Divorce : Quelles sont les conséquences financières ?

Un divorce implique des conséquences financières importantes pour un couple. Si de nombreux couples mariés cessent leur vie commune avant d’entamer une procédure de divorce, le mariage ne prend réellement fin pour eux qu’au moment où le divorce est prononcé juridiquement.

Quels sont les coûts d’un divorce ? 

Le prix d’un avocat 

Les honoraires des avocats constituent la principale dépense dans une procédure de divorce, jouant un rôle central dans son coût total.

Indépendamment du type de divorce choisi, la présence d’un avocat est indispensable. Même si les divorces sans intervention judiciaire sont désormais envisageables, les conjoints doivent obligatoirement être représentés par un avocat.

Les tarifs de ces professionnels du droit sont définis de manière libre. En règle générale, ils sont établis en fonction de la renommée de l’avocat et de la complexité de l’affaire. Les frais sont généralement plus élevés dans les cas de séparations conflictuelles.

Deux modes de tarification sont généralement adoptés :

• La facturation à l’heure : le coût dépend du nombre d’heures passées par l’avocat sur le dossier.
• La facturation au forfait : l’avocat propose un devis global qui reste fixe tout au long de la procédure une fois accepté. Les paiements peuvent être échelonnés.

Avec la tarification horaire, les frais finaux sont déterminés par le temps passé par l’avocat, avec des taux horaires variant généralement entre 150 et 500 € HT. Par conséquent, le coût total évolue au fil de la procédure. Les différences de prix entre les devis de divorce s’expliquent par la diversité des honoraires pratiqués par les avocats, qui fixent leur rémunération en fonction de critères tels que leur expérience, leur réputation et la situation financière du client.

De plus, le coût global du divorce dépend de la complexité des problématiques à résoudre. En cas de désaccord sur des aspects tels que la garde des enfants ou le partage des biens, la procédure est considérée comme plus conflictuelle, ce qui entraîne des coûts plus élevés.

Les frais de notaire 

• Les droits de mutation sur les biens des époux : ces droits s’élèvent actuellement à 1,10 % de la valeur du patrimoine des époux.
• Les débours : il s’agit des frais liés au partage du patrimoine du couple et versés par le notaire à des tiers (experts, géomètres, etc.).
• Les émoluments et honoraires : il s’agit de la rémunération du notaire, qui dépend de plusieurs facteurs tels que le type de divorce et la valeur du patrimoine des époux. Par exemple, l’enregistrement de la convention pour un divorce par consentement mutuel coûte 50,40 € TTC.
• D’autres frais peuvent s’ajouter si la convention comprend un état liquidatif des biens immobiliers à partager, ou la rédaction d’une convention d’indivision. Les frais liés à l’immobilier détenu en commun avec le conjoint, qu’il s’agisse d’investissement ou de la résidence principale, ne sont pas pris en charge par l’avocat. En général, l’intervention du notaire est nécessaire lorsque les conjoints possèdent des biens en commun.

Les frais d’instance ou de dépens

Les frais dépens dans le cadre d’une procédure de divorce se réfèrent aux coûts nécessaires pour mener à bien la procédure judiciaire. Ils sont souvent distincts des honoraires d’avocats et incluent divers frais administratifs et procéduraux. Voici les principaux frais dépens associés à un divorce :

• Frais de greffe : Ce sont les frais administratifs pour le dépôt et la gestion du dossier auprès du tribunal. Ils incluent les droits de timbre et autres coûts administratifs requis pour l’enregistrement et le traitement de la demande de divorce.
• Frais d’huissier : Les frais de signification des actes de procédure (comme l’assignation en divorce) par un huissier de justice. Ces coûts varient en fonction de la distance parcourue et du nombre d’actes à signifier.
• Frais de notaire : Si une liquidation du régime matrimonial est nécessaire, l’intervention d’un notaire peut être requise. Les frais de notaire sont réglementés et dépendent de la valeur des biens à partager.
• Frais d’expertise : En cas de litige nécessitant une expertise (par exemple, pour évaluer la valeur des biens immobiliers ou pour des enquêtes sociales concernant la garde des enfants), des frais d’expert peuvent être engagés. Ces coûts varient selon la nature et la complexité de l’expertise.
• Frais de médiation : Si une médiation familiale est ordonnée par le juge ou choisie par les parties pour tenter de trouver un accord à l’amiable, des frais de médiation peuvent s’appliquer. Ces frais dépendent de la durée et du nombre de séances de médiation.
• Frais de déplacement : Les frais engagés pour se rendre aux audiences, aux réunions avec le notaire ou aux séances de médiation. Ces coûts peuvent inclure le transport, l’hébergement et les repas.
• Frais de photocopie et de courrier : Les coûts liés à la reproduction des documents nécessaires pour la procédure et l’envoi de courriers recommandés, notamment pour la signification des actes ou l’échange de pièces entre les avocats.

