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Prime d’activité et ALD : peut-on cumuler les deux ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 29 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

L’affection longue durée (ALD) s’applique aux personnes souffrant notamment de maladie chronique. Souvent bénéficiaires d’indemnités journalières, peuvent-elles prétendre à la prime d’activité ? Mes Allocs vous aide à répondre à cette question.

 

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L’affection longue durée correspond aux maladies chroniques et/ou longues maladie. Si vous souffrez d’une ALD, vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge totale par  l’Assurance maladie (prise en charge des soins concernant la maladie chronique). Quant aux autres soins, ils ne sont pas pris en charge à 100%.

Quelles sont les maladies chroniques prises en charge ?

  • maladies de Parkinson, d’Alzheimer,
  • différents diabètes,
  • scoliose,
  • tuberculose,
  • etc.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Être concerné par l’une des maladies (notamment ci-dessus), reconnues comme faisant partie de la liste d’ALD par le médecin.

Par conséquent, l’ALD est une aide financière possible pour vous ou votre proche atteint d’Alzheimer.

En cas d’arrêt maladie, que faire pour obtenir l’ALD ?

Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail.

Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :

  • notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
  • si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF  dans le calcul de mes prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de mon activité.

Est-il possible de cumuler l’ALD et la prime d’activité ?

C’est l’article L.842-4 du code de la sécurité sociale qui fixe les ressources prises en compte pour :

  • l’ouverture du droit
  • et le calcul de la prime d’activité.

Dans cet article, la liste des ressources comptabilisées est mentionnée. Et les indemnités journalières (IJ maladie) n’en font pas partie. Plus exactement, il y est question de :

  1. revenus professionnels.
  2. revenus de remplacement des revenus professionnels.

Par conséquent, les indemnités journalières sont doublement concernées. En effet, elles sont considérées comme un revenu :

  • professionnel pendant les 3 premiers mois, selon l’article R.844-1, 6°.
  • de remplacement à partir du 3e mois, selon l’article R.844-2, 4°.

Oui, vous pouvez donc cumuler prime d’activité et ALD, à travers les indemités journalières.

 

 

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité est un compléments de revenus. Elle est accordée, sous conditions de ressources aux :

  • personnes majeures salariées et indépendantes,
  • aux étudiants salariés,
  • et apprentis.

Environ 5 millions de Français bénéficient de cette aide aujourd’hui.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

En avril 2023, le montant forfaitaire a été porté à 595,25 €, après une revalorisation de 1,6%. 

Comment bénéficier de la prime d’activité ?

Vous devez faire la demande de prime d’activité auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), qui vous la verseront si votre dossier est accepté.

Comment fonctionne le calcul de la prime d’activité ?

Quels sont les éléments pris en compte lors du calcul ?

L’attribution de la prime varie en fonction de :

  • votre situation familiale (le nombre d’enfants par exemple).
  • vos revenus d’activité.
  • des autres ressources de votre foyer.

Ainsi, le montant qui vous est versé prend en compte ces éléments et les prestations telles que :

  • L’aide personnalisée au logement.
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • les allocations familiales.
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
  • les pensions de retraite.

Quels sont les éléments du calcul ?

  1. Montant forfaitaire (dépend de la composition du foyer).
  2. 61% des revenus professionnels*.
  3. Bonifications.
  4. Ressources du foyer.
  5. Forfait logement.

Prime d’activité = 1 + 2 + 3 – 4 – 5.

*Pourcentage estimé depuis 1er octobre 2018. En effet, auparavant, le taux était fixé à 62 %.

 

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Quelles sont les autres aides financières pour une maladie longue durée ?

Les aides pour pallier les situations de difficulté financières, dues aux maladies de longue durée, recouvrent les domaines suivants :

  • l’accès aux soins, pour les frais non-remboursés (notamment les frais d’optiques, prothèses dentaires ou auditives, frais d’aide à domicile après une hospitalisation, etc),
  • la complémentaire santé,
  • la perte de salaire, qui prend la forme d’une aide exceptionnelle, dans le cas où la maladie entraîne un déséquilibre important du budget,
  • le retour ou le maintien à domicile, destinés à couvrir notamment les frais d’aide à domicile,
  • toute autre situation, selon sa spécificité et sur examen du service social de la caisse compétente.

Quelques exemples d’aides financières mises à disposition :

  • pension d’invalidité.
  • allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
  • majoration pour tierce personne.
  • prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP).
  • carte mobilité inclusion (CMI).
  • aide à domicile.

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

Elle s’adresse à un salarié qui se retrouve dans l’incapacité de retravailler. Elle sert à compenser sa perte de revenus.

Certaines personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la pension d’invalidité, sous la forme de prestations comme :

  • l’allocation adulte handicapée différentielle (c’est-à-dire, la différence entre le montant de la pension d’invalidité et le montant en cours de l’allocation adulte handicapé).
  • le complément de ressources ou la majoration pour vie autonome.

Ainsi, c’est à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qu’il faut s’adresser.

Qu’est-ce que l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ?

Il s’agit d’une aide sociale octroyée aux personnes disposant d’une pension d’invalidité. Afin d’en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Résider de manière stable et régulière en France,
  • Être atteint d’une invalidité générale réduisant sa capacité de travail ou de gain de 2/3,
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Le montant de l’ASI varie en fonction des revenus et de la situation familiale du demandeur. Les ressources prises en compte sont celles du demandeur et de son conjoint, sur les trois derniers mois précédant la demande.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


Vos questions
  • Brangbour corinne

    Bonjour je suis en arrêt maladie en ald exonerante depuis le 12 décembre z020 que dois-je faire pour ma déclaration de prime d’activité. Ai-je droit à une aide pour mon prêt voiture? Merci


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