Jeune expatrié en France : quelles sont les aides ?

Lorsque que vous êtes un  ressortissant français en exercice à l’étranger vous pouvez bénéficier de certains dispositifs. Ceux-ci permettent de vous aider dans votre quotidien. Ces aides peuvent être attribuées à tout le monde, y compris aux plus jeunes.

Notez que d’autres dispositifs sont en vigueur pour vous aider à votre retour d’expatriation. Cela constitue une aide expat. 

Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

Qu’est-ce qu’un expatrié ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Un expatrié peut être soumis indifféremment à :

• un contrat de travail régi par le droit local,
• à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
• ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, qui conserve quant à lui une attache avec son employeur et la Sécurité sociale.

Le détaché n’est alors pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à la fin de son détachement.

Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Le statut d’expatrié va vous permettre de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.

Si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

Les assurances santé pour les expatriés

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour prendre en charge une partie de vos soins de santé.

La Caisse des Français de l’Étranger

Il s’agit d’une caisse facultative destinée aux Français inscrits au registre des français établis à l’étranger.

L’intérêt de la CFE est de rembourser les français expatriés sur la même base que la Sécurité sociale présente sur le territoire français, contre une cotisation.

Cela est pris en charge pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments.

Le fait d’adhérer à la CFE ne vous empêche pas de souscrire à une assurance santé complémentaire pour compléter le reste à charge.

L’assurance santé internationale

Ce type d’assurance remplace un régime de base en remboursant à partir du premier euro que vous aurez dépensé.

Ce remboursement se fait jusqu’à un plafond plus ou moins élevé selon la formule.

L’Aide ou Allocation à Durée Déterminée (ADD)

L’ADD est un dispositif mis en place de façon temporaire, elle vient au secours des Français résidant à l’extérieur.

Cette allocation peut être activée lors de la survenue d’imprévus familiaux ou professionnels qui vont entraîner à court terme des difficultés financières.

Cette condition sera bien entendu scrupuleusement vérifiée.

A cela, il faut ajouter que les personnes concernées par l’ADD ne doivent faire l’objet d’aucune autre allocation.

Les ressources doivent être inférieures à la somme de l’aide.

Etant donné qu’il s’agit d’une aide ponctuelle, son attribution ne peut pas dépasser six mois et elle ne peut être renouvelée.

L’allocation familiale ne peut pas excéder 6 mois. Elle est versée mensuellement. Il n’y a aucune condition d’âge

Bénéficier du chômage lorsqu’on est expatrié

Si vous êtes expatrié dans un pays membre de l’ Union Européenne, alors vous cotisez automatiquement à une caisse locale d’assurance chômage.

Cette caisse peut alors être amenée à vous verser des prestations si vous perdez votre emploi.

Le niveau de la rémunération, mais également sa durée, varie d’un pays à l’autre.

Le déménagement

Avant son départ, l’expatrié est tenu à des obligations.

Il faut que le déménagement soit signalé à tous les organismes et administrations du pays quitté.

Ce signalement est nécessaire afin qu’ils puissent contacter l’expatrié retourné en France en cas de besoin.

Les organismes a contacter sont par exemple :

• administrations locales
• fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone
• services postaux
• les banques
• les assurances
• l’école pour les enfants

Cela sert à récupérer tous les justificatifs nécessaires lors du retour en France.

Les formulaires de sécurité sociale pourront par exemple être demandés. 

Tous ces justificatifs devront être conservés, mais aussi tous les documents qui pourraient être utiles comme : les contrats de travail, la liste des vaccins obligatoires qui ont été faits ou encore les avis d’imposition locaux.

Lorsque la nouvelle adresse en France est connue, il faut immédiatement la communiquer aux services postaux français. Cela permettra de ne perdre aucun courrier.

L’aide au retour

Lors de votre retour en France, il est possible de percevoir des aides sociales selon votre situation.

Il vous sera possible d’accéder au Revenu de Solidarité Active (RSA). Cependant, celui-ci ne sera disponible qu’à partir du 1^er jour du 4^ème mois de résidence en France.

De nombreuses aides de la CAF seront également disponibles mais nécessiteront un temps de résidence en France obligatoire. Ces aides sont par exemple l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Pour les personnes sans emploi, il est également disponible de toucher le chômage. Pour cela, il suffit juste de faire les démarches administratives afin de s’inscrire à Pôle Emploi.

L’aide au retour pour les jeunes

Pour les jeunes entre 16 et 25 ans, sans emploi et sans formation, la garantie jeunes est disponible.

Les étudiants de retour en France après une expatriation pourront bénéficier des bourses scolaires.

Au moment de votre retour en France et selon votre situation vous pouvez bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) à partir 1er jour du 4e mois de résidence en France, ou la garantie jeunes.

Le permis de conduire

Il y a différents cas concernant le permis de conduire pour les expatriés qui reviennent en France.

Pour les personnes qui vivent dans un pays de l’EEE (Espace Économique Européen)

Si ils ont obtenu un permis de conduire en échange de leur permis français, le permis étranger reste valable tant qu’il n’est pas expiré.

Il faut également que la personne titulaire du permis ne commette pas d’infraction routière en France.

Pour les personnes qui ont obtenu leur permis pendant le séjour dans un autre pays, il sera possible de conduire en France.

Il faut seulement que le permis soit en cours de validité.

L’échange de permis devra être demandé seulement si le titulaire du permis commet certaines infractions routières. Il devra également faire cette demande si il obtient une nouvelle catégorie du permis.

Pour les expatriés qui vivent dans un pays hors de l’EEE

Si ils ont obtenu leur permis de conduire en échange de leur permis français, il faudra alors faire une demande de rétablissement des droits de conduire.

Cette demande est obligatoire pour pouvoir continuer de conduire au-delà d’1 an après l’acquisition du droit de résidence en France.

En revanche, si le permis a été obtenu dans le pays où était l’expatrié, il faudra l’échanger contre un permis de conduire français pour pouvoir conduire.

L’immatriculation du véhicule

Le véhicule devra être immatriculé dans le délai d’un mois après le retour en France.

Les allocations pour les personnes handicapées

Que vous soyez jeune ou adulte de 16 et 25 ans, les expatriés de français établis hors de France peuvent bénéficier de cette aide financière.

Pour être éligible, les personnes doivent présenter un taux de handicap supérieur ou égal à 80 % sur la carte française d’invalidité.

Cela est valable partout dans le monde.