Vous êtes en CDD et vous vous demandez comment gérer votre actualisation France Travail tout en continuant à percevoir, si possible, vos allocations chômage ? Dans cet article, découvrez comment fonctionne l’actualisation France Travail en CDD, quelles sont les démarches à suivre et ce qu’il faut déclarer.
L’actualisation France Travail, anciennement Pôle emploi, est une démarche mensuelle qui est obligatoire pour les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et elle consiste à déclarer votre situation au cours du mois qui s’est écoulé. L’actualisation mensuelle est importante pour plusieurs raisons :
L’actualisation auprès de France Travail commence généralement le 28 de chaque mois, (sauf en février où elle débute le 26). Cette période d’ouverture dure jusqu’au 15 du mois suivant. Il est conseillé de s’actualiser le plus tôt possible dans cette période pour un traitement rapide de votre situation et un éventuel paiement plus rapide de vos allocations chômage.
Vous avez plusieurs méthodes pour effectuer votre actualisation auprès de France Travail, même en étant en CDD :
Oui, vous avez la possibilité de rester inscrit à France Travail tout en étant en CDD, que ce soit un contrat court ou long. Cela peut aussi vous permettre de cumuler, sous certaines conditions, une partie de vos allocations chômage avec votre salaire ou de continuer à bénéficier de l’accompagnement de France Travail. Cependant. Si votre CDD long correspond à votre projet professionnel et ne permet pas le cumul entre allocation et revenu, vous n’êtes pas obligé de rester inscrit. Vos droits à allocations chômage sont alors préservés et pourront être réactivés à la fin du contrat.
Sur le principe, il n’y a pas de différence dans l’obligation d’actualisation. Peu importe si votre CDD est un CDD long ou un CDD court, vous devez chaque mois faire votre actualisation auprès de France Travail. En revanche, la différence se situe dans la gestion de vos droits :
Même en CDD de plusieurs mois, l’actualisation reste mensuelle et obligatoire tant que vous êtes inscrite. Chaque mois, vous devez :
Lors de votre actualisation France Travail alors que vous êtes en CDD, vous devez déclarer les éléments suivants :
À noter : si vous ne connaissez pas encore le montant précis de votre rémunération au moment de l’actualisation, vous pouvez l’estimer. Une avance partielle sera versée, puis régularisée après la transmission du justificatif.
Si vous enchaînez plusieurs CDD, vous devez continuer à vous actualiser chaque mois auprès de France Travail, en déclarant chaque contrat (dates, employeur, nombre d’heures, salaire). Pour chaque CDD, vous devez indiquer séparément les informations qui vous sont demandées lors de l’actualisation. Si vous passez d’un CDD à un autre sans interruption, vos droits à l’allocation chômage seront ajustés en fonction de vos revenus, mais vous restez inscrit et vos droits sont maintenus.
Attention, la succession de CDD avec le même employeur est encadrée : en dehors de certains cas, tels qu’un remplacement ou un emploi saisonnier, un délai de carence peut être imposé entre deux contrats et le nombre de renouvellements est limité pour éviter la requalification en CDI.
Oui, il faut déclarer toute période d’attente ou d’inactivité entre deux CDD lors de votre actualisation mensuelle. Même si la période entre deux contrats est très courte, vous devez la signaler comme période de chômage. Cela permet à France Travail de calculer vos droits et d’assurer la continuité de votre indemnisation si vous y avez droit.
L'actualisation auprès de France Travail doit se faire chaque mois entre la fin du mois et la moitié du mois suivant.
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Dès lors que vous percevez des allocations chômage, vous devez vous actualiser tous les mois sous peine d'être radié de France Travail.
L'actualisation France Travail mensuelle permet la mise à jour de sa situation afin d'être en mesure de recevoir l'Aide au Retour à l'Emploi.
Pour déclarer votre situation chaque mois, vous pouvez : -Par internet. -Sur l'application mobile "Mon espace" -Par téléphone en composant le 39 49 .
France Travail reçoit de l'urssaf les fichiers de déclaration préalable à l'embauche et est directement informé si une demandeur d'emploi retrouve un travail.