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Tout savoir sur le congé maternité France

Article rédigé par Fabiola le 3 novembre 2021 - 8 minutes de lecture

En France, le congé de maternité est défini par le code de la sécurité sociale. C’est une allocation familiale qui concerne les femmes salariées. L’équipe de mes-allocs.fr vous dit tout sur les conditions, le montant ainsi que la durée du congé maternité.

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Comment définit-on le congé maternité ?

Le congé maternité est une période pendant laquelle les femmes enceintes salariées ont la possibilité de cesser leur activité professionnelle. Vous pouvez bénéficier de ce congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants que vous avez à charge et que vous attendez.

Il existe également un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour le père.

Les conditions pour avoir droit au congé maternité

Contrairement aux congés payés classiques, le congé-maternité n’est soumis à aucune condition. Pour y avoir droit, il vous suffit simplement d’être enceinte.

La demande du congé maternité

Pour avoir droit au congé maternité, il vous faut au préalable informer votre employeur. La procédure est simple ; vous devez le prévenir en lui envoyant un courrier en recommandé. Celui-ci doit obligatoirement contenir les documents suivants :

  • certificat médical délivré par un médecin
  • dates du début et de fin de votre congé de maternité
  • une lettre qui précise la date potentielle de votre accouchement.

Aucun délai n’est vraiment indiqué pour faire parvenir ce courrier à l’employeur. Il est généralement envoyé à 3 ou 4 mois de grossesse.

Durée du congé maternité

La durée du congé maternité en France est régie par le code de la sécurité sociale et le code du travail. Elle varie en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que du nombre d’enfants à naître.

Pour un premier ou un deuxième enfant, la durée de votre congé est de 16 semaines, articulée comme suit :
  • six semaines pour le congé maternité prénatal
  • dix semaines pour le congé maternité post natal.

À noter : la durée du congé maternité à partir de 3 enfants est de 26 semaines.

(reportez vous aux conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables.)

En cas de grossesse multiple :

  • 34 semaines pour des jumeaux
  • 46 semaines pour des triplés.
La durée du congé postnatal est de :
  • 10 semaines (1er et 2e enfant)
  • ou 18 semaines (3e enfant ou plus)
  • 22 semaines, quel que soit le nombre d’enfant à naître, en cas de grossesse multiple.
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les conditions suivantes : soit en cas de naissance d’un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines, soit en cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines.

Dans quels cas, la durée du congé maternité peut-elle être augmentée ?

La durée de votre congé maternité peut être augmentée en fonction de certaines situations. Découvrez-les ci dessous.

En cas d’accouchement prématuré

Dans le cas où vous n’avez pas pu bénéficier de votre congé prénatal à cause de la venue précoce (avant la date prévue de l’accouchement) de l’enfant, votre congé postnatal sera prolongé.

Si cet accouchement a eu lieu six (6) semaines avant la date initiale, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours entre l’accouchement et le début prévu du congé. La mère peut réduire son congé prénatal dans la limite de trois semaines, la durée du congé postnatal étant augmentée d’autant.

En cas de maladie liée à la grossesse ou à l’accouchement

Votre congé maternité peut-être augmentée de deux semaines pour le congé prénatal et de quatre semaines au plus pour le congé postnatal.

Si vous dépassez ces durées, vos périodes d’absence seront soumises au régime des arrêts-maladie.

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Quelle rémunération pour un congé maternité ?

Au cours de votre période de congé maternité, vous recevez un revenu de remplacement appelé indemnités journalières. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez au préalable remplir certaines conditions.

Conditions de l’indemnisation du congé maternité

Pour pouvoir toucher les indemnités versées par la Sécurité sociale, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement
  • avoir cessé son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines
  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt
  • ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.

Par ailleurs, le droit aux indemnités journalières est ouvert si vous :

  • êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins le 1er mai 2016 ;
  • avez travaillé au moins 150 heures entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016 ou, si la condition n’est pas remplie, avez cotisé entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016 sur la base d’une rémunération au moins égale à 9 906,40€.

En ce qui concerne les activités saisonnières ou celles exercées de façon non continuelle, vous devez également respecter des conditions pour avoir droit aux indemnisations.

En effet, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période), au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé.

Par ailleurs, votre droit aux indemnités journalières est ouvert, si vous :

  • êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins le 1er mai 2016 ;
  • avez travaillé au moins 600 heures entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 ou, si la condition n’est pas remplie, a cotisé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 sur la base d’une rémunération au moins égale à 19 630,10€.

Comment faire le calcul du congé maternité ?

Pour calculer votre congé maternité, vous devez premièrement ne pas oublier que votre congé est divisé en deux parties.

Pour bénéficier de votre congé de maternité, il est important d’avertir votre administration ou au mieux de déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Ceci équivaut donc à connaître de façon approximative votre date d’accouchement. Il est alors essentiel que vous connaissiez votre cycle menstruel.

En considérant un cycle de 28 ou de 29 jours, il faudra ajouter 14 jours et 9 mois au dernier jour de vos dernières menstrues. Cela vous permettra, sauf cas d’anomalie, de connaître de façon approximative et même précise votre jour d’accouchement.

Estimation de vos indemnités journalières 

Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. Pendant cette période, vous ne bénéficiez pas d’un salaire mais d’indemnités journalières.

Pour connaître le montant des indemnités qui vous sera versé par la Sécurité Sociale, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

Fin du congé maternité

À la fin du congé maternité, vous reprenez votre emploi assorti d’une rémunération qui doit être au moins équivalente à celle perçue avant le congé de maternité.

Avant de recommencer à travailler, vous devez faire une visite de reprise du travail. Celle-ci doit être faite à l’initiative de l’employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise de votre activité.

Le but de cette visite est de vérifier si le poste que vous occupez (que ce soit votre ancien poste ou un poste de reclassement) est compatible avec votre état de santé.

Si tel n’est pas le cas, la visite permettra alors :

  • d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail ;
  • de préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement ;
  • d’émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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