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Aide au déménagement FSL : conditions, démarches et montant

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 8 septembre 2022 - 6 minutes de lecture

Déménager se révèle être souvent un véritable parcours du combattant. Entre cartons à gérer et démarches administratives, on peut vite s’y perdre. En plus de cela, s’ajoute les dépenses financières conséquentes. Il existe de nombreuses aides au déménagement, afin de vous soutenir durant ce changement d’adresse. Alors, comment obtenir le FSL aide demenagement ?


C’est quoi le F.S.L ?

Le FSL désigne le Fond de Solidarité Logement. Il s’agit d’une allocation au logement visant à soutenir les personnes en difficultés financières qui font difficilement face aux dépenses liées au logement. La prestation peut être attribuée pour un logement privé, mais aussi public. Et ce même logement peut être meublé ou non.

C’est une aide soumise aux conditions de ressources en fonction de la composition de la famille. Les conditions d’attribution et le montant varient en fonction du département.

Quelles aides au logement composent le FSL ?

Dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement, plusieurs aides peuvent être accordées. Elles sont relatives aux frais avant l’entrée dans les lieux, mais aussi aux frais occasionnés par l’occupation du logement comme :

  • Une prise en charge du dépôt de garantie
  • Un cautionnement auprès du propriétaire
  • Un paiement du premier mois de loyer
  • Une prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs
  • Une prise en charge des frais de déménagement
  • Un paiement des frais d’agence
  • Une prise en charge des frais de mobilier de première nécessité, etc.
  • Une prise en charge des impayés de loyer et des charges locatives
  • Un remboursement des frais de procédure que peuvent occasionner les dettes impayées
  • Une aide au paiement de factures impayées (électricité, eau, gaz, téléphonie)

Vous pouvez bénéficier du FSL sous forme de prêt à 0 % ou sous forme de subvention non-remboursable. Pour les demandeurs en grandes difficultés financières, il est possible d’être accompagné d’un travailleur social afin de mettre en place un plan d’apurement de dette et de régler au mieux la situation.

À noter que si le FSL prend en charge votre dépôt de garantie, ce dernier vous est tout de même rendu lorsque vous quittez votre logement.

Aide déménagement FSL : pour qui ?

Même si vous ne bénéficiez pas d’allocations logement, vous pouvez prétendre à une aide du Fonds de Solidarité Logement. Selon le département où vous résidez, le public auquel est destinée la prestation peut varier. Toutefois, le FSL est destiné aux :

  • Locataires
  • Sous-locataires
  • Propriétaires qui occupent le logement concerné par l’aide
  • Personnes hébergées à titre gratuit
  • Personnes qui habitent dans un foyer en tant que résidence principale

Quelles sont les conditions d’attributions de l’aide déménagement FSL ?

Pour rappel, les conditions d’attribution du FSL sont fixées par les Conseils Départementaux à l’aide du règlement intérieur FSL. Ainsi, les revenus pris en compte dans le calcul des ressources varient considérablement. Dans tous les cas, certaines aides sont exclues d’office comme :

  • Les aides au logement (APL, ALF, ALS)
  • L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
  • L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé et la majoration AAEH
  • Les allocations et prestations à caractère gracieux

De plus, pour avoir le FSL, vous devez payer un loyer proportionnel à vos revenus. Généralement, cela correspond à 33 % des revenus perçus par votre foyer. Si votre loyer est nettement au-dessus, le FSL peut vous être refusé.

Le FSL étant adressé en priorité aux personnes rencontrant des difficultés financières, le Conseil Général étudie en détail les éventuelles dettes en cours et votre situation personnelle. 

Comment bénéficier d’une aide au déménagement FSL ? 

Vous devez faire votre demande de FSL auprès de votre Conseil Départemental ou à votre Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Par ailleurs, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) peut aussi vous être d’une grande aide dans votre demande et dans la constitution d’un dossier.

À Paris, il est possible d’effectuer votre demande d’aide auprès d’un service social départemental polyvalent présent dans chaque arrondissement. Lors du déménagement, la demande doit être formulée avant l’entrée dans les lieux, ensuite une demande de maintien dans le logement prend le relai. Elle peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés liées au logement.

Aide déménagement FSL : quelles sont les pièces justificatives ?

Le dossier d’aide au déménagement FSL vous est transmis lors de votre demande. Il doit être accompagné des pièces justificatives demandées :

  • Justificatif de ressources pour le foyer
  • Factures et devis selon l’aide sollicitée
  • Facture impayée
  • Etc.

Il s’agit d’une liste non-exhaustive. Il est possible de vous faire aider auprès de la CAF, du CCAS ou de l’ADIL pour remplir le formulaire de demande.

Quelles sont les aides au déménagement ?

Les aides au déménagement sont nombreuses. Différents organismes proposent des subventions ou des prêts à taux réduits afin de financer partiellement ou intégralement un déménagement :

  • La prime de déménagement de la CAF : cette aide financière est attribuée aux foyers ayant 3 enfants ou plus et dont le dernier à moins de deux ans. Elle peut s’élever à 1000 euros dès 4 enfants. Sa demande doit être effectuée dans les 6 mois du déménagement, sous réserve d’être éligible aux aides au logement. La prestation peut prendre en charge les frais de déménagement.
  • La prime de déménagement de Pôle Emploi : la structure propose une aide à la mobilité sous forme de prime déménagement. Cette aide est attribuée dans le cadre d’un déménagement pour un nouveau poste de 3 mois minimum ou d’un entretien à plus de 60 kilomètres de chez vous. Vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé ou indemnisé pour un montant inférieur ou égal à celui de l’Allocation de Retour à l’Emploi.
  • Les aides au déménagement d’Action Logement : en tant que salarié d’une entreprise (non-agricole) d’au moins 10 personnes et déménageant pour cause de mobilité professionnelle, vous pouvez bénéficier de Mobili-Pass. Il faut qu’il y ait une distance d’au moins 70 km séparant votre ancienne résidence de votre nouvelle résidence ou plus de 1 h 15 séparant votre ancienne résidence de votre nouveau lieu de travail. L’aide peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt. Pour les salariés du secteur agricole, l’aide Agri-Mobilité peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.


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