Congé maternité du secteur public : durée, calcul, indemnités
Si vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier de certaines allocations familiales. Et si vous travaillez dans le secteur public, vous pouvez bénéficier du congé maternité, que vous soyez titulaire, stagiaire ou contractuelle. Cet article vous concerne uniquement si vous travaillez au sein de la fonction publique.
Conditions à remplir
Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire)
Pour bénéficier du congé maternité, si vous êtes fonctionnaire, vous devez être en position d’activité ou en position de détachement (vous exercez vos fonctions dans un autre corps de la fonction publique ou dans une entreprise)
Si c’est votre cas, vous devez alors déclarer votre grossesse auprès du service des ressources humaines de votre administration ainsi qu’à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF), avant votre 14e semaine de grossesse. Pour ce faire, vous devez envoyer par courrier le formulaire du premier examen médical prénatal (qui a lieu avant la fin du 3e mois de grossesse), délivré par votre médecin ou sage-femme.
Attention : si vous pouvez bénéficier d’un congé prénatal pour une grossesse que vous déclarez pendant votre congé postnatal (de la grossesse précédente), et si votre congé postnatal n’est pas terminé à la date où vous pouvez bénéficier de votre congé prénatal pour cette nouvelle grossesse, votre congé postnatal s’arrête à la date où votre congé postnatal commence.
Si vous êtes contractuel
Si vous êtes contractuelle, vous devez être en activité, CDD ou CDI, pour bénéficier du congé de maternité.
Vous devez également déclarer votre grossesse à votre Caisse d’Assurance Maladie (CMA) et à votre Caisse d’Allocations Familiale (CAF) avant la fin de votre 14e semaine de grossesse. Pour ce faire, vous pouvez :
- Déléguer cette tâche à votre médecin ou sage-femme, qui remplissent alors une déclaration simplifiée de grossesse en ligne (directement transmise à la CAF et la CMA)
- ou envoyer directement le formulaire « premier examen médical prénatal » délivré par votre médecin ou votre sage-femme
Vous devez absolument informer votre administration de votre grossesse, et ce avant le début de votre congé maternité.
Attention : si vous pouvez bénéficier d’un congé prénatal pour une grossesse que vous déclarez pendant votre congé postnatal (de la grossesse précédente), et si votre congé postnatal n’est pas terminé à la date où vous pouvez bénéficier de votre congé prénatal pour cette nouvelle grossesse, votre congé postnatal s’arrête à la date où votre congé postnatal commence.
Durée du congé maternité
La durée de votre congé maternité varie selon le nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant pour lequel vous bénéficiez du congé maternité.
| Avant l’accouchement (congé prénatal) | Après l’accouchement (congé postnatal) | Total | |
|---|---|---|---|
| 1ère ou 2ème naissance | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3 ème naissance | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Naissance de jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Naissance simultanée de plus de deux enfants | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Vous pouvez toutefois bénéficier de durées de congé plus importantes.
Allonger votre congé postnatal
Vous pouvez décaler la période de votre congé parental. Si votre médecin est d’accord, vous pouvez obtenir une réduction de 3 semaines du congé prénatal (c’est-à-dire avant la naissance de l’enfant), pour augmenter de 3 semaines le congé postnatal.
Exemple : vous êtes enceinte de votre 2e enfant. Vous devez normalement prendre votre congé maternité de 6 semaines avant la naissance de votre enfant. Mais vous pouvez, si votre médecin est d’accord, entamer votre congé maternité seulement 3 semaines avant la date supposée de votre accouchement, et ainsi bénéficier de 13 semaines de congé postnatal.
Pour ce faire, vous devez adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) une demande de report de congé et un certificat médical attestant que votre état de santé le permet.
Votre demande doit être effectuée au plus tard un jour avant la date de congé initialement prévu. Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord de l’employeur.
Allonger votre congé prénatal
Vous pouvez faire avancer votre congé prénatal de 2 semaines maximum si vous attendez votre 3e enfant, et de 4 semaines maximum si vous attendez des naissances multiples (jumeaux, triplés…). Vous devez simplement en faire la demande auprès de votre CAF.
