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L’agence Action Logement et aide demenagement

Article rédigé par Jonathan le 15 août 2023 - 10 minutes de lecture

Si vous envisagez un changement de domicile, il existe des aides au déménagement. Dans cet article, nous allons voir quelles sont les différentes aides que propose l’agence Action Logement.

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Qu’est-ce que Action Logement ?

Action Logement, anciennement connu sous le nom de 1% Logement, est un organisme paritaire créé en France pour faciliter l’accès au logement des salariés. Son rôle principal est de mettre en œuvre des solutions et des aides pour favoriser l’accès au logement, que ce soit pour la location ou l’achat, pour les salariés d’entreprises privées non agricoles.

L’organisme a été créé dans le cadre de la politique de logement social en France afin de contribuer à améliorer les conditions de logement des salariés. Action Logement est géré par les partenaires sociaux, à savoir les représentants des employeurs et des salariés.

Les principales missions d’Action Logement incluent :

  • Aides au logement : l’organisme propose des aides financières aux salariés pour les aider à accéder à un logement. Cela peut inclure des subventions pour le paiement du dépôt de garantie, des prêts pour l’achat immobilier, des aides pour les déménagements professionnels, etc.
  • Construction et acquisition de logements : action Logement participe au financement de la construction et de l’acquisition de logements destinés à la location ou à la vente pour les salariés. Ces logements sont souvent à des tarifs avantageux.
  • Mobilité professionnelle : l’organisme soutient la mobilité professionnelle en proposant des aides pour les déménagements liés à des raisons professionnelles. Ces aides visent à faciliter les transitions pour les salariés qui doivent changer de lieu de résidence pour des raisons de travail.
  • Aide aux employeurs : action Logement peut également fournir des services aux employeurs, tels que des solutions pour les aider à répondre aux besoins en logement de leurs salariés.
  • Prévention des expulsions : en plus des aides à l’accès au logement, Action Logement propose des dispositifs pour prévenir les expulsions locatives en cas de difficultés financières temporaires.

L’une des aides les plus connues offertes par Action Logement est le “Mobili-pass“, une aide au déménagement destinée aux salariés qui doivent changer de résidence pour des raisons professionnelles.

En résumé, Action Logement joue un rôle essentiel dans le soutien à l’accès au logement pour les travailleurs en France. Ses initiatives et ses aides visent à atténuer les défis financiers liés au logement et à améliorer la qualité de vie des salariés en favorisant un accès plus facile et plus abordable au logement.

Plan pour Bénéficier de l’Aide au Déménagement via l’Agence Action Logement 

L’agence Action Logement offre une précieuse aide au déménagement pour les salariés d’entreprises non agricoles employant au moins 10 personnes. Voici un plan détaillé pour comprendre comment accéder à cette aide et faciliter votre déménagement :

1. Vérifier l’éligibilité : avant de commencer le processus, assurez-vous que vous remplissez les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide au déménagement via Action Logement. Cela comprend notamment être salarié d’une entreprise non agricole comptant au moins 10 employés et déménager pour des raisons professionnelles.

2. Se renseigner sur les détails de l’aide : visitez le site web d’Action Logement pour obtenir des informations complètes sur l’aide au déménagement (Mobili-pass). Familiarisez-vous avec les montants d’aide disponibles, les dépenses couvertes et les conditions spécifiques.

3. Préparer les documents requis : avant de faire une demande, assurez-vous d’avoir les documents nécessaires à portée de main. Cela peut inclure des preuves d’emploi, des informations sur votre entreprise et votre déménagement, ainsi que des documents liés à votre nouveau logement.

4. Accéder au formulaire de demande : sur le site web d’Action Logement, accédez au formulaire de demande de l’aide Mobili-pass. Ce formulaire peut être téléchargé en ligne.

5. Remplir le formulaire de demande : remplissez le formulaire en fournissant toutes les informations requises. Assurez-vous de saisir correctement vos coordonnées, les détails de votre emploi, et les informations sur votre déménagement.

6. Joindre les pièces justificatives : joignez les pièces justificatives nécessaires à votre demande. Cela peut inclure des preuves d’emploi, des documents liés au logement (contrat de location, devis de déménagement, etc.), et toute autre documentation demandée.

7. Soumettre la demande : une fois que vous avez rempli le formulaire et joint les pièces justificatives, soumettez votre demande en suivant les instructions fournies sur le site web d’Action Logement. Assurez-vous de vérifier que toutes les informations sont correctes avant de soumettre.

8. Attendre la Réponse : une fois que votre demande est soumise, Action Logement examinera votre dossier. Attendez la réponse de l’agence. Cela peut prendre un certain temps, alors soyez patient.

9. Suivre l’état de votre demande : si vous le souhaitez, utilisez les outils en ligne fournis par Action Logement pour suivre l’état de votre demande et obtenir des mises à jour.

10. Recevoir l’aide au déménagement : si votre demande est approuvée, Action Logement vous fournira l’aide au déménagement sous la forme d’une subvention et/ou d’un prêt, selon les modalités de l’aide Mobili-pass.

En suivant ce plan, vous serez en mesure de naviguer efficacement à travers le processus pour bénéficier de l’aide au déménagement offerte par l’agence Action Logement. Assurez-vous de bien comprendre les critères d’éligibilité et de fournir des informations précises dans votre demande pour maximiser vos chances de succès.

