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Aide chèque énergie 2024 : conditions, montant, versement

Article rédigé par Fabiola le 18 septembre 2023 - 13 minutes de lecture

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont de faibles revenus. Comment faire pour le recevoir ? Quel est le montant de l’aide ?

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Qu’est-ce qu’un chèque d’énergie ?

Définition du chèque énergie

Le chèque énergie est une aide accordée à des millions de ménages en France depuis 2018.

Il permet de réduire le montant des factures d’énergie ou de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette aide vient remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel.

Qui a droit au chèque énergie ?

Le chèque énergie s’adresse uniquement aux ménages qui ont du mal à payer leurs factures d’énergie ou qui y consacrent plus de 10% de leur budget. Pour que le chèque vous soit attribué, votre revenu fiscal de référence tenant compte du niveau de revenus et de la composition de votre foyer sera pris en compte.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du chèque énergie ? 

Les conditions à remplir

Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR)* annuel de votre ménage ne doit pas dépasser les montants suivants :

  • 10 800€ par unité de consommation (UC) pour une personne seule
  • 16 200€ pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer)
  • 19 800€, pour un couple avec un enfant à charge
  • 23 400€, pour un couple avec deux enfants à charge
  • 27 000€, pour un couple avec trois enfants à charge etc.

*Le revenu fiscal de référence correspond à l’ensemble des revenus de votre foyer, imposables ou non.

Les unités de consommation sont calculées de la façon suivante :

  • La première personne du foyer = 1 UC
  • La seconde personne = 0,5 UC
  • Les autres personnes à charge = 0,3 UC par personne.

Quel est le montant du chèque énergie 2023 ? 

Le montant du chèque énergie va de 48€ à 277€. Il peut varier et dépend du revenu fiscal de référence de votre foyer. Consultez les montants attribués selon votre revenu fiscal de référence.

Nombre d'UC Revenu fiscal inférieur à 5 600 € Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne) 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes) 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus) 277 € 202 € 126 € 76 €

Les dépenses à régler avec le chèque énergie 

La liste des dépenses prise en compte

Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour payer :

  • Factures d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
  • Charges d’énergie incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l’APL (aide personnalisée au logement) ou dans un EHPAD, un EHPA, une résidence autonomie, un établissement ou unité de soins longue durée (ESLD, USLD)
  • Dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Si vous vivez en co-propriété, vous pouvez utiliser le chèque énergie pour régler vos factures personnelles.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique éligibles au chèque énergie ?

Pour effectuer des travaux de rénovation à moindre coût dans votre logement, vous pouvez utiliser votre chèque énergie.

Les travaux éligibles au chèque sont :

  • L’isolation et la protection globale du logement (murs, toitures, portes vitrées) : contre le froid ou le rayonnement solaire, chauffage collectif
  • Systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse
  • Chaudières à condensation, à micro-cogénération, ou les équipements fonctionnant aux énergies solaires (pompes à chaleur, énergie éolienne, etc.)
  • Les isolations thermiques : des planchers, des portes vitrées ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Les travaux de régulation ou de programmation de chauffage aux tarifs réglementés
  • Le calorifugeage : action permettant d’isoler les tuyauteries d’alimentation afin d’éviter une perte de chaleur
  • Le raccordement à un réseau de chaleur
  • L’étude de la performance énergétique du logement grâce à un Diagnostique de Performance Énergétique
  • Les bornes de recharge de véhicules électriques, les compteurs électrique
  • Tout appareil permettant de différencier les frais de chauffage de ceux de l’eau chaude.

Ces travaux doivent être impérativement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Chèque énergie et trêve hivernale

La trêve hivernale court chaque année du 1er novembre au 31 mars. Elle vise à protéger les familles en situation de précarité. Pendant cette période, les expulsions sont strictement interdites par la loi. Concernant l’énergie, pendant cette période, même en cas d’impayés, les fournisseurs n’ont pas le droit de procéder à des coupures d’électricité, de gaz ou d’eau.

Bon à savoir : La date de fin de la trêve hivernale en 2023 est fixée au 1er juin et non plus au 1er avril. En tant que bénéficiaire du chèque énergie, vos droits sont donc étendus pendant cette période.

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Comment obtenir le chèque énergie ?

