Quels sont les barèmes APL en 2024 ?

L’APL est une aide financière au logement dont le montant accordé varie selon les critères pris en compte dans un mode de calcul complexe. Les CAF recourent à un barème pour déterminer le montant de l’APL selon les informations renseignées. Dans cet article, nous verrons quels sont ces barèmes qui entrent en compte dans le calcul des APL.

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Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

• La situation familiale du foyer 
• La situation professionnelle de chaque membre du foyer 
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer 
• Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier 
• Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) 
• La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Les revenus pris en compte pour le calcul de l’APL sont ceux des 12 derniers mois.

Pour estimer le montant de l’APL au logement auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez dès à présent utiliser notre simulateur gratuit. 

Quelles sont les conditions liées à la demande d’APL ?

Vous pouvez demander l’APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. 

Voici les critères d’éligibilité aux APL :

• Résider légalement en France (nationalité française ou titre de séjour) 
• Résider dans un logement éligible aux APL
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière 
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État 
• La demande doit concerner une résidence principale.

Comment demander l’APL ?

Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire.

Vous pouvez effectuer votre demande de numéro d’allocataire en même temps que votre demande d’APL.

Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF ou MSA vous demandera plus d’informations, car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les allocations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Vous devrez ensuite apporter un certain nombre d’informations à l’organisme dont vous dépendez, en fonction de votre code postal. 

Quels sont les barèmes APL en 2024 ?

Les CAF recourent à un barème pour déterminer le montant de l’APL. Ce dernier prend en compte :

• Les ressources du demandeur (salaire, aides financières, pension alimentaire…) 
• Sa situation géographique 
• La composition et les ressources du foyer. 

Voici en tableau des plafonds de loyer pour bénéficier de l’APL selon la composition de votre foyer  :

Pour rappel : 

• La zone 1 concerne l’Île-de-France 
• La zone 2 les villes de plus de 100.000 habitants et autres villes nouvelles 
• La zone 3 se compose du reste de la France. 

En plus du montant de votre loyer, vos ressources sont également prises en compte dans le calcul de vos droits. Pour l’année 2023, les revenus des 12 derniers mois sont retenus. 

Vos droits peuvent évoluer en cours d’année en cas de changement de situation (déménagement, perte d’emploi, séparation, naissance, etc.).

Comment se déroule le calcul du montant des APL ?

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

• L = loyer principal mensuel ;
• C = le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

À savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Comment faire une demande d’APL pour un étudiant ?

Dans le cas d’une demande d’APL pour un étudiant, la marche à suivre est similaire même s’il existe quelques particularités.

La principale différence réside dans le fait qu’un étudiant peut effectuer une demande d’APL étudiant même s’il est encore rattaché au foyer fiscal de ses parents. Ce cas est possible jusqu’au 25 ans de l’étudiant.

Si vous êtes étudiant encore rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez donc effectuer une demande d’APL en votre nom, avec votre numéro d’allocataire. L’une des conditions est également que votre nom soit celui sur le bail de logement.

Il n’est en outre pris en compte que vos ressources d’étudiants. Même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, ce sont vos propres revenus qui seront considérés. Parmi ces ressources, doivent être déclarées les éventuelles pensions alimentaires versées par les parents à charge.

Comment faire une simulation de votre montant APL ?

Il est important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre selon les barèmes APL mis en place. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation.

Quelle revalorisation de l’APL en 2024 ?

Les prestations familiales et sociales ont bénéficié d’une hausse inhabituelle de 4 % cet été. Cependant, cette augmentation n’est qu’une anticipation de l’augmentation annuelle normale prévue pour le printemps.

La dernière revalorisation de 1,6% date d’avril 2023. L’APL, comme les autres prestations accordées par la CAF ou le MSA, a fait l’objet de cette revalorisation.

Ce facteur est calculé sur la base d’une moyenne d’inflation sur 12 mois (de février 2022 à janvier 2023) par rapport à la même moyenne sur les 12 mois précédents.