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Cumul de la prime d’activité et de l’allocation de rentrée scolaire

Article rédigé par Constance de Cagny le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture
La prime d’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles modestes. Elle est délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF). Cette aide accompagne environ 3 millions de familles. La prime d’activité, également versée par la CAF, peut-elle être cumulée avec l’ARS ?
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Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle  vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, de :

  • 6 ans
  • à 18 ans.

La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année, fin août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Montant de l’allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2023 – 2024, le montant des aides octroyées était de :

  • 398,09 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
  • 420,05 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
  • 434,61 € pour ceux âgés de 15 à 18 ans

Plafonds de ressources pour l’allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2023 – 2024, les plafonds de ressources s’élèvent à :

  • 25 775 € pour un enfant à charge ;
  • 31 723 € pour deux enfants à charge ;
  • 37 671 € pour trois enfants à charge (il faut ajouter 5 948€ de plafond supplémentaire pour chaque enfant en plus).

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux personnes suivantes :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

En avril 2023, il a été porté à 595,25 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Le montant est majoré selon la composition du foyer.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

 

 

Est-il possible de cumuler la prime d’activité et l’allocation de rentrée scolaire ?

Vous pouvez cumuler prime d’activité et autres prestations sociales. Certaines d’entre elles sont intégrées au calcul, et d’autres non.

L’ARS fait partie de cette 2e catégorie. Ainsi, la prime d’activité et allocation de rentrée scolaire sont cumulables. Il vous faudra en faire la demande séparément.

Comment fonctionne le calcul de la prime d’activité ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61 % des revenus professionnels.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

 

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L’allocation de rentrée scolaire est-elle versée aux lycéens ?

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Quelles sont les conditions générales ?

  • Cette aide s’adresse aux parents d’enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus.
  • L’âge de l’enfant pris en compte est celui au 31 décembre de l’année de versement.

Exemple :

  • Votre enfant est né le 13 octobre 2006.
  • Il a donc 14 ans.

Par conséquent, lorsque l’ARS sera versé (au mois d’août), il aura donc toujours 14 ans.

Quel établissement l’élève doit-il fréquenter ?

Votre enfant doit être scolarisé dans :

  • un établissement public,
  • un établissement privé reconnu par l’État français,
  • une école privée hors contrat,
  • un établissement d’enseignement à distance (dont le CNED).

En revanche, si votre enfant bénéficie d’un enseignement au sein de votre foyer, vous ne pouvez pas solliciter l’aide à la scolarité de la CAF.

Quelles sont les situations inéligibles à cette aide ?

À noter que vous ne pouvez pas prétendre à cette aide si votre enfant est en maternelle. Sauf, si :

  • il est en situation de handicap.
  • il est né après le 31 décembre 2017 mais qu’il est déjà en CP (Cours Préparatoire).

Il doit alors :

  • être scolarisé le plus longtemps possible,
  • avoir 6 ans.

Peut-on me demander de rembourser l’allocation rentrée scolaire ?

C’est depuis 2016 que les sommes versées au titre de l’ARS sont confiées à la Caisse des Dépôts. Elle a pour rôle de recevoir et de protéger ces aides. Elle remplit donc sa fonction :

  • d’acteur neutre
  • et de tiers de confiance.

Elle agit également de la sorte pour le dépôt de revenus :

  • des enfants du spectacle
  • ou du mannequinat.

Attention : seule l’allocation de rentrée scolaire (ARS) déposée à partir de 2016 est éligible à une demande de remboursement, auprès de la Caisse des Dépôts. Avant, les allocations étaient versées directement aux parents.

Dans quel cas intervient le remboursement ?

L’ARS ne vous est pas versée :

  • si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
  • à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation.

En effet, la somme se situe sur un compte auprès de la Caisse des dépôts. Si votre enfant en fait la demande, il pourra en bénéficier. Cela lui permettra ainsi de gagner en autonomie.

Par ailleurs, la demande ne peut se faire que s’il est :

  • majeur
  • ou émancipé.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande se fait uniquement par voie postale, auprès de la Caisse des Dépôts. Vous devez aussi fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. lettre de demande de remboursement datée et signée. Vous devez mentionner votre nom, prénom, et adresse actuelle (code postal + ville)
  2. photocopie recto verso de votre pièce d’identité signée en bas de page, en cours de validité.
  3. original de la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Le lien de filiation doit être mentionné.
  4. RIB à votre nom.

À noter que ces démarches n’incluent aucun frais. En effet, les sommes dues sont rémunérées durant le dépôt.

Quelles sont les autres aides à la scolarité ?

Qu’est-ce que la prime de reprise d’études ?

Comment remplir les conditions ?

Vous pouvez prétendre à une aide financière pour reprendre vos études, si vous les avez abandonnées auparavant. Cette aide est adressée :

  • aux jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation;
  • qui reprennent leurs études après une interruption de scolarité d’au moins 5 mois.
  • Et qui ont droit à une bourse de lycée lors de leur reprise d’études.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  • Inscrivez-vous dans un lycée pour reprendre une formation.
  • Renseignez-vous sur votre éligibilité à la bourse. Pour cela, allez vers le secrétariat de l’établissement d’accueil.
  • Faites votre demande de bourse. Elle est complétée par une fiche remplie par l’établissement.

Comment fonctionne la bourse au lycée ?

Votre enfant peut bénéficier d’une bourse. C’est un dispositif de l’État (bourse nationale). Vous pouvez y prétendre si votre enfant est scolarisé au :

  • Lycée d’enseignement publique.
  • Lycée privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux.
  • Établissement régional d’enseignement adapté (EREA).

Les conditions dépendent :

  • du nombre d’enfants à charge,
  • et des ressources de la ou des personnes assumant la charge effective et permanente de l’élève.

En outre, la bourse est versée pendant toute la scolarité en lycée. En cas de redoublement ou de réorientation, vos ressources sont réexaminées.

Vous craignez que votre demande de bourse au lycée soit tardive ? Pour la rentrée prochaine, vous pourrez effectuer les démarches entre le 1er septembre et le 15 octobre 2023.

Par ailleurs, tout comme les bourses de lycée, il existe un dispositif national de bourse au collège.

 

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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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