Prêt à taux zéro plus (PTZ +) : tout ce qu’il faut savoir

pret à taux zéro PTZ+Vous voulez tout savoir sur le taux à prêt zéro plus (PTZ+) ? Créé en 1995 et destiné à faciliter l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro plus présente de nombreux avantages (sans frais de dossier et sans intérêt). Lisez cet article pour en savoir plus.


Qu’est-ce le taux à prêt zéro plus ?

Le prêt à taux zéro plus, appelé “prêt ne portant pas d’intérêt” dans les textes de loi, vise à favoriser l’accession à la propriété. Depuis 2011, il remplace l’ancien prêt à taux zéro (mis en place en 1995) ainsi que le pass-foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts de crédit immobilier. Il tient compte de la zone géographique du logement concerné et des besoins réels du demandeur. Le PTZ est un prêt aidé par l’État, attribué dans toute la France (métropole et DOM).

Il peut être utilisé pour construire sa résidence principale. Ceci, dans le but d’acquérir un logement neuf. Depuis janvier 2015, le prêt à taux zéro plus s’applique aussi aux logements anciens.

Il peut aussi financer diverses opérations, selon que le bien ait déjà été habité (si vous dans un logement social ou dans un logement ancien du secteur privé) ou non (dans le cas d’un logement à construire ou de la transformation d’un local en logement).

Cas particulier : les ménages ayant acquis un bien immobilier avant le 31 décembre 2010 restent bénéficiaires du crédit d’impôt.

Quelles sont les caractéristiques du PTZ+ ?

Les avantages du PTZ+ sont sa mise en place simplifiée et sa capacité à obtenir pour le demandeur des logements dans les zones où ils sont les plus chers. Surtout, le PTZ+ est garanti sans intérêt, sans frais de dossier et frais d’expertise.

En revanche, il est impossible de souscrire uniquement à un PTZ+. Il doit être ajouté à un ou plusieurs emprunts complémentaires, visant à financer un crédit immobilier. Parmi eux :

  • Le prêt action logement
  • Le prêt d’accession sociale (PAS)
  • Le prêt conventionné
  • Le prêt immobilier bancaire
  • Le prêt épargne logement

Comment souscrire à un PTZ+ ?

Le prêt à taux zéro plus peut être contracté auprès des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Ces derniers sont chargés de calculer votre capacité à rembourser un crédit (c’est la solvabilité) et vos garanties. Cependant, il faut noter qu’aucun établissement n’est forcé à vous accorder un PTZ+.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous devez être primo-accédant, à savoir ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années qui précèdent le prêt. Toutefois, vous pouvez être propriétaires d’une ou plusieurs résidences secondaire (investissements locatifs ou de parts dans une SCPI).

Cas spécifiques

Bien qu’il soit attribué aux primo-accédants, le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit quelques exceptions. Par conséquent, si vous remplissez les conditions ci-dessous, nul besoin d’être primo-accédant.

  • Si vous, ou l’un des habitant du logement bénéficiez d’une allocation adultes handicapés (AAH) ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Vous devez le justifier par une carte d’invalidité 2e ou 3e catégorie ou carte mobilité inclusion témoignant de la mention invalidité.
  • Si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle ou technologique, faisant de votre résidence principale un lieu inhabitable. Il est alors impératif de faire la demande de prêt deux ans après le certificat attestant du sinistre.

Par ailleurs, vous devez habitez dans le logement concerné par le prêt au moins 8 mois par an. Sauf pour :

  • Raison de santé
  • En cas de force majeure
  • En cas d’activité professionnelle entraînant des déplacements réguliers
  • En cas de location du logement (attention, sous réserve de conditions spécifiques)

Quels sont les éléments à prendre en compte ?

  • La nature du logement : s’il s’agit d’un logement HLM, d’un bien neuf ou ancien (dont les travaux sont estimés à 25% du coût total de l’opération)
  • La zone géographique du bien : zone A, B1, B2, C
  • La taille du ménage et les ressources du souscripteur
  • Le montant de l’acquisition
  • L’apport personne

Quelles sont les conditions de ressources ?

Afin de pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro plus, il faut que les ressources du foyer demandeur n’excèdent pas un certain plafond. Ce plafond dépend de la zone du logement concerné, des ressources du foyer et de sa composition.

De plus, sont comptabilisés les revenus fiscaux du demandeur et des autres personnes qui vont habiter le logement (en cas de déclaration fiscale séparée). Plus précisément, il s’agit des revenus fiscaux obtenus l’avant-dernière année précédant le prêt (année N-2).

Par exemple : pour un prêt contracté en 2020, l’année fiscale prise en compte est l’année 2018, pour des revenus déclarés et payés en 2019.

Enfin, le montant des ressources estimées correspond au montant le plus élevé entre la somme des revenus fiscaux et le coût total de l’opération divisé par 9.

Plafond maximal des ressources, en fonction de la zone géographique et de la taille du foyer

Nombre d’occupants du logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 €  27 000 €  24 000 € 
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 €  48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Comment est calculé le montant du PTZ+ ?

Le PTZ+ est destiné à financer une partie du coût total de l’opération (TTC). Ce coût total est plafonné en fonction de la zone géographique du logement concerné et de la taille du foyer qui va y habiter.

Il inclut le montant de la construction ou de l’acquisition du bien immobilier (travaux compris, hors-eco PTZ+), sans compter les frais de négociation en agence. Cependant, les frais de notaire ne sont pas inclus.

Le montant du PTZ+ dépend d’un pourcentage appliqué au coût total de l’opération :

coût de construction ÷ achat + frais de négociation

Ce pourcentage représente 40 % du coût de l’opération pour les biens immobiliers neufs et anciens (peu importe la zone) et 10% du coût de l’opération pour les logements du parc social.

Montant maximum du coût total de l'opération en fonction de la zone géographique et de la taille du foyer

Nombre de personnes habitant le logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Quelle est la durée de remboursement ?

La durée de remboursement du prêt à taux zéro plus est calculée en fonction de vos revenus, du coût total de l’opération, de la taille de votre foyer, du type de votre logement et de sa zone géographique.

Ainsi, plus vos revenus sont importants, plus courte sera la durée du prêt. La durée de remboursement est de 20 à 25 ans selon les cas. Elle comprend deux phases :

  • La période de différé : vous ne remboursez pas le PTZ+. Elle est estimée à 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus.
  • La période de remboursement du prêt : commence une fois la période de différée arrivé à terme. Cette phase fluctue entre 10 et 15 ans.
 Il arrive que les modalités de remboursement soient révisées. C’est le cas lorsque :
  • La durée de remboursement est égale ou inférieure à 8 ans. Le demandeur peut alors réduire le montant de son prêt (dans la limite de 50%).
  • Si le PTZ+ comprend un remboursement en deux périodes. La première peut être diminuée à la demande de l’emprunteur (dans une période de 4 ans minimum).
La Rédaction
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