Comment cumuler congé maternité et RTT ?

Si vous êtes enceinte ou attendez un enfant, vous pouvez bénéficier du congé maternité en tant qu’allocation familiale. Ce congé peut éventuellement être indemnisé par votre sécurité sociale. Dans cet article, nous allons voir comment s’organise les RTT avec le congé maternité.

Le congé maternité en quelques mots

À quoi sert le congé maternité ?

En tant que salariée dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant à percevoir une rémunération.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.

Comment faire la demande ?

Avant le début du congé maternité/paternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

• Une attestation médicale ;
• Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
• Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.

Êtes-vous rémunéré pendant la période ?

Pendant votre congé maternité, vous ne percevez pas de salaire. En revanche, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.

Voici les conditions pour en bénéficier :

• justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement
• interrompre toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum
• avoir travaillé au moins 150 heures 3 mois civils avant le début de votre congé
• ou 6 mois avant le début du congé prénatal : avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire

Si vous exercez une activité saisonnière par exemple, vous devez :

• avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse
• ou cotisé 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents

Combien de temps dure le congé maternité ?

La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :

Le congé maternité minimum est d’une durée de 16 semaines. Sachez qu’à ce titre, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous conditions.

Les avantages du congé maternité

Les congés payés

Pendant la période de congé de maternité, votre contrat de travail est légalement suspendu. Cependant, la durée de cette interruption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits. Vous détenez ces droit de votre ancienneté.

Cette période de suspension du contrat de travail est également prise en compte pour déterminer la durée de vos congés payés. Cela signifie donc que pendant tout le temps du congé maternité, vous continuez à acquérir des droits à congés payés. De fait, si vous le souhaitez, vous pourrez prendre, à votre retour de congé maternité, ces jours de congés payés.

Qu’en est-il des RTT ?

Concernant les RTT, c’est quelque peu différent. Les jours de RTT constituent la contrepartie d’un travail supérieur à 35 heures hebdomadaires.

Etant donné la définition des RTT, le principe est donc que les absences liées à un congé maladie, la maternité entraînent une diminution du nombre de jours de RTT. Aussi, un salarié à temps partiel dans le cadre d’un congé parental aura une durée hebdomadaire de travail inférieure à 35 heures et de fait, ne bénéficiera donc pas, par principe, de jours de RTT.

De fait, vous ne pouvez pas cumuler vos RTT avec vos congés de maternité car votre nombre de RTT a diminué “à cause” du congé maternité.

Cependant, il conviendra toutefois d’étudier le contenu de l’accord d’établissement éventuellement mis en place qui peut déroger à ce principe en accordant le bénéfice de jours de RTT pour certains congés.

Une protection contre le licenciement

Un des avantages des congés maternités concerne une protection contre le licenciement. En principe, votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail si vous êtes en état de grossesse médicalement constatée. Ce principe est valable pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles vous avez droit :

• au titre de votre congé de maternité, que vous usiez ou non de ce droit ;

• au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ;

• pendant les 10 semaines qui suivent l’expiration de votre congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité.