Vignette assurance auto : est-ce obligatoire ?

En 2024, il est obligatoire de détenir une vignette d’assurance auto pour tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique. Néanmoins, il existe certaines exceptions. Mes Allocs vous explique tout sur la vignette d’assurance auto.

La vignette d’assurance auto est-elle obligatoire pour tous les véhicules ?

L’obligation légale de la vignette

La loi exige à tout type de conducteur de posséder une vignette d’assurance auto à partir du moment où il possède un engin terrestre à moteur. Cela peut être :

• Un véhicule
• Une moto
• Un scooter
• Une tondeuse à gazon
• …

La vignette assurance auto doit être apposée sur votre pare-brise. Si vous conduisez occasionnellement un véhicule et que celui-ci ne vous appartient pas, une vignette d’assurance auto valide doit tout de même être apposée sur le pare-brise.

Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation

Si vous ne possédez pas de vignette assurance auto, vous encourez certaines sanctions. Elles peuvent être sous forme d’amende, de confiscation du véhicule ou même de peine d’emprisonnement. Voici un tableau récapitulatif des différentes sanctions selon la situation :

Attention : le fait de détenir une photocopie de la vignette vous expose également à des sanctions. En effet, il est obligatoire de posséder l’original de la vignette.

Les exceptions à l’obligation de la vignette d’assurance auto

Toutefois, il existe des exceptions à l’obligation de vignette d’assurance auto. Voici les véhicules qui ne sont pas obligés de porter cette vignette :

• Les véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h
• Les véhicules non-motorisés
• Les engins agricoles ou de chantier
• Les véhicules destinés à l’exportation ou immatriculés à l’étranger et circulant temporairement en France
• Les véhicules de collection qui ont plus de 30 ans : la carte grise doit comporter la mention “véhicule de collection”
• Les véhicules de service public (véhicules de police, ambulances, pompiers…)

Si vous venez d’acheter un véhicule neuf, vous bénéficiez d’un délai d’un mois pour obtenir la vignette d’assurance auto.

Vignette d’assurance auto : c’est quoi concrètement ?

La définition de la vignette assurance auto

La vignette assurance auto est un autocollant rond à apposer sur le pare-brise de votre véhicule. Elle prouve que vous avez bien souscrit une assurance auto pour vous couvrir des risques de la route.

Elle contient des informations indispensables sur votre assurance auto, votre véhicule, à savoir :

• Le nom ou la raison sociale de votre assureur
• Votre numéro de contrat
• Le numéro de police d’assurance
• La période de validité de la couverture
• Le numéro d’immatriculation de votre véhicule
• La marque, le modèle et le type de véhicule
• Le numéro de la vignette d’assurance auto
• Les dates de début et de fin de validité de votre assurance

Ainsi, il est obligatoire de circuler en présence de la vignette d’assurance auto et ce, même si vous circulez pas avec. Aussi, il est important de rappeler que vous devez également être en possession de 2 documents, à savoir :

• La carte verte, c’est-à-dire l’attestation d’assurance
• Le certificat d’assurance temporaire (si vous n’avez pas reçu la vignette définitive d’assurance auto. Ce certificat correspond à la partie détachable de votre carte verte.

La suppression de la vignette d’assurance auto en 2024

La vignette d’assurance auto papier devrait disparaître au cours de l’année 2024. Selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le ministère travaille à la suppression de cette vignette. Pour une question d’écologie, elle devrait être toujours obligatoire mais sous forme dématérialisée.

Comment obtenir la vignette d’assurance auto ?

Les modalités d’obtention de la vignette assurance auto

En France, la vignette d’assurance auto est fournie par votre assureur au moment de la souscription de votre contrat d’assurance auto. Pour l’obtenir, il faut donc souscrire une assurance auto. Ensuite, votre assureur vous envoie la vignette par courrier avec les autres documents d’assurance.

Les délais de réception de cette vignette peuvent varier selon les compagnies d’assurance. Voici quelques exemples de délais de réception :

• Si l’assurance est souscrite à distance (en ligne ou par téléphone), la vignette peut être envoyée par courrier postal dans un délai de quelques jours à une semaine après la souscription du contrat
• Si l’assurance est souscrite auprès d’un agent d’assurance, la vignette peut être remise immédiatement en agence ou envoyée par courrier dans un délai de quelques jours
• Si l’assurance est souscrite auprès d’une compagnie d’assurance étrangère, la vignette peut être envoyée par courrier postal dans un délai de quelques jours à quelques semaines, en fonction des modalités de livraison choisies.

Au moment de la souscription de l’assurance auto, il est donc conseillé de demander la vignette d’assurance à l’avance pour éviter tout risque de sanctions.

Les canaux de distribution de la vignette assurance auto

Vous pouvez obtenir la vignette d’assurance auto par différents moyens. En effet, les canaux de distribution sont les suivants :

• Les compagnies d’assurance : elles proposent d’envoyer la vignette d’assurance auto par courrier postal, ou remise en main propre si vous avez souscrit directement en agence. Certains assureurs permettent également de télécharger la vignette depuis leur site internet.
• Les agents d’assurance : ils peuvent fournir la vignette d’assurance auto en agence ou par courrier postal.
• Les comparateurs d’assurance en ligne : certains comparateurs d’assurance en ligne permettent d’obtenir la vignette d’assurance auto, par courrier postal ou par e-mail. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter un des experts de l’équipe Mes Allocs.
• Les services préfectoraux : ils peuvent délivrer la vignette d’assurance auto, mais cette pratique est devenue moins courante. Les modalités peuvent varier selon les départements. Dans certains cas, il est possible de se procurer la vignette directement en préfecture, alors que dans d’autres, il est nécessaire de faire une demande par courrier postal.

Les informations à fournir pour obtenir la vignette assurance auto

Pour obtenir la vignette d’assurance auto, plusieurs informations doivent être fournies. Voici lesquelles :

• Le numéro d’immatriculation du véhicule : la vignette est liée à l’immatriculation du véhicule et permet de prouver que le véhicule est bien assuré.
• Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule
• La compagnie d’assurance et le numéro de contrat d’assurance
• La période de validité souhaitée pour la vignette : comme la vignette doit être renouvelée chaque année, il est nécessaire de préciser la période de validité souhaitée lors de la demande.
• Le mode de livraison souhaité : selon les canaux de distribution utilisés, il peut être possible de choisir le mode de livraison de la vignette, par exemple par courrier postal ou par e-mail.

Le renouvellement de la vignette d’assurance auto

La vignette d’assurance auto doit être renouvelée chaque année. En principe, elle est renouvelée en même temps que l’assurance auto, c’est-à-dire à la date anniversaire du contrat. Les modalités de renouvellement sont telles que :

• Le renouvellement de la vignette est automatique si votre contrat d’assurance est reconduit chaque année auprès de la même compagnie d’assurance
• Si votre assurance auto est souscrite auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance, une nouvelle vignette doit être demandée
• En cas de changement de véhicule, une nouvelle vignette doit être demandée à votre assureur
• Si la vignette est endommagée ou illisible, il est recommandé de la remplacer par une nouvelle vignette
• Si la vignette est perdue, il est nécessaire de demander une nouvelle vignette auprès de la compagnie d’assurance. Dans ce cas, des frais peuvent être facturés pour l’édition et la livraison de la nouvelle vignette.