Aide au déménagement FSL : conditions, démarches et montant

Déménager se révèle être souvent un véritable parcours du combattant. Entre cartons à gérer et démarches administratives, on peut vite s’y perdre. En plus de cela, s’ajoute les dépenses financières conséquentes. Il existe de nombreuses aides au déménagement, afin de vous soutenir durant ce changement d’adresse. Alors, comment obtenir le FSL aide déménagement ?

C’est quoi le F.S.L ?

Le FSL désigne le Fond de Solidarité Logement. Il s’agit d’une allocation au logement visant à soutenir les personnes en difficultés financières qui font difficilement face aux dépenses liées au logement. La prestation peut être attribuée pour un logement privé, mais aussi public. Et ce même logement peut être meublé ou non.

C’est une aide soumise aux conditions de ressources en fonction de la composition de la famille. Les conditions d’attribution et le montant varient en fonction du département.

Quelles aides au logement composent le FSL ?

Dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, plusieurs aides peuvent être accordées. Elles sont relatives aux frais avant l’entrée dans les lieux, mais aussi aux frais occasionnés par l’occupation du logement comme :

• Une prise en charge du dépôt de garantie
• Un cautionnement auprès du propriétaire
• Un paiement du premier mois de loyer
• Une prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs
• Une prise en charge des frais de déménagement
• Un paiement des frais d’agence
• Une prise en charge des frais de mobilier de première nécessité, etc.
• Une prise en charge des impayés de loyer et des charges locatives
• Un remboursement des frais de procédure que peuvent occasionner les dettes impayées
• Une aide au paiement de factures impayées (électricité, eau, gaz, téléphonie)

Vous pouvez bénéficier du FSL sous forme de prêt à 0 % ou sous forme de subvention
non-remboursable. Pour les demandeurs en grandes difficultés financières, il est possible d’être accompagné d’un travailleur social afin de mettre en place un plan d’apurement de dette et de régler au mieux la situation.

À noter que si le FSL prend en charge votre dépôt de garantie, ce dernier vous est tout de même rendu lorsque vous quittez votre logement.

Aide déménagement FSL : pour qui ?

Même si vous ne bénéficiez pas d’allocations logement, vous pouvez prétendre à une aide du Fonds de Solidarité Logement. Selon le département où vous résidez, le public auquel est destinée la prestation peut varier. Toutefois, le FSL est destiné aux :

• Locataires
• Sous-locataires
• Propriétaires qui occupent le logement concerné par l’aide
• Personnes hébergées à titre gratuit
• Personnes qui habitent dans un foyer en tant que résidence principale

Quelles sont les conditions d’attributions de l’aide déménagement FSL ?

Pour rappel, les conditions d’attribution du FSL sont fixées par les Conseils Départementaux à l’aide du règlement intérieur FSL. Ainsi, les revenus pris en compte dans le calcul des ressources varient considérablement. Dans tous les cas, certaines aides sont exclues d’office comme :

• Les aides au logement (APL, ALF, ALS)
• L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
• L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé et la majoration AAEH
• Les allocations et prestations à caractère gracieux

De plus, pour avoir le FSL, vous devez payer un loyer proportionnel à vos revenus. Généralement, cela correspond à 33 % des revenus perçus par votre foyer. Si votre loyer est nettement au-dessus, le FSL peut vous être refusé.

Le FSL étant adressé en priorité aux personnes rencontrant des difficultés financières, le Conseil Général étudie en détail les éventuelles dettes en cours et votre situation personnelle. 

Comment bénéficier d’une aide au déménagement FSL ? 

Vous devez faire votre demande de FSL auprès de votre Conseil Départemental ou à votre Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Par ailleurs, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) peut aussi vous être d’une grande aide dans votre demande et dans la constitution d’un dossier.

À Paris, il est possible d’effectuer votre demande d’aide auprès d’un service social départemental polyvalent présent dans chaque arrondissement. Lors du déménagement, la demande doit être formulée avant l’entrée dans les lieux, ensuite une demande de maintien dans le logement prend le relai. Elle peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés liées au logement.

