Chèque énergie bois : conditions, montants, démarches

L’État a mis en place des chèques énergie bois afin d’aider les foyers à face à la flambée des prix du bois liée à l’inflation. Disponible depuis le 27 décembre 2022, ce chèque énergie d’une valeur de 50 €, 100 € ou 200 € permet d’aider les ménages les plus modestes utilisant le bois comme source de chauffage principal dans leur logement.

Découvrez avec Mes Allocs comment fonctionne le chèque énergie bois et comment en bénéficier.

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Chèque bois 2024 : conditions et montant

Le chèque énergie bois : en quoi ça consiste ?

Le chèque énergie bois est une aide qui est accordée, sous conditions de ressources, aux ménages utilisant le bois comme source de chauffage principal. Il peut s’agir de granulés, de pellets, de bûches, de bûchettes ou encore de plaquettes.

Conditions de revenus pour en bénéficier

Le dispositif concerne 70 % des ménages qui se chauffent grâce à ces combustibles. Au total, cela englobe 2,6 millions de personnes.

Pour bénéficier du chèque énergie bois, il faut :

• habiter en France,
• ne pas avoir bénéficié du chèque fioul, car le chèque exceptionnel bois et le chèque énergie exceptionnel fioul ne sont pas cumulables,
• avoir un revenu fiscal de référence par unité de consommation inférieur à 27 500 euros.

Montant du chèque énergie bois

Les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) se situe entre 14 400 euros et 27 500 euros toucheront une aide de :

• 50 euros pour l’achat de bûches,
• 100 euros pour des pellets.

Les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 14 400 euros percevront, quant à eux, des sommes deux fois plus élevées :

• 100 euros pour des bûches,
• 200 euros pour des pellets.

Rappel : une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.

Pour faire le calcul, il suffit de multiplier le nombre d’UC par les plafonds indiqués précédemment.

Exemples :

• Pour une personne célibataire avec un enfant, le nombre d’UC sera de 1,5. Le foyer se trouvera dans la première catégorie si son RFR est situé entre 21 600 euros et 41 250 euros. Il se trouvera dans la seconde catégorie si son RFR est inférieur à 21 600 euros.
• Pour une personne en couple avec 2 enfants, le nombre d’UC sera de 2,1. Le foyer se trouvera dans la première catégorie si son RFR est situé entre 30 240 euros et 57 750  euros. Il se trouvera dans la seconde catégorie si son RFR est inférieur à 30 240 euros.

Comment bénéficier du chèque énergie bois ?

Faire la demande de chèque énergie bois

Si votre ménage est éligible, vous devez faire la demande de chèque énergie entre le 27 décembre 2022 et le 30 avril 2023 sur le portail de l’Agence de Services et de Paiements (ASP). 

Vous devrez fournir 2 documents :

• votre numéro fiscal,
• une facture nominative prouvant un achat de bois ou de pellets d’un montant minimal de 50 euros.

Si vous êtes gestionnaire, propriétaire ou locataire d’un logement fonctionnant au chauffage collectif, vous pouvez fournir une attestation du syndic à la place de la facture.

Si votre dossier est validé, le chèque vous sera envoyé par courrier à partir de mi-février 2023.

Bénéficier d’un accompagnement avec Mes Allocs

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire aider par un expert de l’équipe Mes Allocs pour toutes ces démarches.

Cela vous permettra de gagner du temps.

Quels sont les autres chèques énergie ?

Il existe d’autres chèques énergie, des aides mises en place par le gouvernement, pour vous aider à payer vos factures d’énergie.

Chèque énergie exceptionnel

Le chèque énergie exceptionnel : en quoi ça consiste ?

Le chèque énergie exceptionnel est une aide qui vient en complément du chèque énergie classique, en s’adressant à davantage de foyers.

Cette aide permet : 

• de payer ses factures d’énergie, que ce soit de chauffage, d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles (bois, propane, etc.)
• de financer des travaux de rénovation énergétique, afin de mieux isoler son logement et ainsi régler le problème à la source.

À noter : pour que les travaux de rénovation énergétiques puissent être payés à l’aide du chèque énergie, il est impératif que ces travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Dans ce cas, tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Montant du chèque énergie exceptionnel

Le montant du chèque énergie exceptionnel est de 100 euros ou de 200 euros selon les revenus du foyer :

• 200 euros pour 20 % des foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 800 euros.
• 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 et 17 400 euros.

Chèque énergie fioul

Le chèque énergie fioul : en quoi ça consiste ?

Grâce au chèque énergie, vous pouvez régler une partie de votre facture de fioul, moyen de chauffage qui est utilisé par plus de 10 % des foyers en France.

Vous pouvez utiliser le chèque pour payer du fioul en ligne, ou bien en magasin.

Vous pouvez, depuis le 8 novembre 2022, faire une demande de chèque énergie fioul.

Documents nécessaires pour faire la demande

• Si vous disposez d’une chaudière individuelle au fioul domestique, alors vous devrez fournir une facture de fioul domestique. Cette dernière doit être signée par vos soins et dater de moins de 18 mois.
• Si vous utilisez un système de chauffage collectif au fioul, vous devez faire une demande de certificat officiel de chauffage collectif au fioul domestique. Ce dernier doit être signé, en fonction de votre situation, par votre propriétaire, par votre bailleur social, ou par votre syndic de copropriété ou de location.

Montant du chèque énergie fioul

Le montant du chèque énergie fioul est de :

• 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,
• 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur à 20 000 euros.

Rappel : une unité de consommation correspond à la première personne dans le foyer. Pour la deuxième personne, on rajoute 0,5 unité, puis 0,3 unité pour chaque personne supplémentaire.