Les conditions pour bénéficier du Contrat d’Engagement Jeune en 2024

Le CEJ, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans en situation précaire, propose un accompagnement intensif de 15 à 20 heures par semaine vers un emploi ou un contrat d’apprentissage, accompagné d’une allocation variable en fonction des ressources. Découvrons ensemble les conditions d’éligibilité à l’allocation du contrat d’engagement jeune.

Quelles conditions personnelles pour percevoir l’allocation du Contrat d’Engagement Jeune en 2024 ?

Si vous êtes en situation de handicap

• Être dans la tranche d’âge de 16 à 29 ans révolus (jusqu’à la veille des 30 ans)
• Ne pas être impliqué(e) dans des études ou une formation
• Être inscrit(e) en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail
• Être sans emploi ou occuper un emploi précaire

Prenons l’exemple de Sarah, âgée de 27 ans, qui présente un handicap et souhaite bénéficier de l’Allocation CEJ. Sarah a terminé ses études il y a deux ans et n’est actuellement pas engagée dans un programme de formation. Elle s’est inscrite en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail, et bien qu’elle occupe un emploi précaire à temps partiel, elle répond toujours aux critères d’éligibilité, puisqu’elle se situe dans la tranche d’âge de 16 à 29 ans révolus, n’est pas engagé dans des études ou une formation, est inscrite en tant que demandeur d’emploi, et occupe un emploi précaire. Ainsi, Sarah peut prétendre à l’Allocation CEJ tout en poursuivant son objectif de réintégration durable dans le monde professionnel.

Si vous n’êtes pas en situation de handicap

• Être âgé de 16 à 25 ans révolus (jusqu’à la veille des 26 ans)
• Ne pas être actuellement engagé(e) dans des études ou une formation
• Être inscrit(e) en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail
• Se trouver soit sans emploi, soit occupant un emploi précaire

Prenons l’exemple de Marc, âgé de 24 ans, qui souhaite bénéficier de l’Allocation CEJ. Marc a terminé ses études l’année dernière et n’est actuellement pas impliqué dans un programme de formation. Il s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail, et bien qu’il occupe un emploi précaire à temps partiel, il répond toujours aux critères d’éligibilité. En effet, Marc se situe dans la tranche d’âge de 16 à 25 ans révolus, n’est pas engagé dans des études ou une formation, est inscrit en tant que demandeur d’emploi, et occupe un emploi précaire. Ainsi, Marc peut prétendre à l’Allocation CEJ pour bénéficier d’un accompagnement vers une réintégration durable dans le monde professionnel.

Quelles sont les conditions de revenus pour l’attribution de l’allocation du Contrat d’Engagement Jeune en 2024 ?

Pour bénéficier de l’allocation CEJ, il est nécessaire d’être non imposable ou d’avoir un quotient familial inférieur à la première tranche d’ imposition, établie à 28 797€ en 2024.

Quels sont les droits et devoirs du bénéficiaire ?

Les objectifs du Contrat d’Engagement Jeune

Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) se fixe comme objectif fondamental la conception et la mise en place d’un projet professionnel pérenne. Il vise à mettre en évidence vos talents et compétences, à explorer le monde professionnel en comprenant ses rouages ​​et ses codes spécifiques et à tisser des liens au sein du réseau professionnel. L’ambition ultime est de faciliter une recherche d’emploi plus efficace et rapide, en vous armant des connaissances et des compétences nécessaires pour exceller dans votre domaine d’activité.

La durée du contrat, généralement échelonnée de 6 à 12 mois, offre une fenêtre temporelle propice à l’exploration, à l’apprentissage et à la consolidation des acquis. La flexibilité du contrat permet même une prolongation jusqu’à 18 mois, selon des circonstances particulières. Les opportunités de missions découlent de partenariats avec France Travail, des missions locales et d’associations engagées dans le soutien et l’encadrement des jeunes en quête d’insertion professionnelle. Ainsi, le CEJ se présente comme un véritable tremplin vers la réalisation de projets professionnels durables, offrant une expérience enrichissante et des perspectives concrètes pour les participants.

