Quels sont les barèmes de la prime d’activité MSA ?

La prime d’activité est un complément de ressources versé aux personnes ayant de faibles ressources. Selon votre régime d’affiliation, la prime d’activité est versée soit par la CAF, soit par la Mutualité sociale agricole pour ceux relevant du régime agricole. Mes Allocs vous explique quels sont les barèmes mis en place par la MSA.


MSA : les barèmes de la prime d’activité 2020

Pour bénéficier de la prime d’activité versée par la MSA, vous devez respecter certaines conditions. Principalement des conditions de revenus. En effet, vous pourrez en bénéficier si vous justifiez de revenus modestes.

Barèmes de la prime d'activité 2020

Composition du foyer Salaire d’activité
Personne seule sans enfant 1.787€ par mois ou 21.446€ par an de bénéfices agricoles si vous êtes exploitant(e) agricole
Personne seule avec un enfant 2.794 € net par mois 
Couple avec deux enfants 3.754 € net par mois avec deux salaires égaux; 3 342 € s’il n’y a qu’un seul salaire

Si vous êtes travailleur agricole, votre plafond est limité à 21 446 € par an de bénéfices agricoles.
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Qu’est-ce que la MSA ?

La Mutualité sociale agricole MSA est en charge de la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole ainsi que des ayants droit :

  • exploitants,
  • salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles),
  • employeurs de main-d’œuvre.

Prime d’activité MSA qu’est-ce que c’est ?

Les personnes affiliées à la mutualité sociale agricole peuvent au même titre que ceux affiliés à la CAF bénéficier de la prime d’activité.

Les allocataires en France dépendent principalement de la Caisse d’allocations familiales, près de 11 millions d’allocataires. Néanmoins, près de 6 millions de personnes, exploitant agricole ou rural, salarié de l’industrie agro-alimentaire, de certaines banques dépendent de la MSA et peuvent donc prétendre à la prime d’activité.

La prime d’activité est une aide financière ouverte à tous les travailleurs de 18 ans ou plus (exploitants agricoles, étudiants, apprentis…)

Pour calculer le montant de vos droits, la MSA prend en compte l’ensemble des revenus du foyer, y compris les aides au logement (dans la limite d’un forfait logement).

À noter : si vous avez entre 18 et 25 ans à charge de vos parents et que vous avez des revenus professionnels, vous pouvez faire valoir leurs droits à la prime d’activité.

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Quelles sont les ressources prises en compte ?

Les ressources prises en compte dans le calcul de la prime sont :

  • les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
  • prestations sociales,
  • revenus du capital ou du patrimoine.
  • pensions et rentes d’invalidité,
  • pensions militaires,
  • rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

  • avoir 18 ans ou plus ;
  • être soit de nationalité française, soit ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
  • résider de façon effective et régulière en France ;
  • exercer une activité professionnelle dont vous tirez un revenu ;
  • ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d’activité professionnelle) ;
  • ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 0,55 SMIC brut – 932,29 € au 01/01/2019) ;
  • ne pas être travailleur détaché en France.

Qui peut faire une demande de prime d’activité MSA ?

  • salariés.
  • travailleurs indépendants.
  • travailleurs handicapés.
  • exploitants agricoles.
  • étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 950€ nets au 1er janvier 2020.

Prime d’activité pour les agriculteurs

Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d’ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d’activité. La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus :

  • salariés,
  • exploitants agricoles,
  • étudiants salariés
  • et les apprentis.

Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement.

Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).

À noter que depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), votre droit à la prime d’activité peut être calculé sur les éléments indiqués ci-dessous.

  • la base de votre chiffre d’affaires trimestriel
  • ou de vos recettes trimestrielles.

Montant de la prime d’activité et calcul

Le montant inclut un montant forfaitaire de 553,16€, évoluant selon la composition de votre foyer, mais également en fonction des revenus. Au montant forfaitaire, éventuellement majoré 61% du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 61% des revenus professionnels) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d’activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Ainsi, si B est positif, la prime d’activité est alors égale à A – B. À l’inverse, si B est négatif, alors la prime d’activité est égale à A. Pour une estimation précise et rapide vous pouvez faire une simulation de vos droits avec le simulateur d’aides sociales Mes Allocs ! Mieux encore, après simulation de vos droits et selon le résultat, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement. On s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.

2 éléments sont pris en compte dans le calcul de la prime d’activité pour les exploitants du secteur agricole : 

  • Les revenus du foyer (salaire, indemnités chômage, prestations familiales …)
  • La composition de la famille
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Plafonds de la prime d'activité 2020

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité couple
0 553,16 euros 829,74 euros
1 829,74 euros 995,69 euros
2 995,69 euros 1.161,64 euros
Par enfant supplémentaire 221,26 euros 221,26 euros

 

Déclaration trimestrielle de ressources

Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez vous rendre sur les services en ligne de MSA dans votre espace personnel et vérifier votre déclaration pré-remplie. En cas d’erreur, vous devrez en apporter les modifications nécessaires. Il vous sera demandé d’indiquer vos revenus des 3 derniers mois. À noter : en cas de changement de situation (mariage, divorce enfant à charge supplémentaire), vous devez obligatoirement en informer la MSA. Dans ce cas vos droits seront réévalués et le montant que vous percevez déjà est susceptible de baisser ou bien d’augmenter. Selon la nature de ce changement.

À quelle date est versée la prime d’activité ?

Le versement de la prime intervient le 5 de chaque mois. Et ce, pour une période limitée à un trimestre. En effet, votre situation est ré-évaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.
  • Par ailleurs, si votre demande de prime est effectuée avant le 25 novembre, vous toucherez la prime le 5 décembre.
  • Si vous le faites entre le 25 et le 31 novembre, elle vous sera versée à compter du 5 décembre.
  • Si vous effectuez votre demande après le 31 novembre, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant.

Comment demander la prime d’activité MSA ?

Pour faire votre demande : 

  • Rendez-vous sur le site de la MSA
  • Connectez-vous à votre compte dans la rubrique « Mon espace privé »
  • Choisissez « Mes services en ligne »
  • Sélectionnez « Demande prime activité »

Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) de 2019 si vous le connaissez ou à défaut celui de 2018.De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.

Si vous n’avez pas encore d’espace personnel MSA, vous pouvez créer un espace privé et faire votre demande.

Notez que les demandes de prime d’activité, que ce soit sur le site internet de la MSA ou de la CAF sont entièrement dématérialisées.

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