Financer l’Installation de panneaux solaires : options et solutions

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre toit ? L’État encourage ce type de travaux et promeut toutes les initiatives favorables à la transition écologique. Par conséquent, vous pouvez certainement bénéficier d’une aide énergie pour votre projet.

La prime à l’autoconsommation

Définition de l’autoconsommation

En choisissant l’autoconsommation, vous consommez l’électricité produite à partir de votre installation photovoltaïque. L’État a souhaité favoriser l’implantation de telles installations, et a ainsi créé une prime à l’investissement, ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Elle s’étale sur les 5 premières années de fonctionnement des panneaux et varie en fonction de la puissance de l’installation. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité de l’autoconsommation ?

Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions sont requises, à savoir : 

• Avoir une installation solaire adéquate et un raccordement à un compteur communicant (Linky par exemple) ainsi qu’au réseau national Enedis. Cela vous permet de mesurer la production et la consommation d’électricité, mais aussi de vendre votre énergie excédentaire des rayons de soleil. Il faut donc choisir l’autoconsommation avec revente du surplus pour être éligible à cette prime ;
• Poser les panneaux solaires photovoltaïques en toiture et selon certains critères techniques définis, tels que la pose parallèle au toit, sur une toiture plate ou avec une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau ;
• Faire appel à un professionnel labellisé RGE et agréé pour l’environnement. Cela vous donne l’assurance de travailler avec une entreprise ou un artisan qualifié pour des travaux de rénovation énergétique. 

Lors du 3e trimestre 2024, les montants de la prime accordés s’élèvent :

• 480 euros par kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc ;
• 360 euros par kWc pour les installations de 3 à 9 kWc ;
• 200 euros par kWc pour les installations de 9 à 36 kWc ;
• 110 euros pour les installations de 36 à 100 kWc.

Pour rappel, uniquement les installations inférieures à 100 kWc sont éligibles à ce soutien.

L’Obligation d’Achat

Quelles est l’utilité de l’autoconsommation ?

L’autoconsommation est utile pour réduire sa facture d’électricité tout en contribuant à la transition énergétique. En choisissant de revendre le surplus, vous pouvez vendre l’électricité que vous n’utilisez pas. 

L’Obligation d’Achat permet de vendre cette électricité excédentaire à un acheteur (généralement EDF) à un prix fixé par la loi. Ceci est déterminé par arrêté est sujet à changement. Le contrat est d’une durée de 20 ans et prend effet après la mise en service du raccordement de votre installation photovoltaïque. À savoir que le prix de vente sera différent si vous êtes en autoconsommation avec revente du surplus ou si vous êtes en revente totale.

Quel est le tarif d’achat ?

Pour une vente intégrale de la production, les tarifs d’achat conventionné du kilowatt-heure s’appliquant au 3e trimestre 202 :

• Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,2022 euro
• De 9 à 36 kWc : 0,1231 euro
• De 36 à 100 kWc : 0,1070 euro

En cas de vente de surplus d’électricité à EDF après autoconsommation, le prix d’achat subventionné au au kilowattheure sur la même période est :

• Pour une installation inférieure à 3 kWc : 0,2349 €
• Entre 3 et 9 kWc : 0,1996 €
• Entre 9 et 36 kWc : 0,06 euro ;
• Entre 36 et 100 kWc : 0,06 euro.

Les différentes aides aux énergie

La TVA à taux réduit

La loi sur la transformation énergétique pour la croissance verte a promulgué une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela facilite l’achat et l’installation d’équipements pour économiser l’énergie ou produire de l’électricité verte. 

Lorsque l’installation photovoltaïque en autoconsommation est raccordée au réseau électrique et qu’elle a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, il est possible de percevoir un taux de TVA réduit de 10 %. Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE. 

Pour l’installation de panneaux thermiques ou de pompe à chaleur, vous pouvez bénéficier d’une TVA de 5,5 %. L’installation de ce type d’équipement est en fait considérée comme des travaux de rénovation énergétique. 

L’éco-prêt à taux 0

Également appelé Eco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro est une aide financière permettant aux particuliers de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Selon ces derniers, vous pouvez obtenir un prêt de 7 000 euros minimum à 30 000 euros, pour effectuer 3 travaux éligibles. 

L’éco-prêt, qui avait une durée se terminant le 31 décembre 2021, a été prolongé de 2 ans. Vous pouvez donc continuer à bénéficier de cette aide jusqu’à fin 2024.

Pour répondre à votre demande, vous devez budgétiser les travaux à réaliser et contacter une banque conventionnée avec l’État. Les autres critères d’obtention d’un Eco-PTZ à respecter sont les suivants : 

• Effectuer des travaux à votre résidence principale ;
• La maison doit être construite avant 1990 ;
• L’installation doit être utilisée pour produire de la chaleur (panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques) ;
• Les travaux sont réalisés par une entreprise certifiée RGE.

Il est possible de télécharger les formulaires de demande sur le site du ministère de la Transition écologique. Attention, les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles.

MaPrimeRenov’

Il s’agit d’une subvention mise en place le 1er janvier 2020 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’ANAH.

