Comment cumuler PreParE CAF et stage non rémunéré ?

Les parents souhaitant réduire ou cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) peuvent percevoir une compensation financière : la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE). C’est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales aux jeunes parents. Mes Allocs vous explique tout CAF : cumul droit PreParE et stage non remunere. 

Comment cumuler droit PreParE et stage non rémunéré ?

Pour rappel, la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE) est une prestation financière de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Elle s’adresse aux parents qui veulent diminuer ou arrêter totalement leur activité professionnelle pour élever leurs enfants. Il est donc envisageable de cumuler la PreParE avec un stage non rémunéré, dans la mesure où vos ressources ne changent pas. De ce fait, vous conservez votre allocation. Il est tout de même recommandé de vous rapprocher de votre CAF afin d’obtenir les informations nécessaires.

Quelles conditions pour obtenir la PreParE ?

Afin de bénéficier de la PreParE, votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans, ou de moins de 20 ans s’il a été adopté. À savoir que cette prestation peut être accordée dès le premier enfant et pour chacune des autres naissances ou adoptions. En outre, le ou les parents doivent valider au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours d’une période de référence qui varie selon le nombre d’enfants à charge :

• Pour un enfant : la période de référence est de 2 ans
• Pour 2 enfants : la période de référence est de 4 ans
• Pour 3 enfants et plus : la période de référence est de 5 ans

Les revenus pris en compte pour justifier des trimestres sont :

• Les revenus d’activité
• Les arrêts maladie
• Les congés maternité indemnisés
• Les formations rémunérées
• L’indemnisation chômage (sauf pour le premier enfant)
• Les versements du complément de libre choix d’activité précédemment perçus

Quel est le montant de la PreParE ?

Le montant de l’allocation de base varie en fonction de la situation du parent :

• Cessation totale de l’activité professionnelle : 405,97 euros
• Temps partiel inférieur ou égal à 50 % : 262,45 euros
• Temps partiel compris entre 50 % et 80 % : 151, 39 euros

À savoir que lorsque les deux parents font la demande de la PreParE en même temps, le montant total des deux allocations ne peut pas dépasser 398,80 euros par mois.

La PreParE majorée est accordée aux parents qui cessent totalement leurs professions et qui ont au moins 3 enfants à charge. Ils doivent valider au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse au cours des 5 dernières années qui précèdent la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le montant la prestation est de 663,58 euros par mois du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Ainsi, les parents ont le choix entre la PreParE de base ou la PreParE majorée en sachant que le choix est définitif.

Comment demander la PreParE ?

Dans le cas où vous seriez en activité avant la naissance de votre enfant, vous devez impérativement faire une demande de PreParE auprès de votre employeur. Il faut avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance ou lors de l’arrivée de l’enfant dans le foyer pour une adoption. La demande doit être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception, soit :

• 1 mois avant la date prévue de congé parental s’il suit le congé maternité
• 2 mois avant dans le cas contraire et ce que votre congé parental soit à temps plein ou à taux partiel

Si vous choisissez de reprendre votre poste sans opter pour le congé parental, votre employeur doit être averti un mois avant votre reprise d’activité.

Lors du congé parental, vous devez faire une demande de PreParE dès le premier jour de votre congé. Si les parents quittent définitivement leurs emplois, ils doivent soumettre la demande d’aide dès le lendemain de la rupture du contrat de travail. Enfin, en cas de réduction du temps de travail, vous devez déposer le dossier auprès de la CAF dès sa validation.

Ensuite, il faut s’adresser à la Caisse d’Allocations Familiales. Il faut déposer votre formulaire cerfa 123*05 ou le formulaire Cerfa n°11423*06 en fin de congé maternité, paternité ou d’adoption. Cependant, si les parents ne peuvent pas bénéficier d’un congé maternité ou paternité, la demande doit être effectuée dès la naissance de l’enfant. En cas de changement de situation, vous devez effectuer la mise à jour de votre statut auprès de l’organisme.

