Crédit Immobilier

Le crédit fonctionnaire : comment l’obtenir ?

Article rédigé par Jonathan le 29 août 2023 - 8 minutes de lecture

Le crédit fonctionnaire est, comme son nom l’indique, destiné aux fonctionnaires. Il correspond à plusieurs types de prêts à taux préférentiels. Lisez cet article pour en savoir plus sur ce type de crédit immobilier.

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Sommaire

1 Comment obtenir le crédit fonctionnaire ?

1.1 Qu’est-ce que le crédit fonctionnaire ?

1.2 Où aller pour souscrire à un crédit fonctionnaire ?

2 Quels sont les types de crédit fonctionnaire existants ?

2.1 Les prêts personnels

2.2 Le prêt immobilier

3 Quels sont les indispensables à connaître ?

3.1 Les conditions à remplir

3.2 Le montant

4 Autres types de crédits

4.1 Le crédit renouvelable

4.2 Le rachat de crédits

5 Quels sont les avantages pour les prêts fonctionnaires ?

5.1 La caution

5.2 L’assurance

5.3 Les autres frais du crédit fonctionnaire

Comment obtenir le crédit fonctionnaire ?

Qu’est-ce que le crédit fonctionnaire ?

Adressé aux fonctionnaires, le crédit fonctionnaire est une offre établie pour les agents de la fonction publique.

Il existe trois types de fonctionnaires : le fonctionnaire d’État, le fonctionnaire territorial et l’hospitalier.

Le crédit fonctionnaire vient compenser le fait que ces travailleurs n’ont pas droit au « prêt employeur ». Ce dernier étant en effet accessible uniquement aux employés du secteur privé.

Le crédit fonctionnaire s’adresse aussi aux titulaires, stagiaires ou contractuels. À ces derniers s’ajoute :

Leur conjoint(e), qu’il soit en activité ou non
Leurs descendant(e)s et ascendant(e)s, qu’ils soient en activité ou non
Les salariés de droit public ou privé, d’établissements ou d’entreprises du secteur public (SNCF, la Poste, l’INRA)
Les élus locaux, nationaux ou européens

Par exemple, si un couple (composé d’un fonctionnaire et d’un salarié du privé) souhaite contracter un prêt, il est recommandé de faire deux demandes de prêt distinctes. Vous pourrez ainsi bénéficier du prêt 1% employeur et des avantages du prêt fonctionnaire.

En outre, les employés des administrations publiques disposent d’un avantage supplémentaire, ajouté à ce prêt fonctionnaire : ils jouissent d’une caution distinctive (nommée caution mutuelle fonctionnaire), à travers laquelle un organisme certifié garantit leur emprunt bancaire. Et ce, sans aucun frais.

Où aller pour souscrire à un crédit fonctionnaire ?

Il importe tout d’abord de comparer les diverses offres avant de faire sa demande de prêt. Il ne faut pas oublier les offres traditionnelles, qui peuvent présenter parfois des avantages inattendus.

Par ailleurs, il est conseillé de se diriger vers les offres de mutuelles de la fonction occupée. Elles proposent souvent des crédits réservés aux fonctionnaires et peut par conséquent, vous orienter en fonction de vos besoins.

En revanche, pour le « prêt aux fonctionnaires », c’est vers son employeur que les agents de la fonction sont susceptibles d’obtenir des renseignements.

Quels sont les types de crédit fonctionnaire existants ?

Bien qu’il suggère l’existence d’un crédit fonctionnaire unique, il recouvre en réalité plusieurs types de prêt :

Les prêts personnels

Destinés à l’achat d’un véhicule (voiture, bateau etc) ou à la réalisation de travaux, ils permettent de bénéficier d’un montant de 3.000 à 20.000 €.

Il faut s’adresser à organismes comme le CSF (Crédit Social des Fonctionnaires), la Banque Populaire ou la BFM (Banque Française Mutualiste) afin de souscrire à ce type de prêt. Vous aurez ainsi le choix entre :

Le prêt personnel non affecté qui n’exige pas de justification quant à la raison pour laquelle vous souhaitez emprunter.
Le prêt personnel affecté, où à l’inverse, il est nécessaire de justifier votre projet.

Les montants délivrés vont généralement de 3.000€ à 20.000€ pour une période qui s’étend de 12 à 72 mois, avec des conditions de remboursements établies dès la signature du contrat.

