Comment fonctionne les congés payés pour une nounou ?

En engageant une nounou, les familles deviennent automatiquement parents employeurs et peuvent bénéficier d’allocations familiales. Ainsi, les congés payés de la professionnelle en charge de la garde de l’enfant est l’un des points clé lors de la rédaction d’un contrat de travail. Mes Allocs fait un point sur le fonctionnement des congés payés de la nounou.

Quelles sont les règles pour les congés payés ?

Une nounou a-t-elle droit aux congés payés ?

Tout d’abord, il est important de préciser qu’une nounou a droit à des congés payés dès le premier jour d’embauche. Cela signifie que si vous choisissez de mettre fin au contrat de votre nounou le premier jour, elle bénéficiera d’un jour de congé payé.

Il faut aussi tenir compte du fait que la nounou dispose quoiqu’il arrive de 5 semaines de congés annuels. En effet, la loi prévoit ces semaines de congé pour que la nounou puisse bénéficier de semaines de repos, bien qu’il puisse y avoir des changements d’employeur fréquents ou d’importants volumes d’horaires de garde.

Toutefois, les semaines de vacances sont en fait des congés annuels payés. Si la professionnelle choisit de prendre 5 semaines de congé dans une année alors qu’elle n’en a acquis que 3, il faut lui déduire 2 semaines de congés sans solde sur son salaire. 

Comment acquérir des congés payés en tant que nounou ?

Pour chaque période de 4 semaines de travail effectif ou assimilé, la nounou bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés. Bien sûr, elle a un plafond de 30 jours ouvrables par année de référence. Pour rappel, la période de référence s’étend du 1er juin au 31 mai de chaque année (et non du 1er janvier au 31 décembre). C’est durant cette période que la nounou va acquérir et cumuler ses congés payés.

Pour rappel, les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, hors dimanche et jours fériés. Ainsi, il faut faire attention au calcul, car une semaine de congés compte 6 jours, ce qui veut dire que le samedi compte comme un jour de congé, même s’il n’est pas travaillé. 

Dans le cadre d’une année complète, il est d’usage que la nounou bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois. Si le nombre calculé n’est pas un entier, il doit toujours être arrondi à un entier supérieur.

La distinction entre travail effectif et assimilé

Certaines périodes non travaillées permettent à votre nounou d’acquérir des congés. Cela est notamment le cas des périodes de congés payés, des absences rémunérées, des jours fériés pour les plus courants. 

L’acquisition des congés en année incomplète

En cas d’année incomplète, le droit aux congés de la nounou ne sera pas de 5 semaines de congés payés complets, car elle aura travaillé moins de 47 semaines dans l’année. 

Dans cette situation, il faut donc calculer le nombre de jours de congés payés acquis dans son année de référence. Pour cela, divisez le nombre de semaines travaillées (en additionnant les semaines de congés payés de l’année précédente) par 4 (les congés étant acquis par période de 4 semaines). Ce nombre est ensuite multiplié par 2,5 jours ouvrables en arrondissant le nombre à l’entier supérieur si nécessaire. 

Exemple : Laure garde Nicolas 33 semaines par an. En une année de référence, Monique acquiert donc 23 jours de congés payés. En détail : (33 semaines + 3 semaines de congés payés/4) = 9 x 2,5 = 22,5 arrondis à 23 jours ouvrables de congés payés. 

L’acquisition de la première année en année complète

Dans le cadre d’une année complète, une nounou a droit à 30 jours de congés payés chaque année, exceptée la première année du contrat. Cela s’explique notamment par le décalage calendaire avec l’année de référence qui, pour rappel, commence le 1er juin. 

Durant cette première année, la professionnelle n’aura pas travaillé 47 semaines et n’aura donc pas acquis 30 jours. Il faut donc calculer le nombre de congés acquis à cette date, à savoir (nombre de semaines travaillées du début du contrat jusqu’au 31 mai/4) x 2,5 jours de congés payés. 

Exemple : Marie a commencé son contrat le 15 février. Au 31 mai, soit 16 semaines après, elle aura acquis : 16/4 = 4 périodes de 4 semaines x 2,5 jours = 10 jours ouvrables de congés payés. 

Comment effectuer le paiement des congés payés ?

Calculer le nombre de jours ouvrables acquis par la nounou « en temps » est la première étape. En effet, il faut calculer ses congés payés « en argent » dans le second. 

Il est d’abord impératif d’utiliser la méthode la plus favorable pour votre nounou, à savoir :

• Le maintien du salaire perçu si la nounou avait travaillé ;
• Le 10e des salaires perçus sur l’année de référence, y compris les congés payés de l’année précédente, les heures complémentaires et supplémentaires.

Le paiement des indemnités de congés payés en année complète

Comme mentionné auparavant, la méthode la plus favorable pour la nounou doit être retenue pour le paiement des congés payés. Ainsi, le maintien du salaire de base doit être effectué sauf si le mode de calcul du 10e salaire de l’année de référence est plus favorable. 

Exemple : à la base, la mensualisation de la nounou est de 400 euros par mois, soit un total de 4 800 euros sur l’année. Au cours de cette année, elle a effectué plusieurs jours supplémentaires, ainsi vous lui avez versé au total 5 200 euros. Ici, c’est la méthode du 10e des salaires perçus qui l’emporte. 

Il faut donc rajouter la différence (5 200 – 4 800 = 400), puis diviser par 30 : 400/5 = 13.33 euros à rajouter pour chaque jour de congés payés qu’elle va prendre par la suite.
 

Le paiement des congés payés en année incomplète

Comme pour l’année complète, il faut d’abord déterminer le type de calcul le plus favorable entre le maintien de salaire et le 10e des salaires perçus.

Exemple : la nounou accueille votre enfant. La mensualisation suivante a été établie au préalable : (44 semaines x 5 jours x 7 heures x 4 euros) / 12 mois = 513,33 euros. Par conséquent, il est nécessaire de calculer les congés en utilisant les 2 méthodes pour tirer le meilleur parti : 

• Calcul du 10e des salaires perçus : 6 160 euros + 350 euros de cp de l’année précédente + 50 euros d’heures complémentaires = 6 560 euros ; 6 560 x 10 % = 656 euros.
• Calcul du maintien de salaire : 44 semaines + (20 jours ouvrables précédentes au 31 mai/6) : 4 = 11.8333 périodes de 4 semaines. Ainsi, 11 x 2,5 = 29,58 jours arrondis à l’entier supérieur soit 30 jours ouvrables de congés payés. 30 jours ouvrables / 6 x 35 heures par semaines x 4 euros = 700 euros nets. 

Ici, le calcul du maintien de salaire est le plus favorable.

Les modes de règlement des congés payés

Il est indispensable d’aborder cette question avec la nounou et de mentionner dans le contrat comment seront réglés les montants au titre des congés payés. Vous disposez des 4 possibilités suivantes : 

• Une seule fois en juin ;
• Lors de la prise des congés d’été, par exemple en août ;
• Au fur et à mesure de la prise des congés ;
• 1/12e du montant sur les salaires de l’année suivante. Disons dans notre exemple 700:12 = 58,33 euros, en plus des salaires de juin à mai de l’année suivante.
 Si vous avez choisi 10 % d’acompte, puis régularisation en juin, ce sera 700 – le montant des 10 % d’acompte = somme a régulariser en juin.