La durée de versement de la PreParE ?

La durée d’attribution de la prestation partagée d’éducation de l’enfant varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale du ménage : en couple ou parent isolé.

Lors de la naissance d’un enfant

Pour un enfant à charge, la durée maximale de versement pour un parent est de 6 mois. Ainsi, en couple, vous pouvez prétendre à l’allocation pendant 12 mois au total, et dans la limite du premier anniversaire de l’enfant. Les deux parents doivent obligatoirement obtenir un congé parental l’un après l’autre pour recevoir l’aide pendant une année.

À partir du deuxième enfant, la durée de votre versement est augmentée. Chaque parent peut avoir l’allocation pendant 24 mois, dans la limite du 3e anniversaire de l’enfant le plus jeune. Pour les parents isolés, l’aide est versée jusqu’à ce que le dernier enfant atteigne 3 ans.

Lors d’une naissance multiple

Lors d’une naissance multiple (au moins 3 enfants), chaque partenaire peut percevoir l’allocation pendant 4 ans et dans la limite du sixième anniversaire des enfants. Pour la famille monoparentale, elle peut avoir la PreParE jusqu’aux 6 ans de ses enfants.

Lors de l’adoption d’un enfant

En cas d’adoption et s’il s’agit du premier enfant, les parents peuvent bénéficier de l’aide pendant la première année qui suit l’adoption, soit 12 mois maximum. Si ce n’est pas le premier enfant de la famille, vous pouvez recevoir l’allocation durant les 12 premiers mois qui suivent l’arrivée de l’enfant. Si l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3 ans à la fin de cette première année, le versement de l’allocation peut être prolongé jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Dans le cadre d’une adoption multiple d’au moins 3 enfants, les parents peuvent toucher la PreParE durant les 36 premiers mois suivant l’arrivée de leur enfant à la maison

Lors d’une PreParE majorée

À savoir que si les parents font le choix de la PreParE majorée, la durée de versement pour un membre du couple est égale à 8 mois à partir du premier anniversaire du plus jeune enfant. Un parent isolé a droit à l’aide jusqu’au 1 an du dernier enfant.

Comment prolonger la durée de versement de la prestation ?

Concernant les familles qui ont au moins 2 enfants, la durée de versement de l’allocation peut s’étendre jusqu’au mois de septembre qui suit les 3 ans du dernier enfant. Pour être éligible, vous remplissez les conditions suivantes :

• Ne pas avoir trouvé de place pour l’enfant dans une structure d’accueil
• Respecter les plafonds de ressources du complément familial ci-dessous

Comment cumuler la PreParE avec d’autres aides ?

La Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant, à taux partiel ou plein, n’est pas cumulable avec les indemnités de congés payés et le complément familial. Les parents doivent faire un choix entre les 2.

Les parents percevant la PreParE à taux plein

En principe, vous ne pouvez pas cumuler la prestation avec les allocations chômage. Toutefois, pour les parents qui reçoivent la PreParE à taux plein, vous avez la possibilité de suspendre votre allocation chômage jusqu’à la fin de vos droits à la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant.

L’aide n’est pas non plus cumulable avec indemnités de congé maternité, paternité ou d’adoption, excepté pour les parents ayant un enfant à charge. En outre, c’est valable seulement lors du premier mois de versement de la prestation.

Enfin, la PreParE n’est pas cumulable avec les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail. Néanmoins, ce n’est pas valable pour les parents qui ont un enfant à charge et uniquement pendant le premier mois de versement de la prestation.

Les parents percevant la PreParE à taux plein

La prestation partagée d’éducation de l’enfant n’est pas cumulable avec les allocations chômage, les indemnités de congés maternité, paternité ou d’adoption et les indemnités de congé de maladie ou d’accident du travail.

Néanmoins, le cumul est possible lorsque la prestation est versée avant le paiement des indemnités.