L’aide présente plusieurs avantages. D’abord, elle permet de connaître la somme exacte avant de commencer les travaux, afin de planifier au mieux les dépenses. En outre, elle est versée directement sur le compte en banque à la fin du chantier, dans le cas d’une rénovation ou d’une installation de panneaux photovoltaïques.

De nombreux travaux sont éligibles à l’aide financière MaPrimeRénov’, tels que ceux liés à l’isolation d’une maison ou d’un appartement, mais il est également possible d’installer un nouveau mode de chauffage solaire plus performant avec la subvention. Ainsi, une aide peut être versée pour l’achat et l’installation de deux types de panneaux solaires :

• Les panneaux solaires thermiques, produisant de l’eau chaude sanitaire ;
• Les panneaux solaires hybrides, également appelés panneaux PVT pour panneaux photovoltaïques/thermiques, produisent à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire.

Depuis le 1er janvier 2022, les critères d’octroi de cette aide ont été partiellement revus. Désormais, les conditions suivantes sont à remplir pour en bénéficier :

• L’ancienneté du logement doit être de minimum 15 ans. Avant, c’était seulement 2 ans ;
• Le logement doit être occupé en tant que lieu de résidence principale au moins 8 mois de l’année ;
• Les travaux doivent être achevés dans un délai de 2 ans.

La subvention MaPrimeRénov’ Sérénité

Définition de la subvention MaPrimeRénov Sérénité

Jusqu’en janvier 2022, cette aide se nommait « Habiter Mieux Sérénité ». Le gouvernement et l’Anah (service public dédié à la rénovation énergétique) ont décidé cette année de proposer un parcours plus simple. Ainsi, les dispositifs visant à améliorer l’habitat sont désormais regroupés.

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide accessible uniquement aux ménages modestes et très modestes. Il vise à réduire la précarité énergétique. Elle favorise donc les travaux ambitieux avec pour but de réaliser des rénovations. Il en résulte une réduction des factures d’électricité et un impact positif sur l’environnement.

Les conditions pour bénéficier de la subvention MaPrimeRénov Sérénité

Afin d’en bénéficier, il faut être propriétaire d’un logement de plus de 15 ans et l’utiliser quotidiennement. L’énergie solaire obtenue des travaux doit être d’au moins 35 %. Ceux-ci doivent forcément être effectués par un professionnel RGE. Enfin, les revenus ne doivent pas excéder les plafonds de ressources bleus ou jaunes. Il s’agit d’un barème MaPrimeRénov », consultable sur le simulateur Simul’Aid.

Selon les revenus, la somme octroyée peut s’élever jusqu’à 50 % du montant des travaux, avec une limite de 30 000 euros. Ce nombre a doublé depuis 2021.

La prime énergie

Définition de la prime énergie

Également appelée « Coup de pouce économies d’énergie », la prime énergie est une aide permettant de prendre en charge les travaux de chauffage et d’isolation depuis 2019.  

Il faut savoir que le montant oscille selon les ressources annuelles du foyer. Par exemple, si vous souhaitez installer un système de chauffage combiné, vous percevrait un chèque de 4 000 euros si vous avez des revenus modestes. Avec des ressources supérieures, l’aide s’élève à 2 500 euros. La demande de raccordement à un réseau figure également sur la liste des travaux éligibles. Les aides peuvent aller de 450 euros à 700 euros.

Elle s’adresse à tous les ménages français et est disponible pour le logement principal et secondaire. Afin d’être perçu comme un « ménage modeste », un certain revenu annuel ne doit pas être dépassé. Par exemple, un foyer de 4 personnes doit avoir un revenu inférieur à 52 925 euros en Île-de-France, ou 40 201 euros ailleurs pour être considéré comme modeste.

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez aviser votre fournisseur d’énergie partenaire de votre choix avant le début des travaux. Vous disposez alors de 6 mois après la fin du projet pour transmettre les factures au fournisseur d’énergie. Vous recevrez alors une lettre de chèque vous permettant d’encaisser la prime.

En contrepartie, le fournisseur percevra des certificats d’économie d’énergie (CEE). Chaque fournisseur d’énergie doit collecter chaque année un certain nombre de certificats et les remettre au gouvernement. Si ce n’est pas le cas, il risque de payer des pénalités financières. 

Les aides locales

En fonction du lieu de résidence, il est possible de bénéficier d’autres prestations et aides. Toutefois, les communes ainsi que les conseils départementaux et régionaux allouent malheureusement de moins en moins. Voici une liste non-exhaustive des aides locales dont vous pouvez bénéficier en installant des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.

• Les soutiens au photovoltaïque et au solaire thermique de la région Grand Est ;
• Le dispositif Effilogis de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
• L’aide Provence Éco-Rénov du département des Bouches-du-Rhône ;
• La prime « éco-logis 91 » de l’Essone ;
• L’aide Rénov’ Habitat Durable de Valence Romans Agglo ;
• Les aides de l’agglomération du pays d’Aix ;
• Le solaire thermique subventionné de Dunkerque ;
• Mon Cap Énergie de Bourg-en-Bresse ;
• La Cali, une plateforme et une aide financière, de l’agglo Rive Droite de Bordeaux ;
• Etc.