La liste des différents types de crédits immobiliers

S’il est parfois difficile de distinguer l’ensemble des crédits immobiliers proposés, Mes Allocs vous éclaire à travers cet article.

Tout d’abord, il existe des prêts immobiliers bancaires. Il s’agit du type de financement le plus courant. Ils sont accordés par la plupart des établissements financiers et s’appliquent à tout type de projet immobilier, qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale, secondaire ou locative.

Le prêt amortissable

Le prêt amortissable est le type de prêt le plus commun en France.

Chaque mois, le montant versé par l’emprunteur amortit une partie du capital emprunté. Il rembourse ainsi les intérêts du prêt immobilier.

Lors de la dernière échéance, le prêt est alors entièrement remboursé.

Conditions

Les conditions d’emprunt sont assez flexibles. Il n’y a pas de réglementation clairement définie. Mieux vaut cependant établir un dossier de prêt assez convaincant pour obtenir une réponse positive : revenus élevés, taux d’endettement bas, situation professionnelle stable, apport personnel important etc.

Plafond

Il n’y a pas de plafond fixé. Néanmoins, vous devez contracter un prêt minimum de 75.000€.

Durée de remboursement

La durée du prêt s’étend généralement entre 10 et 25 ans. Elle varie en fonction des établissements bancaires. Cependant, plus le montant de l’emprunt est important, plus la durée de remboursement est étendue.

Taux d’intérêt

Il peut être fixe, variable ou modulable. Afin de trouver le meilleur taux parmi les établissements bancaires, vous pouvez effectuer des simulations. Vous obtiendrez alors un devis de prêt.

Le prêt amortissable est généralement un prêt associé à d’autres prêts d’aide à l’accession à la propriété. Un lissage de vos prêts demandé auprès de votre banque peut vous permettre d’équilibrer vos mensualités.

Le prêt relais (appelé aussi prêt In Fine)

Le prêt relais est lui aussi non amortissable. C’est-à-dire que les mensualités versées ne permettent pas de rembourser le capital emprunté.

Il s’adresse aux emprunteurs propriétaires intéressés par l’investissement locatif : qu’il s’agisse d’un bien immobilier mis en vente ou destiné à l’être. Ainsi si vous désirez obtenir une avance sur la vente de votre bien, sachez que cette avance sera remboursée à la banque lors de la vente du bien initial.

À noter qu’il est nécessaire d’avoir déjà épargné pour que le financement soit octroyé. En effet, ce dernier sera adossé au montant épargné.

Conditions

Pour souscrire à un prêt In Fine, vous devez être titulaire d’une assurance-vie, sous forme de compte épargne dédié au remboursement du montant final.

Taux d’intérêt

Le montant des taux d’intérêt demeure inchangé durant l’ensemble de la période de remboursement. Il est généralement supérieur à un prêt classique.

Durée de remboursement

La durée est de 20 ans maximum.

Le remboursement du montant emprunté se fait avec les intérêts divisés en mensualités. Celles-ci s’appliquent uniquement aux intérêts sur le montant emprunté. Une fois le prêt arrivé à échéance, l’emprunteur rembourse le montant total du prêt. Mais chaque mois, l’emprunteur a la possibilité de rembourser une somme moins importante, de sorte qu’il bénéficie de plus de temps pour rembourser la somme totale.

Les prêts d’aide à l’accession

Les prêts d’aides à l’accession servent généralement à financer la résidence principale du ménage accédant à la propriété.

Il est possible que certains prêts subventionnent la totalité du prix du bien. À l’inverse, d’autres prêts seront “complémentaires” au financement. Dans ce cas, ils n’excèderont pas une quotité fixée par décret.

Le prêt accession sociale (PAS)

Le prêt accession sociale (PAS) est octroyé sous conditions de ressources aux demandeurs. C’est un prêt ayant la possibilité de subventionner la totalité du bien ainsi que certains frais annexes.

Il ouvre aussi les droits aux APL et permet de bénéficier de frais réduits.

Attribué par par les organismes financiers ayant signés une convention avec l’État, il dispose des caractéristiques suivantes :

• il ne finance que la résidence principale, qu’il s’agisse de sa construction, de son acquisition ou de travaux (d’au moins 4000€)
• il peut s’obtenir sans apport personnel
• il n’est pas censé financer la totalité des frais d’acquisition, c’est un financement partiel

Conditions

Afin de bénéficier du prêt d’accession sociale, il est impératif de remplir des conditions de ressources, fixées en fonction de la zone géographique du logement visé et du nombre de futurs occupants.

