Aide à la mobilité : allégez vos frais de transport pendant votre formation

Les aides au transport sont des dispositifs mis en place pour aider une ou plusieurs catégories de personnes. Elles peuvent concerner les étudiants, les particuliers ou encore les familles nombreuses. Il existe aussi des aides pour les personnes en recherche d’emploi. Dans cet article, nous allons voir comment bénéficier de l’aide à la mobilité pendant une formation.
Quels sont les frais pris en charge par l’aide à la mobilité pendant une formation ?
L’aide à la mobilité est une aide réservée à la reprise d’ activité. Il y a différents frais qui sont pris en charge par cette aide. Il s’agit principalement des frais de déplacement (prise en charge maximale à hauteur de 0,20 €/km multiplié par le nombre de kilomètres parcourus aller-retour), des frais de repas avec un forfait de 6 € par jour et enfin, des frais d’hébergement via un plafond de 30 € par nuitée, dans la limite des frais que vous engagez.
- Les frais de déplacement : il s’agit de la prise en charge de vos déplacements. L’indemnisation maximale est à hauteur de 0,20 € par kilomètre parcouru pour votre trajet aller-retour ou temps de trajet. Vous pouvez choisir entre un versement sur votre compte bancaire ou un bon de transport au moment de votre demande d’aide. Vous pouvez effectuer votre trajet en voiture, train, vélo ou autre moyen de déplacement y compris les transports en commun.
- Les frais de repas : il se caractérise par un forfait de 6 € par jour. L’aide ne vous est pas attribuée si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCO, Conseil régional par exemple).
- Les frais d’hébergement : la prise en charge est plafonnée à 30 € par nuit passée hors de votre domicile pour assister à votre formation. Pour se faire, vous présenterez les factures de l’hébergement éditées à votre nom. Si le prix de votre nuit est supérieur à 30 €, la différence reste à votre charge.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à la mobilité dans le cadre d’une formation ?
L’aide à la mobilité de Pôle Emploi va vous servir à couvrir vos frais de déplacement. Cette aide est réservée à la reprise d’emploi.
Les bénéficiaires de l’aide à la mobilité pour une formation
Pour bénéficier de l’aide à la mobilité, vous devez remplir les conditions suivantes.
Dans un premier temps, vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous êtes stagiaire de la formation professionnelle. Autrement, vous êtes disponible pour occuper un emploi ou vous êtes bénéficiaire d’un « contrat aidé » (c’est-à-dire bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion dénommés « parcours emploi compétences » /contrat initiative emploi (CIE) ou d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)).
Et deuxièmement, vous n’êtes pas indemnisé au titre d’une allocation chômage ou solidarité ou être indemnisé au titre d’une allocation dont le montant est inférieur ou égal au montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale. Le montant pris en compte comme critère est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l’impôt sur le revenu.
Les formations concernées par l’aide à la mobilité
L’aide à la mobilité pour les formations est quelque peu sélective. Pour bénéficier de cette aide au transport de Pôle Emploi, votre formation doit remplir ces trois conditions.
Premièrement, il est important qu’elle doit être validée par votre Conseiller Pôle emploi dans le cadre du Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Deuxièmement, elle doit être financée ou co-financée par Pôle emploi dans le cadre d’une action de formation conventionnée (AFC), d’une aide individuelle à la formation (AIF), d’une action de formation préalable à l’embauche (AFPR) ou d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).
Dans le prolongement, elle peut aussi être financée par un opérateur de compétences (OPCO) dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d’une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC), avec votre compte personnel de formation (CPF) ou par vous-même via votre carte bleue.
Troisièmement, il faut que le lieu de la formation soit situé :
- sur le territoire français
- et à plus de 60 km aller-retour de votre domicile ou à plus de 2 heures de trajet aller-retour de votre domicile (cette distance est de plus de 20 km aller-retour pour les résidents hors métropole).
Sachez que les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et le permis de conduire (B) ne sont pas éligibles à l’Aide à la mobilité.
Quel est la montant de l’aide à la mobilité ?
Cette aide pour les formations prend en charge des frais (en totalité ou en partie) non pédagogiques que vous engagez durant votre formation. Le montant maximal de la prise en charge de Pôle emploi est de 5 000 € par an. La période d’un an commence à compter du premier jour de la formation.
Demande et versement de l’aide à la mobilité
Comment faire une demande ?
Si vous estimez que toutes les conditions sont validées, il vous faudra déposer votre demande d’aide dès les premiers jours de votre formation ; en effet, la demande doit être déposée au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.
Pour se faire, connectez-vous à votre espace personnel sur pole-emploi.fr, rendez-vous dans la rubrique « Mes aides ». Ensuite, il vous faudra joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes :
- L’attestation d’inscription à votre formation, que vous avez reçue par courrier et/ou sur votre espace personnel.
- Les premières factures de frais de déplacement, de repas, d’hébergement, si vous en avez déjà au moment de votre demande.
- La demande d’Aide à la mobilité est étudiée en quelques jours. Si elle est validée, la validation est affichée dans votre espace personnel.
Une fois votre demande validée, vous continuerez de mettre régulièrement en ligne les factures de frais de déplacement, de repas, d’hébergement, si vous en avez. La demande d’aide peut aussi être déposée en agence auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Le versement de l’aide à la mobilité
Il est important de noter que l’aide pourra être inférieure aux frais calculés dans le cas où vous avez déjà été notifié d’une ou plusieurs décisions d’attribution d’aide au cours des douze mois qui précèdent votre demande. Au-delà de ces paramètres il en existe qui concernent directement vous et votre formation. L’aide est versée si vous respectez des obligations suivantes :
- Vous devez être assidu à votre formation. L’organisme de formation transmet à Pôle emploi un état de votre présence et absence tous les mois. Vous pouvez consulter les déclarations de l’organisme de formation sur votre espace personnel sur pole-emploi.fr, dans la rubrique « Mon parcours formation » ou sur l’application mobile Ma Formation dans la rubrique « Suivi ».
- Vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi.
- Vous devez transmettre les différentes factures d’hébergement, de repas ou de déplacement établies à votre nom au plus tard 60 jours après la fin de votre formation.
Voir notre ligne éditoriale ici.
L'aide au transport concerne-t-elle tous les transports?
Pour les chômeurs selon votre situation, l'aide au transport touche effectivement tout type de transport.
Peut-on bénéficier des transports gratuitement ?
Oui en tant que personne à la recherche d'emploi, vous pouvez bénéficier de la gratuité des transports en Île-de-France.
Les aides au transport pour les chômeurs sont-elles cumulables ?
Non, les différentes aides ne sont pas cumulables. Elles restent unitaire.
L'aide au transport est-elle la même dans toutes les régions ?
L'aide au transport par région se fait selon les différentes infrastructures présentes sur la région. La tarification varie aussi selon les régions (hors réseau national).
Où peut-on demander les aides au transport ?
Il faut se tourner vers Pôle emploi pour en bénéficier en tant que chômeur. Si vous n' y êtes pas inscrit, il faut se tourner vers les organismes régionaux.
L'aide au transport concerne-t-elle tous les transports ?
Pour les chômeurs selon votre situation, l'aide au transport touche effectivement tout type de transport.