Aide au déménagement CCAS : montant, conditions, démarche

En France, les aides pour déménagement sont nombreuses. Différents organismes tels que le CCAS proposent des subventions ou des prêts à taux réduits pouvant s’élever à 3 500 euros afin de rembourser les frais engendrés par un déménagement. Alors, CCAS aide demenagement : comment en bénéficier ?

C’est quoi le CCAS ?

Le CCAS désigne le Centre Communal d’Action Sociale. Il s’agit d’un organisme public qui a pour rôle de mettre en place la politique sociale de la municipalité à l’échelle de son territoire. Sa gestion est autonome, cependant, il dispose d’un conseil d’administration et de moyens propres pour mener à bien ses missions. Ainsi, les CCAS peuvent se regrouper sous forme de Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) lorsque des communes forment des coopérations intercommunales.

En fonction de votre situation personnelle et/ou professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une aide sociale au déménagement. Il en existe plusieurs selon les communes ayant chacune des montants et des conditions d’admission spécifiques. Ainsi, c’est au CCAS de votre ville d’arrivée qu’il faut s’adresser pour en obtenir. La principale aide au déménagement du CCAS est le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Le Fonds de Solidarité pour le Logement du CCAS

L’aide au déménagement FSL est adressée aux personnes précaires qui se trouvent dans l’incapacité d’accéder à un logement convenable. Ainsi, les aides peuvent financer :

• Les frais engagés pour l’entrée dans le logement : premier loyer, dépôt de garantie, frais d’agence, frais de déménagement, etc.
• Les frais liés à la vie dans le logement : loyers impayés, factures d’énergie ou télécom, frais d’huissier, etc.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

L’aide financière est destinée à tout le monde, même aux bénéficiaires d’allocations logement :

• Les locataires
• Les sous-locataires
• Les propriétaires occupants
• Les personnes hébergées gracieusement
• Les personnes résidant dans un foyer

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les critères d’éligibilité diffèrent selon le département de résidence. Il est donc nécessaire de prendre connaissance de celles en vigueur auprès de l’agence FSL concernée. Toutefois, dans tous les cas, le versement de l’aide au déménagement du CCAS est conditionné selon vos ressources. En effet, tous les revenus sont pris en compte sauf :

• Les aides au logement ;
• L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)
• L’allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)

Quel est le montant de l’aide ?

Les aides accordées par le FSL peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts à 0 %. Le montant des aides FSL varie en fonction du budget global du FSL du département et du budget disponible au moment de la demande.

Comment demander l’aide au déménagement du CCAS ?

La demande d’aide du Fonds de Solidarité Logement s’effectue auprès du CCAS, mais aussi auprès du Centre Départemental d’Action Sociale (CDAS) dont vous dépendez pour faire votre demande de financement. Ce sont eux qui vous fournissent le détail des modalités et des pièces justificatives nécessaires. La demande d’aide du FSL doit être effectuée avant l’entrée dans le nouveau logement. L’attribution de l’aide ne se fait pas automatiquement. Elle peut effectivement être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est considéré comme trop élevé en considération des ressources du foyer.

L’aide à la mobilité Pôle Emploi

D’autres organismes tels que Pôle Emploi dispose d’aide au déménagement pour ses allocataires. Ainsi, l’aide au déménagement ou aide à la mobilité Pôle Emploi correspond à un remboursement partiel ou total des frais de déplacement engagés dans le cadre de la reprise d’un emploi, d’une formation professionnelle ou de la recherche d’un emploi.

Tous frais confondus, le montant de l’aide Pôle Emploi est plafonné à 5 200 euros par an et par personne. Cette somme prend en charge certains frais liés au déplacement pour des raisons professionnelles :

• Les frais de déplacement : 0,23 euro par kilomètre parcouru
• Les frais de repas : 6,25 euros par jour, sauf s’ils sont pris en charge par l’employeur ou par un organisme tiers
• Les frais d’hébergement : jusqu’à 31,20 euros par nuitée

Pour bénéficier de l’aide :

• Vous devez être inscrit à Pôle Emploi
• Votre entretien d’embauche ou nouveau lieu de travail doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile
• La recherche d’emploi ou la reprise d’activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire

La demande d’aide pour le changement de résidence doit être effectuée dès le premier jour de formation, avant l’entretien d’embauche ou au cours du premier mois de reprise d’emploi. Elle peut être réalisée aussi sur votre espace personnel Pôle Emploi ou directement auprès de votre conseiller Pôle Emploi

La prime de déménagement de la CAF

L’aide au déménagement CAF est réservée aux foyers avec au moins 3 enfants à charge. Elle prend en charge les dépenses liées au déménagement lorsque la famille s’agrandit.

