Est-il possible de cumuler prime d’activité et ald ?

Est-il possible de cumuler prime d'activité et ald ?sL’allocation d’affection longue durée (ALD) s’adresse aux personnes souffrant notamment de maladie chronique. Souvent bénéficiaires d’indemnités journalières, peuvent-être prétendre à la prime d’activité ? Mes Allocs vous aide à répondre à cette question.

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Qu’est-ce que la prime d’activité ?Qu'est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Cette aide va-t-elle être majorée ?

Cette aide a été révisée en octobre 2018 et a vu son montant majoré de 20€ mensuels maximum. Elle sera sans doute majoré de plus belle en 2020 et 2021, de 20€ mensuels supplémentaires chaque année.

De plus, en décembre 2018, une majoration de 90€ avait déjà eu lieu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et des foyers modestes. Cette majoration s’inscrit dans le cadre des “mesures d’urgence économiques et sociale”, présentée le 10 décembre par Emmanuel Macron.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant est de 559,74€ au 1er janvier 2020. En avril 2020, il a été porté à 553,16€.

Pour les personnes qui touchaient le SMIC, la prime est de :

  • 236€ en janvier 2020.
  • 242€ en janvier 2019.
  • 159€ en décembre 2018.
  • 156€ en décembre 2017.

Comment bénéficier de la prime ?Comment bénéficier de la prime ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Vous êtes concerné par cette aide si faites partie de ces catégories :

  • Étudiant,
  • Stagiaire,
  • Apprenti.

En outre, vous devez aussi gagner plus de 950€ nets au 1er janvier 2020.

Comment fonctionne le calcul de la prime ?

Quels sont les éléments pris en compte ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62%.

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Qu’est-ce que l’allocation affection longue durée (ALD) ?

L’allocation d’affection longue durée s’adresse aux personnes souffrant de maladie chronique et/ou longues maladie. Elle se traduit par une prise en charge totale par  l’Assurance maladie des soins que nécessitent la maladie chronique. Les autres soins ne sont pas pris en charge à 100%.

Quelles sont les maladies chroniques prises en charge ?

  • maladies de Parkinson, d’Alzheimer,
  • différents diabètes,
  • scoliose,
  • tuberculose,
  • etc.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

  • Être concerné par l’une des maladies (notamment ci-dessus), reconnues comme faisant partie de la liste d’ALD par le médecin.

Par conséquent, l’ALD est une aide financiere possible pour vous ou votre proche atteint d’Alzheimer.

Que faire en cas d’arrêt maladie ?

Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail.

Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :

  • notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
  • si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF  dans le calcul de mes prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de mon activité.

La prime d’activité peut-elle être suspendue en cas d’hospitalisation ?La prime d'activité peut-elle être suspendue en cas d'hospitalisation ?

En effet, si votre hospitalisation est prise en charge par l’Assurance maladie, le montant de votre prime d’activité est réduit de moitié.

Cette aide peut aussi être suspendue en cas d’incarcération. Dans ce cas, vous devez prévenir l’organisme de votre situation. Sinon, vous devrez rembourser le trop perçu et risquer de vous faire radier.

ALD et CAF : vers un cumul possible ?

C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :

  • l’ouverture du droit
  • et le calcul de la prime d’activité.

Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Plus exactement, il y est question de :

  1. revenus professionnels.
  2. revenus de remplacement des revenus professionnels.

Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :

  • professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
  • de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.

Vous pouvez donc cumuler prime d activité et ALD  (à travers les IJ).

Doit-on déclarer les indemnités journalières ?

En outre, les IJ correspondent à des revenus de substitutions. Vous devez les déclarer :

  • aux impôts,
  • et à la CAF.

Par ailleurs, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Sauf si elles sont liées à une affection de longue durée (ALD). Si vous avez touché des IJ, vous recevrez une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, de la CAF.

Quelle aide financière pour maladie longue durée ?Quelle aide financière pour maladie longue durée ?