Afin de bénéficier du PAS, il faut :

• Être français

ou

• Être titulaire d’une carte de séjour

Si vous êtes titulaire des APL, sachez qu’il sera plus aisé d’accéder au PAS, plutôt qu’à un prêt immobilier standard.

Plafond

Afin de bénéficier de ce prêt, il faut que les ressources ne dépassent pas un certain plafond, en fonction de la zone géographique du logement visé et de la taille du foyer demandeur.

En revanche, le prêt d’accession sociale ne participe pas aux frais de notaire.

Durée de remboursement

Elle est comprise entre 5 et 25 ans (35 ans exceptionnellement).

Le prêt conventionné (PC)

Sans condition de revenus, le prêt conventionné autorise les droits aux APL, ce qui a pour conséquence de faciliter le financement de l’ensemble du logement, à travers la réduction des mensualités

Il faut s’adresser aux établissements financiers ayant signé un accord avec l’État pour bénéficier de ce prêt.

Conditions

Par ailleurs, ce prêt est octroyé sans de conditions de ressources. Il n’est pas non plus nécessaire de fournir un apport personnel.

Plafond

Le montant du plafond varie en fonction des taux.

Taux d’intérêt

Avec les frais de notaires, ils sont généralement inférieurs aux crédits immobiliers traditionnels.

Durée de remboursement

De 5 à 35 ans.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Destiné aux primo-accédants (sauf exceptions mentionnées ci-dessous) souhaitant accéder à la propriété, il s’applique en particulier aux biens neufs. Néanmoins, depuis janvier 2015, il est possible qu’il finance des biens anciens.

Exceptions :

Le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit quelques exceptions.

• Si vous, ou l’un des habitant du logement bénéficiez d’une allocation adultes handicapés (AAH) ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Vous devez le justifier par une carte d’invalidité 2e ou 3e catégorie ou carte mobilité inclusion témoignant de la mention invalidité.
• Si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle ou technologique, faisant de votre résidence principale un lieu inhabitable. Il est alors impératif de faire la demande de prêt deux ans après le certificat attestant du sinistre.

En outre, il s’agit d’un prêt complémentaire au financement. En effet, il ne peut être octroyé seul. Il doit être associé à d’autres prêts comme :

• Le prêt action logement
• Le prêt d’accession sociale (PAS)
• Le prêt conventionné
• Le prêt immobilier bancaire
• Le prêt épargne logement

Conditions

Il est nécessaire que vous n’ayez pas été propriétaires, dans les deux années précédant la souscription au prêt. Il faut également qu’il finance la construction ou l’acquisition d’une résidence principale.

Il faut faire la démarche auprès d’un établissement ayant signé une convention avec l’État.

Plafond

En 2023, les plafonds de ressources sont les suivants, pour les prêts contractés :

Plafond de ressources Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2023

Il correspond généralement à 40% du coût total.

Il faut noter que ces montants correspondent au revenu fiscal de référence de l’avant dernière année (année n-2).

À l’instar des ressources des emprunteurs, le montant du prêt est également conditionné : il dépend en effet de la zone géographique du bien visé.

Le montant du PTZ est calculé en appliquant un certain pourcentage au coût total de l’acquisition :

Montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) selon la zone géographique en 2023

L’application d’un pourcentage défini implique que le PTZ ne peut servir à financer le logement dans sa totalité.

Durée du remboursement

Elle est comprise entre 20 et 25, avec une période de différée de 5 à 15 ans, pendant laquelle le remboursement du prêt est suspendu. Quant aux conditions de remboursement, elles dépendent des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique du bien.

Le prêt épargne logement (PEL)

Si vous avez un projet immobilier qui consiste à acquérir ou construire une résidence principale, le prêt épargne logement (PEL) est tout à fait adapté à vos besoins.

Le PEL consiste en une phase d’épargne allant jusqu’à 4 ans. Au terme de cette période, il est possible pour l’emprunteur de contracter un prêt immobilier ou de faire un tout autre usage de la somme acquise.

Si vous optez pour un crédit immobilier après ces 4 ans, sachez qu’il vous est possible d’accéder à des taux particulièrement avantageux auprès de l’établissement bancaire choisi.

