Comment calculer la mensualisation d’une nounou ?

Autrefois rémunérées « au forfait » ou « au réel », les nounous avaient trop souvent des salaires instables. Depuis la création de la Convention Collective, la mensualisation des salaires est devenue obligatoire. C’est aussi un avantage certain pour les parents, car ils savent à l’avance combien ils devront payer à leur nounou agréée et surtout les allocations familiales qu’ils recevront. Dans cet article, Mes Allocs vous explique tout sur le calcul de la mensualisation d’une nounou.

La mensualisation : qu’est-ce que c’est ?

Définition de la mensualisation

La famille qui emploie une nounou doit obligatoirement mensualiser les horaires afin de déterminer le salaire, et ce, que l’assistante maternelle ait travaillé en année complète ou incomplète. Ce procédé est imposé par la convention collective des assistantes maternelles depuis le 1er janvier 2022, puisqu’elle a été publiée au Journal Officiel par le Ministère du Travail.

Mensualiser signifie lisser le salaire sur l’année. En d’autres termes, peu importe le temps de travail (sauf horaires irréguliers), même s’il varie entre périodes scolaires et périodes de congés, même si vous ne travaillez pas 12 semaines par an, vous devez quand même recevoir le même salaire tous les mois de l’année grâce à la mensualisation (hors heures supplémentaires, heures complémentaires et majorées).

Comment calculer la mensualisation d’une nounou ?

La mensualisation se calcule sur une année de travail.

Une année travaillée

Il s’agit de l’année de début de votre contrat. On prend en compte le jour de l’année où celui-ci a commencé (ou parfois, pour être plus pratique, le début du mois suivant). Par conséquent, la fin de l’année de travail correspond à la veille du même jour de l’année suivante.

La mensualisation des assistantes maternelles démarre le plus le premier jour de travail. Si une période d’adaptation est appliquée, les heures non travaillées sont déduites en fonction de la méthode de la Cour de cassation.

Vous percevez ensuite le salaire mensualisé chaque mois, y compris les mois incluant les semaines de congés payés ou les semaines d’absence planifiée, que vous exerciez une année complète ou incomplète.

Exemple : Marie garde Louis à partir du 1er septembre, pour sa rentrée scolaire en petite section. Il faut donc considérer la période d’accueil du 1er septembre au 31 août suivant.

En année complète

En cas d’accueil d’un enfant en année complète, le calcul se fera comme suit :

Salaire mensuel = horaire hebdomadaire X salaire horaire X 52 / 12

Lorsque le mois comprend des congés payés, la famille employeur sélectionne la formule qui vous convient le mieux, à savoir le salaire mensualisé ou la règle du dixième.

Exemple : Julie accueille un enfant 40 heures par semaine sur 5 jours, avec un salaire horaire de 3 euros. En conséquence, le salaire mensualisé est de 40 X 52 / 12 X 3 euros = 520 euros.

En cas de jours de RTT des parents ou d’absences ponctuelles prévues de l’enfant en année complète

Les parents employeurs prennent parfois des journées de RTT afin de s’occuper de leur enfant ou parfois pour les confier à des grands-parents par exemple, mais pas des semaines complètes.

Il est possible d’inclure ces journées ciselées dans la mensualisation. Ce cas n’étant pas réglementé par la loi, vous pouvez totalement refuser. Seul le nombre de semaines complètes d’absence est pris en compte dans le calcul du salaire mensualisé des assistantes maternelles.

Si ces jours sont déduits du salaire, alors le calcul du salaire mensuel est le suivant :

Horaire hebdomadaire x salaire horaire x 52 / 12 – (nombre de jours d’absence de l’enfant ou de RTT / 12) x salaire horaire x durée quotidienne habituelle de la garde

Exemple : Valérie garde un enfant 40 heures hebdomadaires sur 5 jours. La mère prend un jour de RTT par mois hors congés payés, soit 11 jours dans l’année. La nounou touche alors 3 euros de l’heure. En conséquence, le salaire mensualisé est de 40 heures x 3 euros x 52 / 12 – (11 / 12) x 3 euros x 8 heures = 498 euros.

En cas de 2 rythmes d’accueil en année complète

Une nounou accueille un enfant sur deux rythmes différents, par exemple 5 jours par semaine pendant les vacances scolaires et seulement 4 en période scolaire. Dans ce cas, la mensualisation se calcule comme suit :

• Il faut calculer l’horaire mensuel moyen : [(nombre d’heures quotidiennes de garde Rythme 1 x nombre hebdomadaire de jours de garde Rythme 1 x nombre de semaines Rythme 1) + (nombre d’heures quotidiennes de garde Rythme 2 x nombre hebdomadaire de jours de garde Rythme 2 x nombre de semaines Rythme 2)] / 12

À noter que les congés payés ne comptent pas dans le nombre de semaines de chaque garde. Le calcul s’effectue comme si vous ne preniez pas de congés. En conséquence, le nombre de semaines global pour les deux rythmes est toujours de 52 semaines.

• Le salaire mensuel est alors déterminé : horaire mensuel moyen (calculé au 1) x salaire horaire.

