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Quels sont les barèmes de la prime d’activité MSA ?
Article rédigé par Fabiola le 7 mai 2024 - 6 minutes de lecture
La prime d’activité est un complément de ressources versé aux personnes ayant de faibles ressources. Selon votre régime d’affiliation, la prime d’activité est versée soit par la CAF, soit par la Mutualité sociale agricole pour ceux relevant du régime agricole. Mes Allocs vous explique quels sont les barèmes mis en place par la MSA.
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Qui peut bénéficier de la prime d’activité MSA ?
- salariés.
- travailleurs indépendants.
- travailleurs handicapés.
- exploitants agricoles.
- étudiants, stagiaires et apprentis qui perçoivent un montant supérieur à 1 082,87 € nets.
Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d’ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d’activité. La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus :
- salariés,
- exploitants agricoles,
- étudiants salariés
- et les apprentis.
Elle est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement.
Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).
À noter que depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), votre droit à la prime d’activité peut être calculé sur les éléments indiqués ci-dessous.
- la base de votre chiffre d’affaires trimestriel
- ou de vos recettes trimestrielles.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
- avoir 18 ans ou plus ;
- être soit de nationalité française, soit ressortissant de l’Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
- résider de façon effective et régulière en France ;
- exercer une activité professionnelle dont vous tirez un revenu ;
- ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d’activité professionnelle) ;
- ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 1 082,87 €)
- ne pas être travailleur détaché en France.
Quels sont les barèmes de la prime d’activité MSA ?
Pour bénéficier de la prime d’activité versée par la MSA, vous devez respecter certains barèmes. Principalement des conditions de revenus. En effet, vous pourrez en bénéficier si vous justifiez de revenus modestes.
Montant et calcul de la prime d’activité MSA
Le montant inclut un montant forfaitaire de 622,63 €, évoluant selon la composition de votre foyer, mais également en fonction des revenus. Au montant forfaitaire, éventuellement majoré 61 % du montant des revenus d’activité du foyer. Sans compter les ressources du foyer et l’éventuel forfait logement.
Prime d’activité = (montant forfaitaire + bonification + 61 % des revenus professionnels) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
Pour une estimation précise et rapide, vous pouvez faire une simulation de vos droits avec le simulateur d’aides sociales Mes Allocs ! Mieux encore, après simulation de vos droits et selon le résultat, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement. Nos experts vous accompagneront alors dans vos démarches administratives.
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Les éléments pris en compte dans le calcul de la prime
Voici les éléments pris en compte dans le calcul de la prime d’activité pour les exploitants du secteur agricole :
- les revenus d’activité professionnelle, de remplacement (indemnités chômage par exemple),
- prestations sociales,
- revenus du capital ou du patrimoine.
- pensions et rentes d’invalidité,
- pensions militaires,
- rentes d’accident du travail et de maladie professionnelle
- la composition de la famille
Pour une personne seule
Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour une personne seule :
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour une personne seule |
|---|---|
| 0 | 622,63 € |
| 1 | 933,95 € |
| 2 | 1 120,73 € |
| 3 | 1369,79 € |
| Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Pour un couple
Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour un couple :
| Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Pour un couple |
|---|---|
| 0 | 933,95 € |
| 1 | 1 120,73 € |
| Par enfant ou personne en plus | 249,05 € |
Les démarches pour bénéficier de la prime d’activité MSA
Comment demander la prime d’activité MSA ?
Pour faire votre demande :
- Rendez-vous sur le site de la MSA
- Connectez-vous à votre compte dans la rubrique « Mon espace privé »
- Choisissez « Mes services en ligne »
- Sélectionnez « Demande prime activité »
Il vous sera demandé votre BA (bénéficie agricole) de 2022 si vous le connaissez ou à défaut celui de 2021. De plus, les revenus des 3 derniers mois devront être saisis.
Si vous n’avez pas encore d’espace personnel MSA, vous pouvez créer un espace privé et faire votre demande.
Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos experts.
À quelle date est versée la prime d’activité ?
Le versement de la prime intervient le 5 de chaque mois. Et ce, pour une période limitée à un trimestre. En effet, votre situation est réévaluée chaque trois mois. Le renouvellement n’est pas automatique.
- Par ailleurs, si votre demande de prime est effectuée avant le 25 novembre, vous toucherez la prime le 5 décembre.
- Si vous le faites entre le 25 et le 31 novembre, elle vous sera versée à compter du 5 décembre.
- Si vous effectuez votre demande après le 31 novembre, votre demande sera prise en compte pour le mois suivant.
Déclaration trimestrielle de ressources
Une fois les 3 mois écoulés, vous devrez vous rendre sur les services en ligne de MSA dans votre espace personnel et vérifier votre déclaration préremplie. En cas d’erreur, vous devrez en apporter les modifications nécessaires. Il vous sera demandé d’indiquer vos revenus des 3 derniers mois. À noter : en cas de changement de situation (mariage, divorce enfant à charge supplémentaire), vous devez obligatoirement en informer la MSA. Dans ce cas, vos droits seront réévalués et le montant que vous percevez déjà est susceptible de baisser ou bien d’augmenter. Selon la nature de ce changement.
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Comment calculer la prime d'activité MSA ?
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Lire la suite
Qu'est ce que la prime d'activité ?
La prime d'activité est une aide qui vous est délivrée par votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF), si vous travaillez et si votre salaire est modeste.
Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d'activité ?
Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent percevoir, pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1 070,28 euros net mensuel. Il y a également un plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la prime d'activité.
Lire la suite
Comment faire une demande de prime d'activité à la MSA ?
Pour faire votre demande de prime d'activité, rendez-vous sur le site internet de la MSA. Que vous soyez allocataire ou non vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Ensuite tous les 3 mois vous devrez faire vos déclarations de ressources.
Lire la suite
Qui a le droit à la prime d'activité ?
La prime d'activité est attribuée aux travailleurs ayant de faibles revenus. Toutes personnes gagnant mois de 1,5 Smic, soit environ 2000 euros peut faire une demande de prime d'activité.
Lire la suite
Comment faire sa déclaration trimestrielle MSA ?
Pour faire votre déclaration trimestrielle, vous devez vous rendre dans votre espace personnel MSA et indiquer vos revenus des 3 derniers mois.
Lire la suite
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale. Consultez nos autres guides récents
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bonjour,
pour bénéficier de la prime d’activité, y a t il un revenu d’activité minimum à avoir ? ,dans le calcul de la prime d’activité, les autres ressources comme les revenus de placement sont il pris en entier ou ont il un abattement ?
merci de vos réponses,
bonne journée
Bonjour, si vous n’êtes ni étudiant, ni stagiaire ou apprenti, vous ne devrez pas percevoir un minimum de revenu pour bénéficier de la prime d’activité. Les revenus de placement que vous percevez seront pris en compte dans leur ensemble, sans qu’il ne soit appliqué d’abattement pour le calcul de votre prime d’activité.
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