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Prime activité et prime de Noël : peut-on cumuler les deux ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 29 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

Depuis 1998, la prime de Noël est versée aux personnes bénéficiaires des minima sociaux. Elle s’adresse principalement aux bénéficiaires du RSA, et est versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou par la Mutualité sociale Agricole. Peut-on cumuler la prime de Noël avec la prime d’activité ?

Pour prétendre à la prime de noël, des conditions spécifiques doivent être respectées. Les montants de la prime de Noël 2023 seront sans doute les mêmes la prime de Noël 2022. Cela fait plus de 6 ans que le montant de la prime de Noël n’a pas augmenté.

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Est-il possible de cumuler la prime de Noël et la prime d’activité ?

La nouvelle aide mise en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 fusionne le RSA activité et la Prime Pour l’Emploi (PPE). La prime activité est réservée aux travailleurs percevant des revenus modestes entre 0,25 smic et 1,3 smic pour une personne seule (soit entre 285 euros et 1.482 euros nets).

Les personnes qui percevaient le RSA activité avant le 1er janvier ont basculé sous le régime de la prime activité de façon automatique sans aucune démarche à faire. Celles souhaitant bénéficier de la nouvelle aide pour la première fois doivent quant à eux en faire la demande auprès de la CAF. À noter que le RSA socle existe toujours selon les mêmes critères.

Les personnes touchant la prime activité pourront percevoir la prime de noël (quel que soit le montant de la prime d’activité) sous conditions. En effet, les 2 aides sont cumulables dans un cas précis. Si au mois de novembre ou décembre vous percevez la prime activité, vous devez respecter la condition suivante :

Percevoir le RSA socle (quelque soit le montant) + la prime activité.

Cependant les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser le montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille (ce montant varie selon que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans enfants).

La prime activité et la prime de noël sont cumulables uniquement si vous êtes dans la situation décrite ci-dessus. Vous n’avez aucune démarche à faire, elle vous sera versée automatiquement. Si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, vous ne recevrez pas l’aide en fin d’année.

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime de Noël alors que vous percevez la prime activité, vous pouvez consulter votre compte CAF. Quelques jours avant son versement, une notification de paiement apparaît. Si vous ne l’apercevez pas, il est possible que vous ne respectiez pas la condition pour cumuler prime de noël et prime activité. Dans ce cas, vous pouvez contacter la Caisse d’Allocations Familiales.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à la prime de Noël ?

Il y a deux types de primes de Noël : celle de la CAF lorsque l’on touche le RSA et celle de Pôle Emploi (appelée également aide exceptionnelle).

Pour bénéficier de la prime de Noël 2022, il vous faudra, en novembre ou en décembre 2022, être dans une de ces situations :

  • Avoir le RSA socle
  • Les bénéficiaires du RSA ainsi que la prime d’activité
  • Avoir l’allocation de solidarité spécifique
  • Bénéficier de l’aide à la création d’entreprise (seulement si vous étiez à l’ASS avant)
  • Toucher l’allocation équivalent retraite
  • Bénéficier de la Prime Transitoire de Solidarité
  • Les bénéficiaires de la Prime Forfaitaire mensuelle de Reprise d’Activité
  • Les bénéficiaires d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS

À noter : si vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE c’est à dire les allocations chômage), l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) ou encore le minimum vieillesse, vous n’avez malheureusement pas droit à la prime de Noël. En revanche, si vous êtes salarié, vous êtes peut être concerné par la prime de noël entreprise.

Montant de la prime de Noël 2022 – 2023

Montant de la prime de Noël pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER, de la PTS ou de l’ACCRE :

La prime de Noël 2022 (appelée également aide exceptionnelle), versée par Pôle Emploi était la même pour tout le monde. La prime de Noël s’élevait à 152,45 euros, peu importe la situation du foyer.

Montant de la prime de Noël si vous touchez le RSA socle :

Si vous touchez le RSA socle, même le minimum, en complément d’autres revenus (avec la prime activité par exemple ou même avec l’ARE), et que vous êtes en dessous des plafonds imposés, vous aurez droit à la prime de noël 2022 – 2023.

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 228,67 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,14 €
3 enfants 335,39 € 381,12 €
4 enfants 396,37 € 442,10 €
5 enfants 457,35 € 503,09 €
Par enfant(s) supplémentaire +60,98 € +60,98 €

 

Le versement de la prime de Noël se fait au mois de décembre, environ deux semaines avant Noël. En 2022, les dates étaient les suivantes :

  • Le 15 décembre 2022 pour la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA
  • Le 14 décembre 2022 pour la prime de Noël (ou aide exceptionnelle de fin d’année) versée par le Pôle Emploi

Si vous bénéficiez du RSA pour la 1ère fois en décembre 2022 vous toucherez également la prime de Noël 2022. Mais en raison du délai de traitement vous aurez le versement en janvier 2022. Pour en savoir plus sur le délai de traitement vous pouvez vous rendre dans votre espace personnel de la CAF.

 

 

Quelles sont les conditions pour toucher la prime d’activité ?

Pour pouvoir toucher la prime d’activité, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Exercer une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes ;
  • Habiter en France de manière stable et effective ;
  • Avoir plus de 18 ans.

 

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Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :

  • D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfant à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources évaluées de votre foyer.

On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.


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Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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