Conditions

•  Être une personne physique (et non une personne morale)
•  Ne pas être détenteur d’un PEL dans un autre établissement bancaire
• Verser un montant initial de 225 euros minimum
• Alimenter le PEL de 540 minimum par an. Ce montant peut être versé en mensualité (45€), , semestre etc à travers un prélèvement automatique à partir du compte courant.

Sans compter que vous ne pouvez souscrire qu’à un PEL par personne. Par exemple : au sein d’une famille composée d’un couple et de trois enfants, il peut y avoir 5 PEL.

Plafond

Il est limité à 61.200€.

Taux d’intérêt

Depuis le 1er août 2016, le taux d’intérêt du PEL en 2018 est de 1% brut (0,70% net après application de la flat tax).

Mais si vous avez ouvert un PEL avant cette date, vous devez alors vous reporter au taux fixé en vigueur à la signature du contrat.

Par ailleurs, les intérêts acquis chaque année sont capitalisables : ainsi chaque 31 décembre, ils s’additionnent au capital épargné et génèrent des intérêts supplémentaires.

Durée de remboursement

Elle s’étend de 2 à 15 ans.

Le compte épargne logement (CEL)

Le compte épargne logement assure taux d’intérêt préférentiel en vue d’acquérir un bien immobilier. À cela s’ajoute les projets de travaux immobiliers.

Conditions

Pour obtenir ce prêt, il faut que le compte soit ouvert depuis plus de 18 mois. Il doit aussi avoir produits des intérêts, fixés selon l’opération à financer, qu’il s’agisse de travaux, de construction ou d’acquisition.

À l’instar du PEL, ce crédit doit être sollicité dans la plupart des cas dans la banque où le compte a été ouvert.

Plafond

Il est limité à 23.000€.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt est variable. Il est évalué en fonction de la période d’épargne sur le compte.

Durée de remboursement

Entre 2 et 15 ans.

Le prêt action logement

Le prêt action logement est attribué aux emprunteurs salariés. Il sert à financer une partie de la résidence principale visé.

Pour les conditions à remplir, elles s’appliquent à la fois à l’employeur et au salarié.

Le prêt Paris logement

La Ville de Paris a mis en place un dispositif singulier afin d’aider les Parisiens à acquérir un bien immobilier neuf ou ancien dans l’enceinte intra-muros de la capitale.

Ainsi, le “prêt Paris logement 0%” (PPL 0%) est un crédit gratuit, attribué selon les ressources du demandeur (il faut considérer le revenu fiscal de référence).

Plafond

Le plafond s’élève à 32 715 € pour une personne seule. Il est de 48 894 € pour les foyers de deux personnes et plus.

Durée de remboursement

Elle est estimée à 15 ans.

Le prêt à taux fixe

Avec le prêt à taux fixe, la mensualité du crédit est connu dès la signature du contrat.

Le prêt à taux variable

Perçu comme étant le plus risqué, ce type de taux d’intérêt varie en fonction du marché. Le taux d’intérêt est révisé périodiquement par la banque, selon l’évolution de son indice de référence.

• ​​Avec couverture (Capé), la variation du taux est limitée.
• Avec un taux Capé +1 -1, par exemple, le taux de départ ne pourra pas excéder les limites fixées. Ce prêt offre un taux plus important qu’un prêt révisable sans couverture. Mais il permet de réduire le risque d’une forte augmentation de taux.

Le prêt à taux révisable

En revanche, le prêt à taux révisable fluctue dans le temps en fonction d’un indice de référence.

La plupart de ce type de prêt ont été réglementés dans le but de protéger les emprunteurs de l’augmentation des taux. Ils sont ainsi plus attractifs.

Le prêt cautionné

C’est auprès d’un organisme de cautionnement que le prêt cautionné est accordé à l’emprunteur. Celui-ci voit alors son prêt immobilier garanti.

Le prêt lissé (ou prêt à paliers de remboursements)

Le lissage de prêts se traduit par un aménagement des remboursements d’un prêt immobilier, en fonction des remboursements d’autres prêts.

Ce système donne la possibilité d’obtenir une mensualité à peu près égale tout au long du financement.

Le prêt modulable

Enfin, le prêt modulable autorise l’emprunteur à diminuer ou à augmenter ses remboursements dans la limite des plafonds établis pour les prêts contractés.