APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Aide au déménagement CNAS : conditions, montant, démarches

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 8 septembre 2022 - 6 minutes de lecture

Changer de domicile peut rapidement engendrer des dépenses financières importantes. Afin de soutenir les personnes, il existe de nombreuses aides pour déménagement comme celle du CNAS. Cette dernière permet d’accompagner les agents de la fonction publique qui déménagent. Mes Allocs vous explique tout concernant cnas aide au demenagement ?


CNAS : l’aide au déménagement

Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) permet d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle les aide aussi à faire face aux situations difficiles. La structure attribue des aides pour des déménagements liés à un changement de situation professionnelle ou familiale.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide au déménagement CNAS ?

Pour bénéficier de cette aide au déménagement, vous devez réunir les conditions suivantes :

  • L’employeur de départ ou d’arrivée doit être adhérent au CNAS
  • Une mobilité géographique en interne doit avoir lieu, c’est-à-dire changement de résidence administrative
  • Un détachement vers d’autres collectivités, une autre fonction publique ou des employeurs associatifs
  • Une fin de détachement lors de la réintégration dans l’organisme d’origine
  • Un changement de situation familiale : naissance ou départ d’enfant(s), décès du conjoint, séparation ou divorce, mariage ou PACS
  • Mise à disposition auprès d’une autre structure
  • Un premier recrutement avec un contrat d’un an minimum dans une structure adhérente

À savoir que vous ne pouvez pas prétendre à l’aide au déménagement CNAS si vous déménagez pour des convenances personnelles.

Quel est le montant de l’aide au déménagement CNAS ?

Lors de votre déménagement, le CNAS peut vous verser jusqu’à 200 euros par agent. Elle est accordée dans la limite des frais engagés et sans conditions de ressources.

Le versement de l’aide au déménagement CNAS

Il s’agit d’une prestation non-répétitive dans un délai de 3 ans, quel que soit le motif.

Par exemple : si vous déménagez en 2022, vous pouvez prétendre à l’aide sans difficulté. Toutefois, vous ne pouvez pas la solliciter à nouveau avant 2025, même en cas de nouvelle mutation.

En outre, la date de prise en compte pour le versement de l’aide correspond à la date de votre mutation, la date du début de votre contrat ou la date de votre changement de situation familiale. La prestation est versée dans un délai de 6 mois maximum après la date de l’événement justifiant la demande.

Comment demander l’aide du CNAS ?

La demande d’aide peut s’effectuer sur Internet ou par courrier postal.

La demande en ligne

Vous pouvez demander l’aide au déménagement sur le site www.cnas.fr :

  • Il faut vous connecter sur votre espace personnel en haut à droite de l’écran : si vous n’avez pas de compte personnel, vous devez en créer un
  • Une fois connecté, vous devez suivre les différentes démarches pour obtenir cette aide au déménagement
  • Lorsque la demande est finalisée, le montant de l’aide est communiqué en fonction de votre situation personnelle et financière

La demande par courrier postal

Il faut remplir le formulaire de demande de prestations “VOTRE QUOTIDIEN” téléchargeable sur le site du CNAS depuis votre espace personnel ou disponible auprès de votre intermédiaire. Pour les départements d’Outre-mer, c’est le formulaire de demande de prestations “VOTRE QUOTIDIEN / Outre-mer” qu’il faut compléter. Vous devez ensuite adresser le courrier à l’adresse suivante : CNAS – TSA 70042 – 27091 Évreux cedex 9

Quels sont les justificatifs requis ?

La demande d’aide au déménagement CNAS doit s’accompagner des pièces justificatives suivantes :

  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom
  • Les justificatifs des dépenses à votre nom : factures de l’entreprise de déménagement, location véhicule, garde-meubles, etc.

En cas de changement de situation professionnelle, il faut joindre :

  • Un arrêté de mutation
  • Ou un contrat d’embauche
  • Ou une attestation de réintégration en fin de détachement
  • Ou un arrêté de mise à disposition

En cas de changement de situation familiale, vous devez inclure des justificatifs de changement personnel :

  • Une copie de votre bail ou acte d’acquisition
  • Une copie du bail précédent pour les couples en concubinage
  • Un justificatif de changement d’adresse lors du départ d’un enfant : attestation CPAM, facture téléphone, copie de bail, etc.
  • Un acte ou bulletin de mariage en cas de mariage
  • Un jugement de divorce en cas de divorce

Quels justificatifs ne sont pas pris en compte ?

Lors de votre demande, certains justificatifs sont automatiquement exclus comme :

  • Des frais d’ouverture de compteur
  • Une caution
  • Une avance de loyers
  • Des frais de réfection du logement (peinture, sol, etc.)
  • Des frais de carburant, péage autoroute, etc.

Quelles sont les aides au déménagement ?

Si vous ne pouvez pas prétendre à l’aide au déménagement du CNAS, vous pouvez obtenir d’autres aides au déménagement selon votre situation personnelle :

  • L’aide au déménagement de la CAF : c’est une aide au déménagement gratuite qui varie selon le nombre d’enfants à charge. Votre logement doit également remplir des conditions d’éligibilité. Son montant correspond à un remboursement des frais engagés pour un déménagement, mais est plafonné à 995, 54 euros pour une famille de 3 enfants, majorés de 82, 96 euros par enfant supplémentaire
  • L’aide au déménagement de Pôle emploi : il s’agit d’une aide plafonnée à 5 000 euros par an reposant sur le remboursement des frais de déplacement entre le lieu de l’activité et le lieu de vie du demandeur d’emploi. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi
  • L’aide Mobili-Pass : c’est une aide d’Action Logement qui est adressée aux personnes en situation de mobilité professionnelle. L’aide peut être un prêt avec des intérêts réduits et/ou une subvention. La somme accordée dépend de la zone géographique du logement, mais le montant plafond est de 3 500 euros
  • Les aides au déménagement du Fonds de Solidarité Logement (FSL) : ces aides au déménagement FSL se présentent sous forme de subvention, de prêt à taux 0 % ou de garantie de loyer. Elle est accessible aux locataires, sous-locataires, personnes hébergées à titre gratuit, ainsi qu’aux propriétaires occupants
  • L’aide Loca-Pass : c’est une aide financière qui permet de financier le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de l’entrée dans les lieux. Le montant de l’avance Loca-Pass est de 1200 euros maximum. Il s’agit d’un prêt à 0 %, dont le remboursement est échelonné sur 25 mois maximum, à raison de 20 euros minimum par mois

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.


Consultez nos autres guides récents
L' aide expat pour la Martinique
Aide expat
Tout savoir sur l'Assurance Maladie !
assurance maladie
3 enfants dans la famille : obtenir le complément familial
Allocations familiales
La déconjugalisation de l'AAH : AAH individualisée
AAH
L' APL handicapé : comment ça fonctionne ?
aide handicapé
L' aide mobilité pour les salariés
Aide par situation
Le calcul des trimestres pour la retraite
Retraite calcul
La retraite anticipée pour carrière longue
Retraite
La retraite pour les militaires
Retraite par métier/secteur

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur la retraite !
Tout savoir sur le Contrat d'Engagement Jeune
Tout savoir sur l'aide aux familles
Aide aux familles
Congé sabbatique : définition, durée, conditions
congé sabbatique
Assurance habitation : conditions, prix, couverture
Assurance habitation
Comment obtenir une prime vélo électrique ?
prime velo electrique
Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !
aide pour demenagement
Ne passez plus à côté de vos aides.Simuler mes aides