Aide déménagement FSL : quelles sont les pièces justificatives ?

Le dossier d’aide au déménagement FSL vous est transmis lors de votre demande. Il doit être accompagné des pièces justificatives demandées :

• Justificatif de ressources pour le foyer
• Factures et devis selon l’aide sollicitée
• Facture impayée
• Etc.

Il s’agit d’une liste non-exhaustive. Il est possible de vous faire aider auprès de la CAF, du CCAS ou de l’ADIL pour remplir le formulaire de demande.

Quelles sont les aides au déménagement ?

Les aides au déménagement sont nombreuses. Différents organismes proposent des
subventions ou des prêts à taux réduits afin de financer partiellement ou intégralement un déménagement :

• La prime de déménagement de la CAF : cette aide financière est attribuée aux foyers ayant 3 enfants ou plus et dont le dernier à moins de deux ans. Elle peut s’élever à 1000 euros dès 4 enfants. Sa demande doit être effectuée dans les 6 mois du déménagement, sous réserve d’être éligible aux aides au logement. La prestation peut prendre en charge les frais de déménagement.
• La prime de déménagement de Pôle Emploi : la structure propose une aide à la mobilité sous forme de prime déménagement. Cette aide est attribuée dans le cadre d’un déménagement pour un nouveau poste de 3 mois minimum ou d’un entretien à plus de 60 kilomètres de chez vous. Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé ou indemnisé pour un montant inférieur ou égal à celui de l’Allocation de Retour à l’Emploi.
• Les aides au déménagement d’Action Logement : en tant que salarié d’une entreprise (non-agricole) d’au moins 10 personnes et déménageant pour cause de mobilité professionnelle, vous pouvez bénéficier de Mobili-Pass. Il faut qu’il y ait une distance d’au moins 70 km séparant votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 séparant votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail. L’aide peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt. Pour les salariés du secteur agricole, l’aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.

Témoignages et Exemples

Pour donner une perspective personnelle sur l’impact réel de l’aide au déménagement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), voici quelques témoignages d’individus qui ont bénéficié de cette assistance :

Témoignage d’Isabelle : “Lorsque j’ai perdu mon emploi et que j’ai dû trouver un logement plus abordable, le déménagement semblait être un fardeau financier insurmontable. Grâce à l’aide au déménagement du FSL, j’ai pu couvrir les frais de transport, de stockage temporaire et d’installation dans mon nouvel appartement. Cette aide m’a non seulement évité des difficultés financières, mais m’a également permis de retrouver une stabilité et de me concentrer sur ma recherche d’emploi.”

Témoignage de Mohamed : “Ma famille et moi avons vécu des moments difficiles après avoir été expulsés de notre ancien logement. Le FSL nous a apporté un soutien crucial en nous offrant une aide au déménagement. Grâce à cela, nous avons pu trouver un nouveau logement rapidement et efficacement. Cela a eu un impact énorme sur la stabilité de notre famille et sur le bien-être de nos enfants.”

Témoignage de Sophie : “En tant que mère célibataire, le déménagement était un défi financier majeur pour moi. L’aide au déménagement du FSL m’a donné la possibilité de sécuriser un nouveau logement adapté à ma situation. Cela m’a épargné des inquiétudes financières et a offert à ma famille un nouveau départ sans les difficultés habituelles associées aux déménagements.”

Témoignage de David : “Après avoir été dans une situation de sans-abri, l’aide au déménagement du FSL a été un véritable tournant pour moi. Elle m’a permis de reprendre pied et de retrouver un toit. Sans cette assistance, je n’aurais pas pu réaliser ce déménagement si nécessaire pour ma réintégration sociale et professionnelle.”

Ces témoignages illustrent l’impact concret de l’aide au déménagement du FSL sur la vie des individus en situation précaire. Ils démontrent comment cette aide peut transformer les circonstances des personnes vulnérables en leur offrant une chance de stabiliser leur situation, de trouver un nouveau foyer et de reprendre le contrôle de leur vie.