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Peut-on revenir sur une succession clôturée ?

Article rédigé par Sessime Ananou le 11 juin 2024 - 8 minutes de lecture

La clôture d’une succession marque habituellement la conclusion du processus de règlement des affaires après le décès d’un proche. Néanmoins, il arrive parfois que de nouveaux éléments ou des vices de consentement remettent en question cette clôture. Cette situation revêt une importance toute particulière, notamment dans le contexte de la planification successorale et de la retraite, où la sécurité financière du conjoint survivant peut être en jeu.

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Définition de la clôture de succession

Processus de clôture de la succession

Le processus de clôture de la succession implique plusieurs étapes, notamment :

  1. Identification et inventaire des biens : recenser tous les biens du défunt, y compris les biens immobiliers, financiers, personnels, et les évaluer.
  2. Paiement des dettes et des frais : utiliser les actifs de la succession pour régler les dettes du défunt, y compris les factures médicales, les impôts et les frais d’obsèques.
  3. Distribution des actifs aux héritiers : répartir les biens restants conformément aux dispositions du testament ou, à défaut, selon les règles légales de succession.
  4. Préparation des documents juridiques : finaliser la documentation légale, y compris l’acte de clôture de la succession, pour officialiser la fin du processus.

Implications légales de la clôture

La clôture de la succession a plusieurs implications légales, notamment :

  • Transfert de propriété : les biens sont légalement transférés aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés après la clôture de la succession.
  • Responsabilité financière : les héritiers ne sont plus responsables des dettes du défunt une fois la succession clôturée, sauf dans certaines circonstances spécifiques.
  • Protection juridique : la clôture de la succession offre une protection juridique aux héritiers contre toute réclamation future concernant les biens du défunt.

En résumé, la clôture de succession marque la fin du processus de règlement des affaires après le décès d’une personne, impliquant l’identification des biens, le paiement des dettes, la distribution des actifs et la finalisation des documents juridiques, avec des implications légales significatives pour les héritiers.

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Est-il possible de revenir sur une succession clôturée ?

Possibilité de revenir sur une succession clôturée

La clôture d’une succession est généralement considérée comme définitive, mais il existe des circonstances dans lesquelles il est possible de remettre en question cette clôture. Voici un aperçu des situations où il est envisageable de revenir sur une succession déjà clôturée :

  1. Découverte de nouveaux éléments : si de nouveaux biens ou informations importants sont découverts après la clôture de la succession, cela peut constituer un motif pour demander la réouverture de la succession afin de prendre en compte ces éléments.
  2. Vices de consentement : si l’un des héritiers ou légataires prouve qu’il a été contraint ou trompé lors du règlement de la succession, cela peut également constituer un motif valable pour revenir sur la clôture de la succession.

Démarches et conséquences de la réouverture d’une succession

La réouverture d’une succession clôturée nécessite des démarches spécifiques et peut entraîner diverses conséquences. Voici ce qu’il faut savoir :

  1. Démarches requises : pour demander la réouverture d’une succession clôturée, il est généralement nécessaire de déposer une requête auprès du tribunal compétent, en fournissant les justificatifs nécessaires pour étayer la demande.
  2. Risques et conséquences : la réouverture d’une succession peut entraîner des frais supplémentaires, des délais prolongés et des tensions familiales accrues. De plus, il n’est pas garanti que la demande aboutisse, et le tribunal peut rejeter la requête s’il estime qu’il n’y a pas de motif valable.

Quel est le délai pour revenir sur une succession ?

Le délai pour revenir sur une succession clôturée n’est généralement pas fixé de manière précise par la loi. Cependant, il est fortement recommandé d’agir rapidement dès que de nouveaux éléments ou des vices de consentement sont découverts, afin d’augmenter les chances de succès de la demande de réouverture de la succession.

En pratique, le délai peut varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas, de la juridiction concernée et des dispositions légales applicables. Il est donc conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de succession pour obtenir des conseils personnalisés et des informations précises sur les délais à respecter dans votre situation particulière.

Quels sont les motifs de réouverture de la succession ?

Découverte de nouveaux biens

Si de nouveaux biens sont découverts après la clôture de la succession, cela peut constituer un motif pour demander la réouverture de la succession afin d’intégrer ces éléments dans le partage des biens entre les héritiers.

Erreurs ou omissions lors de la liquidation

Des erreurs ou des omissions dans le processus de liquidation de la succession peuvent également justifier la réouverture de celle-ci. Par exemple, si certains biens ont été omis dans l’inventaire ou si des erreurs ont été commises dans l’évaluation des actifs, une révision de la clôture de la succession peut être nécessaire.

Contestation des parts successorales

La contestation des parts successorales par l’un des héritiers peut également entraîner la réouverture de la succession. Si un héritier estime que sa part dans la succession a été injustement réduite ou conteste la validité des dispositions du testament, il peut demander la réouverture de la succession pour réévaluer la répartition des biens.

Nullité ou vice du consentement

Enfin, si des vices du consentement sont découverts, tels que la contrainte ou la tromperie, cela peut également justifier la réouverture de la succession. Si l’un des héritiers prouve qu’il n’a pas consenti librement aux termes de la succession, celle-ci peut être annulée et réouverte pour réexaminer les droits de chacun.

La procédure de réouverture de la succession

Demande judiciaire

La réouverture d’une succession clôturée nécessite généralement le dépôt d’une demande judiciaire auprès du tribunal compétent. Cette demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires pour étayer les motifs invoqués.

Rôle du notaire

Le notaire peut jouer un rôle important dans la procédure de réouverture de la succession en fournissant des conseils juridiques et en aidant à la collecte des documents nécessaires pour étayer la demande. Il peut également être impliqué dans la répartition des nouveaux biens entre les héritiers.

Répartition des nouveaux biens

En cas de réouverture de la succession en raison de la découverte de nouveaux biens, ceux-ci seront généralement répartis entre les héritiers conformément aux dispositions légales applicables ou aux termes du testament, le cas échéant. Le notaire peut être chargé de superviser cette répartition afin de garantir son équité et sa conformité aux règles de droit en vigueur.

Conséquences de la réouverture de la succession

Redressement fiscal

La réouverture d’une succession peut avoir des conséquences fiscales importantes, notamment en ce qui concerne les impôts sur les successions. Si de nouveaux biens sont découverts ou si des erreurs sont corrigées lors de la réouverture, cela peut entraîner un redressement fiscal, avec des implications financières pour les héritiers.

Modification des parts des héritiers

La réouverture de la succession peut également entraîner une modification des parts des héritiers. Si de nouveaux biens sont découverts ou si des erreurs sont corrigées, cela peut influencer la répartition des actifs entre les héritiers, entraînant des changements dans leurs parts respectives dans la succession.

Impact sur les actes déjà accomplis

Les actes déjà accomplis dans le cadre de la succession, tels que la distribution des actifs aux héritiers ou la liquidation des dettes, peuvent également être remis en question en cas de réouverture de la succession. Les décisions prises lors de la clôture initiale de la succession peuvent être annulées ou modifiées pour refléter les nouveaux éléments découverts ou les erreurs corrigées.

Il est important de noter que les conséquences de la réouverture de la succession peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas, des lois applicables et des décisions du tribunal. Il est donc recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à la situation particulière.

Notons que la succession entre époux est un sujet crucial, surtout dans le cadre de la planification successorale et de la retraite, afin de garantir la protection du conjoint survivant.

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Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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