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Aide au déménagement pour les militaires : montant, conditions, démarches

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 23 mai 2024 - 9 minutes de lecture

Au cours d’une carrière, les militaires sont souvent amenés à changer d’affectation ou être mutés. Afin de réduire les frais liés au changement de domicile, ils peuvent bénéficier d’aides pour le déménagement grâce à divers organismes et sous certaines conditions. Alors, comment bénéficier d’une aide déménagement en tant que militaire ?

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L’ICR : l’aide au déménagement pour les militaires

Qui peut bénéficier de l’ICR ?

L’indemnité de changement de résidence (ICR) est une prestation permettant de rembourser une partie ou l’intégralité des frais de déménagement d’un militaire lorsque ce dernier est affecté dans une nouvelle ville. Les militaires sont concernés par cette aide au déménagement, en incluant :

  • Les militaires qui dépendent de la Gendarmerie
  • Les militaires qui dépendent des Sapeurs Pompiers (Paris et Marseille)
  • Les militaires qui dépendent de la Marine Nationale
  • Les militaires qui dépendent de l’Armée de Terre
  • Les militaires qui dépendent de l’Armée de l’Air

Lors d’une mutation de gendarmerie ou d’une nouvelle affectation, les gendarmes peuvent donc obtenir le remboursement des frais de déménagement par le ministère de la Défense. En revanche, cette aide est limitée par un plafond financier maximal calculé à partir du volume autorisé et de la distance du déménagement.

L’aide prend en charge :

  • L’indemnité forfaitaire de changement de résidence : elle couvre les frais liés au transport du mobilier. C’est une indemnité fixe
  • L’indemnité variable liée au transport du militaire qui déménage et des membres de sa famille

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ICR ?

Pour bénéficier de la prestation, les militaires doivent respecter certaines conditions d’attribution :

  • Vous devez être en activité professionnelle
  • Vous devez justifier de 5 années d’ancienneté dans votre précédente résidence administrative
  • Votre conjoint ne doit pas bénéficier d’une aide similaire

En outre, votre déménagement doit être lié à :

  • Une affectation dès la sortie de l’école militaire
  • Un déménagement imposé par le commandement
  • Une mutation pour raison de service
  • Une cessation de service sur décision militaire ou pour convenance personnelle
  • Être un ayant-droit d’un militaire décédé

Le montant de l’ICR

Le montant de l’ICR peut varier en fonction de plusieurs éléments, à savoir :

  • La distance D entre l’ancien et le nouveau domicile
  • Le volume V de mobilier à transporté

La formule de calcul est la suivante :

  • Si le volume multiplié par la distance est inférieur ou égal à 5000, alors l’indemnité est égale à = 568,94 + (0,18 X (VXD))
  • Si le volume multiplié par la distance est supérieur à 5000, alors l’indemnité est égale à = 1.137,88 + (0,07 X (VXD))

A noter : l’ICR peut augmenter ou diminuer selon votre situation familiale (marié, célibataire…) et selon les frais que vous avez engagés personnellement dans le transport ou l’hébergement lors du déménagement (location d’un véhicule, hôtel…).

Les cas de majoration de l’ICR

L’indemnité de Changement de Résidence peut être majorée ou minorée selon divers cas. Ainsi, elle est majorée de 20 % dans les cas suivants :

  • Lorsque vous êtes nominé à un emploi de hiérarchie supérieure
  • Lorsque vous changez de poste suite d’une promotion en interne ou à un avancement de grade
  • Lorsque vous êtes muté

En revanche, la prestation est minorée de 20 % dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous êtes à l’origine de la mutation
  • Lorsque vous êtes réintégré à la fin d’un congé parental
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Le droit de cubage

Le droit de cubage est le volume auquel le militaire a droit pour son déménagement. Le droit de cubage est déterminé en fonction du nombre de personnes à charge du militaire et de sa propre situation familiale. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un droit de cubage plus important si vous êtes marié avec des enfants que si vous êtes seul.

Si vous êtes militaire et que vous pouvez bénéficier de l’ICR, vous devez respecter le volume suivant :

Votre ancienneté en statut de militaire Droit de cubage autorisé Pour le conjoint ou partenaire de Pacs de plus de 2 ans Par enfant supplémentaire
15 ans d'ancienneté ou plus 25m3 20m3 +5m3
Moins de 15 ans d'ancienneté 20m3 15m3 +5m3

Vous l’aurez compris, le droit de cubage permet de définir la quantité de biens mobiliers qui pourra être transportée par l’Etat gratuitement lors du déménagement. Si la quantité de biens dépasse le droit de cubage, vous devrez payer des frais supplémentaires.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l’ICR ?

