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Tout savoir sur le chèque énergie : éligibilité !

Article rédigé par Constance de Cagny le 8 juin 2022 - 11 minutes de lecture

Le chèque énergie est une aide mise en service par l’Etat qui permet chaque année à près de 5,8 millions de ménages modestes de payer leurs factures énergétiques et certains travaux. Les règles de calcul du chèque énergie sont assez complexes. Mes Allocs vous aide à y voir plus clair sur votre éligibilité au chèque énergie !

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Qu’est-ce que le chèque énergie 2022 ?

A l’origine prévu par la loi de transition énergétique, le chèque énergie a été généralisé partout en France depuis le 1er janvier 2018. Cette année, il devrait bénéficier à plus de 2,2 millions de nouveaux foyers de réduire leurs dépenses énergétiques. En outre, il remplace les anciens tarifs sociaux de l’énergie.

Mis en place par l’Etat, le chèque énergie aide les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Grâce à cette aide vous pouvez :

  • réglez vos factures d’énergie de toute sorte (facture d’électricité ou de gaz) ;
  • ou financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement.

Le chèque énergie, nominatif et pré-rempli, est accordé une fois par an par ménage et se périme après le 31 mars de l’année suivant son émission. Son montant dépend des ressources du foyer et de la situation familiale. Les montants du chèque énergie sont les suivants :

Pour vous aider à évaluer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit.

Pour 2022, le chèque énergie sera attribué après la trêve hivernale, du 25 mars au 26 avril 2021, selon votre département de résidence. 

En cas de problème, comme une non-réception de votre chèque énergie, voici le numéro vert en place : 0 805 204 805. 

Pour tout savoir sur le chèque énergie 2021, vous pouvez consulter notre guide consacré à cette question.

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Quelles sont les conditions liées au chèque énergie 2022 ?

Le chèque énergie est attribué selon la composition de votre foyer et votre Revenu Fiscal de Référence calculé.

Les Unités de Consommation (UC) se calculent de la manière suivante :

  • La première personne du foyer = 1 UC ;
  • La seconde personne = 0,5 UC ;
  • Enfin, les autres personnes à charge = 0,3 UC/personne.

 

Afin de bénéficier du chèque énergie 2020, votre RFR ne doit pas excéder les 10.800€/UC.

Plafonds de ressources

Le chèque énergie est attribué sous condition de ressources, selon votre déclaration de revenus. Il est à noter que les plafonds du chèque énergie ont été augmentés en 2021. 

Les plafonds de ressources sont les suivants :

Personne seule Un couple Un couple avec un enfant Par personne en plus dans le foyer
10.800 euros 16.200 euros 19.260 euros 3.240 euros


Êtes-vous éligible au chèque énergie 2022 ?

Si vous êtes éligible au chèque énergie, vous pouvez dès à présent découvrir le montant qui vous sera attribué. 

Pour connaître le montant du chèque, sont pris en compte :

  • Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) ;
  • La composition de votre foyer par Unité de Consommation (UC). 

Voici en tableau les montants du chèque énergie 2020 :

Nombres d’unités de consommation (UC) Niveau de revenu fiscal de référence annuel par UC
< 5 600 € < 6 700 € < 7 700 € < 10 700 €
1 UC (une personne) 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2-3 personnes) 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC et + (4 personnes et +) 277 € 202 € 126 € 76 €

 

En comparaison, voici en tableau le montant du chèque énergie pour l’année 2018 :

Unités de consommation (UC) Revenu fiscal de référence annuel par UC
< 5600 € < 6700 € < 7700 €
1 UC 144 € 96 € 48 €
Entre 1 et 2 UC 190 € 126 € 63 €
2 UC et + 227 € 152 € 76 €

 

En outre, d’après une réponse ministérielle (réponse n°15994 publiée au JOAN du 27 août 2020), seuls les locataires disposant de leur propre compteur d’électricité peuvent payer leurs factures avec un chèque énergie. 

En cas de déménagement, pour s’assurer de bien recevoir son chèque l’année prochaine, il vous faudra communiquer votre nouvelle adresse auprès des services fiscaux. 

Il est bon de savoir que le chèque énergie ne peut pas être remboursé. De plus, lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu est déduit de la facture suivante. 

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Comment demander le chèque énergie 2021 ?

Le chèque énergie est attribué automatiquement aux ménages éligibles. 

Votre seule obligation est de déclarer vos revenus, même si vous n’êtes pas imposable. La direction générale des finances publiques transmet ensuite la liste des bénéficiaires à l’Agence de Services et des Paiements (ASP). C’est cette dernière qui distribue le chèque énergie.

A noter que si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique, votre chèque énergie peut être prolongé de deux ans..

Comment utiliser le chèque énergie 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie est étendu à l’ensemble des départements français et remplace définitivement le TPN et le TSS. 

Le chèque peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement. Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser auprès des fournisseurs d’énergie :

  • Gaz (pour en savoir plus, consultez le site gaz tarif réglementé) ;
  • Electricité ;
  • Bois ;
  • Fioul ;
  • Gaz de pétrole liquéfié.

 

Les personnes dans un logement en copropriété avec un chauffage collectif pourront utiliser le chèque énergie pour leurs factures d’électricité individuelles. Les personnes résidant en foyers pourront s’en servir pour payer leur redevance au gestionnaire du foyer.

Vous pourrez également utiliser votre chèque pour certains travaux d’économie d’énergie ou pour payer le loyer d’un logement-foyer.