Exemple : Lise accueille un enfant 4 jours sur 7, à raison de 10 heures par jour pendant les vacances (soit 16 semaines dans l’année) et 5 jours sur 7, à raison de 9 heures par jour, pendant la période scolaire. L’horaire mensuel moyen est donc de : [(16 semaines x 40 heures) + (36 semaines x 45 heures)] / 12 = 188 heures. La nounou est rémunérée 4 euros de l’heure, donc le salaire mensuel est donc de 188 heures X 4 euros = 752 euros.

La première année d’accueil en année complète

Comme évoqué précédemment, le nombre de semaines à considérer pour mensualiser le salaire est toujours de 52 en année complète.

Sachant que lors de la première année de garde, vous ne disposez pas encore de tous vos congés payés. Si vous souhaitez malgré tout prendre 5 semaines de congés, le nombre de jours non acquis est déduit du salaire mensuel.

La première année d’accueil en année incomplète

Pour une nounou qui exerce en année incomplète, la formule pour calculer le salaire mensuel est la suivante :

Nombre de semaines complètes d’accueil x horaire hebdomadaire x salaire horaire / divisées par 12 = salaire mensualisé

Afin de connaître le nombre de vos semaines d’accueil, il faut se poser les questions suivantes :

• Prenez-vous des congés payés en même temps que les parents qui vous emploient ? Si tel n’est pas le cas, combien de semaines ne seront pas communes ?
• Les parents employeurs vont-ils prendre des semaines complètes de RTT ou pas ?
• Les parents employeurs ont-ils prévu de faire garder ses enfants ponctuellement en semaines complètes (semaines où vous ne gardez pas du tout l’enfant, sachant que si vous êtes à temps partiel, une semaine complète peut être inférieure à 5 jours) par un autre mode de garde (exemple : grands-parents) ?

Lorsque les réponses à ces questions sont trouvées, il faut additionner les semaines d’absence de l’enfant accueilli et les soustraire des 47 semaines de garde en année complète.

Exemple : la famille DUPOND, qui engage une nounou, souhaite prendre 2 semaines complètes sous forme de RTT pour garder leur enfant. Ce dernier est aussi gardé 2 semaines à Pâques par ses grands-parents. Les membres de la famille prendra 4 semaines de vacances d’été en juillet alors que les vacances d’été de la nounou sont en août et pour une durée de 4 semaines. Par conséquent, le nombre total de semaines de garde est donc de : 47- (2+2+4) = 39 semaines d’accueil.

Il faut savoir que cet horaire est l’horaire à rémunérer qui ne comprend pas les congés payés. En d’autres termes, la famille qui vous embauche doit vous verser des congés payés supplémentaires.

Exemple : Axelle garde un enfant 40 heures hebdomadaires, 43 semaines par an. Elle prend des congés d’été en août et la famille qui l’emploie en juillet. La nounou gagne 4 euros de l’heure. Le salaire mensuel est donc 43 semaines X 40 heures X 4 euros / 12 = 573,33 euros.

En cas de 2 rythmes d’accueil en année incomplète

Le calcul de la mensualisation s’effectue en 3 étapes, dès lors que vous gardez un enfant selon deux rythmes de garde différents.

• Il faut calculer le salaire mensualisé en rythme 1 : le nombre d’heures de garde hebdomadaire Rythme 1 x le nombre de semaines d’accueil Rythme 1 x le salaire horaire / 12 = A
• Ensuite, le salaire mensualisé doit être calculé en rythme 2 : nombre d’heures de garde hebdomadaire Rythme 2 x le nombre de semaines d’accueil Rythme 2 x le salaire horaire / 12 = B
• Enfin, le salaire mensuel est obtenu de la façon suivante : ajouter les deux salaires mensualisés trouvés, soit A + B

Lors d’une fin de contrat de travail en cours d’année, à savoir pas à la date anniversaire du contrat de travail, une régularisation doit être effectuée sur le solde de tout compte afin de comparer l’horaire rémunéré et celui effectivement réalisé.

Exemple : Ines accueille un enfant 4 jours, à raison de 10 heures par jour pendant les vacances (soit 6 semaines travaillées dans l’année) et 5 jours, à raison de 9 heures par jour en période scolaire (soit 36 semaines travaillées). Le salaire est alors de :

• Rythme 1 : 40 X 6 X 4 euros / 12 = 80 euros
• Rythme 2 : 45 X 36 X 4 euros / 12 = 540 euros

Soit : 620 euros mensuels (80 + 540 euros).

Calcul mensualisation nounou : et en cas d’heures majorées ?

Les heures majorées elles-mêmes sont incluses dans la mensualisation, mais la majoration de ces heures est payée chaque mois en plus du paiement mensuel, au réel des heures majorées effectuées.

Exemple : un enfant bénéficie de 50 heures d’accueil par semaine sur 5 jours en année complète par Léa, pour 3 euros nets de l’heure, soit un salaire mensualisé de 50 h x 52/12 x 3 € = 650 € nets. Les heures majorées sont rémunérées 4 euros soit 1 euro de plus par heure majorée. En février, il y a 4 semaines complètes, Léa effectue donc 4 x 5 heures majorées et perçoit ainsi 20 euros en plus des 650 euros mensuels habituels. En avril, 5 semaines se terminent dans le mois, elle reçoit donc 5 semaines x 5 heures majorées x 1 € = 25 euros en plus des 650 euros mensuels.