Comment cumuler congé maternité et RTT ?
Si vous êtes enceinte ou attendez un enfant, vous pouvez bénéficier du congé maternité en tant qu’allocation familiale. Ce congé peut éventuellement être indemnisé par votre sécurité sociale. Dans cet article, nous allons voir comment s’organise les RTT avec le congé maternité.
Le congé maternité en quelques mots
À quoi sert le congé maternité ?
En tant que salariée dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.
Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant de la naissance de leur enfant, tout en continuant à percevoir une rémunération.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.
Vous bénéficiez automatiquement d’un congé de maternité, en partie avant votre accouchement et en partie après. Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d’y renoncer totalement.
Comment faire la demande ?
Avant le début du congé maternité/paternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Ce dernier doit contenir :
- Une attestation médicale ;
- Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
- Les dates de début et de fin du congé maternité.
Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.
Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.
Êtes-vous rémunéré pendant la période ?
Pendant votre congé maternité, vous ne percevez pas de salaire. En revanche, vous bénéficiez d’un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.
Voici les conditions pour en bénéficier :
- justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date prévue de l’accouchement
- interrompre toute activité professionnelle pendant 8 semaines minimum
- avoir travaillé au moins 150 heures 3 mois civils avant le début de votre congé
- ou 6 mois avant le début du congé prénatal : avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire
Si vous exercez une activité saisonnière par exemple, vous devez :
- avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la date du début de grossesse
- ou cotisé 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédents
Combien de temps dure le congé maternité ?
La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l’enfant :
Avant l’accouchement
(congé prénatal)
Après l’accouchement
(congé postnatal)
Total
1ère ou 2ème naissance
6 semaines
10 semaines
16 semaines
3 ème naissance
8 semaines
18 semaines
26 semaines
Naissance de jumeaux
12 semaines
22 semaines
34 semaines
Naissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
Le congé maternité minimum est d’une durée de 16 semaines. Sachez qu’à ce titre, vous pouvez percevoir des indemnités journalières sous conditions.
Les avantages du congé maternité
Les congés payés
Pendant la période de congé de maternité, votre contrat de travail est légalement suspendu. Cependant, la durée de cette interruption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits. Vous détenez ces droit de votre ancienneté.
Cette période de suspension du contrat de travail est également prise en compte pour déterminer la durée de vos congés payés. Cela signifie donc que pendant tout le temps du congé maternité, vous continuez à acquérir des droits à congés payés. De fait, si vous le souhaitez, vous pourrez prendre, à votre retour de congé maternité, ces jours de congés payés.
Qu’en est-il des RTT ?
Concernant les RTT, c’est quelque peu différent. Les jours de RTT constituent la contrepartie d’un travail supérieur à 35 heures hebdomadaires.
Etant donné la définition des RTT, le principe est donc que les absences liées à un congé maladie, la maternité entraînent une diminution du nombre de jours de RTT. Aussi, un salarié à temps partiel dans le cadre d’un congé parental aura une durée hebdomadaire de travail inférieure à 35 heures et de fait, ne bénéficiera donc pas, par principe, de jours de RTT.
De fait, vous ne pouvez pas cumuler vos RTT avec vos congés de maternité car votre nombre de RTT a diminué « à cause » du congé maternité.
Cependant, il conviendra toutefois d’étudier le contenu de l’accord d’établissement éventuellement mis en place qui peut déroger à ce principe en accordant le bénéfice de jours de RTT pour certains congés.
Une protection contre le licenciement
Un des avantages des congés maternités concerne une protection contre le licenciement. En principe, votre employeur ne peut pas rompre votre contrat de travail si vous êtes en état de grossesse médicalement constatée. Ce principe est valable pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles vous avez droit :
- au titre de votre congé de maternité, que vous usiez ou non de ce droit ;
- au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ;
- pendant les 10 semaines qui suivent l’expiration de votre congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité.