La procédure à respecter

Le ministère de la Défense a fixé une procédure pour que tous les militaires puissent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déménagement. Ainsi, pour effectuer la demande d’ICR, il faut respecter la procédure suivante :

  • Vous demandez l’autorisation de changement de résidence à votre hiérarchie militaire
  • Si vous obtenez une réponse favorable à votre changement de résidence, vous pouvez remplir le dossier de demande d’ICR (ce dossier est disponible auprès de votre centre administratif)
  • Vous devez y joindre les justificatifs nécessaires
  • Vous envoyez le dossier complet à votre centre administratif

Le délai de traitement de la demande d’ICR dépend de votre situation personnelle et de la charge de travail de votre centre administratif.

Les pièces justificatives à fournir

Les documents justificatifs à fournir lors de la demande d’ICR peuvent varier d’une situation à l’autre. Toutefois, voici les documents les plus demandés :

  • Une copie de votre contrat de location ou d’acte de propriété si vous êtes locataire ou propriétaire
  • Une copie de votre autorisation de changement de résidence signée par votre hiérarchie militaire
  • Une attestation d’hébergement si vous logez temporairement chez un proche
  • Des justificatifs de la situation familiale (acte de naissance, livret de famille…)
  • Une copie de votre certificat de scolarité si vous avez des enfants en âge d’aller à l’école
  • Au moins 2 devis différents de déménageurs

Chaque devis de déménagement doit mentionner les éléments suivants :

  • Le volume de biens et meubles à déménager
  • Les adresses du lieu de départ et d’arrivée
  • La date du déménagement
  • La distance entre l’ancien et le nouveau logement

Qu’est-ce que c’est le SGA ?

Le centre administratif des militaires

Le SGA (Service de Gestion Administrative) est un service du ministère des Armées dédié aux militaires. Il est chargé de la gestion des carrières et de l’administration des personnels militaires. Le SGA gère également les mutations et les changements de résidence. Il s’occupe notamment de :

  • L’Armée de Terre
  • La Marine Nationale
  • L’Armée de l’Air
  • L’Armée de l’Espace

Le SGA assure les missions particulières suivantes :

  • La gestion administrative des personnels militaires
  • La gestion des ressources humaines
  • La gestion des mutations et des changements de résidence

Le centre de gestion des demandes d’ICR

Comme vous l’aurez compris, le SGA est un centre de gestion des demandes d’ICR. Lorsqu’il reçoit la demande via le centre administratif du militaire, sa section “indemnités de changement de résidence” va en vérifier la conformité. Ensuite, elle traite les justificatifs fournis. Puis, le SGA calcule le montant de l’indemnité à verser en fonction du décret du 3 juillet 2006.

Une fois que la demande est considérée comme complète et conforme, le SGA valide le dossier et transmet les informations nécessaires aux services financiers pour le versement de l’indemnité.

Le délai de versement de l’ICR est en général de quelques semaines à quelques mois après la transmission de la demande au SGA.

Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos experts.

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Témoignages et Exemples

Pour mieux comprendre l’efficacité de l’aide au déménagement pour les militaires, explorons des témoignages et des exemples de militaires qui ont bénéficié de cette assistance pour faciliter leurs transitions résidentielles et renforcer leur carrière.

Témoignage  1 : Capitaine Emily Johnson

“Mon ordre de mutation m’a conduit à déménager dans une région éloignée avec ma famille. Les frais liés au déménagement semblaient insurmontables, mais l’aide au déménagement pour les militaires a été une véritable bouée de sauvetage. Elle a couvert une partie des coûts de transport et de logement temporaire, allégeant considérablement la charge financière pour ma famille. Cela a également permis à mes enfants de s’adapter plus facilement à leur nouvel environnement. Je suis reconnaissante pour cette assistance qui a rendu cette transition plus fluide et m’a permis de me concentrer sur mon service.”

Témoignage 2 : Sergent James Anderson “En tant que militaire, je suis habitué aux déménagements fréquents. Cependant, quand j’ai reçu un nouvel ordre de mutation, j’ai réalisé que les coûts s’accumulaient rapidement. L’aide au déménagement a eu un impact majeur sur ma situation. Non seulement elle a réduit les soucis financiers, mais elle m’a aussi donné l’opportunité d’explorer de nouvelles affectations sans hésitation. Grâce à cette aide, j’ai pu progresser dans ma carrière en saisissant des opportunités que je n’aurais peut-être pas pu me permettre autrement.”

Exemple : Lieutenant Michael Ramirez

“Le Lieutenant Ramirez a été affecté dans une nouvelle base située à des centaines de kilomètres de son lieu de résidence précédent. Les coûts de déménagement étaient considérables, et il envisageait de refuser l’affectation. Cependant, après avoir découvert l’existence de l’aide au déménagement pour les militaires, il a pu déménager sans hésitation. Cette assistance a non seulement facilité son déménagement, mais elle lui a aussi permis de saisir une opportunité d’avancement au sein de l’armée.”

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Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.


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