Congé pathologique prénatal : durée, calcul, indemnités

Le congé pathologique prénatal est une période de repos accordée à une future maman confrontée à des complications médicales durant sa grossesse. C’est une disposition qui vise à protéger la santé de la mère et du fœtus lorsque des complications médicales surviennent pendant la grossesse. Dans cet article, on explorera la durée et le calcul des indemnités de cet congé.  Tout savoir sur les allocations familiales.

Qu’est-ce que le congé pathologique parental ?

Le congé pathologique prénatal : qui peut en bénéficier ?

Le congé pathologique prénatal concerne les femmes enceintes pour qui la poursuite de l’activité professionnelle pourrait mettre en danger la santé du fœtus.

Des motifs tels que :

• Le risque d’accouchement prématuré
• Le diabète gestationnel
• L’hypertension ou
• Une fatigue excessive liée à la grossesse

peuvent justifier la prescription d’un congé pathologique par un médecin.

Il ne s’agit en aucun cas d’un congé de complaisance et peut être recommandé dès les premiers mois de la grossesse, avant même le début du congé maternité habituel (6 semaines avant l’accouchement en général). De plus, si nécessaire, un congé postnatal peut être envisagé après la fin du congé maternité.

Quelle est la durée du congé pathologique prénatal ?

La durée du congé pathologique prénatal varie en fonction de l’état de santé de la future maman. En règle générale, il peut être prescrit pour une période allant de quelques jours à plusieurs semaines, selon les recommandations médicales. Cette période vise à assurer le bien-être de la femme enceinte et la bonne santé du fœtus, en lui permettant de se reposer et d’éviter les risques potentiels identifiés par son médecin.

Comment calculer les indemnités pendant le congé pathologique prénatal ?

Les modalités de calcul des indemnités journalières

Le congé pathologique prénatal peut être recommandé dès le début de la grossesse si cela est jugé nécessaire par le médecin. Cependant, il ne peut être pris après l’accouchement, contrairement au congé maternité qui débute quelques semaines avant la date prévue de l’accouchement (généralement 6 semaines). Le congé pathologique doit commencer avant le congé maternité.

Sa durée maximale est de 14 jours, qui peuvent être pris de manière continue ou fractionnée. Par exemple, le médecin peut prescrire 7 jours de congé pathologique au 5ème mois de grossesse, puis à nouveau 7 jours le mois suivant. En cas de fatigue excessive en fin de grossesse, le médecin peut également prescrire jusqu’à 14 jours de congé pathologique juste avant le début du congé maternité, permettant ainsi un repos avant l’accouchement.

La comparaison avec d’autres congés prénatals ou postnatals

Il est crucial de noter que le congé pathologique prénatal diffère des autres congés prénatals ou postnatals en termes de finalité et de durée. Contrairement au congé pathologique, le congé maternité débute généralement quelques semaines avant l’accouchement, dure plus longtemps et est destiné à accueillir et prendre soin du nouveau-né après la naissance. De plus, le congé paternité, accordé au père à la naissance de l’enfant, est davantage orienté vers le soutien familial.

Quant au congé pathologique, il est spécifiquement attribué pour des raisons de santé liées à la grossesse, telles que l’hypertension, le diabète gestationnel ou d’autres conditions médicales mettant en danger la santé de la mère ou de l’enfant à naître. Sa durée limitée, jusqu’à un maximum de 14 jours, vise à garantir le repos et le bien-être de la future mère avant l’accouchement.

L’indemnisation du congé pathologique

Quelle est l’indemnisation du congé pathologique ?

Lorsque vous êtes en congé pathologique pendant la grossesse, vos indemnités sont calculées de manière similaire à celles du congé maternité, malgré la ressemblance avec un arrêt maladie. Ces indemnités, moins importantes que celles d’un arrêt maladie, sont calculées en fonction de vos revenus des 3 derniers mois (ou 12 mois pour les travailleurs saisonniers ou intermittents). Un taux forfaitaire de 21% est ensuite déduit, représentant la part salariale des cotisations et contributions obligatoires.

Au 1er janvier 2023, le montant maximal des indemnités journalières pour le congé pathologique est établi à 95,22€.

Dans certains cas, les conventions collectives peuvent prévoir une compensation afin d’éviter une diminution de salaire pour les salariés en congé pathologique. Il est préférable de se renseigner directement auprès du service des ressources humaines pour connaître les détails spécifiques à votre situation.

Comment prévenir l’employeur du congé pathologique ?

Une fois que votre médecin vous prescrit un congé pathologique pour garantir le bon déroulement de votre grossesse, il vous délivre un arrêt maladie en trois volets. Vous devez remettre l’un de ces volets à votre employeur dans un délai de 48 heures pour l’informer de votre absence.

Les deux autres volets doivent être transmis à votre caisse d’assurance maladie dans le même délai de 48 heures afin de bénéficier des indemnités pendant votre congé pathologique.

Le congé pathologique postnatal est un congé maladie

Le congé pathologique est à prendre avant l’accouchement. Il existe cependant un congé postnatal qui est communément appelé “congé pathologique postnatal”. Attention, ce sont deux formes de congés différents qui ne suivent pas les mêmes règles, notamment pour ce qui est de l’indemnisation.

En effet, le congé postnatal est un arrêt maladie prescrit par un médecin : vous ne toucherez donc que 50% de votre salaire durant l’ensemble de sa durée.

Le congé pathologique postnatal doit obligatoirement suivre le congé maternité(10 semaines après l’accouchement dans le cas général) et ne peut excéder les 4 semaines consécutives. Votre médecin peut vous le prescrire si vous n’avez pas eu suffisamment de temps après votre accouchement pour récupérer complètement et que vous n’êtes pas en état de reprendre le travail.

Quels sont les avantages et limitations du congé pathologique prénatal ?

Les avantages pour la santé maternelle et fœtale

• Amélioration de la santé de la future mère : le repos pendant le congé pathologique peut réduire le stress physique et émotionnel chez la femme enceinte, contribuant ainsi à sa santé globale pendant la grossesse.
• Protection de la santé fœtale : le repos prénatal peut être crucial pour la santé du fœtus, surtout en cas de complications telles que l’hypertension, le diabète gestationnel ou d’autres conditions qui pourraient mettre en danger la grossesse.

Les limitations ou critiques éventuelles du congé pathologique prénatal

• Impact sur les revenus : bien que les indemnités soient fournies pendant le congé, celles-ci peuvent être inférieures au salaire habituel, ce qui pourrait affecter financièrement la future mère.
• Organisation du travail : pour l’employeur, la planification des ressources humaines peut être compliquée par l’absence temporaire d’une employée pendant le congé pathologique.
• Perception sociale : dans certains milieux professionnels, prendre un congé prénatal pour des raisons de santé peut être mal perçu ou être source de pression sociale pour les femmes enceintes.

Cependant, malgré ces limitations, le congé pathologique prénatal est souvent perçu comme une mesure positive qui contribue à la santé et au bien-être de la future mère et de l’enfant à naître.