Quels sont les barèmes APL en 2020 ?

bareme apl aide au logement

L’APL est une aide financière au logement dont le montant accordé varie selon les critères pris en compte dans un mode de calcul complexe. Les CAF recourent à un barème pour déterminer le montant de l’APL selon les informations renseignées. Dans cet article, nous verrons quels sont ces barèmes qui entrent en compte dans le calcul des APL.


Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

  • La situation familiale du foyer ;
  • La situation professionnelle de chaque membre du foyer ;
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier ;
  • Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Il faut savoir que les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande effectuée en 2019, il faudra alors intégrer les revenus de l’année 2017. 

Le gouvernement a reporté la réforme du calcul de l’APL au printemps 2020. Les revenus de l’année en cours seraient alors pris en compte, et non plus ceux de l’année N-2. 

Pour estimer le montant de l’APL au logement auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit

Quelles sont les conditions liées à la demande d’APL ?

Vous pouvez demander l’APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. 

Voici les critères d’éligibilité aux APL :

  • Résider légalement en France (nationalité française ou titre de séjour) ;
  • Résider dans un logement éligible aux APL
  • Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
  • Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État ;
  • La demande doit concerner une résidence principale.

Pour plus d’informations sur les particularités selon votre situation, vous pouvez consulter notre article.

Comment demander l’APL ?

comment demander aplAvant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF ou MSA vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Vous devrez ensuite apporter un certain nombre d’informations à l’organisme dont vous dépendez.

Quels sont les barèmes APL ?

Les CAF recourent à un barème pour déterminer le montant de l’APL.

Ce dernier prend en compte :

  • Les ressources du demandeur ;
  • Sa situation géographique ;
  • La composition de son foyer. 

Voici en tableau les barèmes APL selon la composition de votre foyer suite à la mise à jour du 1er octobre 2019 :barèmes APL selon la composition de votre foyer suite à la mise à jour du 1er octobre 2019

Pour rappel : 

  • La zone 1 concerne l’Île-de-France ;
  • La zone 2 les villes de plus de 100.000 habitants et autres villes nouvelles ;
  • La zone 3 se compose du reste de la France. 

Vous pouvez ainsi connaître le montant maximum d’APL auquel vous avez droit selon votre lieu de résidence. Il faut soustraire un montant fixe de 34,76 euros qui reste à votre charge.

Pour un foyer composé de deux personnes et d’un enfant, vivant en région parisienne, le montant maximal de prise en charge par la CAF s’élève ainsi à 403,39 euros. 

Si le loyer excède cette somme, une partie restera donc à la charge du demandeur. 

A l’inverse, si le loyer est inférieur à 355,85 euros, il touchera une aide correspondant à l’intégralité de son loyer. 

En plus du montant de votre loyer, vos ressources sont également prises en compte dans le calcul de vos droits. Pour l’année 2019, en l’absence de nouveau calcul, les revenus de l’année 2017 sont retenus.

Ainsi :

  • Votre plafond de ressources cette année-là ne doit pas excéder 12.048 euros ;
  • Votre patrimoine immobilier et mobilier intervient désormais lui aussi dans le calcul de votre aide. Depuis le 1er octobre 2016, au-delà de 30.000 euros de patrimoine, une partie de sa valeur s’ajoute à vos revenus, tirant le calcul à la baisse. 

Vos droits peuvent évoluer en cours d’année si votre situation change (déménagement, perte d’emploi, séparation, naissance, etc.).

Comment se déroule le calcul du montant de APL ?

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Pour plus d’informations concernant votre demande d’APL, vous pouvez consulter cet article.

Comment faire une demande d’APL pour un étudiant ?

formulaire demande aplDans le cas d’une demande d’APL pour un étudiant, la marche à suivre est similaire même s’il existe quelques particularités.

Pour plus d’informations sur l’APL Étudiant, vous pouvez consulter notre article dédié à cette thématique.

 

 

Comment faire une simulation de votre montant APL ?

Il est important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre selon les barèmes APL mis en place. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation.

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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