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Quelle est la durée du congé maternité ?

Article rédigé par Fabiola le 13 juin 2023 - 9 minutes de lecture

Le congé maternité fait partie de la liste des allocations familiales. Il permet à une salariée enceinte de s’absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Combien de temps peut durer le congé maternité ?

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Le congé maternité, c’est quoi ?

En tant que salariée, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur(s) enfant(s), tout en continuant à percevoir une rémunération.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Comment bénéficier du congé maternité ?

Pour bénéficier du congé maternité, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être affilié à la sécurité sociale
  • Justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement
  • Cesser toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum

L’assurée doit aussi respecter l’une des deux conditions suivantes :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de congé maternité prénatal
  • Avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire, au cours des 6 mois précédant le congé prénatal

Si l’assurée exerce une activité discontinue de type activité saisonnière, elle doit justifier de l’une des deux conditions suivantes :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse
  • Avoir cotisé 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédents.

Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.

À noter : Pour que vous puissiez bénéficier d’indemnités journalières durant votre congé, le Code du travail impose une période de repos de 8 semaines minimum, dont 6 semaines prises après l’accouchement.

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Comment faire une demande de congé maternité ?

Avant le début du congé maternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

  • Une attestation médicale ;
  • Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
  • Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.

Quand commence le congé maternité ?

Le congé maternité commence au minimum 6 (six) semaines avant la date prévue de l’accouchement.

Il est possible de faire le calcul de la date de début de congé maternité et du nombre de semaines de congé maternité.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Le congé maternité est la période au cours de laquelle le contrat de travail de la salariée est suspendu avant et après la date prévue de l’accouchement. Elle va dépendre du nombre d’ enfants à charge que vous avez déjà, et du nombre d’enfants à naître.

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines, soit 112 jours, articulée autour de deux périodes :

  • Le congé maternité prénatal
  • Le congé maternité postnatal

Généralement ces périodes sont réparties comme suit :

  • 6 semaines prénatales
  • 10 semaines postnatales

La durée légale du congé maternité varie :

  • En fonction du nombre d’enfants dans le foyer
  • En cas de grossesse multiple.
Avant l’accouchement (congé prénatal) Après l’accouchement (congé postnatal) Total
1ère ou 2ème naissance 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3 ème naissance 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Naissance de jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines
Naissance simultanée de plus de deux enfants 24 semaines 22 semaines 46 semaines

À noter : Selon la convention collective appliquée dans l’entreprise, des dispositions plus favorables que celles offertes par l’Assurance maladie peuvent être mises en place dans le cadre d’un congé maternité. La salariée a donc tout intérêt à se rapprocher de son employeur.

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Si vous êtes mère d’un bébé prématuré

Le congé est allongé si vous avez accouché en et que l’état du bébé nécessite une hospitalisation. L’allongement de ce nouveau congé maternel dépend du nombre de jours d’avance du bébé.

La période pendant laquelle la maman peut bénéficier des jours de repos est augmentée du nombre de jours entre la naissance du bébé et 6 semaines avant la date de l’accouchement. Cette période s’ajoute à la durée du congé légal, mais elle ne peut pas être détachable de celle ci. Par ailleurs, les mères de bébés prématurés décédés quelques temps après la naissance ont le droit aux mêmes droits.

Si vous êtes une mère auto entrepreneur

Les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier de la même durée de congé maternité que les salariées. Alors qu’elles avaient droit entre 6 et 11 semaines de congé maternité, les futures et jeunes mamans peuvent désormais s’arrêter entre8 semaines minimum et au maximum jusqu’à 16 semaines.

Est-il possible d’aménager la durée du congé maternité ?

Il est possible d’aménager la durée du congé maternité :

  • Reporter le début du congé maternité prénatal sur le congé maternité postnatal
  • ou anticiper le congé maternité prénatal.

Report d’une partie du congé prénatal sur le congé postnatal

La salariée peut choisir de faire le report d’une partie de son congé maternité prénatal après l’accouchement, dans la limite de 3 semaines et sur avis favorable du médecin qui suit sa grossesse.

Son congé maternité prénatal serait alors de 3 semaines et son congé maternité postnatal de 13 semaines.

Pour en bénéficier, l’assurée doit faire parvenir à son organisme d’Assurance maladie :

  • Une demande écrite de report de congé maternité prénatal
  • Un certificat médical attestant que l’état de santé de l’assurée permet le report

La demande de report doit être faite au plus tard la veille de la date à laquelle le congé maternité prénatal devait commencer.

Si un arrêt de travail est prescrit pendant la période de report, et donc avant la date de initiale du congé maternité, le report est annulé et le congé maternité prénatal commence au premier jour de l’arrêt de travail.

En cas de naissance prématurée, la durée du congé maternité reste le même : le congé maternité postnatal est prolongé du nombre de jours restant du congé maternité prénatal.

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Anticiper le congé prénatal

Dans le cas où l’assurée attend son 3ème enfant, elle peut choisir d’anticiper son congé maternité prénatal dans la limite de 2 semaines.

Son congé prénatal sera donc de 10 semaines et son congé postnatal de 16 semaines.

Dans le cas d’une grossesse multiple, comme la naissance de jumeaux, l’assurée peut choisir d’allonger son congé maternité prénatal de 4 semaines.

Son congé prénatal sera donc de 16 semaines et son congé postnatal de 18 semaines.

En cas de naissance après terme, le congé maternité prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.

Le congé maternité et les vacances de la salariée

Si la date de congé maternité coïncide avec sa période de congés payés, la salariée pourra prendre ses vacances à l’issue de son congé maternité même si la période de congés payés a expiré. Ainsi les congés payés pourront être pris à la reprise du travail.

Congé maternité : état pathologique lié à la grossesse

En cas d’état pathologique résultant de la grossesse (exemple : diabète gestationnel), la salariée enceinte, qui a déclaré sa grossesse, peut se voir prescrire par son médecin un congé pathologique.

  • Le congé pathologique dure deux semaines maximum et peut être prescrit en une ou plusieurs fois
  • Le congé pathologique ne peut pas être reporté sur la période de congé maternité postnatal

Prolongation pour 3 ans de la durée du congé maternité

La salariée à la possibilité de prolonger son congé maternité pour une période de 3 ans. On parle alors de congé parental d’éducation.

  • La demande de congé parental doit être effectuée à l’attention de l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant la fin du congé maternité
  • La salariée doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant
  • Le congé parental peut être pris à temps complet ou temps partiel (dans une limite entre 16h/semaine et 80 % d’un temps complet), par l’un des parents ou les deux simultanément, dans le cas d’un temps partiel
  • L’employeur ne peut refuser le congé parental, néanmoins, la durée du travail et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec lui
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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