Comment faire une simulation congé maternité ?

simulation conge maternite 2019

Le congé maternité est le droit pour une salariée enceinte de s’absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Dans cet article, nous vous dirons tout sur le congé maternité, comment en faire la demande, l’obtenir et quels sont les différents points à connaître afin de réaliser une simulation.


Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant la naissance d’un enfant. Les pères, eux, bénéficient du congé de paternité.

La durée du congé maternité varie selon :

  • Le nombre d’enfants attendus ;
  • La situation familiale.

Durant cette période, la salariée concernée continue à percevoir une rémunération octroyée par la Sécurité Sociale (voir plus bas).

Quelles sont les conditions liées au congé maternité ?

Le bénéfice du congé-maternité n’est soumis à aucune condition. En effet, le seul fait d’être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité.

Il n’est donc question d’ancienneté ou de nature du contrat.

Il faut savoir que les stagiaires bénéficient également des congés et autorisations d’absence liés à la grossesse et la maternité (Code de l’Éducation, article L.124-13).

Comment faire une demande de congé maternité ?

Pour faire une demande de congé maternité, la femme enceinte doit prévenir son employeur avant le début du congé via un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le courrier doit obligatoirement contenir :

  • Une attestation médicale signée par le médecin en charge ;
  • Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
  • La date de début du congé maternité ;
  • La date de fin du congé maternité.

Il n’existe pas de délai dans le cadre de cette demande.

Si une salariée n’accomplit pas les formalités légales, elle bénéficie quand même de la protection légale accordée aux femmes enceintes si son employeur a connaissance de son état de grossesse.

Nous vous recommandons toutefois d’envoyer votre lettre de demande du congé maternité au deuxième trimestre de votre grossesse.

Quelle est la durée du congé maternité ?

En France, la durée du congé maternité est fixée par :

  • Le Code de la Sécurité Sociale ;
  • Le Code du Travail.

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines articulées autour de deux périodes :

  • Le congé maternité prénatal ;
  • Le congé maternité postnatal.

La durée légale du congé maternité varie selon :

  • Le nombre d’enfants dans le foyer ;
  • Ou en cas de grossesse multiple.

 Nombre d’enfants à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale
1er ou 2ème 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3ème et plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines
2 (jumeaux) 12 semaines 22 semaines 34 semaines
3 (triplés) ou plus 24 semaines 22 semaines 46 semaines

Il est tout à fait possible d’avancer ou de reculer les dates de vos congés maternités et certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues.

La fin du congé maternité

À l’issue du congé de maternité, plusieurs options s’offrent à la mère.

fin conge materniteEn principe, cette dernière retrouve son emploi et tous ses avantages.

Si la réintégration à son emploi initial est impossible, l’employeur devra réintégrer la salariée dans un emploi similaire à celui qu’elle occupait avant avec une rémunération équivalente.

La réintégration de la salariée au sein de l’entreprise comporte plusieurs obligations :

  • La salariée doit obligatoirement passer une visite de reprise du travail auprès de la médecine du travail. C’est à l’employeur d’organiser cette visite qui doit intervenir au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail par la salariée ;
  • Il existe une obligation de rattrapage salarial. La salariée de retour de congé maternité doit bénéficier des mêmes augmentations de salaire que ses collègues relevant de la même catégorie professionnelle ;
  • Un entretien avec l’employeur doit être consacré aux perspectives d’évolutions professionnelles de la salariée.

De plus, la salariée dispose selon le Code du Travail d’une heure d’allaitement quotidien de son enfant. Elle peut réaliser cet allaitement au sein de l’établissement et cette heure répartie en deux temps résulte d’un accord entre la salariée et l’employeur.

Enfin, au cours ou à l’issue de son congé de maternité, une mère peut faire le choix de démissionner de son emploi. Pendant la grossesse, il est possible de rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d’indemnité de rupture. Il en va de même pour une démission pour élever son enfant. Dans le cas d’une démission pour un autre emploi, les conditions classiques de la démission s’appliquent.

Enfin, pendant la durée de son congé de maternité, la salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement, ainsi que tout mode de rupture unilatérale du contrat de travail.

Quelle rémunération durant le congé maternité ?

Les salariées en congé de maternité bénéficient des indemnités journalières de Sécurité Sociale pour la maternité (IJSS maternité).

montant conge maternitePour en bénéficier, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Cesser son activité professionnelle durant au moins 8 semaines ;
  • Être affiliée à la Sécurité Sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue de l’accouchement ;
  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils ou avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois.

Le calcul des IJSS versées à la salariée dans le cadre du congé de maternité est réalisé par la CPAM.

Cette dernière fait la somme des trois derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail (dans la limite du plafond 2019 de 3.377 euros par mois). Ensuite, elle déduit du résultat un taux forfaitaire de contribution de 21%. Enfin, elle divise le résultat par 91,25.

ll faudra également déduire la CSG (6,20%) et la CRDS (0,50%)

Les IJ maternité sont versées toutes les deux semaines.

Pour exemple :

Votre salaire mensuel des trois derniers mois s’élève à 2.000 euros bruts.

  • 2.000 X 3 = 6.000 euros ;
  • 6.000 / 91.25 = 65,75 euros ;
  • Enlever le taux forfaitaire de 21% : 65,75 – 13,81 = 51,94 euros ;
  • 51,94 euros moins la CSG et la CRDS : (-0.5% et -6,20%) = 48,46 euros.

Le montant de votre salaire journalier de base sera de 48,46 euros net (CSG et la CRDS déduites).

Pour un mois de 30 jours, vous percevrez donc 1453,80 euros net.

Comment faire une simulation de congé maternité ?

Le congé maternité vous permet de cesser votre activité professionnelle durant la période précédant et suivant la naissance de votre enfant.

Afin de connaître le montant des indemnités journalières qui vous seront versées par la Sécurité Sociale selon votre situation, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

La Rédaction
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