Comment cumuler prime d’activité et allocation de rentrée scolaire ?

Comment cumuler prime d'activité et allocation de rentrée scolaire ?La prime d’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles modestes. Elle est délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF). Cette aide accompagne environ 3 millions de familles. La prime d’activité, également versée par la CAF peut-elle être cumulée avec l’ARS ?
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Sommaire
3 Quel plafond de ressources pour l'ARS 2020 ?

Qu’est-ce que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ?

Pour les familles disposant de faibles revenus, l’allocation de rentrée scolaire est une aide financière possible. Elle  vise particulièrement les familles qui ont des enfants scolarisés, de :

  • 6 ans
  • à 18 ans.

La prime de rentrée scolaire prend en charge une partie du coût des dépenses liées à la rentrée.

Cette aide est versée chaque année, au mois d’août, aux familles qui respectent les conditions (ressources et nombre d’enfants) fixées par la CAF et la MSA.

Ainsi, pour la rentrée 2019-2020, le montant des aides octroyées était de :

  • 368,84€ pour les enfants âgés de 6 à 10 ans ;
  • 389,19€ pour les enfants âgés de 11 à 14 ans ;
  • 402,67€ pour ceux âgés de 15 à 18 ans

Pour la même période, les plafonds de ressources s’élèvent à :

  • 24.697€ pour un enfant à charge ;
  • 30.396€ pour deux enfants à charge ;
  • 36.095€ pour trois enfants à charge (il faut ajouter 5.699€ de plafond supplémentaire pour chaque enfant en plus).

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Quel est le montant 2020 de l'ARS ?

Voici les sommes versées au titre de l’ARS pour la rentrée scolaire 2020.

Tranche d’âge Montant de l’ARS
6 à 10 ans 369,95€
11 à 14 ans  390,36€
15 à 18 ans 403,88€

Quel plafond de ressources pour l'ARS 2020 ?

Nombre d’enfants à charge
Salaire d’activité
1
25.093€
2 30.883€
3 36.675€
4 5.791€

Pour cette allocation rentrée scolaire dépassement plafond est indiqué ci-dessus. À noter que les revenus examinés ne sont pas ceux de l’année en cours. Mais ceux des deux dernières années.

Par conséquent, les revenus étudiés pour l’année 2020 sont ceux de 2018.

Quelle allocation de rentrée scolaire après 18 ans ?

L’ARS est attribuée pour les enfants âgés de moins de 18 ans au 16 septembre. Ainsi, si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre, impossible d’obtenir l’ARS.

Remboursement allocation rentrée scolaire : comment cela fonctionne ?

De quoi s’agit-il ?De quoi s'agit-il ?

C’est depuis 2016 que les sommes versées au titre de l’ARS sont confiées à la Caisse des Dépôts. Elle a pour rôle de recevoir et de protéger ces aides. Elle remplit donc sa fonction :

  • d’acteur neutre
  • et de tiers de confiance.

Elle agit également de la sorte pour le dépôt de revenus :

  • des enfants du spectacle
  • ou du mannequinat.

Attention : seule l’allocation de rentrée scolaire (ARS) déposée à partir de 2016est éligible à une demande de remboursement, auprès de la Caisse des Dépôts. Avant, les allocations étaient versées directement aux parents.

Dans quel cas intervient le remboursement ?

L’ARS ne vous est pas versée :

  •  si votre enfant est confié par le juge à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
  • à un service ou établissement sanitaire ou d’éducation.

En effet, la somme se situe sur un compte auprès de la Caisse des dépôts. Si votre enfant en fait la demande, il pourra en bénéficier. Cela lui permettra ainsi de gagner en autonomie.

Par ailleurs, la demande ne peut se faire que s’il est :

  • majeur
  • ou émancipé.

Quelles sont les démarches à effectuer ?Quelles sont les démarches à effectuer ?s

La demande se fait uniquement par voie postale, auprès de la Caisse des Dépôts. Vous devez aussi fournir les pièces justificatives suivantes :

  1. lettre de demande de remboursement datée et signée. Vous devez mentionner votre nom, prénom, et adresse actuelle (code postal + ville)
  2. photocopie recto-verso de votre pièce d’identité signée en bas de page, en cours de validité.
  3. original de la copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Le lien de filiation doit être mentionné.
  4. RIB à votre nom.

À noter que ces démarches n’incluent aucun frais. En effet, les sommes dues sont rémunérées durant le dépôt.

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Comment faire pour cumuler prime d’activité et allocation de rentrée scolaire ?Comment faire pour cumuler prime d'activité et allocation de rentrée scolaire ?

Vous pouvez cumuler prime d’activité et autres prestations sociales. Certaines d’entre elles sont :

  • intégrées au calcul,
  • d’autres non.

