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RSA

Simulation RSA et prime d activité 2023

Article rédigé par Fabiola le 5 juillet 2023 - 8 minutes de lecture

Le RSA et la prime d’activité sont des aides sociales permettant de réduire la précarité au sein de certains foyers. Ces deux aides ont cependant un objectif différent : le RSA est un minima social, et a pour but d’assurer un minimum de revenus. Tandis que, la prime d’activité vient compléter vos revenus d’activité.

Vous souhaitez connaître le montant de vos aides ? Nous vous invitons à en faire la simulation.

Pouvez-vous bénéficier du RSA et de la prime d’activité ?

Les conditions d’éligibilité du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité sont différentes.

 

Conditions d’éligibilité Prime d’activité RSA
Résider en France de manière stable et effective Oui Oui
Âge minimum requis 18 ans 18 ans pour le RSA jeunes actifs/parents, RSA parent isolé25 ans pour le RSA demandeur 25 ans et plus
Exercer une activité professionnelle Obligatoire Facultatif
Ressources Le montant des ressources perçu doit être inférieur à 1,5 fois le SMIC  Percevoir un revenu professionnel qui ne dépasse pas les plafonds fixés par l’administration

 

Comme vous pouvez le constater, pour bénéficier de la prime d’activité, il est impératif d’exercer une activité professionnelle, salariale ou non (vous pouvez en bénéficier en tant que travailleur indépendant, par exemple). Vous ne pourrez plus bénéficier de la prime d’activité si vous n’exercez plus en activité. C’est là que réside la différence majeure entre ces aides.

A contrario, vous pouvez bénéficier du revenu de solidarité active même lorsque vous ne travaillez pas.

 

 

Calcul des montants de la prime d’activité et du RSA

Pour déterminer le montant de vos aides, les critères suivants sont pris en compte :

  • La composition de votre foyer (en couple, parent isolé, enfants à charge ou non)
  • Les ressources de votre foyer : (revenus professionnels, allocations familiales, patrimoine, etc).

Simulation de vos droits au RSA et à la prime d’activité

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité et au RSA ? Il est facile de s’y perdre avec tous ces montants… Heureusement, Mes-Allocs.fr est là pour vous aider ! Nous mettons à votre disposition notre simulateur d’aides sociales. En 2 minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Certaines informations vous seront demandées :

  • Âge
  • Situation professionnelle
  • Situation familiale
  • Enfants à charge
  • Ressources personnelles
  • etc.
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“Simulation

Pouvez-vous cumuler RSA et prime d’activité ? 

La question revient très souvent. Puisque le RSA activité, destiné à ceux qui exercent une activité professionnelle, est supprimé.

Pouvez-vous alors percevoir un montant de RSA malgré un emploi, combiné avec cette prime d’activité ? Ou est-ce que la prime d’activité remplace totalement le RSA activité ? t de la sorte vous empêche de percevoir le RSA en plus de la prime d’activité ?

Pas d’inquiétude, vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’activité, si vous remplissez les conditions d’éligibilité des deux aides. En effet, si vous percevez des revenus professionnels, pour lesquels vous pouvez demander la prime d’activité, vous avez désormais droit au RSA.   

Revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide versée par la CAF aux personnes sans ressources ou avec de très faibles ressources. Le but du RSA est de leur permettre d’avoir un minimum de revenus.

Quelles sont les conditions d’attribution du RSA ?

Certaines conditions sont requises pour avoir droit au RSA :

  • Être âgé de 25 ans ou plus
  • Habiter en France de manière stable (comprenez : plus de 6 mois par an)
  • Être français, ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou Suisse justifiant d’un droit de séjour
  • OU ressortissant d’un autre pays séjournant en France de façon régulière depuis au moins 5 ans
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil
  • Avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide.

À noter : vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité 
  • Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 euros net par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez bénéficier du RSA Jeune.

Quel est le montant du RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources : il est en réalité tout simplement la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. La formule de calcul est la suivante :

RSA = montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Ce montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition de votre foyer (si vous vivez seul ou en couple). Il peut être majoré si vous êtes isolé avec au moins 1 enfant à votre charge ou enceinte.