Le chèque énergie est attribué automatiquement aux foyers éligibles. Vous n’avez donc aucune formalité à remplir afin de l’obtenir si ce n’est de déclarer vos revenus.

Les chèques énergies sont envoyés par voie postale durant les mois de mars et avril aux bénéficiaires et doivent être utilisés le 31 mars de l’année suivante au plus tard. Notez que dans le cas où vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez demander une prolongation de deux ans de la validité de votre chèque.

Faire une simulation

Les règles de calcul du chèque énergie sont assez complexes. Le barème tient en effet compte du revenu fiscal de référence et des unités de consommation (UC) du logement, qui dépendent de la taille du foyer.

Pour vous aider à évaluer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit pour connaître le montant auquel vous avez droit.

Date de validité du chèque énergie

La période de validité du chèque énergie est d’un an.

Elle devrait donc s’arrêter au 31 mars 2024 pour les chèques reçus en 2023. En raison de la crise du coronavirus, la date de validité pour les chèques reçus en 2021 est prolongée jusqu’au 31 mai 2023.

Comment utiliser son chèque énergie ?

Une fois que vous recevez le chèque énergie, il vous est possible de l’utiliser de différentes manières : en main propre auprès de l’artisan chargé des travaux énergétiques, en ligne, ou par courrier. Afin de gagner du temps dans vos démarches et d’éviter les frais d’envoi (lettre et timbre postal), nous vous conseillons d’opter pour l’utilisation du chèque énergie en ligne.

En ligne

L’utilisation du chèque énergie en ligne permet de régler l’ensemble des factures d’électricité, de gaz, de bois de chauffage, de fioul ou encore de propane, à hauteur du montant indiqué sur le chèque.

La démarche est simple et rapide, puisque le montant qui vous est attribué sera directement déduit de la prochaine facture d’énergie.

Ci-dessous les étapes pour utiliser le chèque énergie en ligne :

  1. Se rendre sur la page gouvernementale du chèque énergie ;
  2. Renseigner le numéro du chèque énergie : disponible sur le coupon détachable ou directement sur le chèque énergie sous la case “nul si découvert” ;
  3. Renseigner les références relatives au contrat d’énergie : le nom du fournisseur et le numéro de contrat d’énergie ;
  4. Valider le dossier.

Attention, la case “Nul si découvert” ne doit être grattée que si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie en ligne. En cas d’envoi du chèque par courrier, il ne faut surtout pas gratter cette case car cela annulerait le chèque. Par conséquent, vous ne pourrez pas percevoir l’aide qui vous est allouée.

Par courrier – adresses

L’envoi postal du chèque énergie est également une possibilité pour en bénéficier. Aucun fournisseur d’énergie ne peut refuser la réception du chèque énergie puisqu’il s’agit d’une aide sociale nationale.

Afin de préparer correctement votre courrier, il est indispensable de joindre les éléments suivants :

  • Référence client
  • Le chèque énergie complet, avec la case grisée non grattée
  • La copie d’une facture d’énergie OU de l’échéancier : pour permettre au fournisseur d’accéder aux références du contrat.

Formulaire pour une demande d’assistance chèque énergie

Un formulaire d’assistance est disponible en ligne sur la page web du site afin de répondre à l’ensemble des demandes des clients. Vous pouvez utiliser le formulaire d’assistance afin d’obtenir des informations techniques liées au dispositif.

Chèque énergie non reçu : quelles solutions ?

En principe, vous n’avez pas besoin de demander votre chèque énergie : son attribution est automatique. Toutefois, il se peut que vous ne l’ayez pas encore reçu. Comment faire en cas de chèque énergie non reçu ? Différentes solutions s’offrent à vous.

Par ailleurs, le chèque énergie est nominatif, il n’est donc pas possible de le céder à une autre personne, même s’il s’agit d’une personne de sa famille.

Vérifiez que vous êtes bien éligible au chèque énergie

Avant d’entamer toute démarche pour obtenir un chèque énergie non reçu, assurez-vous que votre profil répond aux critères d’éligibilité.

La plateforme Mes-Allocs met à disposition son simulateur gratuit pour vous permettre de simuler votre éligibilité au chèque énergie. Vous pouvez également vous fier à votre revenu fiscal de référence (inscrit dans le cadre “REF” de votre dernier avis d’imposition) rapporté au nombre de personnes avec qui vous vivez.