Les dépens sont généralement à la charge de la partie qui perd le procès.

Les frais de procédure supplémentaires

Les frais de procédure supplémentaires dans un divorce peuvent varier et inclure plusieurs coûts au-delà des frais administratifs et des honoraires d’avocats.

Ces frais peuvent inclure les consultations avec des experts pour évaluer des biens ou des actifs importants, ainsi que des enquêtes sociales pour déterminer les conditions de vie des parents et le bien-être des enfants. Les médiations familiales, si ordonnées par le tribunal, peuvent également entraîner des frais, facturés généralement à l’heure.

Lorsqu’un des époux ne respecte pas les mesures provisoires, des frais supplémentaires peuvent être engagés pour faire exécuter ces décisions, comme les frais d’huissier ou de nouvelles procédures judiciaires.

Les frais de déplacement et d’hébergement peuvent s’ajouter, notamment si les audiences ou réunions avec des experts nécessitent des déplacements fréquents. Enfin, des frais de traduction peuvent être nécessaires pour des documents dans une autre langue.

Les conséquences d’un divorce sur l’épargne

Assurance vie

Les contrats d’assurance vie souscrits durant le mariage peuvent également être affectés. La manière dont ces contrats sont traités dépend de plusieurs facteurs, tels que la date de souscription, la provenance des fonds investis, et la désignation des bénéficiaires.

1. Désignation des bénéficiaires : Après un divorce, il est crucial de réexaminer et de mettre à jour les bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Si l’ex-conjoint est toujours désigné comme bénéficiaire, il pourrait recevoir les fonds en cas de décès, même après le divorce.
2. Valeur de rachat : La valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie peut être incluse dans le patrimoine à partager. Cela dépendra des modalités de la convention de divorce ou du jugement prononcé par le tribunal.
3. Régime matrimonial : En régime de communauté, les primes versées pendant le mariage avec des fonds communs sont généralement considérées comme des biens communs. En régime de séparation de biens, chaque époux conserve ses propres actifs, sauf accord contraire.

Assurance décès

Le divorce peut entraîner plusieurs conséquences sur les assurances décès. Il est crucial de revoir et éventuellement mettre à jour les bénéficiaires désignés sur les polices. Les contrats d’assurance décès peuvent être impactés selon le régime matrimonial et le mode de paiement des primes. Après le divorce, il est nécessaire de vérifier qui conserve la propriété des polices et comment les primes seront réglées à l’avenir. Les implications financières et fiscales doivent également être prises en compte, notamment en ce qui concerne la taxation des bénéficiaires et la gestion des capitaux assurés. Pour éviter des complications, il est recommandé de contacter l’assureur pour mettre à jour les informations dès que possible après le divorce.

Compte bancaire

Les stock-options

Le cas d’un logement en location 

 Le sort de l’entreprise et de l’épargne salariale en cas de divorce

Les impôts

Chaque conjoint devra désormais déclarer ses revenus séparément, ce qui peut avoir un impact sur leur taux d’imposition individuel. La pension alimentaire versée peut être déductible des impôts pour le payeur et imposable pour le bénéficiaire, selon les règles fiscales en vigueur. En cas de vente de biens immobiliers acquis pendant le mariage, comme une maison, il peut y avoir des implications fiscales, notamment l’impôt sur la plus-value immobilière.

Emprunt

Pension de réversion

La pension de réversion est une allocation versée par certains régimes de retraite aux conjoints survivants après le décès de l’assuré. Voici les principales conséquences du divorce sur la pension de réversion :

• Disparition du droit à la pension de réversion : En cas de divorce, le conjoint divorcé perd généralement le droit à la pension de réversion prévue par le régime de retraite de son ex-conjoint. Cela dépend des règles spécifiques du régime de retraite concerné et des conditions du divorce.
• Conditions du divorce : Si le divorce est prononcé avec une pension alimentaire, le montant de la pension de réversion pourrait être affecté. Cela dépend des dispositions prises dans le cadre du divorce.
• Effet sur d’autres pensions : Le divorce peut influer sur d’autres pensions que pourrait percevoir le conjoint, comme celles des régimes complémentaires de retraite ou d’autres dispositifs similaires.
• Nouveau conjoint : Si le conjoint divorcé se remarie, cela peut également avoir un impact sur le droit à une pension de réversion, en fonction des règles spécifiques du régime de retraite.
• Planification future : Il est important que les personnes divorcées envisagent leur situation de retraite et prennent des mesures pour sécuriser leurs ressources financières futures, notamment en révisant leurs plans de retraite et en explorant d’autres sources de revenus.

