Tout savoir sur la simulation RSA garde alternée

Le Revenu de Solidarité Active est accordé aux allocataires de la CAF en fonction de votre situation. Pour vous faciliter la tâche, Mes Allocs a mis à votre disposition un simulateur. On vous explique tout dans cet article.

Revenu de solidarité active

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément. Ce dernier  lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de rechercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France, s’inscrit dans les aides sociales.

Le RSA a quelque peu évolué. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Le RSA pour la garde alternée

Le montant de base du RSA est majoré en fonction du nombre d’enfants à la charge du bénéficiaire de cette prestation. Plus on a d’enfants à charge, plus le montant du RSA est élevé. En ce qui concerne les enfants en résidence alternée, dans un important arrêt le conseil d’Etat en juillet 2017, il a jugé que la majoration pour enfants à charge doit être partagée entre les deux parents d’enfants vivant en résidence alternée.

Il s’agit donc d’un partage de allocations familiales, qui est versée au parent qui a la garde des enfants en garde alternée.

Les conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, pour obtenir le RSA, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou si vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Pour être éligible au RSA, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de manière stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Comment être sûr d’en bénéficier ?

Le différentes conditions d’attributions peuvent être compliqué à réunir d’un seul coup. Cela peut aussi demander du temps que nous n’avez pas forcément. Chez Mes Allocs, on vous propose une simulation. Cette dernière a pour but de vous permettre de voir les aides dont vous pouvez bénéficier.

Non seulement le simulateur vous indique les aides, mais il vous indique aussi le montant de ces aides. Vous pouvez donc simuler le RSA en cs de garde alternée. Il est 100 % gratuit et il n’attend que vous !

Pour bénéficier du RSA, il vous faut faire une demande. Elle peut être effectuée de différentes manières. On vous explique.

Les différents moyens

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire CERFA 15481*01. Dans ce formulaire CERFA,  on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle et enfin vos ressources. Pour demander le RSA, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé.

Pour obtenir le RSA, vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir un formulaire. La composition de ce dernier varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.

Demande du RSA  jeunes actifs 

Si les demandeurs du RSA doivent normalement avoir plus de 25 ans, ce cas général connaît deux exceptions : le demandeur peut être âgé de seulement 18 à 24 ans lorsqu’il a un enfant à charge ou à naître ou lorsqu’il a travaillé pendant au moins deux ans et durant les 36 derniers mois.

Dans ces cas-là, la demande doit s’effectuer en ligne ou en renvoyant le formulaire de demande Cerfa n°15481*01et une demande complémentaire avec le formulaire Cerfa n°14130*02.

La simulation de demande du RSA

Avant d’effectuer les démarches auprès de la CAF, il est recommandé d’effectuer une simulation du RSA avant de demander à bénéficier du RSA. Chez Mes allocs.fr, un simulateur est disponible pour que vous puissiez faire cette simulation.

Ce simulateur vous permettra d’avoir un premier avis sur l’aide et de savoir son montant du RSA pour votre foyer. Via la simulation, vous allez aussi pouvoir voir avec quelles prestations familiales est compatible le RSA.

Pour les personnes dont les revenus sont irréguliers et dont la situation varie en fonction des mois, il peut être pertinent d’effectuer la simulation mensuellement. A l’issue de la simulation, l’allocataire peut effectuer sa demande en ligne ou se rendre à sa Caisse d’Allocations Familiales, au conseil départemental ou au centre d’action sociale le plus proche de son lieu d’habitation. Notre équipe se tiens aussi à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches administratives.

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Suite à ces trois, mois, vous allez devoir faire une déclaration trimestrielle. Vos conditions de vie seront réexaminées pour être prise en compte. Le RSA vous est versé mensuellement et à terme échu.

Délai de réponse

Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours.

A titre d’exemple, le 30 mars 2021, les services de la CAF s’occupaient de traiter les demandes de RSA arrivées entre le 17 et le 22 mars. Concernant la MSA, 99% des demandes sont traitées au plus tard dans un délai de 4 mois.