Dans le cas où vous êtes éligible, votre chèque énergie est peut-être en retard.

Consultez le calendrier de versement du chèque énergie

S’il est confirmé que vous êtes éligible à cette aide, l’étape suivante est de consulter le calendrier d’envoi pour l’année en cours sur le site du gouvernement. En 2023,  l’envoi des chèques énergie est prévu de fin mars à fin avril selon le département. Vous devez donc attendre que la période de distribution dans votre département soit passée avant de signaler un chèque énergie non reçu.

Comment faire une réclamation du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie envoyé à votre domicile est calculé selon votre déclaration de revenus (revenu fiscal de référence).

Si le montant du chèque ne correspond pas à vos revenus déclarés, vous pouvez contacter le service dédié de réclamation et demander un rappel gratuit. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Autre possibilité, vous pouvez remplir un formulaire de contact et faire votre réclamation en précisant l’objet de la demande et en fournissant votre numéro fiscal.

Si vous souhaitez changer de fournisseur de gaz ou d’électricité, vous pouvez également vous tourner vers Selectra – lundi- vendredi de 7h à 22h, samedi de 8h30 à 18h30 et le dimanche de 9h à 17h

Existe-t-il d’autres moyens pour réduire ses factures d’énergie ?

Il existe plusieurs moyens efficaces, notamment des aides sociales mise en place par l’Etat pour vous aider à réduire vos factures d’énergie.

Liste des aides sociales pour une démarche d’éco-rénovation 

Plusieurs aides instaurées par le gouvernement vous permettent d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Subventions au remplacement de la chaudière, isolation du logement, diminution de la facture de chauffage, toutes ont pour objectif de vous aider dans vos démarches d’éco-rénovation.

  • MaPrimeRénov
  • La Réduction d’impôt Denormandie
  • L’éco prêt à taux Zéro
  • TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
  • Le chèque énergie exceptionnel
  • Une suvention pour les foyers aux revenus modestes se chauffant au fioul
  • Les aides de l’Anah
  • Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
  • La prime Coup de pouce économie d’énergie

La TVA à taux réduit

Pour l’achat et la pose de matériaux, la TVA s’élève en principe à 20%. Elle est abaissée à 10% lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique. Le taux peut même être réduit à 5,5% pour des travaux de rénovation énergétique.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro vous aide à payer vos travaux en vue d’améliorer la performance énergétique d’une habitation en souscrivant un prêt à taux d’intérêt nul.

  • Les travaux ne doivent pas être les mêmes que ceux financés par le 1er éco-PTZ,
  • La somme cumulée des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser un montant total de 30 000€,
  • La demande du 2e éco-PTZ doit intervenir dans les 5 ans à compter de la souscription de l’offre du 1er éco-PTZ. 

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est attribuée par l’Anah (l’Agence Nationale de l’Habitat) elle permet aux propriétaires bailleurs ou occupants d’améliorer la performance énergétique de leur logement. 

Notez que pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez obligatoirement faire votre demande avant le début des travaux.

Prime « coup de pouce économies d’énergie »

Le coup de pouce économies d’énergie est proposé par les vendeurs d’énergie. Il est destiné aux foyers très modestes qui ne peuvent se permettre de remplacer leurs anciennes installations de production énergétique.

Versée par les producteurs ou distributeurs d’énergie, elle permet de payer certaines dépenses telles que :

  • Les travaux de réfection de toiture
  • Isolation des combles
  • Remplacement de chaudières
  • etc.

Les aides de l’ANAH

L’agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) aide financièrement les foyers modestes ou très modestes dans leur projet de travaux de rénovation.

Les différents programmes permettent de financer des travaux d’isolation thermique, de rénovation de toiture, d’amélioration du système de chauffage, etc.

L’ANAH propose les aides suivantes :

  • Aide Habiter Mieux Sérénité (projet de rénovation qui permet de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 %)
  • Habiter Mieux Agilité
  • Ma Prime Rénov’ mise en place le 1er Janvier 2021, elle est devenue la principale aide à la rénovation énergétique (en remplaçant totalement le Crédit d’impôt à la transition énergétique, CITE)

Si vous souhaitez en savoir plus sur les aides à la rénovation de votre logement, nous vous invitons à lire cet article.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.


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