Le prêt immobilier

Le prêt immobilier est sans doute l’offre qui présente le plus d’avantages pour les fonctionnaires. Il est l’équivalent pour la fonction publique du crédit employeur (Action Logement) car il permet de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL).

Quels sont les indispensables à connaître ?

Les conditions à remplir

Il sert à financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, destiné à être habité en tant que résidence principale et situé dans un rayon de 50 km du lieu de travail. Il peut aussi s’appliquer à la réalisation de travaux. Enfin, le fonctionnaire demandeur ne doit pas posséder de logement de fonction.

Cependant, le prêt immobilier ne peut pas financer la totalité du coût du logement. Il doit être associé à un prêt réglementé, comme :

Le prêt conventionné
Le prêt accession sociale (PAS)

Sa durée s’étend sur 10 à 15 ans maximum.

Le montant

Le montant du prêt immobilier fonctionnaire est calculé selon le nombre de pièces du logement désirée et sa zone géographique.

Ainsi, en 2017, ces montants étaient estimés entre 1.219,59 € (logement d’1 pièce, situé en zone 3) à 3.887,45 € (7 pièces, en zone 1).

Autres types de crédits

Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable permet à l’emprunteur de bénéficier d’un crédit qu’il peut utiliser librement. Ce crédit peut également être reconstitué. Il ouvre la voix à un emprunt de 3.000 € maximum.

Le rachat de crédits

Ce type de crédit regroupe plusieurs crédits en un seul afin de garantir à l’emprunteur l’obtention de mensualités moins élevées. Par exemple, le prêt fonctionnaire peut être octroyée en association avec un prêt immobilier (conventionné ou d’accession sociale) mais sous conditions de ressources.

Quels sont les avantages pour les prêts fonctionnaires ?

Si vous bénéficiez de plusieurs aides, vous augmentez vos chances de voir votre demande de prêt acceptée.

Par ailleurs, la mutuelle de la fonction publique peut se porter caution gratuitement. Elle peut aussi vous offrir des assurances aux tarifs négociés, souvent inférieurs à ceux du marché (entre 0,20 % et 0,25 %).

Votre statut de fonctionnaire rassure les établissements bancaires, du fait de votre situation professionnelle stable.

La caution

Appelée aussi garantie, elle est obligatoire pour l’ensemble des prêts. Elle est utile à la banque pour prévenir les défauts de paiement et assurer le remboursement du crédit contracté.

Elle peut être exprimée sous la forme d’une :

garantie personnelle contractée par le biais d’une société de cautionnement (le Crédit Logement, par exemple)
garantie réelle (en tant qu’hypothèque sur votre bien). C’est la banque qui choisit le type de cautionnement à privilégier en fonction de votre profil mais aussi de votre projet.

À noter que la caution est un coût en plus dans votre emprunt.

La garantie personnelle coûte entre 1 % et 1,5 % du montant emprunté selon de la société qui cautionne
Une garantie réelle coûte entre 0,8 % et 1,5 % du montant emprunté

En outre, certaines mutuelles de la fonction publique ont développé une société de cautionnement spécifiquement adressée aux agents du service public. Elle prend en compte les particularités du secteur public (il s’agit de la CASDEN et de la BMF). Le coût de la garantie est alors estimée à 0,4 % à 0,5 % du montant emprunté.

L’assurance

Elle correspond aux coûts les plus importants de votre crédit, avec les intérêts. Elle vous permet de continuer à rembourser votre emprunt, même en cas d’accident de la vie. Vous évitez ainsi les défauts de paiement.

Dans la législation, vous n’êtes pas forcé de vous assurez. Or en pratique, les banques exigent une assurance, ne serait-ce que pour les décès et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

En fonction de votre projet, d’autre garanties peuvent être demandées : pour prévenir des arrêts de travail, incapacité ou encore contre la perte d’emploi.

Les établissements bancaires offrent des contrats d’assurance correspondant au prêt attribué. Vous avez néanmoins le pouvoir d’opter pour la délégation d’assurance, si vous le souhaitez.

Il est alors possible de souscrire à un contrat d’assurance de prêt auprès d’un autre organisme. La banque ne peut vous le refuser, si vous respectez l’équivalence de garanties.

Par ailleurs, vous pouvez demander à votre mutuelle le type de contrats d’assurance de prêt dont elle dispose. Selon votre secteur d’activité, vous bénéficierez de conditions avantageuses. C’est le cas si vous effectuez un métier dit “à risques” (ex : militaire, pompier). en effet, les contrats d’assurance traditionnels peuvent vous refuser certaines garanties : ils refusent de vous couvrir pour certaines situations. L’idéal est alors de choisir une assurance adaptée, délivrée (ou non) par votre mutuelle. Cette dernière peut vous proposer un contrat spécifique à vos besoins et au risque que vous représentez.