Exemple: vous attendez votre 3e enfant. Vous bénéficiez de 8 semaines de congé prénatal. Vous pouvez allonger ce congé de 2 semaines, le portant à 10 semaines. Attention, vous n’aurez donc plus que 16 semaines de congé postnatal au lieu de 18.
Congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique
Vous pouvez bénéficier de congés supplémentaires, sur prescription médicale, en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement.
Vous pouvez obtenir jusqu’à 2 semaines avant le début de votre congé prénatal (ces congés supplémentaires peuvent être prescrits à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en plusieurs périodes), et jusqu’à 4 semaines après le congé postnatal.
Si jamais vous souffrez d’exposition in utero au distilbène, votre congé de maternité débute au premier jour d’arrêt maladie et peut durer jusqu’au début de votre congé prénatal normal. Vous bénéficiez donc d’un congé maternité allongé.
Cas particuliers
Si vous accouchez prématurément
La durée totale de votre congé maternité n’en est pas affectée : votre congé prénatal est écourté à cause de la date prématurée de votre accouchement, mais vous récupérez ce temps sur votre congé postnatal, qui est étendu en conséquence.
Exemple : vous attendez votre 2nd enfant, mais vous accouchez 4 semaines avant la date prévue. Vous n’avez donc bénéficié que de 2 semaines de congé prénatal au lieu de 6. Vous aurez donc 14 semaines de congé postnatal (10 semaines initialement prévues + 4 semaines ajoutées).
De plus, une période supplémentaire est prévue si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et s’il nécessite une hospitalisation. Dans cette situation, votre congé maternité est étendu d’une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l’accouchement et la date du début du congé prénatal initialement établie.
Exemple : si votre enfant naît 2 semaines avant le début du congé prénatal, votre congé maternité dure 2 semaines de plus que sa durée totale prévue initialement.
Si vous accouchez tardivement
Si vous accouchez tardivement, votre congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de votre accouchement. Votre congé postnatal n’en est pas réduit pour autant.
Exemple : si vous accouchez de votre premier enfant deux semaines plus tard que la date d’accouchement prévue, votre congé maternité durera dans sa totalité 18 semaines au lieu de 16 (6 + 2 semaines de congé prénatal + 10 semaines de congé postnatal initialement prévues).
En cas de décès
Si la mère décède pendant son congé maternité, le père de l’enfant peut bénéficier du congé maternité, s’il cesse son activité professionnelle en informant son employeur du motif. Le père bénéficie alors de la protection contre licenciement prévue en cas de congé maternité. Il doit également demander le transfert des indemnités à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Si c’est votre enfant qui décède, à la naissance ou en raison d’une interruption de grossesse (d’au moins 22 semaines et d’un enfant d’au moins 500 grammes), vous bénéficiez tout de même du congé maternité dans les mêmes conditions que s’il était vivant.
Rémunération pendant le congé maternité
Si vous êtes fonctionnaire ou stagiaire
Si vous êtes fonctionnaire ou stagiaire, vous percevez dans leur intégralité le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (que vous percevez seulement si vous avez déjà un enfant) et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).
Bonne nouvelle : aucun jour de carence (congé maladie non-indemnisé) n’est appliqué au congé maternité, ni aux éventuels congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.
Au sein de la Fonction Publique d’État (FPE), vous percevez les primes et les indemnités dans leur totalité pendant votre congé maternité. Cependant, ces primes qui sont sujettes à modulations, comme celles indexées sur votre performance, sont susceptibles d’être affectées par votre congé maternité. C’est à votre chef de service qu’il revient d’établir si votre performance annuelle a été affectée par votre congé maternité.
Si vous appartenez à la Fonction Publique Territoriale (FPT) : chaque collectivité décide si les primes et indemnités sont maintenues lors d’un congé maternité ou non.
Si vous faites partie de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), la perception des primes dépend directement des textes qui les instituent.
Si vous êtes contractuelle
Si vous avez effectué moins de 6 mois de services, vous bénéficiez uniquement des indemnités journalières de la sécurité sociales, si vous remplissez les conditions de temps de travail déjà effectué pour en bénéficier.
Si vous avez effectué plus de 6 mois de services, vous bénéficiez, au même titre qu’un fonctionnaire titulaire, de l’intégralité du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (si vous avez déjà au moins un enfant à votre charge).
