Je suis dirigeant d’une SASU, puis-je prétendre au RSA ?

Le RSA est une aide sociale accordée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle profite aux personnes n’ayant pas ou très peu de revenus. Dans cet article, nous allons voir si en tant que dirigeant d’une SASU, vous pouvez bénéficier du RSA.

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RSA et dirigeant SASU : quelles sont les conditions en 2024 ?

Pour prétendre au RSA en tant que dirigeant d’une SASU, vous devez respecter quelques conditions concernant :

• votre nationalité,
• votre âge,
• vos ressources,
• et votre condition de résidence en France.

Les conditions de nationalité

Le RSA est en principe réservé aux personnes de nationalité française ou qui sont titulaires d’un titre de séjour autorisant à travailler en France, depuis au moins cinq ans. Mais cette règle ne s’applique pas aux réfugiés, aux personnes isolées et aux femmes enceintes isolées, qui y ont droit.

Les conditions d’âge

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Cela signifie que vous êtes au moins neuf mois par an en France. Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez toucher le RSA jeune.

Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez être bénéficiaire d’autres prestations (l’allocation de solidarité aux personnes âgées par exemple). 

Les conditions de ressources

Votre éligibilité au RSA ne dépend pas du fait que vous soyez un dirigeant de SAS ou de SASU. En effet, elle dépend surtout de vos revenus professionnels. Si vous êtes un président de SASU non rémunéré, vous avez plus de chances de toucher le RSA. Si votre activité professionnelle vous permet de vous rémunérer au-dessus du seuil de l’allocation, celle-ci ne vous sera pas attribuée.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas prétendre au RSA, à part si vous êtes considéré comme parent isolé.

Les conditions de résidence en France

Le RSA est réservé aux personnes résidant en France, mais il y a quelques exceptions, citées précédemment.

Cette allocation peut aussi être accordée à des personnes effectuant un ou plusieurs séjours hors du territoire français. Cependant, il faut que la durée de ces séjours n’excède pas trois mois. 

Si vous remplissez les conditions mentionnées précédemment, n’hésitez pas à faire la demande de RSA en contactant votre caisse d’allocations familiales.

Vous pouvez faire une simulation en ligne et demander à un conseiller de vous accompagner dans vos démarches.

Les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA

Je bénéficie du RSA et souhaite devenir dirigeant d’une SASU

Les formalités de création de votre micro entreprise sont relativement simples.

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, votre droit au RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois d’activité de votre entreprise. À la fin de cette période, vous devez obligatoirement déclarer le chiffre d’affaires de votre entreprise auprès de votre CAF. Le montant de votre prime d’activité sera alors calculé. Cette déclaration RSA entrepreneur doit être effectuée tous les trois mois.

Vous pouvez l’effectuer en ligne, sur le site de la CAF. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de déclaration et l’adresser à votre CAF. Soyez vigilant, si vous n’effectuez pas votre déclaration RSA entrepreneur, le versement de votre RSA sera interrompu.

Je suis dirigeant d’une SASU et souhaite bénéficier du RSA

Si vous êtes déjà un. travailleur indépendant, il peut être fréquent de rester au moins au début sous les seuils du RSA : le chemin peut être long, de l’émission de vos premières factures d’entrepreneur jusqu’à frôler les seuils de chiffre d’affaires demandé pour bénéficier du RSA. Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande de RSA pour cumuler les revenus de votre entreprise avec une prime d’activité.

Si votre chiffre d’affaires est assez important pour que vous puissiez percevoir un salaire au-dessus du seuil du RSA, vous pouvez en faire la demande. Si votre demande est déclarée recevable, vous toucherez la prime d’activité en complément de vos revenus. Vous devrez alors effectuer la déclaration trimestrielle de vos revenus à la CAF pour ne pas interrompre le versement de l’aide.

Quel est le montant du RSA pour un dirigeant d’une SASU ?

Les trois premières mois

Pendant les trois premiers mois, le montant de votre RSA ne sera pas affecté par votre activité indépendante. Vous continuerez donc à toucher le RSA normalement.

À partir du quatrième mois d’activité, le montant de votre RSA sera ajusté en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise et prendra la forme d’une prime d’activité. L’idée est la suivante : plus le chiffre d’affaires de votre entreprise augmente, plus votre prime d’activité diminue. Plus précisément, le montant de votre RSA entrepreneur sera diminué à hauteur de 38 % de votre revenu entrepreneur.

Le montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales.

Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois.

Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :