Comment calculer le taux d’assurance emprunt ?

Le taux d’assurance emprunteur est un facteur important à examiner lors de la souscription d’un contrat d’assurance de prêt immobilier. En effet, plus le taux est élevé, plus le coût de l’assurance est important. Mes Allocs répertorie les différents éléments entrant en compte sur comment calculer le taux d’assurance emprunt.

Qu’est-ce que le taux d’assurance d’emprunt ?

Le crédit immobilier possède son propre taux, ainsi pour l’assurance de prêt qui l’accompagne, c’est pareil. Le taux de l’assurance emprunteur permet de calculer les mensualités de l’assurance-crédit. Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) indique le véritable coût de l’assurance. Il agit comme le Taux annuel effectif global (TAEG) d’un prêt immobilier, à savoir qu’il permet de comparer efficacement 2 offres d’assurance l’une par rapport à l’autre. 

Afin de calculer le TAEA lorsque vous souscrivez une assurance groupe auprès de votre banque, il est possible de se servir de la formule suivante : 

TAEA = TAEG avec assurance – TAEG sans assurance

Ainsi, l’assurance groupe est incluse dans le taux annuel effectif global car ce TAEG comprend tous les coûts du crédit. Dans le cas d’une assurance déléguée, le TAEA est communiqué à part, par l’organisme qui vous assure. Afin de connaître le TAEG total, vous additionnez alors le TAEA au TAEG. 

Taux d’assurance emprunteur : quels facteurs influent sur le calcul ? 

Le calcul du taux de l’assurance emprunteur oscille en fonction d’une assurance groupe ou d’une assurance individuelle.

Les assurances groupe désignent celles qui sont proposées par les banques lors de la souscription du crédit. Ces formes d’assurances collectives reposent sur la mutualisation des risques. Alors, le taux de l’assurance emprunteur reflète un risque moyen, sans tenir compte exactement du profil de chaque emprunteur. Les ratios couverture/tarif ne sont donc pas nécessairement adaptés à chaque profil.

L’assurance individuelle, quant à elle, évaluent vos propres risques lors du calcul de leur taux. Le taux d’assurance emprunteur dépend alors d’un certain nombre de critères, ce qui le rend susceptible d’évoluer. Ainsi, des facteurs tels que l’état de santé de l’emprunteur, la consommation de tabac ou encore l’âge de la personne entrent ainsi en ligne de compte. 

Plus précisément, voici les différents éléments utilisés pour calculer le taux d’assurance emprunteur : 

• L’âge de l’emprunteur ;
• L’état de santé, à savoir les antécédents médicaux et les risques de santé identifiés, mais aussi le statut de fumeur ou non-fumeur ;
• Le degré de couverture et donc les garanties choisies : des garanties étendues augmenteront le taux de l’assurance emprunteur, mais permettent également une meilleure couverture ;
• Le type de crédit ;
• La quotité choisie, soit la part de capital à garantir. Elle est obligatoirement de 100%, mais avec un emprunteur et un co-emprunteur, il est possible de choisir de vous assurer jusqu’à 200%, soit 100% chacun ;
• Le montant du prêt immobilier et sa durée ;
• La profession des emprunteurs et la catégorie socio-professionnelle : la dangerosité du métier étant prise en compte ;
• La pratique sportive : certains sports sont considérés à risque, comme les sports de combat ou l’alpinisme ;
• L’organisme assureur.

Un taux appliqué au capital emprunté ou au capital restant dû ?

• Si le taux d’assurance emprunteur est appliqué au montant emprunté, les cotisations sont constantes sur la durée de vie du crédit immobilier.  
• Si le taux d’assurance emprunteur est appliqué au capital restant dû, les cotisations diminueront au fur et à mesure des remboursements du crédit. 

Historiquement, les assurances groupe reposaient sur le calcul des primes sur le capital emprunté et les assurances individuelles, plutôt que sur le capital restant dû. Ce fait est de moins en moins observé de nos jours, car les deux types d’assurance emprunteur sont susceptibles de prévoir l’un ou l’autre mode de calcul. 

En quoi consiste le questionnaire de santé ?

Le questionnaire de santé est un document très important pour la détermination du taux d’assurance. Cette formalité reprend les facteurs évoqués précédemment, à savoir l’âge, la profession, les risques médicaux ou encore le statut fumeur ou non de l’emprunteur. Si nécessaire, la compagnie d’assurance peut aussi demander de compléter ces informations en passant un examen médical ou en fournissant des rapports médicaux par exemple. Il est primordial de répondre correctement au questionnaire de santé. En effet, cela permet de donner les meilleures garanties selon le profil.  En outre, toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation de votre contrat. 

Pour l’assurance de prêt immobilier répondant à 3 conditions cumulatives, la loi Lemoine supprime les formalités médicales et même tout questionnaire de santé :

• L’assurance doit concerner un prêt immobilier accordé pour le financement d’un bien à usage d’habitation ou un usage mixte (habitation et professionnel) ;
• La part assurée sur l’encours cumulé des crédits ne doit pas dépasser 200 000 euros par assuré ;
• L’échéance de remboursement du crédit doit survenir avant le 60e anniversaire de l’assuré.

Comment trouver le meilleur taux d’assurance emprunteur ?

Pour trouver le meilleur taux d’assurance emprunteur, il faut mettre en concurrence les différentes offres du marché. En effet, si toutes les banques exigent une assurance pour les emprunteurs dans le cadre d’un crédit immobilier, différentes législations vous permettent cependant de choisir l’établissement qui vous assure. Cela permet de de trouver le taux d’assurance emprunteur le plus bas, calculé selon le profil d’emprunteur, pour réduire les frais liés à ce poste (le deuxième en termes de poids, après les intérêts de votre crédit).

La seule exigence est que l’assurance individuelle doit correspondre au principe d’équivalence des garanties, et donc proposer des garanties au moins égales à celles de l’assurance groupe de la banque. C’est la banque qui vérifiera l’équivalence. 

Il est possible de faire jouer la concurrence à plusieurs instants de la vie du crédit :

• Lors de la souscription du crédit : préalablement à l’émission définitive de l’offre de prêt et parallèlement aux négociations avec votre banque, la loi Lagarde 2010 permet d’établir une délégation d’assurance et donc de choisir librement l’organisme qui vous assure. 
• Pendant la première année du crédit : la loi Hamon de 2014 permet de résilier le contrat et de rechercher un meilleur taux d’assurance emprunteur à tout moment avant le premier anniversaire de prêt. Vous avez jusqu’à 15 jours avant cette date pour résilier, mais mieux vaut le faire à l’avance. 
• À chaque anniversaire du contrat : l’amendement Bourquin de 2018  permet de changer à chaque anniversaire du contrat de prêt en le soumettant à un préavis de 2 mois. 

Afin de simplifier les procédures, il est possible de recourir à un courtier en assurance emprunteur, chargé de trouver le contrat au meilleur taux et donc au meilleur tarif selon le profil et le projet, tout en s’assurant que le nouveau contrat offre en grande partie les mêmes garanties que le exigences de la banque. De plus, il peut s’occuper de la résiliation pour vous si vous changez d’assurance pendant la durée du prêt.