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Allocation CEJ 2024 : conditions, montant, démarches

Article rédigé par Léo Martin le 19 février 2024 - 9 minutes de lecture

 

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est un dispositif pour aider les jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité. C’est un accompagnement intensif vers un emploi ou un contrat d’apprentissage, avec une aide financière octroyée. Découvrez tout sur l’allocation CEJ.

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Le contrat d’engagement jeune, c’est quoi ?

Il s’agit d’un accompagnement intensif dans la recherche d’un emploi, jusqu’à la signature d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat d’apprentissage, en passant par des formations ou un parcours d’insertion. Le contrat dure de 6 à 12 mois, et peut être prolongé au maximum jusqu’à 18 mois, mais seulement à titre exceptionnel. Les missions sont proposées par France Travail (anciennement Pôle emploi), les missions locales ou encore des associations. De plus, chaque jeune qui s’engage reçoit une aide financière mensuelle : l’allocation CEJ.

Quel est le programme du CEJ ? 

Les jeunes suivent un parcours de 15 à 20h par semaine. Dans cet accompagnement spécialisé, plusieurs activités sont possibles : 

  • De la préparation à l’entrée en apprentissage ;
  • Des formations qualifiantes ou pré-qualifiantes dans des filières telles que la transition écologique, le numérique ou encore la santé ;
  • Des missions d’intérêts générales avec le service civique ;
  • Des stages ou des immersions en entreprise.

Le but de ce programme est d’accompagner les jeunes le plus possible pour leur entrée dans le monde professionnel, en les formant ou en les aidant à trouver un emploi.

Dans ce programme, plusieurs solutions sont proposées : 

  • Construction du projet professionnel : immersions professionnelles en entreprise ou stages ;
  • Développement des compétences : construction d’un parcours de formation, remise à niveau, travail sur les savoir-être ou expériences professionnelles ;
  • Préparation d’une candidature : notamment préparation de CV et lettre de motivation ;
  • Recherche de solutions d’emploi : par exemple préparation d’une réponse à une offre d’emploi ou à un entretien d’embauche ;
  • Création d’entreprise : sensibilisation à la création d’entreprise, préparation d’un projet, accompagnement dans les démarches administratives ;
  • Prise de confiance et remobilisation : par exemple image de soi, engagement, mentorat ;
  • Activités visant par exemple à répondre à un besoin en matière de santé, mobilité, logement, gestion du budget.

Exemple : Vous avez suivi un parcours de formation dans le marketing, mais aujourd’hui, vous n’êtes plus certain de vouloir poursuivre dans cette branche et vous éprouvez des difficultés à retrouver un emploi. Des professionnels vont alors vous aider à faire le point sur vos compétences et vos envies pour construire votre projet professionnel. Afin de consolider votre choix professionnel, ils vous proposeront de réaliser des immersions dans des entreprises qui correspondent au domaine d’activité vers lequel vous souhaitez vous diriger. Si votre choix se confirme, vous serez accompagné dans votre recherche d’emploi pour mettre toutes les chances de votre côté. Cet accompagnement est personnalisé en fonction de votre situation, et vous percevez pendant toute la durée de l’engagement l’allocation CEJ.

Comment sont accompagnés les jeunes ? 

Tout au long de leur parcours, les jeunes sont accompagnés et suivis par un conseiller référent. Les modalités du parcours sont adaptées par le référent en fonction du jeune. Chaque situation est différente. Tout d’abord, il faut passer une évaluation de la situation, des compétences, et des besoins du jeune. Ensuite, en fonction des besoins du bénéficiaire, plusieurs activités structurantes peuvent être proposées : 

  • Accompagnement individuel ou collectif ;
  • Intégration d’une école de la deuxième chance, intégration du service militaire ou service militaire volontaire ;
  • Formation ou dispositif préparatoire comme une formation pré-qualifiante ou qualifiante, diplômante, ou encore un prépa-apprentissage
  • Service civique ou phase d’engagement dans le service national universel 
  • Une période d’emploi aidé, par exemple une insertion par l’activité économique, contrats aidés (PEC ou CIE), CDD tremplin

Des échanges réguliers et un suivi mensuel sont organisés, afin de faire des ajustements si nécessaire. Cela permet, également, de s’assurer que le jeune suit la bonne voie dans le cursus qu’il a choisi et qu’il s’y plait.

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Les conditions pour bénéficier du CEJ

Pour bénéficier du contrat engagement jeune, il faut remplir certaines conditions

  • Être âgé de 16 à moins de 26 ans (25 ans révolus), ou jusqu’à 30 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés,
  • Ne pas être étudiant ni en formation,
  • Être sans emploi ou en difficulté d’accès à un emploi durable,
  • Ne pas avoir de ressources financières suffisantes.

Le montant de l’allocation CEJ

Le CEJ est signé entre le jeune et le référent. Le jeune doit se tenir à ses engagements qu’il a au préalable définis avec son référent. Le but est de construire un projet professionnel durable et d’atteindre ses objectifs. Mais ce n’est pas tout, le contrat prévoit aussi le versement de l’allocation CEJ.