Droits successoraux

Les conséquences peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, y compris la législation locale applicable, les dispositions spécifiques du divorce et les arrangements pris entre les parties. Pour obtenir des informations précises et fiables sur les droits successoraux après un divorce, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en succession.

Quelles sont les autres postes de dépense lors d’une procédure de divorce ? 

Les dommages et intérêts

Parmi les différentes formes de divorce, deux permettent d’obtenir des dommages et intérêts :

• Divorce pour faute :
  • Vous pouvez demander un divorce pour faute si vous avez des reproches sérieux à faire à votre conjoint(e).
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal :
  • Vous pouvez demander ce type de divorce si vous ne vivez plus avec votre conjoint(e) depuis au moins un an.

Il est important de noter que dans ces deux cas, vous devez être le défendeur à la procédure. Cela signifie que c’est votre conjoint(e) qui doit saisir le tribunal contre vous, et vous ne devez pas formuler de demande en divorce de votre côté.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, il est essentiel de savoir sur quel fondement juridique vous allez formuler votre demande de dommages et intérêts.

La pension alimentaire 

Selon l’article 371-2 du Code civil, les parents, en vertu de leurs ressources respectives, doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre parent, celui ayant la charge principale des enfants, pour répondre à leurs besoins. Même pendant la procédure de divorce, cette pension peut être directement versée au parent responsable des enfants.

Le montant de la pension peut être convenu entre les conjoints ou déterminé par le juge aux affaires familiales. Chaque année, le Ministère de la Justice publie un barème indicatif pour guider le juge dans sa décision, permettant d’évaluer si le montant proposé est approprié par rapport aux ressources et aux besoins des enfants. Si les époux ne parviennent pas à un accord, le juge peut intervenir pour fixer le montant en fonction de ces critères.

La prestation compensatoire 

La prestation compensatoire, loin d’être automatique, est conçue pour corriger les disparités de niveau de vie résultant du divorce dans certaines circonstances.

En règle générale, c’est le conjoint bénéficiant d’une meilleure situation financière qui verse la prestation compensatoire. Son montant est convenu par les conjoints ou, à défaut, déterminé par le juge. Son objectif est d’équilibrer les conditions de vie inégales entre les époux, prenant en compte divers éléments tels que la durée du mariage, la situation professionnelle, le patrimoine, la santé et l’âge des conjoints.

Il n’existe pas de barème légal pour calculer la prestation compensatoire, mais elle vise à pallier les disparités significatives entre les situations financières des époux, sans lien avec une faute ou un besoin spécifique. Son montant est établi par le juge en fonction de divers critères.

Comment économiser de l’argent lors d’un divorce ? 

L’aide juridictionnelle offre la possibilité à l’un ou aux deux conjoints d’obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais engagés pour la procédure de divorce, si leurs ressources financières sont jugées insuffisantes.

Cette assistance est versée directement au professionnel chargé d’assister les conjoints dans leurs démarches.

De plus, vous pouvez passer par un divorce en ligne. En principe, l’utilisation de services d’avocats pour gérer votre procédure en ligne ne devrait pas impacter les tarifs.

Dans la réalité, cette approche permet aux avocats d’automatiser de nombreuses tâches, ce qui leur fait gagner du temps et leur permet de proposer des tarifs plus compétitifs.

Certains cabinets offrent cette méthode à des tarifs variant généralement de 200 € par époux pour les options les moins chères à 1000 €, voire plus.

Il est conseillé de choisir un avocat proposant des forfaits tout compris, souvent moins coûteux et évitant les surprises désagréables.

Chaque époux doit être représenté par son propre avocat, s’assurant que l’accord convenu est conforme à l’intérêt de son client et garantissant un consentement éclairé. Les deux avocats ne peuvent pas travailler dans le même cabinet pour éviter tout conflit d’intérêts.