Pour se rapprocher de votre lieu de travail

Le dispositif

Action Logement a mis en place une subvention vois aidant à déménager. Cette subvention de 1000 € a été mise en place pour accompagner les salariés dans leur installation logement pour donner suite à une prise de fonction ou un déménagement pour se rapprocher de leur lieu de travail.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de cette aide, il vous faut remplir des conditions d’attribution. Il faut que :

  • Votre salaire est inférieur à 1,5 fois le SMIC, soit 2.186, 28€ brut/mois en 2023.
  • Vous travaillez ou venez d’être embauché dans une entreprise.
  • Si vous êtes salarié, vous venez en transports collectifs ou votre temps de trajet domicile-travail en transport individuel est inférieur à 30 minutes (1 heure dans les DROM).
  • Le nouveau logement loué est votre résidence principale et est situé en France (métropole ou DROM).

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Etat actuel de l’aide

Le nombre de dossiers enregistrés dans la plateforme dépasse la limite de l’enveloppe financière consacrée à cette subvention.

De fait, L’agence Action Logement ne peut  plus accepter de nouvelles demandes et seuls les dossiers saisis et complets seront instruits par ordre d’arrivée (date de complétude du dossier). Pour rappel, vous avez 21 jours à partir de la date de création du dossier pour le finaliser. Au-delà de ce délai, ce dernier est automatiquement annulé.

Si vous souhaitez accéder aux dossiers enregistrés dans la plateforme, il vous suffit de vous rendre sur votre espace client. Pour tout renseignement sur votre dossier vous pouvez contacter le centre de relation client d’Action Logement au 0970 800 800.

Le Mobili-pass

Action Logement est une association française active depuis 1943. Sa  vocation première est de permettre aux salariés, sur base de la convention quinquennale négociée avec l’Etat, de disposer d’un logement, social ou intermédiaire. Au-delà de ce secteur, Action logement propose une aide au déménagement et à la mobilité professionnelle : Mobili-pass.

Le Mobili-pass est une opportunité précieuse pour les salariés de bénéficier d’un soutien financier lorsqu’ils doivent déménager pour des raisons professionnelles. Il facilite la transition vers un nouveau lieu de résidence tout en atténuant les coûts associés au déménagement. Pour plus de détails spécifiques à votre situation, consultez le site web d’Action Logement et suivez les étapes de demande appropriées.

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Conditions d’attribution

Voici les principales conditions à prendre en compte pour bénéficier du Mobili-pass :

  • Être salarié : vous devez être salarié d’une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes. Cette condition vise à garantir que l’aide est destinée aux travailleurs dans le secteur privé.
  • Raisons professionnelles : vous devez déménager en raison de votre activité professionnelle. Cela peut inclure une mutation, une embauche, ou une formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Le déménagement doit être directement lié à votre emploi ou à des besoins professionnels spécifiques.
  • Distance minimale : la distance entre votre ancienne résidence et votre nouvelle résidence doit être d’au moins 70 kilomètres. Alternativement, le temps de transport entre votre ancienne résidence et votre nouveau lieu de travail doit être supérieur à 1h15. Cette condition vise à garantir que le déménagement est significatif et nécessite une mobilité géographique réelle.
  • Déménagement professionnel : votre déménagement doit être lié à des circonstances professionnelles, telles que celles mentionnées ci-dessus. Le Mobili-pass ne s’applique pas aux déménagements personnels non liés à votre emploi.
  • Nouveau logement : le Mobili-pass peut être utilisé pour couvrir les frais liés à votre nouvelle résidence. Cela peut inclure les frais d’agence immobilière, les frais de déménagement, les frais de recherche de logement, etc. Assurez-vous de conserver les justificatifs de ces dépenses pour les soumettre avec votre demande.
  • Documents justificatifs : vous devrez fournir des documents pour prouver votre éligibilité et justifier votre déménagement professionnel. Cela peut inclure des preuves d’emploi, des contrats de travail, des justificatifs de distance, des factures de déménagement, etc.
  • Respect des Délais : vous devez respecter les délais spécifiques pour soumettre votre demande de Mobili-pass. Assurez-vous de consulter les informations fournies par Action Logement pour connaître les dates limites de soumission.

L’aide Mobili-Pass peut être accordée sous forme d’une subvention et/ou d’un prêt.

  • Subvention Mobili-pass : cette subvention peut être utilisée pour couvrir les frais liés à la recherche de logement et à l’installation dans le nouveau logement. Elle peut inclure les frais d’agence immobilière, les frais de déménagement, les frais de recherche de logement, etc.
  • Prêt Mobili-pass : le prêt Mobili-pass peut aider à couvrir les dépenses liées à votre ancien logement (frais de mise en location ou de mise en vente) ainsi que les frais liés à votre nouveau logement (frais d’agence immobilière, frais de notaire lors de la signature d’un nouveau bail, etc.).

Le montant de l’aide

Le prêt permet de couvrir les dépenses liées à votre ancien logement (frais de mis en location ou de mise en vente) ainsi que ceux liés à votre nouveau logement (frais d’agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail ou d’un achat immobilier).

Les aides Mobili-Pass

Nouvelle zone de résidence Subvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B1 2 200 3 500  €
Zone B2 et C 1 900 €  3 000 €

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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