En effet, le jeune perçoit une allocation mensuelle allant jusqu’à 528 €. Le montant de l’ACEJ est calculé en fonction de sa situation fiscale, son âge et son lieu de résidence. 

Âge Situation fiscale Montant mensuel Mayotte
Entre 16 et 18 ans Vous ou votre foyer fiscal êtes non-imposable, ou imposable au titre de la tranche 1 d’imposition 211,20€ 120,38€
Entre 18 et 25 ans révolus (29 ans révolus en situation de handicap) Vous ou votre foyer fiscal êtes non-imposable 528€ 300,96€
Entre 18 et 25 ans révolus (29 ans révolus en situation de handicap) Vous ou votre foyer fiscal êtes imposable au titre de la tranche 1 d'imposition 316,80€ 180,58€

Attention, l’allocation peut varier et même diminuer si vous n’êtes pas assidus, que vous ne participez pas aux ateliers, ni même aux activités proposées. En cas d’absence ou de non-respect des engagements signés, l’allocation peut être suspendue. Le contrat peut même être rompu.

Bon à savoir : L’allocation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Les sommes ne sont pas imposables, le bénéficiaire n’est donc pas tenu de les reporter dans sa déclaration de revenus ni celle de ses parents. De plus, elle n’est pas prise en compte dans le calcul des aides au logement. 

L’équipe Mes Allocs vous accompagne pour procéder au calcul de votre allocation CEJ avec une simulation gratuite.

Peut-on cumuler l’allocation CEJ avec d’autres ressources ? 

L’allocation CEJ se cumule avec l’AAH (Allocation aux adultes handicapés). Elle se cumule aussi avec d’autres ressources, mais qui sont déductibles. L’ACEJ (Allocation contrat engagement jeune) est toutefois non cumulable avec certaines ressources.

Ressources partiellement déduites de l’allocation CEJ

Plusieurs ressources sont partiellement déduites de l’allocation comme : 

  • Les revenus d’une activité salariée ou non salariée ;
  • Les aides légales ou conventionnelles aux salariés en activité partielle ;
  • Les indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption ;
  • Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

En revanche, l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) et l’ACEJ (Allocation contrat engagement jeune) sont cumulables. 

Ressources déduites de l’allocation CEJ 

3 ressources sont déduites du CEJ : 

  • Indemnités chômage ;
  • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
  • Rémunération perçue dans le cadre d’un parcours de formation dispensé par les écoles de la deuxième chance ;
  • Rémunération d’un travail d’insertion sociale dans un organisme communautaire.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l’allocation CEJ

Enfin, des ressources ne peuvent pas se cumuler avec l’allocation CEJ : 

  • Le RSA, sauf si vous êtes enfant à charge d’un foyer allocataire du RSA ;
  • La rémunération au titre du service militaire volontaire, service militaire adapté, ou rémunération du volontariat des armées ;
  • La rémunération provenant du contrat unique d’insertion, ou mission avec une entreprise de travail temporaire d’insertion, ou un contrat a duré déterminé d’insertion ;
  • L’indemnité de service civique.

Les démarches pour bénéficier de l’allocation CEJ

Comment bénéficier du CEJ et de l’allocation ?

Pour faire une demande de contrat d’engagement jeune et donc de l’allocation CEJ, vous devez vous rendre au sein d’une mission locale ou au France Travail (Pôle emploi) le plus proche de chez vous. Vous pouvez également vous rendre sur le site 1Jeune1Solution, et compléter le formulaire en ligne. Une fois la demande envoyée, un conseiller vous contactera

Un entretien avec un conseiller sera réalisé en amont de tout accompagnement, afin d’évaluer si le CEJ vous correspond. Cet entretien pourra se faire sur place ou à distance.

Allocation CEJ : date du versement

Si votre dossier est complet, le point de départ de votre premier versement correspond à la date de signature de votre contrat. Ensuite, vous recevez votre allocation chaque mois, aux alentours du 15.

Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat dure de 6 à 12 mois, et peut être renouvelé de manière exceptionnelle jusqu’à 18 mois en fonction des besoins du jeune. L’allocation financière est alors reconduite, selon les mêmes conditions d’attribution. En revanche, la raison de ces prolongations doit apparaitre dans le bilan réalisé par le conseiller après la période d’accompagnement.

Dès lors que le contrat prend fin, l’accompagnement par le référent se poursuit jusqu’à l’entrée dans un emploi durable.

Un contrat d’engagement jeune peut-il être rompu ?

Si le jeune montre trop d’absences répétées à une action programmée, ou s’il n’a pas accompli les actions qu’il devait effectuer dans le cadre des temps en autonomie, il peut en effet être sanctionné.

Selon l’article R. 5131-18, au troisième manquement constaté sans motif légitime, le contrat est rompu. De la même façon, s’il y a une fausse déclaration dans le but de percevoir l’allocation, cela entraîne automatiquement la rupture du contrat. Ces décisions sont effectives le premier jour du mois suivant leur notification.

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Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.


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