En France, il existe de nombreuses aides délivrées par la Sécurité Sociale. Il n’est donc pas toujours facile de savoir ce que sont ces aides, si on y a droit et comment les demander. Si vous cherchez des informations sur l’ASF, vous êtes au bon endroit ! Nous avons rassemblé pour vous tout ce qu’il faut savoir sur cette aide.
L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide qui vous est versée si vous élevez seul(e) votre enfant sans pension alimentaire.
Cette allocation peut également vous être versée si votre enfant est recueilli, orphelin, non reconnu, adopté.
Dans ce cas-là, si vous êtes en charge de l’enfant, vous pouvez vivre seul(e) ou en couple.
Cette allocation peut vous être versée jusqu’aux 20 ans de votre enfant.
Il se peut que l’ASF soit délivrée à titre d’avance lorsque la pension alimentaire n’est pas versée par l’autre parent isolé.
Cependant, l’organisme qui vous avance les frais engage une procédure de recouvrement afin de récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent.
En cas de séparation, si le montant de la pension alimentaire n’a pas encore été fixé par la justice, l’ASF vous sera versée pendant quatre mois.
Pendant ce temps, vous devrez engager une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de son domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire.
Si vous ne faites pas cette démarche, le versement de l’ASF sera interrompu.
Pour pouvoir obtenir l’ASF, il vous faudra remplir les conditions suivantes :
Ensuite, pour percevoir l’ASF, il faut que vous soyez dans l’un des cas de figure suivant :
Si vous êtes en couple, il vous est impossible de bénéficier de cette aide.
La demande peut être engagée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Cette demande se fait dans le cas où la pension alimentaire est due pour un ou plusieurs enfants mineurs au moment de la demande.
À partir du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, le montant de l’ASF s’établit à :
Ce montant est revalorisé par décret chaque 1er avril, en même temps que toutes les allocations versées par la CAF ou la MSA.
L’ASF est une allocation différentielle, c’est-à-dire que vous pouvez la percevoir, même si vous recevez une pension alimentaire pour l’enfant. Si la pension que vous percevez est modeste, la CAF ou la MSA la complètera jusqu’au montant de l’ASF.
Si vous percevez une pension alimentaire dont le montant est inférieur à celui de l’ASF, vous profiterez d’une “allocation différentielle”.
Cette allocation correspond à la différence entre le montant de l’allocation de soutien familial et celui de la pension.
Avant de réaliser toute procédure, vous devez vous assurer de remplir les conditions d’attribution.
Selon votre régime d’affiliation, vous devrez adresser votre demande soit à la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).
Vous devrez remplir un formulaire et le compléter avec les pièces justificatives demandées. Ce formulaire peut être retiré auprès de votre agence CAF.
Si vous ne bénéficiez pas d’allocation logement, vous devrez accompagner votre demande d’allocation de soutien familial d’une déclaration de situation.
Celle-ci est à remplir sur le formulaire Cerfa n°11423-05.
Vous ne pouvez plus recevoir l'ASF si vous êtes en couple ou si la pension alimentaire que vous recevez excède 116,11 €.
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Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier de la retraite de réversion. Cette dernière est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite.
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La demande d'ASF se fait auprès de la CAF de votre lieu de résidence. Le formulaire à compléter est le CERFA n°12038.
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