Les obligations du bénéficiaire

Le fonctionnement du Contrat d’Engagement Jeune repose essentiellement sur une condition essentielle : la motivation sans faille du bénéficiaire et son entière adhésion aux formations, étapes et opportunités d’emploi qui lui seront proposées dans le cadre du programme. La pleine acceptation de ces engagements constitue un impératif majeur pour assurer le succès du programme. Il est essentiel de souligner que le dispositif peut être temporairement suspendu dans le cas où le bénéficiaire refuse ou néglige de respecter les engagements pris lors de son adhésion, mettant ainsi en exergue l’importance cruciale du respect des termes contractuels. Cette exigence est cruciale pour maintenir une continuité harmonieuse du programme, mettant en lumière le lien indissociable entre l’engagement individuel et le bon déroulement de cette initiative d’accompagnement vers l’emploi.

Les droits du bénéficiaire

Ce programme se distingue par son engagement à fournir un accompagnement intensif, englobant l’ensemble du parcours professionnel, depuis la recherche d’emploi jusqu’à la concrétisation d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD), d’un contrat d’apprentissage, de formations adaptées, ou encore d’un parcours d’insertion. Cet accompagnement vise à offrir aux participants une assistance complète pour réussir leur insertion professionnelle. En outre, chaque individu participant à ce programme bénéficie d’un soutien financier mensuel, consolidant ainsi l’aspect pratique et tangible de cette initiative. Cette allocation mensuelle constitue un appui financier supplémentaire, démontrant l’engagement continu du programme à soutenir les participants dans la réalisation de leurs objectifs professionnels tout en leur procurant une stabilité financière.

Est-il possible de cumuler l’allocation du Contrat d’Engagement Jeune avec d’autres ressources  ?

Ressources cumulables avec l’allocation CEJ

Toutes les allocations et aides ci-dessous sont cumulables avec l’allocation CEJ :

• Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
• Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
• Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
• Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
• Allocation de Fin de Droits (AFD)
• Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS)
• Allocation jeune Intermittent
• Rémunération des Formations Pôle Emploi (RFPE)
• Rémunération de Fin de Formation (RFF)
• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP)
• Rémunération obtenue dans le cadre d’un parcours de formation dispensé par les Écoles de la Deuxième Chance.

Ressources partiellement déduites du CEJ

Certaines catégories de ressources sont partiellement déduites du montant de l’Allocation CEJ, englobant notamment :

• Les revenus provenant d’une activité, qu’elle soit salariée ou non salariée.
• Les aides légales ou conventionnelles destinées aux salariés en situation d’activité partielle.
• Les indemnités reçues lors des congés légaux de maternité, paternité ou d’adoption.
• Les indemnités journalières de Sécurité sociale, tant de base que complémentaires, reçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• La rémunération garantie perçue par les travailleurs handicapés admis dans un Établissement ou un Service d’Aide par le Travail.
• La rémunération obtenue dans le cadre d’une action visant à faciliter l’adaptation à la vie active.
• Les sont perçues en contrepartie de leur participation à un travail favorisant leur insertion sociale, par les individus accueillis au sein d’organismes communautaires et dans des initiatives solidaires (comme la rémunération dans le cadre d’Emmaüs, par exemple).

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l’allocation CEJ

Les ressources suivantes ne peuvent pas être cumulées avec l’allocation CEJ :

• Le Revenu de Solidarité Active, que ce soit perçu au nom de l’individu ou de son conjoint.
• La prime d’activité, si elle est attribuée pour une activité reprise pendant la durée du Contrat d’Engagement Jeune.
• La rémunération obtenue dans le cadre du Service Militaire Adapté (SMA).
• La rémunération perçue au cours du Service Militaire Volontaire (SMV).
• La rémunération entraîne du volontariat dans les armées.
• L’indemnité obtenue à travers le service civique.
• L’allocation et/ou prime de contribution aux volontaires pour l’insertion, ainsi qu’aux volontaires pour un contrat de service au sein d’un établissement public d’insertion de la défense (comme l’Établissement Pour l’Insertion Dans l ‘Emploi – EPIDE).
• La rémunération acquise dans le cadre de l’insertion, que ce soit à travers un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI), un contrat de mission conclu avec une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), ou encore un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Vous souhaitez bénéficier de l’ACEJ (allocation contrat engagement jeune) ? Découvrez toutes les démarches à effectuer.