Les autres frais du crédit fonctionnaire

Les frais de gestion sont habituellement bas, en raison de la mise en place de tarifs à prix réduit. Ils réglementent les frais de compte courant, de carte bancaire et autres.

De surcroît, il vous est possible d’accéder à des comptes épargne bonifiés, réservés exclusivement aux titulaires et retraités de la fonction publique.

Vous pouvez aussi faire appel à votre courtier. Il vous aidera à voir clair lors de la négociation du contrat.

Étant donné que vos revenus sont garantis, prévisibles, certains établissements pourront vous accorder un prêt progressif : les mensualités s’adapteront à l’augmentation de vos salaires. Deux conséquences : votre prêt sera remboursé plus rapidement ou vous pourrez contracter un prêt plus important.

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Autres questions fréquentes

Quels sont les différents prêts immobiliers ?

Parmi les différents types de prêts immobiliers, on trouve : - Le prêt d’accession sociale (PAS) - Le prêt-à-taux zéro (PTZ) - Le prêt conventionné (PC) - Le prêt action logement - Le prêt épargne logement (PEL) Ils visent pour la plupart à favoriser l'accession à la propriété principale.

Quels sont les différents types de crédits aux particuliers ?

Il existe une de nombreux prêts immobiliers et crédits destinés aux particuliers, notamment : - Le PTZ+. Sans intérêt, il vous permet d'acquérir une résidence principale en fonction de vos ressources. - Le prêt d’accession sociale (PAS) ouvre la voie à un achat ou à une rénovation d'une résidence principale. - Le prêt action logement (PEL) est accordé sans conditions de ressources. - L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est destiné à améliorer la performance énergétique d'anciens biens immobiliers.

Qu'est-ce que la nature d'un prêt ?

La nature d'un prêt immobiliser est différente de l'objet de ce prêt (ce qu'il peut vous permettre d'acquérir). La nature d'un tel prêt correspond au type du bien immobiliser visé (neuf ou ancien) ainsi qu'à l'usage que vous souhaitez en faire (résidence principale, résidence secondaire ou investissement locatif).

Quels sont les crédits à la consommation ?

Plusieurs types de crédits à la consommation existent. Parmi eux : - Crédit affecté - Prêt personnel - Crédit renouvelable ou revolving - Crédit octroyé pour un usage bien spécifique - Location avec option d'achat (LOA) - Crédit gratuit - Carte privative de paiement (carte de crédit) - Prêt viager hypothécaire - Microcrédit personnel - Prêt étudiant garanti par l'État

Quels sont les prêts conventionnés ?

Les prêts conventionnés s’adressent aux ménages les plus modestes et aux primo-accédants qui faire l’acquisition d’un bien immobilier. À l’inverse des prêts traditionnels, les prêts conventionnés permettent aux emprunteurs de bénéficier des APL. Il ne donne lieu à aucune obligation de ressource. Parmi eux : le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ), le Prêt Action Logement (PAL), le Prêt Accession Sociale (PAS) et le Prêt Conventionnés (PC).

Qu'est-ce qu'un prêt immobilier conventionné ?

Accordé par les établissements ayant signé une convention avec l'État sans condition de ressources, il est destiné aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leur résidence principale. Il peut aussi être sollicité par des personnes désirant devenir propriétaire (à travers l'acquisition ou la construction de leur résidence principale).

Comment obtenir le prêt à taux zéro ?

Pour obtenir le prêt à taux zéro, vous devez faire la démarche dans les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'État. Sauf exceptions, vous devez être primo-accédant : c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédant le PTZ+. Il faut également remplir certaines conditions de ressources plafonnées en fonction de vos revenus, de la zone géographique du logement visé et de la taille de votre foyer.

Pourquoi faire un crédit à la consommation ?

Un crédit à la consommation est destiné à financer des travaux, des études ou même un voyage. Compris entre 200€ et 75 000€ euros, il est réglementé par plusieurs mesures protégeant l'emprunteur. Vous avez également la possibilité de choisir l'affectation du crédit : il peut être non-affecté et dans ce cas, utilisé quand vous voulez. Dans le cas contraire, il doit être utilisé pour acheter le bien désiré lors de la signature du contrat.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.