Actualisation Pôle Emploi et SASU : comment ça marche ?

L’actualisation Pôle Emploi est la démarche consistant pour le demandeur d’ emploi à mettre à jour mensuellement sa situation. Cela afin de continuer à percevoir l’allocation chômage ou l’Allocation de retour à l’emploi (ou ARE). Sous certaines conditions, les allocataires Pôle Emploi peuvent être dirigeant de SASU et percevoir l’aide au chômage. On vous explique. 

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La SASU et l’allocation chômage : explications

La SASU : qu’est-ce que c’est?

La SASU est la forme unipersonnelle de la Société par Actions Simplifiée. Comme son nom l’indique, elle est créée par une seule personne qui devra suivre les étapes suivantes :

• La rédaction des statuts de la SASU
• La constitution du capital social
• La publication d’un avis de création dans un Journal d’annonces légales
• La constitution et dépôt du dossier de création de SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est constituée d’un unique président-actionnaire qui fixe librement son capital social.

La relation SASU – Pôle Emploi

Toutes personnes au chômage ou sans emploi désireuses de mener une activité professionnelle indépendante à titre principale ou accessoire peuvent créer une société.

Les personnes qui souhaitent exercer leur activité seules, optent le plus souvent pour la création d’une SASU, qui a le même fonctionnement qu’une SAS mais avec un actionnaire unique. Cette société unipersonnelle est bien souvent apprécié des entrepreneurs, notamment pour sa structure flexible qui permet d’organiser facilement son entreprise.

En effet, beaucoup de créateurs et repreneurs d’entreprises se lancent dans l’aventure entrepreneuriale après avoir quitté leur emploi ou suite à un licenciement. Après consultation des différents statut et comparaison des différentes formes sociétales, ils se tournent vers la constitution d’une SASU.

Ainsi cette situation suscite des interrogations. Nous allons analyser ces situations en l’observant sous l’angle où le président-actionnaire s’octroie une rémunération et lorsqu’il ne se l’octroie pas.

Si président de la SASU est rémunéré : droit au chômage ?

Président de SASU rémunéré : puis-je bénéficier de l’allocation chômage ?

Si le président-actionnaire unique décide de se verser un salaire pour ses fonctions de président, le cumul est tout de même possible. Mais le montant mensuel des allocations d’aide au retour à l’emploi est réduit. La formule de calcul à appliquer est la suivante :

70% de la rémunération mensuelle brute du président de SASU – Montant des allocations journalières normalement perçues au titre de ce mois

On divise le solde obtenu par le montant de l’allocation journalière de chômage et on arrondit le quotient de cette division au nombre entier supérieur.

Le chiffre obtenu correspond au nombre de jours indemnisables, c’est-à-dire les jours cumulables, du mois en cours.

Ainsi, le montant de l’ARE dépendra de votre rémunération. D’ailleurs, dans tous les cas,  pour continuer à percevoir l’ARE, rappelez vous que votre rémunération doit rester inférieure à votre ancien salaire.

La possibilité de bénéficier de l’ACRE

L’ACRE est l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises. Cette aide peut permettre aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois.

Lorsque le président d’une SASU est rémunéré, il est redevable des cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale.

Approximativement, le poids des cotisations sociales (salariales + patronales) représente plus 80% du montant du salaire net du président.

Mais, en bénéficiant de l’ACRE, le président de la SASU obtient une exonération pendant 12 mois des cotisations sociales et patronales notamment sur, la maladie-maternité-veuvage, l’allocations familiales et la retraite de base.

On voit que l’ACRE est très utile dans cette situation car elle permet non seulement une exonération des cotisations sociales (qui sont très lourdes pour le président de la SASU).

Il faut tout de même faire attention au niveau de sa rémunération.

Si le président de la SASU n’est pas rémunéré : droit au chômage ?

Président de SASU non rémunéré : puis-je bénéficier de l’allocation chômage ?

Si le président-actionnaire de la SASU n’est pas rémunéré, le cumul intervient à hauteur du montant total des allocations de chômage. Bien évidemment, il vous appartiendra de prouver l’absence de rémunération au titre de vos fonctions de dirigeant.

Pour ce faire, le président qui consent à bénéficier de l’ARE a deux moyens à sa disposition :

• Soit rédiger un procès-verbal de la SASU de la décision visant à priver le président d’une rémunération ;
• Soit insérer une clause de non rémunération du président dans les statuts de la société par actions simplifiée unipersonnelle.

De plus, sachez que le versement de dividendes en tant qu’associé unique de SASU n’est pas considéré comme une rémunération, il s’agit d’un revenu tiré des actions. Aussi, en cas de versement de dividendes, vous pourrez toujours percevoir vos cotisations chômage.

Cependant, si  le versement de dividendes dépasse votre ancien salaire, vous vous exposez à un risque de remboursement du trop-perçu. En effet, même si la loi n’assimile pas les dividendes à une rémunération, ils constituent tout de même une ressource à déclarer.

Le peu d’utilité de l’ACRE lorsque le président de SASU n’est pas rémunéré

Lorsque le président-actionnaire d’une SASU ne s’octroie pas rémunération, il n’est redevable d’aucunes charges sociales.

En effet, étant affilié au régime général de la sécurité sociale uniquement s’il est rémunéré, aucun minimum de cotisations sociales n’est dû en l’absence de rémunération, contrairement à ce qui est prévu pour les travailleurs indépendants. Cette précision nous permet de déduire que les exonérations sociales procurées par l’ACRE ne sont donc d’aucune utilité pour le président de  la  SASU qui ne se rémunère pas.

Cependant, il pourra tout de même à solliciter éventuellement l’ARCE. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, contrairement à l’ACRE qui maintient des allocations chômage, consiste à obtenir sous forme de capital, en deux versements, la moitié du solde des droits à indemnisation chômage restants. Cette aide consiste à verser 45% du montant des droits aux allocations chômage restants. Le versement s’effectue en deux fois.

Ainsi donc le cumul est impossible pour les entrepreneurs bénéficiant de l’ARE de bénéficier aussi de l’ARCE.