APL 2024 : calculez le montant de votre aide au logement

Les aides au logement, dont l’APL, sont calculées selon un système à première vue complexe qu’il est possible de simplifier. Dans cet article, vous découvrirez tous les éléments pris en compte dans le calcul APL et comment ce dernier se formule-t-il. 

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Comment se calcule l’APL en 2024 ?

Repoussée à plusieurs reprises, la réforme des APL (Aides Personnelles au Logement) est, en effet, entrée en vigueur le 1^er janvier 2021.  L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur.

Comme pour la plupart des aides de la Caisse d’Allocation Familiale CAF, les revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois, donc ceux de 2022 pour une demande faite en 2023. Ils figurent sur votre avis d’imposition sous l’appellation de “revenus nets catégoriels”. Pour réaliser le calcul, on prend en compte :

• La situation professionnelle et les conditions de ressources de l’ensemble du foyer 
• Le type de logement 
• Le montant de votre loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt 
• La zone géographique dans laquelle se situe votre logement 
• La situation familiale (composition de votre foyer, nombre d’enfants à charge, etc.) 
• Le patrimoine immobilier.

Les ressources prises en compte pour le calcul de cette allocation logement sont celles dont bénéficient le demandeur ou l’allocataire, son conjoint et les personnes vivant habituellement au foyer.

Les informations sur les ressources des ménages seront actualisées automatiquement tous les trimestres. Par conséquent, tous les 3 mois, les droits des allocataires sont recalculés. Par exemple, votre aide au logement d’avril, mai et juin 2023 sera calculée avec vos revenus de mars 2022 à février 2023.

Le calcul est basé sur les revenus des 12 derniers mois. Pour toucher les APL, il faut faire une demande auprès de la CAF.

Quel est le montant de l’APL ?

Le mode de calcul des aides personnalisées au logement semble de prime abord assez complexe. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

À savoir que :

• L = loyer principal mensuel 
• C = le montant forfaitaire des charges 
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

À savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) 
• TP = le taux de participation personnelle 
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Les plafonds de revenus dans le calcul APL

Les revenus considérés pour le calcul des APL en 2023 sont ceux des 12 mois précédents. Autrement dit, les APL versées en janvier 2023 sont calculées en fonction de vos revenus de 2022. Il en va de même pour les autres demandes d’aides.

L’ensemble des revenus est pris en compte, sachant que ce montant est diminué des charges supportées et/ou des abattements. 

Pour déterminer le montant de vos droits lors du calcul APL, la CAF retient un plafond maximum de loyer. Ce dernier sert de base de calcul et diffère selon la composition de la famille et le lieu de résidence.

De plus, les plafonds de loyer de la CAF sont différents selon que vous soyez ou non-locataire et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.

• Zone 1 : Île-de-France.
• Zone 2 : Villes de plus de 100.000 habitants et la Corse.
• Zone 3 : Toutes les autres villes.

Comment faire une simulation APL CAF ?

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement en fonction de l’étudiant boursier ou non et habite seul ou en colocation.

Conditions d’attribution

Les conditions liées à l’attribution de l’APL sont nombreuses. Les voici, dans leurs grandes lignes. Pour plus d’information, consultez notre article dédié. 

Conditions liées au demandeur

Locataire, colocataire, sous-locataire

Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès aux APL.

Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire), certaines conditions s’imposent. Vous devez être âgé de moins de 30 ans, ou être hébergé chez un accueillant familial (une personne seule ou en couple qui vous accueille si vous êtes en situation de handicap ou une personne âgée, contre une rémunération).  

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire. 

Même en cas de changement de situation, il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou co-signer le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer à son nom. Si l’enfant est émancipé, le bail doit être à son nom.

APL Propriétaire

Attention, il est désormais impossible d’effectuer une nouvelle demande d’APL propriétaire depuis le 1er janvier 2020, si vous n’avez pas souscrit de PAS avant cette date.

Vous pouvez bénéficier de l’APL propriétaire si :

• Vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants)
• Vous bénéficiez d’un prêt logement conventionné (prêt accordé par une banque sous contrat avec l’État dans le but d’acheter, de rénover ou d’améliorer un logement), ou que vous bénéficiez d’un prêt d’accession sociale (destiné à aider les familles modestes à accéder à la propriété) conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Après cette date, la demande est impossible. 

Résident en foyer d’hébergement

Si vous résidez en foyer, tel que les Éhpad, résidences autonomie, résidences étudiantes, foyer de jeune travailleur, vous pouvez percevoir l’Allocation Personnalisée au Logement.

Conditions liées au logement

L’Allocation Personnalisée au Logement vous est accordée uniquement pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation : surface minimale (9 m2 pour une personne seule, 18 m2 pour 2 personnes, 9 m2 additionnels pour toute supplémentaire), aucune mise en danger de celui qui l’habite. 

Enfin, le logement en question doit également être conventionné : le propriétaire du logement (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État, nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés.

Conditions de ressources

L’APL est attribuée selon vos ressources, et conformément au plafond prévu par la loi qui prend en compte la composition de votre foyer et le lieu de votre logement. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et qu’ils sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous ne pouvez percevoir l’APL.  

APL en 2023 : quels sont les changements attendus ?

L’État prévoit une revalorisation des aides au logement pour les 6 millions de ménages bénéficiaires des APL. Une mesure prise sur fond d’inflation, couplée à la revalorisation des retraites et des prestations sociales. L’APL a été augmentée de 3,5 % dans le cadre de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence de protection du pouvoir d’achat, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Cette revalorisation s’accompagne du ” bouclier loyer ” (en vigueur jusqu’au 30 juin 2023), fixant le plafond de l’indice de revalorisation des loyers (IRL) à 3,5 % en France métropolitaine, pour limiter la hausse des loyers.