Allocations familiales

Congé maternité : bénéficiez d’indemnités

Article rédigé par Fabiola le 13 juin 2023 - 6 minutes de lecture

Le congé maternité est une allocation familiale. Il vous permet de préparer l’arrivée de votre enfant avant l’accouchement et de rester avec lui durant ses premières semaines. En tant que salariée (fonction publique ou secteur privé) vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Sommaire

1 Qu’est-ce que le congé maternité ?

1.1 À qui est adressé le congé maternité ?

1.2 Comment faire une demande de congé maternité ?

2 Indemnités journalières pendant votre congé maternité

2.1 Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de maternité ?

2.2 Pouvez-vous bénéficier d’une indemnisation complémentaire ?

2.3 Qui verse les indemnités journalières ?

2.4 Quel est le montant des indemnités journalières ?

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est une période pendant laquelle la femme enceinte suspend toute activité professionnelle. La durée du congé maternité varie selon :

le nombre d’enfants attendus
la situation familiale.

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À qui est adressé le congé maternité ?

Que vous soyez en CDI, CDD, au chômage, le congé maternité vous est destiné dès lors que vous êtes enceinte.

À noter : les femmes allocataires de Pôle Emploi peuvent également bénéficier des indemnités journalières pendant leur période de grossesse.

Comment faire une demande de congé maternité ?

Avant le début du congé maternité, la femme enceinte doit prévenir son employeur de sa grossesse en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le courrier doit contenir les pièces suivantes :

une attestation médicale
une lettre précisant la date présumée de l’accouchement
les dates de début et de fin du congé maternité.

Aucun délai n’est prévu par la loi. La plupart du temps, il est envoyé au début de votre deuxième trimestre de grossesse.

Indemnités journalières pendant votre congé maternité

La loi prévoit un congé maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement.

Pendant cette période, il se peut que votre salaire soit maintenu (de façon totale ou partielle). C’est à votre employeur de donner son accord par une convention collective ou un accord de branche.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de maternité ?

Pendant votre congé maternité, vous ne percevez pas de salaire. En revanche, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.

Voici les conditions pour en bénéficier :

justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement
interrompre toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum
avoir travaillé au moins 150 heures 3 mois civils avant le début de votre congé
ou 6 mois avant le début du congé prénatal : avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire.

Si vous exercez une activité saisonnière par exemple, vous devez :

avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse
ou cotisé 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents.

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Pouvez-vous bénéficier d’une indemnisation complémentaire ?

Il est possible que vous puissiez bénéficier d’une indemnisation complémentaire.

L ‘indémnité complémentaire est prévue par la convention collective et vient s’ajouter aux indemnités versées par la Sécurité sociale. Ce complément peut vous permettre de toucher l’intégralité de votre salaire pendant le congé de maternité.

Qui verse les indemnités journalières ?

L’employeur est tenu d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. Ceci est une obligation légale.

Ce document sera pris en compte par l’Assurance maladie pour le calcul de vos droits aux indemnités journalières.

L’employeur peut établir cette attestation de salaire par les moyens suivants :

courrier
internet
depuis son logiciel de paie certifié

Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail de sa bénéficiaire.

Une fois l’attestation de salaire envoyée à la Caisse d’Assurance maladie, l’organisme se charge de verser les indemnités journalières :

à l’assuré (vous)
ou à l’employeur

Dans le dernier des cas, il peut y avoir un maintien du salaire par l’employeur pendant la durée du congé maternité de la salariée. L’organisme d’Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l’employeur.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, et ce, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (week-end et jours fériés compris).

Pour faire valoir vos droits, nous vous conseillons d’imprimer un justificatif attestant du versement de vos indemnités journalières. Vous avez la possibilité de le faire en ligne, sur le site web de votre caisse d’Assurance maladie, en vous connectant sur votre espace personnel.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

Le montant des indemnités journalières varie d’une assurée à l’autre.

Depuis 1er avril 2023, le montant maximum de l’indemnité journalière maternité est de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges.

L’indemnisation est calculée sur la moyenne des trois derniers salaires précédant le congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue. Dans dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours, qui constitue le seuil réglementaire pour les cotisations et les prestations sociales.

En cas d’arrêt maladie précédant le congé ou de chômage, l’indemnité maternité est calculée sur les 3 derniers mois de travail effectif précédant l’arrêt ou la rupture du contrat.

Si vous êtes une travailleuse non salariée, vous pouvez également bénéficier d’un congé maternité. Au cours de cette période, vous percevez des indemnités journalières d’interruption d’activité ainsi que, pour compenser la diminution d’activité due à la cessation de travail, une allocation forfaitaire de repos maternel.

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Autres questions fréquentes

🤝 Qu'est-ce qu'un congé maternité ?

Le congé maternité correspond à la durée pendant laquelle une femme salariée quitte son activité au moment de la naissance de son enfant.

🤷‍♀️ Combien de temps dure un congé maternité ?

Cela varie en fonction du nombre d'enfants que vous avez. Si il s'agit de votre 1er ou 2e enfant, la durée totale de votre congé est de : 16 semaines. Pour un troisième enfant ou plus, elle est de 26 semaine au total.

🤔 Comment s'ouvre le congé maternité ?

Le congé maternité débute le 1er jour de l'arrêt de travail prescrit et se termine au plus tard la veille du début du congé prénatal.

🤝 Quelle est la durée du congé après accouchement ?

Le congé postnatal (après accouchement), est de 10 semaines.

🤷‍♀️ Comment faire pour prolonger son congé maternité ?

Si vous souhaitez prolonger votre congé maternité, vous devez en faire la demande auprès de la CPAM.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.