Comment faire une simulation chèque énergie ?

Le mode de calcul du chèque énergie est difficile de prime abord. Le calcul tient compte du revenu fiscal de référence et des unités de consommation du logement.

Pour connaître votre éligibilité et le montant de votre chèque énergie, vous pouvez utiliser utiliser notre simulateur gratuit dès à présent.

Montant du chèque énergie

À vos calculettes !

La valeur de votre chèque énergétique varie de 48 € à 277 € nets. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.

 

Les montants du chèque énergie sont les suivants :

Exemple : Vous vivez avec votre partenaire, et vous avez deux enfants âgés respectivement de 13 et 17 ans. Ainsi, votre nombre d’unités de consommation (UC) s’élève à 2,3 . Admettons désormais que votre revenu fiscal de référence est de 16 100 €, soit 16 100 / 2,3 = 7 000 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation. Considérant que vous avez plus de 2 unités de consommation, vous pouvez obtenir un montant de 126 € de chèque énergie.

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Durée de la validité 

La date de validité de votre chèque énergie est inscrite directement sur le document. 

De manière générale, un chèque émis dans le but de couvrir une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sera valide jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.

Exemple : vous recevez un chèque énergie en mars 2022. De fait il vous aide avec vos factures d’énergie ou de potentielles améliorations énergétiques de votre domicile. Ce chèque sera utilisable jusqu’au 31 mars 2023.

Si vous perdez votre chèque énergie, et que celui-ci est réémis, ou que votre chèque énergie est envoyé tardivement, la date du d’expiration du chèque énergie en question reste la même, à savoir le 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.

Vous recevrez votre chèque énergie chaque année, généralement vers la fin mars / début avril. 

Comment utiliser le chèque énergie ?

Pour régler votre dépense, vous avez la possibilité de remettre votre chèque énergie en main propre, ou de l’envoyer par courrier.

Celui-ci peut être versé uniquement à votre fournisseur d’énergie (EDF, ENGIE, ENI…), au gestionnaire de votre logement-foyer, ou encore à l’entreprise qui effectue des travaux de rénovation énergétique à votre domicile principal.

Lorsque votre chèque énergie est adressé à un de vos fournisseurs d’énergie, la valeur de vos factures chez ce fournisseur est déduite de votre chèque énergie. L’ordre de priorité est le suivant : réduction de factures non payées antérieures au versement du chèque, puis réduction de la facture à venir, si le montant du chèque le permet.

Quels autres avantages du chèque énergie ?

Si vous êtes éligible au chèque énergie, et que vous consommez du gaz ou de l’électricité, vous bénéficiez également des avantages associés suivants :

  • La mise en service gratuite d’un nouveau contrat, après un déménagement notamment,
  • Une réduction de 80% des frais de déplacement d’un technicien si vous ne pouviez pas payer votre facture et que votre fournisseur avait interrompu votre approvisionnement en énergie,
  • Le maintien de l’approvisionnement énergétique au régime souscrit durant toute la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) malgré les impayés,
  • Des relances plus espacées si vous n’arrivez pas à payer.

Attention ! Pour pouvoir bénéficier de ces avantages annexes, vous devez avoir utilisé votre chèque énergie auprès de votre fournisseur d’énergie. 

Convertir votre chèque énergétique en chèque travaux

Vous l’avez compris, le chèque énergie ne se limite pas aux fournisseurs d’énergie, mais peut également vous aider à financer des travaux qui ont pour objectif l’économie d’énergie. Vous pouvez être confronté à certains cas :

  • Si vos travaux sont facturés avant l’expiration de votre chèque énergie, vous pouvez l’utiliser pour le règlement de la facture.
  • Si les travaux sont prévus après la date d’expiration de votre chèque énergie, vous pouvez échanger ce dernier contre un nouveau, en envoyant le chèque à l’administration fiscale. Le nouveau chèque énergie valable pendant deux années supplémentaires, mais qui ne sera utilisable uniquement pour des travaux d’économie d’énergie.

Vous pouvez cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de 3 ans à compter de la date d’émission.

Si vous êtes un professionnel…

Si vous êtes un professionnel, certaines démarches sont à suivre.

Vous devez tout d’abord entreprendre une démarche d’adhésion auprès du ministère de la transition écologique et solidaire pour pouvoir vous faire rembourser les chèques énergie que vous recevez.

Une fois un chèque énergie reçu, vous devez effectuer demande de remboursement avant le 31 mai suivant la date d’expiration du chèque énergie en question.

Exemple : pour un chèque valable jusqu’au 31 mars 2023, vous devez demander le remboursement avant le 31 mai 2022.

Chèque énergie et gouvernement

C’est l’heure du bilan pour la réforme du gouvernement sur le chèque énergie, mise en place le 1er janvier 2018. Le résultat est contrasté. Il est établi que seuls 75% des chèques énergie distribués ont été utilisé par leurs bénéficiaires au 31 mars 2019, date limite de la validité de ceux distribués pour l’année civile 2018.

Plusieurs facteurs sont pointés du doigts, notamment le manque d’information à propos des chèques énergie. Nous espérons que cet article vous aura aidé !

Avec quelles autres aides pouvez-vous cumuler le chèque énergie ?

Vous pouvez cumuler le chèque énergie avec de nombreuses aides au logement, telles que :

Des questions sur votre chèque énergie ?

Vous pouvez contacter l’assistance par téléphone au numéro suivant : 0 805 204 805

Ce numéro est disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Sinon, consultez un expert Mes Allocs !

 


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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