L’ARS fait partie de cette 2e catégorie, aux côtés de la prime de naissance. Ainsi, la prime d activité et allocation de rentrée scolaire sont cumulables.

Allocation rentrée scolaire versement : quand a-t-il lieu ?

Le versement de l’ARS a lieu fin août.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un complément de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux personnes suivantes :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre 2018 par Emmanuel Macron.

Quel est le montant de la prime d’activité ?Quel est le montant de la prime d'activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

L’allocation de rentrée scolaire est-elle versée aux lycéens ?

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Quelles sont les conditions générales ?Quelles sont les conditions générales ?

  • Cette aide s’adresse aux parents d’enfants nés entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus.
  • L’âge de l’enfant pris en compte est celui au 31 décembre de l’année de versement.

Exemple :

  • Votre enfant est né le 13 octobre 2006.
  • Il a donc 14 ans.

Par conséquent, lorsque l’ARS sera versé (au mois d’août), il aura donc toujours 14 ans.

  • Le montant de l’ allocation attribué sera alors de 403,88€. C’est l’échelon correspondant aux enfants de 15 à 18 ans.
  • Il ne sera pas de 390,35€ (enfants de 11 ans à 14 ans). En effet, au 31 décembre, votre enfant aura 15 ans.

Quel établissement l’élève doit-il fréquenter ?

Votre enfant doit être scolarisé dans :

  • un établissement public,
  • un établissement privé reconnu par l’État français,
  • une école privée hors contrat,
  • un établissement d’enseignement à distance (dont le CNED).

En revanche, si votre enfant bénéficie d’un enseignement au sein de votre foyer, vous ne pouvez pas solliciter l’aide à la scolarité de la CAF.

Quelles sont les situations inéligibles à cette aide ?

À noter que vous ne pouvez pas prétendre à cette aide si votre enfant est en maternelle. Sauf, si :

  • il est en situation de handicap.
  • il est né après le 31 décembre 2014 mais qu’il est déjà en CP (Cours Préparatoire).

Il doit alors :

  • être scolarisé le plus longtemps possible,
  • avoir 6 ans.

Quelles sont les autres aides à la scolarité ?

Qu’est-ce que la prime de reprise d’études ?

Comment remplir les conditions ?Comment remplir les conditions ?

Vous pouvez prétendre à une aide financière pour reprendre vos études, si vous les avez abandonnées auparavant. Cette aide est adressée :

  • aux jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation;
  • qui reprennent leurs études après une interruption de scolarité d’au moins 5 mois.
  • Et qui ont droit à une bourse de lycée lors de leur reprise d’études.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

  • Inscrivez-vous dans un lycée pour reprendre une formation.
  • Renseignez-vous sur votre éligibilité à la bourse. Pour cela, allez vers le secrétariat de l’établissement d’accueil.
  • Faites votre demande de bourse. Elle est complétée par une fiche remplie par l’établissement.

Quel est son montant ?

En outre, son montant est de 600€. Elle s’ajoute à la bourse de lycée. Comme elle, elle est versée en 3 fois. Au total, le montant annuel octroyé avoisine les 1.000€.

Comment fonctionne la bourse au lycée ?Comment fonctionne la bourse au lycée ?

Votre enfant peut bénéficier d’une bourse. C’est un dispositif de l’État (bourse nationale). Vous pouvez y prétendre si votre enfant est scolarisé au :

  • Lycée d’enseignement publique.
  • Lycée privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux.
  • Établissement régional d’enseignement adapté (EREA).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les conditions dépendent :

  • du nombre d’enfants à charge,
  • et des ressources de la ou des personnes assumant la charge effective et permanente de l’élève.

En outre, la bourse est versée pendant toute la scolarité en lycée. En cas de redoublement ou de réorientation, vos ressources sont ré-examinées.

Quel est le montant de la bourse ?Quel est le montant de la bourse ?

Un échelon de 6 niveaux fixe les différents montants de bourse. Ainsi, pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse de lycée était compris entre :

  • 435€ (1er échelon)
  • et 921€ (6e échelon).

Par ailleurs, la bourse est versée en 3 fois. Si vous voulez bénéficier d’autres aides, vous pouvez faire appel à aux aides au mérite.

Vous craignez que votre demande de bourse au lycée soit tardive ? Cette année, vous pouvez effectuer les démarches entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020.

Par ailleurs, tout comme les bourses de lycée, il existe un dispositif national de bourse au collège.

Si vous souhaitez obtenir une estimation personnalisée de son montant, vous pouvez opter pour un simulateur de bourse. Pour cela, contactez un conseiller Mes Allocs au 01 84 80 37 31.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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