Si vous travailliez au sein de la Fonction Publique d’État (FPE), vous bénéficiez de l’intégralité de vos primes et de vos indemnités. Toutefois, pour les primes modulables selon des critères de performance par exemple, vous n’échappez pas à cette modulation potentielle. Il en revient au chef de votre service de décider quel montant vous attribuer.
Si vous faites partie de la Fonction Publique Territoriale (FPT), votre éligibilité aux primes dépend de votre collectivité, qui décide elle-même les règles d’attribution de ces dernières.
Enfin, si vous appartenez à la Fonction Publique Hospitalière, vous percevez les primes et indemnités pendant votre congé maternité si les textes qui les instituent l’ont établi.
Quelle que soit votre situation, vous continuer à percevoir des aides, notamment les allocations familiales, si vous en êtes allocataire.
Situation professionnelle de la fonctionnaire
Prise en compte du congé maternité dans la carrière
Le congé de maternité est considéré comme une période d’activité pour vos cotisations et droits à la retraite.
Le congé de maternité ne modifie en aucun cas vos droits à :
- Vos congés annuels,
- Vos congés de maladie,
- Votre congé de formation professionnelle,
- Votre congé pour validation des acquis de l’expérience,
- Votre congé pour bilan de compétences,
- Votre congé pour formation syndicale,
- Votre congé de solidarité familiale,
- Votre congé de représentation.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire
Si vous êtes stagiaire, votre congé maternité est pris en compte dans la durée de votre stage, dans la limite d’1/10e de la durée totale du stage (soit 36 jours pour un stage d’un an). Si vous êtes en congé maternité sur une période couvrant plus d’1/10e celle de votre stage, la durée de votre stage se prolonge en conséquence, mais votre titularisation n’est pas repoussée.
Exemple : vous êtes fonctionnaire et soumise à un stage d’un an à compter du 1er juin 2025 (jusqu’au 31 mai 2026). Vous entrez en congé maternité d’une durée de 18 semaines. Votre stage sera alors prolongé de 90 jours : 18 x 7 – 36 (1/10e du stage) = 96, soit jusqu’au 05 septembre 2026.
Si vous êtes fonctionnaire à temps partiel
Si vous travailliez à temps partiel, vous êtes automatiquement considérée comme à temps plein durant l’intégralité de votre congé maternité. Vous êtes donc indemnisée comme si vous travaillez à temps plein.
Autorisation d’absences liées à la grossesse
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence, sous réserve des nécessités de service :
- À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour,
- Et pour vous rendre aux séances de préparation à l’accouchement et aux examens médicaux obligatoires.
Situation de la fonctionnaire non titulaire
Prise en compte du congé maternité comme service accompli
Votre congé de maternité est pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l’ouverture des droits au travail à temps partiel et à :
- Des congés annuels,
- Un congé pour formation syndicale,
- Un congé pour formation professionnelle,
- Un congé de représentation,
- Des congés de maladie ou de grave maladie,
- Un congé parental,
- Un congé de solidarité familiale,
- Des congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour donner des soins à un proche, pour suivre son conjoint,
- Un congé de présence parentale,
- Un congé pour raisons de famille,
- Un congé pour convenances personnelles,
- Un congé pour création d’entreprise.
Si vous êtes agent à temps partiel
Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement considérée comme agent à temps plein pendant l’intégralité de votre congé maternité. Vous êtes donc indemnisée comme si vous travaillez à temps plein.
Autorisations d’absence liées à la grossesse
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence, sous réserve des nécessités de service :
- À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour,
- Et pour vous rendre aux séances de préparation à l’accouchement et aux examens médicaux obligatoires.
Fin de congé maternité
Si vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire
Une fois votre congé maternité terminé, vous êtes automatiquement réaffectée dans votre ancien emploi. Cependant, vous pouvez également être affectée dans un emploi similaire, si ce dernier se situe moins loin de votre domicile. Vous pouvez donc demander un emploi plus proche de votre domicile, selon certaines modalités de mutation.
Si vous êtes contractuelle
Que vous apparteniez à la Fonction Publique d’État, à la Fonction Publique Territoriale, ou encore à la Fonction Publique Territoriale, vous êtes réaffectée à votre ancien emploi si votre service le permet. Si cette réaffectation n’est pas possible, vous serez prioritaire à l’emploi sur un poste similaire et à rémunération équivalente.
