Est-il possible de recevoir prime d’activité et APL ?

APL et prime activité

Apparue en 2016, la prime d’activité sert de complément de revenu pour les travailleurs les plus modestes. Cette aide est cumulable avec d’autres apports financiers. Notamment, les APL.


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Qu’est-ce-que l’APL ? Les aides au logement sont des prestations sociales visant les foyers à faibles revenus afin de les aider à garder un logement ou y avoir accès qu’ils soient locataires ou accédants à la propriété.

Comment avoir droit aux APL ?

Conditions du demandeur

L’aide personnalisée au logement se donne sous certains critères, comme les autres aides. Les voici :

  • locataire,
  • ou sous-locataire d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 25  ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial.

Aucun âge n’est requis. Même un mineur peut avoir droit aux APL, à condition que le bail soit signé, ou co signé par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur.

S’il s’agit d’un mineur émancipé, le bail doit être à son nom.

Grâce au simulateur gratuit de Mes Allocs vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits !

Conditions du logement

En ce qui concerne le logement, l’APL est attribuée si :

  • Votre résidence principale est située en France
  • Si votre logement répond à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation

Le logement doit être conventionné.

Conditions des ressources

L’APL est attribuée sous certaines conditions de ressources. Elle inclue la composition du foyer, les ressources du foyer et le lieu de votre logement.

Pour 2020, c’est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour votre demande.

Quels montants ?

Le montant de l’APL est calculé en fonction de plusieurs barèmes. Ils prennent en compte :

  • La situation familiale ainsi que le nombre de personnes à charge dans le foyer.
  • Les différentes ressources : les vôtres, celles de la personne avec qui vous vivez en couple ainsi que les personnes habitants dans votre foyer, habituellement.
  • La valeur de votre patrimoine immobilier et financier. Celui de la personne avec qui vous êtes en couple et les personnes à charge. La valeur doit dépasser les 30,000€.
  • Le montant de votre loyer.

La prime d’activité, pour qui ?

Comme son titre l’indique, la prime d’activité vise les travailleurs. La demande se fait exclusivement en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA

Voici les conditions requises pour bénéficier de la prime :

  • Être âgé de plus de 18 ans
  • Vivre en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile. Par ailleurs, la prime d’activité versée seulement pour les mois complets de présence dans l’Hexagone
  • Être seul/e à assumer la charge d’un ou plusieurs enfants, ou avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 932,29 euros par mois.

À noter : la prime d’activité remplace deux anciens dispositifs, la prime pour l’emploi et le RSA activité. Le RSA socle quand à lui est toujours en vigueur.

Les barèmes

Ces barèmes vous permettent de voir, au mieux, si vous êtes éligibles à la prime.
Attention : ce n’est pas parce que vous êtes dans les barèmes que vous aurez forcément la prime. Les revenus professionnels ne sont pas les ressources qui comptent !

Revenus perçus Montant de la prime d’activité/mois 
0,25% smic 185 €
0,5% smic 246 € 
0,7% smic 199 €
0,8% smic 176 €
0,9% smic 136 €
1% smic 132 €
1,1% smic 105 €
1,2% smic 60 €
1,3% smic  15 €

Quels revenus sont pris en compte pour la demande de prime d’activité ?

Comme écrit plus haut, vos revenus professionnels ne sont pas les seuls pris en compte. Voici les données que vous devez entrer pour pouvoir faire votre demande :

  • Les revenus de vos activités professionnelles
  • Vos allocations de remplacement (exemple : l’allocation de retour à l’emploi, les indemnités journalières etc.)
  • Les aides sociales (exemple : allocations logement, prestations familiales etc.)
  • Ainsi que les revenus du patrimoine ou de capitaux
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L’APL : cumulable ou non avec la prime d’activité ?

Il y’a beaucoup de questions autour des APL. Cette aide est inclue dans un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge etc.).

Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y’a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL ne sont pas pris en compte. Seul un montant forfaitaire est requis.

Le forfait logement pris en compte pour la prime activité en 2020

Nombre de personnes Forfait logement
1 66,18€
2 132,36€ 
3 ou plus 163,80€

Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA, la CMU Complémentaire ou bien encore l’Aide Complémentaire Santé. Ils ont été crée pour un soucis d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.

Exemple : un couple, avec un enfant à charge et est locataire de son logement. Ce couple perçoit 250€ d’APL. Étant donné que cette somme n’est pas prise dans son intégralité, il faut donc prendre en compte la catégorie “3 ou plus” dans le tableau. Seulement 163,80€ seront perçus dans le calcul de la prime.

À noter : lors de votre demande, indiquez bien le nombre d’APL que vous percevez et non ceux indiqués dans le tableau. C’est la CAF qui s’occupera de convertir le reste.

Il n’est donc pas impossible de recevoir les deux.

Et les autres aides ?

La prime d’activité est cumulable avec d’autres aides. APL, RSA, vous pouvez effectuer une simulation sur notre site, gratuitement. Veillez à bien respecter les conditions requises pour pouvoir avoir accès à ces aides.

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Versement de la prime d’activité

Vous pouvez bénéficier de la prime d’activité le mois suivant votre demande si vous avez déposé votre dossier auprès de la CAF. La prime d’activité vous est versée mensuellement à terme échu.

Révision du montant de la prime d’activité

Le montant de la prime d’activité est fixe pendant 3 mois, même en cas de changement de situation pendant ce temps. En effet la CAF ou la MSA ne tien pas compte des changements de ressources de votre foyer pendant cette période.

Dérogation

Le montant de votre prime d’activité peut être révisé entre deux réexamens périodique si  :

  • Vous vous trouvez en situation d’isolement alors que vous êtes enceinte (vois devez avoir fait votre déclaration de grossesse et les examens prénataux)
  • Vous êtes en situation d’isolement et devez assumer la charge d’un ou plusieurs enfants

Dans ces deux cas présent, la modification prend effet le mois suivant votre demande de changement de situation.

Déclarations trimestrielles

Tous les trimestres vous devez faire les déclarations de revenus de l’ensemble du foyer auprès de la CAF.

Le montant qui vous est attribué pourra être réévalué en fonction des changements de situation familiale et professionnelle du bénéficiaire. En effet ce sont ces deux éléments qui compte dans le calcul de la prime d’activité.

Après la réévaluation de vos droits si vous ne remplissez plus les conditions d’attribution le versement cesse le premier jour du mois ou vous n’êtes plus éligible.

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La Rédaction
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