Le montant de l’aide financière correspond aux dépenses engagées pour changer de logement. Elle est limitée à 1 119,46 euros pour une famille avec 3 enfants à charge, auxquels s’ajoutent 93,29 euros par enfant supplémentaire.

Vous devez respecter les 3 critères ci-dessous pour pouvoir bénéficier de la prime de déménagement de la Caf :

• Vous devez avoir au moins 3 enfants nés ou à naître à charge
• Vous devez déménager entre le 1er jour du 4e mois de grossesse et le 2e anniversaire du dernier enfant
• Vous devez être éligible à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou à l’Allocation de Logement Familial (ALF) pour votre résidence principale

La demande d’aide au déménagement doit être réalisée auprès de la Caf dans les 6 mois qui suivent le déménagement. Pour cela, il faut se rendre sur le site de la Caf et remplir le formulaire de demande de prime déménagement en ligne. Tous les justificatifs des dépenses (facture du déménageur, location de véhicule, frais d’essence et de péage, etc) devront être joints à la demande.

L’aide au déménagement des caisses de retraite

Certaines caisses de retraite peuvent vous soutenir dans le financement de votre déménagement lors de votre départ à la retraite. Cela est valable tant pour les caisses de retraite de base (CNRACL, MSA par exemple), que pour les caisses complémentaires (Ircantec, ARRCO, etc.).

À noter que les caisses d’assurance retraite ne proposent pas toutes d’aide au déménagement. Pour vérifier votre éligibilité, vous devez vous tourner vers la caisse à laquelle vous êtes affilié. Il faut lui signaler tout changement d’adresse, car cela peut avoir un impact sur le montant et les conditions de l’aide.

Les ressources additionnelles

Si vous recherchez des détails spécifiques sur l’aide au déménagement offerte par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), voici quelques sources d’information complémentaires ainsi que des coordonnées pour vous aider à obtenir des informations précises et à jour :

• CCAS Local : prenez contact avec le CCAS de votre commune ou de votre région. Ils seront en mesure de fournir des informations détaillées sur les critères d’éligibilité, les démarches à suivre et les montants accordés pour l’aide au déménagement.
• Site Web de la Mairie : le site officiel de votre mairie peut contenir des informations sur les services offerts par le CCAS, y compris l’aide au déménagement. Cherchez une section dédiée aux services sociaux ou aux aides financières.
• Numéro de Téléphone du CCAS : recherchez le numéro de téléphone du CCAS local et contactez-les pour poser des questions et obtenir des détails spécifiques sur l’aide au déménagement.
• Ressources en Ligne : consultez des forums ou des sites internet d’entraide communautaire où des individus partagent leurs expériences et leurs connaissances sur les aides sociales, y compris l’aide au déménagement.
• Services Sociaux de la Région : si le CCAS ne peut pas répondre à toutes vos questions, les services sociaux de la région peuvent également fournir des informations complémentaires sur les aides disponibles.
• Brochures et Guides : certains CCAS fournissent des brochures ou des guides explicatifs sur les différentes aides, y compris l’aide au déménagement. Cherchez ces ressources dans les bureaux du CCAS ou sur leur site web.
• Associations Caritatives Locales : certaines associations caritatives locales peuvent également avoir des informations sur les aides au déménagement et peuvent vous orienter vers les ressources appropriées.
• Service des Ressources Humaines : Si vous travaillez pour une organisation ou une entreprise, le service des ressources humaines peut également être en mesure de fournir des informations sur les prestations offertes par le CCAS.

En utilisant ces sources d’information, vous pourrez obtenir des détails spécifiques sur l’aide au déménagement offerte par le CCAS et vous assurer que vous disposez des informations nécessaires pour faciliter votre déménagement dans des conditions favorables.