Comment faire le calcul du congé maternité ?

calcul congé maternité

Le congé maternité permet à une salariée enceinte de s’absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Dans cet article, nous vous dirons tout sur ce qu’est le congé maternité avant de vous aider à calculer ce dernier.


Qu’est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité  permet aux femmes enceintes salariées de cesser leur activité professionnelle durant la période précédant et suivant la naissance de leur(s) enfant(s), tout en continuant à percevoir une rémunération via la Sécurité Sociale.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Quelles sont les conditions liées au congé maternité ?

Contrairement aux congés payés classiques, le bénéfice du congé-maternité n’est soumis à aucune condition, notamment en matière d’ancienneté ou de nature du contrat.

Le seul fait d’être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité.

Comment faire une demande de congé maternité ?

Avant le début du congé maternité, la femme enceinte prévient son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Ce dernier doit contenir :

  • Une attestation médicale ;
  • Une lettre précisant la date présumée de l’accouchement ;
  • Les dates de début et de fin du congé maternité.

Si aucun délai n’est prévu par la loi, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse.

Il faut savoir que le congé d’adoption est soumis à des règles spécifiques. Il peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier.

Quelle est la durée du congé maternité ?

En France, la durée du congé maternité est fixée par :

  • Le Code de la Sécurité Sociale ;
  • Le Code du Travail.

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines, soit 112 jours, articulée autour de deux périodes :

  • Le congé maternité prénatal, généralement de six semaines ;
  • Le congé maternité postnatal, généralement de dix semaines.

La durée légale du congé maternité varie selon le nombre d’enfants dans le foyer ou en cas de grossesse multiple.

Il est tout à fait possible d’avancer ou de reculer les dates de vos congés maternités et certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues.

Quelles sont les périodes complémentaires possibles ?

Les durées légales peuvent être prolongées dans certaines situations :

  • En cas d’accouchement prématuré, les jours de congé prénatal qui n’ont pu être pris du fait de la survenue précoce de l’enfant prolongent d’autant le congé postnatal. Si l’accouchement prématuré a eu lieu plus de six semaines avant la date prévue, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours entre l’accouchement et le début prévu du congé. La mère peut réduire son congé prénatal dans la limite de trois semaines, la durée du congé postnatal étant augmentée d’autant ;
  • En cas de maladie liée à la grossesse ou à l’accouchement, ces durées peuvent être augmentées de deux semaines au plus pour le congé prénatal et de quatre semaines au plus pour le congé postnatal. Au-delà de ces durées, les périodes d’absence sont soumises au régime des arrêts-maladie, moins favorables en termes d’indemnisation ou de protection contre le licenciement ;
  • Lorsque la mère de l’enfant décède pendant son congé maternité (lors de l’accouchement notamment), le contrat de travail du père peut être suspendu pendant 10 semaines à compter du jour de la naissance de l’enfant. Depuis 2013, si le père refuse d’exercer ce droit, le concubin (qui n’est pas le père de l’enfant) ou la partenaire homosexuelle de la défunte peuvent demander à bénéficier du congé à sa place. Ils peuvent alors percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale au cours de la période de suspension du contrat de travail.

Comment faire le calcul du congé maternité ?

Pour calculer votre congé maternité, vous devez premièrement ne pas oublier que votre congé est divisé en deux parties.

Pour bénéficier de votre congé de maternité, il est important d’avertir votre administration ou au mieux de déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Ceci équivaut donc à connaître de façon approximative votre date d’accouchement. Il est alors essentiel que vous connaissiez votre cycle menstruel.

En considérant un cycle de 28 ou de 29 jours, il faudra ajouter 14 jours et 9 mois au dernier jour de vos dernières menstrues. Cela vous permettra, sauf cas d’anomalie, de connaître de façon approximative et même précise votre jour d’accouchement.

Par exemple :

Vos dernières règles ont débuté le 1er février alors que votre cycle est de 28 jours.

1 + 14 = 15 ;

Février + 9 mois = 2 + 9 = 11e mois = novembre ;

La date d’accouchement serait alors le 15 novembre.

Ce calcul vous permet de savoir quand vous pourrez réclamer votre congé de maternité.

Que faire dans certains cas particuliers ?

Pour les cas de naissances prématurées, sachez que votre congé prénatal non pris en compte est automatiquement reporté sur votre congé postnatal. Dans la mesure où si l’accouchement intervient 6 semaines avant la date prévue, vous pourriez même bénéficier d’une indemnisation supplémentaire en cas d’hospitalisation de votre nouveau-né.

Pour les cas de naissances tardives, le congé prénatal connaît un prolongement. Ce dernier n’empiète nullement sur le congé postnatal, ce qui n’est pas le cas lorsque vous choisissez vous-même d’avancer votre congé prénatal.

Pour les grossesses difficiles, c’est-à-dire les cas où des maladies viennent se mêler à la période de grossesse, un congé pathologique d’environ deux semaines peut vous être accordé. Le double de cette période de congé peut vous être octroyé également au cas où vous rencontrerez des problèmes de santé après votre accouchement.

Des cas rares de décès de la mère après l’accouchement peuvent survenir. Dans ce cas, si l’enfant a survécu, il est donc de facto pris en charge par le père, depuis 2013 par le concubin ou par le compagnon homosexuel de la mère. Le contrat de travail de ces derniers peut être suspendu à compter du jour de la naissance du bébé. Le père bénéficie alors de 10 semaines de congé pour prendre soin de son enfant. C’est la même chose pour le concubin ou la partenaire homosexuelle de la mère qui, en plus du congé, bénéficie également des indemnités journalières afférant à la charge du nouveau né.

Comment faire une simulation de congé maternité ?

Le congé maternité vous permet de cesser votre activité professionnelle durant la période précédant et suivant la naissance de votre enfant.

Afin de connaître le montant des indemnités journalières qui vous seront versées par la Sécurité Sociale selon votre situation, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit.

La Rédaction
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