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Calcul des droits de succession

Article rédigé par Sessime Ananou le 11 juin 2024 - 6 minutes de lecture

La gestion d’une succession est une étape délicate et souvent complexe, particulièrement lorsque l’on approche de la retraite et que l’on souhaite assurer la transmission de son patrimoine de manière sereine et équitable. Comprendre le calcul des droits de succession est essentiel pour anticiper les coûts fiscaux et préparer au mieux cette transition.

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Définition des droits de succession

Qu’est-ce que les droits de succession ?

Les droits de succession sont des impôts que les héritiers doivent payer sur la part de l’héritage qu’ils reçoivent après le décès d’une personne. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur des biens transmis et de la relation entre le défunt et l’héritier. En général, plus la relation est éloignée, plus le taux d’imposition est élevé. Le montant des droits de succession peut varier selon les législations nationales, et des abattements ou exonérations peuvent s’appliquer en fonction des situations spécifiques.

Importance de bien comprendre les droits de succession

Bien comprendre le droit de succession est crucial pour plusieurs raisons. D’abord, cela permet de mieux anticiper les coûts fiscaux associés à la transmission du patrimoine, ce qui est particulièrement important lors de la planification successorale à l’approche de la retraite. Une bonne compréhension permet également d’optimiser la répartition des biens entre les héritiers et de minimiser les charges fiscales grâce à une utilisation judicieuse des abattements et des exonérations disponibles. Enfin, être bien informé sur les droits de succession aide à éviter des erreurs coûteuses, des retards dans le règlement de la succession, et des conflits entre héritiers, assurant ainsi une transition plus harmonieuse et sécurisée pour les proches du défunt.

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Comment calculer les droits de succession ?

Étape 1 : Évaluation de la part de succession de chaque héritier

Pour calculer les droits de succession, la première étape consiste à déterminer la part de la succession revenant à chaque héritier. Cela implique de :

  1. Évaluer l’ensemble des biens : dresser un inventaire complet du patrimoine du défunt, incluant les biens immobiliers, les comptes bancaires, les placements financiers, les objets de valeur, et les dettes à déduire.
  2. Appliquer les dispositions testamentaires ou légales : en l’absence de testament, la répartition se fait selon les règles de dévolution légale. Si un testament existe, il doit être respecté dans la mesure où il ne viole pas les droits des héritiers réservataires.
  3. Calculer la part de chaque héritier : répartir les biens nets (valeur totale des biens moins les dettes) entre les héritiers selon les proportions établies par le testament ou la loi.

Étape 2 : Application des abattements et calcul des droits

Une fois la part de chaque héritier déterminée, l’étape suivante consiste à calculer les droits de succession :

  1. Appliquer les abattements : chaque héritier peut bénéficier d’un abattement sur la part reçue, qui varie selon sa relation avec le défunt. Par exemple, en France, chaque enfant a droit à un abattement de 100 000 €.
  2. Déterminer la part taxable : soustraire l’abattement applicable de la part de l’héritier pour obtenir la base taxable.
  3. Appliquer le barème progressif : calculer les droits de succession en appliquant le barème progressif en vigueur à la base taxable. Les taux d’imposition augmentent par tranches de valeur, avec des pourcentages plus élevés pour les montants plus importants.
  4. Calculer le montant total des droits : additionner les droits calculés pour chaque tranche pour obtenir le montant total dû par chaque héritier.

Par exemple, pour un enfant héritant de 400 000 € :

  • Abattement de 100 000 €, donc base taxable de 300 000 €.
  • Application du barème progressif pour les enfants :
    • 5 % jusqu’à 8 072 €,
    • 10 % de 8 072 € à 12 109 €,
    • 15 % de 12 109 € à 15 932 €,
    • 20 % de 15 932 € à 552 324 €.

Calcul détaillé des droits de succession pour une base taxable de 300 000 € permettrait de déterminer le montant exact dû par l’héritier.

En suivant ces deux étapes, vous pouvez calculer les droits de succession pour chaque héritier de manière précise et conforme aux réglementations en vigueur.