Les aides pour pallier les situations de difficulté financières, dues aux maladies de longue durée, recouvrent les domaines suivants :

  • l’accès aux soins, pour les frais non-remboursés (notamment les frais d’optiques, prothèses dentaires ou auditives, frais d’aide à domicile après une hospitalisation, etc),
  • la complémentaire santé,
  • la perte de salaire, qui prend la forme d’une aide exceptionnelle, dans le cas où la maladie entraîne un déséquilibre important du budget,
  • le retour ou le maintien à domicile, destinés à couvrir notamment les frais d’aide à domicile,
  • toute autre situation, selon sa spécificité et sur examen du service social de la caisse compétente.

Quelques exemples d’aides financières mises à disposition :

  • pension d’invalidité.
  • allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
  • majoration pour tierce personne.
  • prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP).
  • carte mobilité inclusion (CMI).
  • aide à domicile.

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

Elle s’adresse à un salarié qui se retrouve dans l’incapacité de retravailler. Elle sert à compenser sa perte de revenus.

Certaines personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la pension d’invalidité, sous la forme de prestations comme :

  • l’allocation adulte handicapée différentielle (c’est-à-dire, la différence entre le montant de la pension d’invalidité et le montant en cours de l’allocation adulte handicapé).
  • le complément de ressources ou la majoration pour vie autonome.

Ainsi, c’est à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qu’il faut s’adresser.

Qu’est-ce que l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ?L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Il s’agit d’une aide sociale octroyée aux personnes disposant d’une pension d’invalidité. Afin d’en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Résider de manière stable et régulière en France,
  • Être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3,
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Le montant de l’ASI varie en fonction des revenus et de la situation familiale du demandeur. Les ressources prises en compte sont celles du demandeur et de son conjoint, sur les trois derniers mois précédant la demande.

Que faire en cas d’arrêt indemnisé pour garde d’enfant ?

Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous devez faire votre déclaration trimestrielle CAF accident de travail (si vous êtes aussi en arrêt maladie), en mentionnent le montant de votre salaire.

Par ailleurs, si vous êtes indemnisé par l’Assurance maladie, il faut déclarer la somme perçue dans la case “indemnités journalières de maladie”.

Quelles sont les aides de la CAF pour s’occuper de son enfant en temps partiel ?Quelles sont les aides de la CAF pour s'occuper de son enfant en temps partiel ?

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • Remplir les conditions générales d’obtention des prestations familiales;
  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge ;
  • Élever un enfant âgé de moins de 3 ans ;
  • Avoir adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
  • Avoir arrêté de travailler ou travailler à temps partiel :
  • Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années, si c’est votre premier enfant, quatre dernières années, si vous avez deux enfants ; cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Attention : si vous exercez une activité non salariée temps partiel ou une activité de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus.

Quel est le montant de l’aide ?

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les montants de la PreParE sont les suivants :

  • Si vous avez totalement interrompu votre activité : 398,39 € par mois ;
  • En cas d’activité à taux partiel : 257,54 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps; 148,57 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Le complément de libre choix d’activité (Clca)Le complément de libre choix d’activité (Clca)

Quelles sont les conditions d’attribution ?

    Elles sont identiques aux conditions d’octroi de la PreParE.

    Quel est le montant de l’aide ?

    Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les montants de la Clca sont similaires à ceux de la PreParE.

    Quelle est la durée de versement de l’aide ?

    • Si vous avez un enfant à charge : elle est versée pendant une période maximale de 6 mois, dès le mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
    • Si vous avez deux enfant à charge ou plus : elle est versée jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant le plus jeune, vous remplissez toujours les conditions d’obtention.

      Attention : pour une adoption, ces durées sont différentes.

      À noter que depuis 2014, la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) a remplacé le Clca. En revanche, si vous avez au moins trois enfants, vous avez toujours la possibilité de bénéficier du Clca. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2020, si les enfants sont nés entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2014.

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