Le RSA seul (montant mensuel) :

  • 607,75 € si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge,
  • 911,63 € si vous avez 1 enfant à charge,
  • 1093,96€ si vous avez 2 enfants à charge,
  • 1337, 06€ si vous avez 3 enfants à charge,
  • 243,10 € par enfant ou personne à charge supplémentaire.

Le RSA en couple (montant mensuel) :

  • 911,63 € si vous n’avez aucun enfant ou personne à charge,
  • 1093,96 € si vous avez 1 enfant ou personne à charge,
  • 1276,29 € si vous avez 2 enfants ou personnes à charge,
  • 1519,39 € si vous avez 3 enfants à charge,
  • 243,10 € par enfant ou personne à charge supplémentaire.

Ces montants peuvent connaître une majoration (augmenter) selon certaines situations, notamment si vous êtes seul(e) assurant la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître.

Les revenus d’activité de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent, et englobent les revenus d’activité ou revenus assimilés, dans leur intégralité, perçus par l’ensemble des membres de votre foyer, à savoir salaires, revenus de stage et de formation ou d’une activité indépendante.

On appelle « autres ressources du foyer » la moyenne mensuelle des ressources que votre foyer a perçues durant le trimestre précédent.

Celles-ci incluent les revenus d’activité, mais ne s’y limitent pas : les pensions alimentaires, les rentes, les indemnités du chômage sont des exemples de revenus qui entrent dans l’équation. Certaines prestations familiales ; comme les allocations familiales viennent également s’y ajouter.

Enfin, le forfait logement désigne les aides au logement, établies donc de façon forfaitaires. Si vous percevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas de charge de logement (par exemple si vous êtes hébergé gratuitement chez vos parents ou autre), votre RSA se verra ainsi réduit de :

  • 72,93 € pour une personne seule
  • 145,86  € pour deux personnes

Il est important de noter que le RSA n’est ni rétroactif (vous ne toucherez donc pas un montant RSA supérieur à celui auquel vous pouvez prétendre sous prétexte que vous y étiez éligible depuis longtemps et que vous avez tardé à faire les démarches), ni imposable. 

Durée de versement

Vous devez garder des revenus inférieurs au montant maximum du RSA. À partir du moment où vos revenus mensuels nets dépassent le montant maximum du RSA auquel vous êtes éligible, vous ne pourrez plus percevoir le RSA. Au contraire, si vos revenus sont inférieurs au montant maximum du RSA, vous percevrez la différence avec le RSA.

Afin de maintenir le versement du RSA sur votre compte, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois ; vos droits y sont dépendants. Le montant du RSA en découle. Pour toutes ces démarches, ne vous en faites pas, on s’occupe de tout ICI, même si votre situation évolue radicalement et rapidement.

La prime d’activité

La prime d’activité est une aide sociale allouée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui est entrée en application le 1er janvier 2016. Elle a vocation à aider les salariés aux revenus modestes et les indépendants. Toutefois, il faut respecter certaines conditions de ressources, d’âge et de nationalité pour pouvoir en bénéficier.

La demande doit être faite sur le site de la CAF ou celui-là MSA (si vous dépendez du régime agricole).

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Pour prétendre à la prime, il faut respecter certaines conditions. À savoir :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Habiter en France de façon stable
  • Exercer une activité professionnelle
  • Être français ou ressortissant de l’Union Européenne. Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France et détenir une carte de résident ou un titre de séjour
  • Étudiant, stagiaire ou apprenti.

En revanche, il n’est pas possible de bénéficier de la prime d’activité dans les cas suivants :

  • Un travailleur détaché exerçant de manière temporaire une activité en France
  • En congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.

Comment calculer la prime d’activité ?

Le calcul de la prime d’activité varie en fonction de plusieurs critères tels que :

  • La composition du foyer
  • Les revenus du foyer
  • Les aides perçues (allocation aux adultes handicapés, allocations familiales, aide au logement, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de soutien familial)
  • La pension de retraite
  • Les indemnités de chômage

Prime d’activité = (composition du foyer + revenus du foyer + aides perçues) – indemnités chômage – la pension de retraite.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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