Avec quelles aides pouvez cumuler le congé maternité?
Vous pouvez cumuler votre congé maternité avec de nombreuses autres aides, en rapport avec la naissance d’un enfant ou non, comme :
- Les allocations familiales, si vous les percevez. Vous pouvez consulter notre simulateur, mais également vous renseignez sur leurs montants et leurs modulations.
- Le complément familial
- L’allocation de soutien familial
- Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
- Un congé paternité
- Un congé maternité pour secteur privé ou secteur public
- Le dispositif VACAF
- La prime de naissance.
Voir notre ligne éditoriale ici.
? Qu'est ce que le congé maternité du secteur public ?
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
? Quelles sont les conditions au congé maternité du secteur public ?
Les conditions liées au congé maternité du secteur public peuvent varier en fonction de votre statut actuel. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
? Comment faire une simulation congé maternité du secteur public ?
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme le congé maternité du secteur privé en fonction de votre statut et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
? Comment compter les 11 jours de paternité ?
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs. Le bénéficiaire peut prendre moins de 11 jours de congé s'il le souhaite.
? Comment est rémunéré le congé paternité ?
Vos indemnités journalières vous sont versées (ou à votre employeur en cas de subrogation) tous les 14 jours par votre caisse d'assurance maladie.
? Qui a droit au congé paternité ?
Si vous n'êtes pas le père mais le conjoint de la mère, ou son partenaire Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle, vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal à condition que le père de l'enfant n'en bénéficie pas.
? Quand débute les 3 jours de congé paternité ?
La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables par le code du travail. En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés...) ou d'adoption de plusieurs enfants, la durée demeure la même.
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Je travaille dans une mairie et je suis en congé maternité depuis début mars ; avec l’alternance de 2 jours/sur semaine, comment est calculée la durée et l’indemnité par rapport à mon dernier traitement ?
Bonjour Olivia, dans la fonction publique, la durée du congé maternité dépend surtout de votre situation familiale et du nombre d’enfants attendus, pas du rythme de travail sur la semaine. Pour l’indemnisation, le principe général est que le congé est calculé à partir de votre situation administrative et de votre rémunération habituelle, mais le maintien exact du traitement peut varier selon votre statut et les éléments de rémunération concernés. Si vous êtes à temps partiel ou avec une organisation de travail particulière, il faut aussi vérifier la façon dont votre employeur public applique ces règles. Si vous voulez faire le point plus largement sur vos droits, vous pouvez estimer vos aides.
Bonjour, ma fille va avoir 18 ans et je me demandais si nous allions toujours bénéficier de l’allocation familiale ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Tant que votre fille reste à votre charge, vous pouvez bénéficier de prestations familiales pour elle jusqu’à ses 20 ans (21 ans pour les APL et le complément familial).
N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
Ma fille de 18 ans va en collocation pour ces études apparemment elle pourrait toucher une aide apl mais dans ce cas vais je toujours toucher les allocations familiales pour mes deux enfants ?
Bonjour,
Votre fille peut demander l’APL pour sa colocation, cette demande ne vous prive pas de vos aides automatiquement. En revanche, dès lors que votre fille devient allocataire, elle ne sera plus considérée à votre charge pour les prestations familiales, ce qui peut impacter vos aides.
N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
Je suis a la retraite et j’ai 71 ans et une retraite de 843 € par mois . Ai je droit a une allocation a part l’apl ? Merci
Bonjour, puisque vous avez une petite retraite et plus de 65 ans, vous pourriez être éligible à l’ASPA, une allocation destinée à compléter votre pension de retraite.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
bonjour,
mon fils aîné de 18 ans voudrait suivre des études par le CNED l’année prochaine. Etant toujours à notre charge, je voulais savoir si je toucherai toujours les allocations pour lui ou non ainsi que la prime pour la rentrée scolaire. Merci d’avance.
Bonjour, vous ne pourrez plus prétendre à l’ARS, cette allocation n’étant due que pour vos enfants scolarisés dans le primaire ou secondaire. En revanche, si votre fils ne perçoit pas lui même des allocations en son nom (comme des APL), vous pourrez toujours percevoir sa part d’allocations familiales jusqu’à ses 20 ans.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.