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Peut-on cumuler prime d’activité et APL ?

Article rédigé par Fabiola le 29 janvier 2024 - 7 minutes de lecture

Apparue en 2016, la prime d’activité sert de complément de revenu pour les travailleurs les plus modestes. Cette aide est cumulable avec d’autres apports financiers. Notamment, les APL. Qu’est-ce-que l’APL ? Les aides au logement sont des prestations sociales visant les foyers à faibles revenus afin de les aider à garder un logement ou y avoir accès, qu’ils soient locataires ou accédants à la propriété.

Découvrez dès maintenant si ces deux aides sont cumulables.

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L’APL est-elle cumulable avec la prime d’activité ?

Il y a beaucoup de questions autour des APL. Cette aide est inclue dans un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge, etc.).

Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL ne sont pas pris en compte. Seul un montant forfaitaire est requis.

 

Nombre de personnes dans le foyer Forfait logement
1 72,93 €
2 145,86 €
3 ou plus 180,50 €

 

Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA, la CMU Complémentaire ou bien encore l’Aide Complémentaire Santé. Ils ont été créés pour un souci d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.

À noter : lors de votre demande, indiquez bien le nombre d’APL que vous percevez et non ceux indiqués dans le tableau. C’est la CAF qui s’occupera de convertir le reste.

Il n’est donc pas impossible de recevoir les deux, tant que vous respectez les conditions d’éligibilité deux deux aides.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité ?

Comme son titre l’indique, la prime d’activité vise les travailleurs. La demande se fait exclusivement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA

Voici les conditions requises pour bénéficier de la prime :

  • Être âgé de plus de 18 ans
  • Vivre en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile. Par ailleurs, la prime d’activité versée seulement pour les mois complets de présence dans l’Hexagone
  • Être seul/e à assumer la charge d’un ou plusieurs enfants, ou avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 1070,28 euros par mois.

À noter : la prime d’activité remplace deux anciens dispositifs, la prime pour l’emploi et le RSA activité. Le RSA socle quant à lui est toujours en vigueur.

 

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Quel est le montant de la prime d’activité en 2023 ?

Quels revenus sont pris en compte pour la demande de prime d’activité ?

Comme écrit plus haut, vos revenus professionnels ne sont pas les seuls pris en compte. Voici les données que vous devez entrer pour pouvoir faire votre demande :

  • Les revenus de vos activités professionnelles
  • Vos allocations de remplacement (exemple : l’allocation de retour à l’emploi, les indemnités journalières etc.)
  • Les aides sociales (exemple : allocations logement, prestations familiales etc.)
  • Ainsi que les revenus du patrimoine ou de capitaux

Principe de calcul de la prime d’activité

Votre montant de prime d’activité est calculé selon deux grandes composantes :

  • D’une part, un montant forfaitaire, qui varie selon les ressources de votre foyer et du nombre d’enfant à votre charge. Ce montant peut être bonifié selon les revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources évaluées de votre foyer.

On peut estimer la formule de calcul de la prime d’activité ainsi :

Montant de votre prime d’activité = montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte du foyer.

Montant forfaitaire de la prime d’activité

Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 595,25 € par mois depuis avril 2023. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas d’isolement.

Majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité

La majoration du montant forfaitaire, si vous êtes en couple ou célibataire, s’établit ainsi :

  • 50% pour la 1re personne supplémentaire (si vous êtes en couple, votre partenaire ne compte pas),
  • 30% par personne supplémentaire,
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Exemple : vous vivez en couple et vous avez 5 enfants à charge. Votre majoration du montant forfaitaire est de 190 %, calculée ainsi : 50 % + 2 x 30 % + 2 x 40 % = 190 %.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vivez séparé de votre conjoint et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Vous bénéficiez alors d’un montant majoré de 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Ce montant majoré vous est versé sur 12 mois que vous pouvez sélectionner sur une période de 18 mois suivant la séparation ou le veuvage.

Cependant, si votre plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans, et qu’il sera âgé de 3 ans dans plus d’un an (12 mois), vous percevez la majoration du montant forfaitaire auquel vous avez droit jusqu’à ses 3 ans.

Pour plus d‘information, consultez notre simulateur de prime d’activité.

 

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux APL ?

Conditions du demandeur

L’aide personnalisée au logement se donne sous certains critères, comme les autres aides. Les voici :

  • locataire,
  • ou sous-locataire d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 25  ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial.

Aucun âge n’est requis. Même un mineur peut avoir droit aux APL, à condition que le bail soit signé, ou co signé par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur.

S’il s’agit d’un mineur émancipé, le bail doit être à son nom.

Conditions du logement

En ce qui concerne le logement, l’APL est attribuée si :

  • Votre résidence principale est située en France
  • Si votre logement répond à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation

Le logement doit être conventionné.

Conditions de ressources

L’APL est attribuée sous certaines conditions de ressources. Elles incluent la composition du foyer, les ressources du foyer et le lieu de votre logement.

Pour 2023, ce sont vos ressources des 12 derniers mois qui sont prises en compte.

Quels sont les montants de l’APL en 2023 ?

Le montant de l’APL est calculé en fonction de plusieurs barèmes. Ils prennent en compte :

  • La situation familiale ainsi que le nombre de personnes à charge dans le foyer.
  • Les différentes ressources : les vôtres, celles de la personne avec qui vous vivez en couple ainsi que les personnes habitants dans votre foyer, habituellement.
  • La valeur de votre patrimoine immobilier et financier. Celui de la personne avec qui vous êtes en couple et les personnes à charge. La valeur doit dépasser les 30,000 €.
  • Le montant de votre loyer.

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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