En France, le congé de maternité est défini par le code de la sécurité sociale. C’est un congé parental accordée aux femmes salairées en cas de naissance d’un enfant, et qui peut être indemnisé par une allocation familiale. L’équipe de mes-allocs.fr vous dit tout sur les conditions, le montant ainsi que la durée du congé maternité.
Le congé maternité est une période pendant laquelle les femmes enceintes salariées ont la possibilité de cesser leur activité professionnelle. Vous pouvez bénéficier de ce congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement. Son régime est distinct d’un simple arrêt de travail, puisque ce n’est ps un congé pathologique.
La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants que vous avez à charge et que vous attendez. Le congé est composé de la période de congé prénatal et la période de cogé postnatal.
Il existe également un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour le père.
Contrairement aux congés payés classiques, le congé-maternité n’est soumis à aucune condition. Pour y avoir droit, il vous suffit simplement d’être enceinte.
Pour avoir droit au congé maternité, il vous faut au préalable informer votre employeur du 1er jour à partir duquel votre congé maternité va débuter, ainsi que sa date de fin. La procédure est simple ; vous devez le prévenir en lui envoyant un courrier en recommandé. Celui-ci doit obligatoirement contenir les documents suivants :
Aucun délai n’est vraiment indiqué pour faire parvenir ce courrier à l’employeur. Il est généralement envoyé à 3 ou 4 mois de grossesse.
La durée totale du congé maternité en France est régie par le code de la sécurité sociale et le code du travail. Elle varie en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que du nombre d’enfants à naître.
À noter : la durée du congé maternité à partir de 3 enfants est de 26 semaines.
(reportez vous aux conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables.)
En cas de grossesse multiple :
La durée de votre congé maternité peut être augmentée en fonction de certaines situations. Découvrez-les ci dessous.
Dans le cas où vous n’avez pas pu bénéficier de votre congé prénatal à cause de la venue précoce (avant la date prévue de l’accouchement) de l’enfant, votre congé postnatal sera prolongé.
Si cet accouchement a eu lieu six (6) semaines avant la date initiale, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours entre l’accouchement et le début prévu du congé. La mère peut réduire son congé prénatal dans la limite de trois semaines, la durée du congé postnatal étant augmentée d’autant.
Votre congé maternité peut-être augmentée de deux semaines pour le congé prénatal et de quatre semaines au plus pour le congé postnatal.
Si vous dépassez ces durées, vos périodes d’absence seront soumises au régime des arrêts-maladie.
Au cours de votre période de congé maternité, vous recevez un revenu de remplacement appelé indemnités journalières. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez au préalable remplir certaines conditions.
Pour pouvoir toucher les indemnités versées par la Sécurité sociale, vous devez remplir les conditions suivantes :
En ce qui concerne les activités saisonnières ou celles exercées de façon non continuelle, vous devez également respecter des conditions pour avoir droit aux indemnisations.
En effet, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période), au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé.
Pour calculer votre congé maternité, vous devez premièrement ne pas oublier que votre congé est divisé en deux parties.
Pour bénéficier de votre congé de maternité, il est important d’avertir votre administration ou au mieux de déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Ceci équivaut donc à connaître de façon approximative votre date d’accouchement. Il est alors essentiel que vous connaissiez votre cycle menstruel.
En considérant un cycle de 28 ou de 29 jours, il faudra ajouter 14 jours et 9 mois au dernier jour de vos dernières menstrues. Cela vous permettra, sauf cas d’anomalie, de connaître de façon approximative et même précise votre jour d’accouchement.
Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. Pendant cette période, vous ne bénéficiez pas d’un salaire mais d’indemnités journalières.
Pour connaître le montant des indemnités qui vous sera versé par la Sécurité Sociale, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.
À la fin du congé maternité, vous reprenez votre emploi assorti d’une rémunération qui doit être au moins équivalente à celle perçue avant le congé de maternité.
Avant de recommencer à travailler, vous devez faire une visite de reprise du travail. Celle-ci doit être faite à l’initiative de l’employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise de votre activité.
Le but de cette visite est de vérifier si le poste que vous occupez (que ce soit votre ancien poste ou un poste de reclassement) est compatible avec votre état de santé.
Si tel n’est pas le cas, la visite permettra alors :
Le congé maternité correspond à la durée pendant laquelle une femme salariée quitte son activité au moment de la naissance de son enfant.
Le congé maternité débute le 1er jour de l'arrêt de travail prescrit et se termine au plus tard la veille du début du congé prénatal.
La durée d'un congé peut varier. Si il s'agit de votre 1er ou 2e enfant, la durée totale de votre congé est de : 16 semaines. Pour un troisième enfant ou plus, elle est de 26 semaine au total.
Le congé postnatal (après accouchement), est de 10 semaines.
Si vous souhaitez prolonger votre congé maternité, vous devez en faire la demande auprès de la CPAM.