Exemples de calculs des droits de succession

Cas pratique pour un héritier direct

Situation :

  • Valeur totale de la succession : 500 000 €
  • Héritier : un enfant (héritier direct)
  • Abattement applicable : 100 000 €

Calcul :

  1. Part de l’héritier avant abattement : 500 000 €
  2. Part de l’héritier après abattement : 500 000 € – 100 000 € = 400 000 €
  3. Barème progressif applicable (en France pour 2023) :
    • Jusqu’à 8 072 € : 5 %
    • De 8 072 € à 12 109 € : 10 %
    • De 12 109 € à 15 932 € : 15 %
    • De 15 932 € à 552 324 € : 20 %

Calcul des droits de succession :

  • De 0 à 8 072 € : 8 072 € * 5 % = 403,60 €
  • De 8 072 € à 12 109 € : (12 109 € – 8 072 €) * 10 % = 403,70 €
  • De 12 109 € à 15 932 € : (15 932 € – 12 109 €) * 15 % = 573,45 €
  • De 15 932 € à 400 000 € : (400 000 € – 15 932 €) * 20 % = 76 813,60 €

Total des droits de succession : 403,60 € + 403,70 € + 573,45 € + 76 813,60 € = 78 194,35 €

Cas pratique pour un héritier éloigné

Situation :

  • Valeur totale de la succession : 200 000 €
  • Héritier : un neveu (héritier éloigné)
  • Abattement applicable : 7 967 €

Calcul :

  1. Part de l’héritier avant abattement : 200 000 €
  2. Part de l’héritier après abattement : 200 000 € – 7 967 € = 192 033 €
  3. Barème progressif applicable pour les neveux :
    • Jusqu’à 8 072 € : 35 %
    • Au-delà de 8 072 € : 45 %

Calcul des droits de succession :

  • De 0 à 8 072 € : 8 072 € * 35 % = 2 825,20 €
  • Au-delà de 8 072 € : (192 033 € – 8 072 €) * 45 % = 82 278,45 €

Total des droits de succession : 2 825,20 € + 82 278,45 € = 85 103,65 €

Cas de succession avec biens immobiliers

Situation :

  • Valeur totale de la succession : 800 000 €
    • Comprend une maison évaluée à 600 000 €
    • Comptes bancaires de 200 000 €
  • Héritiers : deux enfants
  • Abattement applicable pour chaque enfant : 100 000 €

Calcul :

  1. Part de chaque enfant avant abattement : 800 000 € / 2 = 400 000 €
  2. Part de chaque enfant après abattement : 400 000 € – 100 000 € = 300 000 €

Calcul des droits de succession pour chaque enfant :

  • De 0 à 8 072 € : 8 072 € * 5 % = 403,60 €
  • De 8 072 € à 12 109 € : (12 109 € – 8 072 €) * 10 % = 403,70 €
  • De 12 109 € à 15 932 € : (15 932 € – 12 109 €) * 15 % = 573,45 €
  • De 15 932 € à 300 000 € : (300 000 € – 15 932 €) * 20 % = 56 813,60 €

Total des droits de succession pour chaque enfant : 403,60 € + 403,70 € + 573,45 € + 56 813,60 € = 58 194,35 €

Résumé des Droits de Succession dans ces Cas

  • Héritier direct (enfant) : 78 194,35 €
  • Héritier éloigné (neveu) : 85 103,65 €
  • Succession avec biens immobiliers (chaque enfant) : 58 194,35 €

Ces exemples illustrent les variations de droits de succession en fonction de la valeur de la succession, de la relation entre le défunt et l’héritier, et de la composition des biens hérités.

Pour naviguer dans la planification successorale, choisir un avocat de succession est essentiel.

Le paiement des droits de succession

Le paiement des droits de succession est une étape cruciale après le décès d’un proche. Il est impératif de respecter les délais de paiement spécifiés par la législation en vigueur, sous peine de devoir faire face à des pénalités financières telles que des intérêts de retard ou des majorations des droits dus. Il est conseillé de se renseigner sur les modalités de paiement disponibles et, si nécessaire, de contacter l’administration fiscale pour obtenir des informations supplémentaires ou négocier un échéancier de paiement si des difficultés financières surviennent.

Le paiement des droits de succession peut être effectué de différentes manières. Les héritiers ont souvent le choix entre un paiement en une seule fois ou un paiement échelonné sur plusieurs mois ou années. Ces modalités dépendent des lois fiscales du pays et des arrangements spécifiques convenus avec l’administration fiscale.

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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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