Néanmoins, certaines exceptions permettent à votre employeur de rompre la relation contractuelle qui vous lie. Pour en savoir plus, il faut consulter les différentes conventions collectives en vigueur dans votre entreprise.
Les indemnités de la CPAM
Lorsque vous êtes en congé maternité, vous pouvez bénéficier d‘indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour pallier la perte de salaire.
La durée d’indemnisation varie ainsi en fonction du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge ainsi que du nombre d’enfants à naître, à savoir :
- 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant (grossesse unique) ;
- 26 semaines à partir de votre 3ème enfant (grossesse unique) ;
- 34 semaines pour la naissance de 2 enfants (jumeaux) ;
- 46 semaines pour la naissance de 3 enfants et plus (triplés, quadruplés…).
Vous devez toutefois remplir certaines conditions d’ouverture de droits pour prétendre aux prestations d’assurance maternité.
L’aide pour la naissance d’un enfant
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiales et une aide financière destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.
Cette aide est destinée aux parents d’ enfants nés ou adoptés.
Depuis le 1er janvier 2015, elle est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption.
Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.
Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :
- La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
- L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
- Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge
La prime de naissance
La prime de naissance est une aide financière qui permet aux futurs parents de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.
Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Comme la plupart des aides de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions de ressources.
La PreParE
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide sociale versée par la CAF.
De manière concrète, la PreParE vous aide à prendre du temps pour profiter le plus possible de votre jeune enfant. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière qui vous permet, que vous soyez parent isolé ou en couple, de cesser ou de réduire votre activité professionnelle. Le but étant de pouvoir passer du temps avec votre ou vos enfants âgés de moins de 3 ans.
Cette aide fait partie de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui elle-même est un dispositif d’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Voir notre ligne éditoriale ici.
Combien de temps dure un congé maternité ?
Cela varie en fonction du nombre d'enfants que vous avez. Si il s'agit de votre 1er ou 2e enfant, la durée totale de votre congé est de : 16 semaines. Pour un troisième enfant ou plus, elle est de 26 semaine au total.
Qu'est ce que la PAJE ?
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif comprenant plusieurs aides destinées aux parents d’un enfant venant de naître : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PreParE … Certaines aides financières sont soumises à des conditions de ressources, d’âge et/ou du nombre d’enfants. Pour connaître votre montant PAJE, utilisez la simulation gratuite d'aide PAJE sur le site de Mes Allocs.
Comment s'ouvre le congé maternité ?
Le congé maternité débute le 1er jour de l'arrêt de travail prescrit et se termine au plus tard la veille du début du congé prénatal.
Quelles sont les conditions à la prime de naissance ?
Les conditions liées à la prime de naissance peuvent varier en fonction de vos ressources, votre foyer et votre situation. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
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Combien de temps dure un congé maternité ?
Cela varie en fonction du nombre d'enfants que vous avez. Si il s'agit de votre 1er ou 2e enfant, la durée totale de votre congé est de : 16 semaines. Pour un troisième enfant ou plus, elle est de 26 semaine au total.
Comment faire une simulation prime de naissance ?
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation familiale comme la prime de naissance en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire
une simulation gratuite de prime de naissance de Mes Allocs.
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Je travaille dans une mairie et on me dit que les RTT se gèrent au prorata. En cas de congé maternité prolongé, est-ce que je peux quand même poser une partie des RTT restantes à mon retour, ou ils sont perdus ?
Bonjour Romane, cela dépend souvent des règles internes de votre employeur public, car les RTT peuvent effectivement être calculés au prorata du temps de présence selon la collectivité. En pratique, les jours déjà acquis avant votre absence ne sont pas forcément perdus, mais leur report à votre retour dépend du règlement applicable dans votre mairie. Le plus prudent est donc de vérifier votre note de service ou votre règlement du temps de travail, car une erreur de gestion peut ensuite entraîner un refus de report. Si votre situation est complexe, vous pouvez aussi vous faire aider par un conseiller Mes Allocs.