Tout savoir sur le prêt a taux zéro pour travaux
En France, il existe une multitude de crédits à la consommation. Ils peuvent concerner vos achats du quotidien tout comme vos travaux de rénovation. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du prêt a taux zéro. On vous explique ce qu’il en est dans cet article.
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?
Le dispositif
L’ éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 50 000€ selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires. Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de la transition écologique mis en avant par différent gouvernements pour améliorer la performance énergétique globale des logements.
Sachez qu’il existe d’autre prêt disponible pour vos travaux. On vous en dit plus ici !
Personnes concernées
En tant que demandeur de l’aide, vous devez aussi respecter des conditions. Vous devez être un :
- Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s’engage à louer son logement
- Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part: Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives: Parties des bâtiments (porte d’entrée, salon, salle de bains…) et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire. L’éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble.
Contrairement à certaines aides, l’éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources.
Pour un logement déjà habité
Conditions de logement
Le PTZ doit servir à financer l’une des opérations suivantes :
- Soit l’achat du logement et la réalisation de travaux éligibles à l’aide
- Soit l’achat du logement avec un contrat de vente d’immeuble à rénover – VIR
- Soit l’achat du logement avec un contrat de location-accession à la propriété immobilière et la réalisation de travaux
S’il s’agit d’un achat de logement avec des travaux à réaliser, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ.
Pour le type de travaux, il peut s’agir soit de travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes), soit de travaux d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.
Pour obtenir le PTZ, vous devez fournir les documents suivants :
- Attestation sur l’honneur de l’acheteur
- Devis des travaux
- À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués
S’il s’agit d’un contrat de vente d’immeuble à rénover, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Ils peuvent être commencés avant l’obtention du PTZ. Il peut s’agir :
- Soit de travaux d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- Soit d’économies d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement.
Pour la constitution de votre dossier, vous devez fournir les justificatifs suivants :
- Attestation de l’acheteur
- Attestation du vendeur
- Devis des travaux, si nécessaire
- À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués
Conditions de revenus
Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Il dépend du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de PTZ en 2025, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2023, inscrits sur l’avis d’imposition de 2024).
Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Conditions d’habitation
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez soit l’usufruit: Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre, soit la nue-propriété: Droit d’un propriétaire de disposer d’un bien, sans pouvoir l’utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. de votre résidence principale
- Vous ou l’un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l’un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
- Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.
Vous devez remplir et signer une déclaration sur l’honneur portant sur ses conditions d’habitations avant le prêt.
Avec le PTZ, le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Sachez que vous avez interdiction de mettre en location le logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers.
Pour un logement jamais habité ou à construire
Conditions liées au logement
L’éco prêt à taux zéro va servir à financer la construction d’un logement, avec ou sans frais d’achat de droits à construire ou du terrain à bâtir. Il peut aussi servir à financer l’achat d’un logement en vue de sa 1re occupation ou encore, la transformation d’un local existant en logement. Cela peut être par exemple l’aménagement d’un local commercial en logement.
Le PTZ peut également financer la construction ou l’achat simultané de dépendances comme un garage, une place de parking etc.
Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d’un bail réel solidaire et il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Conditions de ressources
Pour les conditions de ressources, cela ne varie pas tellement. Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant va dépendre du nombre de personnes à loger et de la zone de votre futur logement.
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de PTZ en 2025, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2023, inscrits sur l’avis d’imposition de 2024).
Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Conditions d’habitation
Les conditions d’habitation sont les même que pour un logement déjà habité. Avant l’obtention du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez soit l’usufruit : droit d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre, soit la nue-propriété: Droit d’un propriétaire de disposer d’un bien, sans pouvoir l’utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. de votre résidence principale
- Vous ou l’un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l’un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
- Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.
Vous devez remplir et signer une déclaration sur l’honneur portant sur ses conditions d’habitations avant le prêt.
Demande et versement du prêt
Vers qui se tourner pour la demande ?
Pour faire votre demande d’Eco prêt à taux zéro, Vous devez vous adresser à des organismes bien précis. Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt et vos garanties. Suite à l’étude de votre dossier, l’établissement rendra une décision. Il n’est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Durée du remboursement
La durée de remboursement du PTZ va dépendre de plusieurs éléments. Cela va dépendre de vos revenus, du coût total de l’opération à financer, du nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement et enfin, de la zone où vous achetez votre futur logement. Par contre, sachez que plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
Voir notre ligne éditoriale ici.
Quels sont les différents prêts immobiliers ?
Parmi les différents types de prêt immobilier, on trouve : - Le prêt d’accession sociale (PAS) - Le prêt-à-taux zéro (PTZ) - Le prêt conventionné (PC) - Le prêt action logement - Le prêt épargne logement (PEL) Ils visent pour la plupart à favoriser l'accession à la propriété principale.
Avec quelle aide peut-on cumuler l'éco prêt à taux zéro ?
L'éco-PTZ peut être cumulable avec les aides de l'Anah et aide des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le PTZ pour l'accession à la propriété
Quels sont les différents types de crédits aux particuliers ?
Il existe une de nombreux prêts immobiliers et crédits destinés aux particuliers, notamment : - Le PTZ+. Sans intérêt, il vous permet d'acquérir une résidence principale en fonction de vos ressources. - Le prêt d’accession sociale (PAS) ouvre la voie à un achat ou à une rénovation d'une résidence principale. - Le prêt action logement (PEL) est accordé sans conditions de ressources. - L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est destiné à améliorer la performance énergétique d'anciens biens immobiliers.
Qui peut bénéficier d'un taux de TVA réduit ?
Si vous souhaitez obtenir un taux de TVA réduit, le logement dans lequel sont réalisés les travaux doit respecter les critères suivants : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux, celui-ci peut être une résidence principale ou secondaire, et enfin, le logement doit être votre propriété, ou un logement loué ou occupé à titre gratuit.
Quels sont les prêts conventionnés ?
Les prêts conventionnés s’adressent aux ménages les plus modestes et aux primo-accédants qui faire l’acquisition d’un bien immobilier. À l’inverse des prêts traditionnels, les prêts conventionnés permettent aux emprunteurs de bénéficier des APL. Il ne donne lieu à aucune obligation de ressource. Parmi eux : le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ), le Prêt Action Logement (PAL), le Prêt Accession Sociale (PAS) et le Prêt Conventionnés (PC).
Qu'est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide financière pour le paiement des factures d’énergie de votre logement. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an. Le chèque énergie s'adresse aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).
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Je fais des travaux de rénovation énergétique dans mon appartement, avec un devis signé et plusieurs factures sur des dates différentes ; le prêt à taux zéro couvre-t-il uniquement certains lots ou tout le montant, et comment prouver l’éligibilité des dépenses ?
Bonjour Tiago, l’éco-prêt à taux zéro ne couvre pas automatiquement tout le montant des travaux : il finance en principe les dépenses éligibles prévues par le dispositif, selon la nature des travaux retenus. Pour justifier l’éligibilité, il faut généralement conserver les devis signés, les factures détaillées et les documents techniques remis par les entreprises, notamment ceux qui permettent d’identifier les travaux réalisés. Si les factures sont réparties sur plusieurs dates, cela n’empêche pas forcément l’éligibilité, mais il faut que l’ensemble respecte bien les conditions du prêt et le calendrier prévu par l’établissement prêteur. Si vous voulez faire le point sur les aides mobilisables pour votre projet, vous pouvez estimer vos droits.
Bonjour, je compte faire une rénovation (isolation + changer les fenêtres) dans ma maison, mais les devis sont en plusieurs tranches. Est-ce que le prêt à taux zéro pour travaux peut couvrir ces dépenses si elles ne sont pas payées d’un coup, et comment on justifie le montant ?
Bonjour Teresa, oui, le prêt à taux zéro pour travaux peut en principe financer des travaux réalisés en plusieurs étapes, à condition que le dossier respecte les critères du dispositif et que les travaux soient bien justifiés par des devis. Le montant demandé repose généralement sur les devis fournis au moment de la demande, même si les paiements ne sont pas effectués en une seule fois. Il est donc important de conserver tous les devis et factures, car l’établissement prêteur peut les demander pour vérifier la cohérence du projet. Si vous voulez avoir une vue d’ensemble sur les aides possibles en plus du prêt, vous pouvez aussi estimer vos droits.