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Article mis à jour le 01/06/2021

Versement de l’aide au transport: comment ça fonctionne?

L’aide au transport est une aide financière accessible pour tous. Elle nous aide dans nos frais de déplacements, qu’ils soient quotidiens ou occasionnels. Le versement de l’aide au transport varie selon le type d’aide, le moyen de transport et enfin la situation de chacun. On vous détaille tout !


 

Le versement de l’aide au transport pour les salariés

Pour les salariés, l’aide au transport va se caractériser de multiples façons. Elle peut être effective pour les transports en commun ou pour l’utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur le lieu d’exercice d’activité. Le type de contrat de l’employé ( CDI ou CDD) n’influe pas sur le versement de l’aide au transport.

Le versement de l’aide pour les transports en commun

Pour les transports publics, l’aide au transport va toucher principalement les trains, les bus, les cars, les tramways et même les vélos en libre service (Vélib).

Depuis 2009 et selon le code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre en charge à hauteur de 50% les frais de déplacements de ses employés.

Le secteur de l’entreprise (privé ou public) n’influe en rien cette loi. Le montant de l aide va donc être calculé en fonction du prix de l’abonnement de l’employé. Cette prise en charge est applicable sur chaque abonnement de transport. Les titres de transport achetés à l’unité ne peuvent bénéficier d’un remboursement.

Le versement de l’aide au transport est effectué à la fin du mois par l’employeur. Les frais engagés par l’employeur sont exonérés d’impôts et ne comptent pas dans les contributions sociales.

Le versement de l’aide au transport pour les véhicules particuliers

En ce qui concerne les véhicules personnels, l’employeur n’a aucune obligation de rembourser les trajets effectués. Si prise en charge il y a, elle doit être prévue par un accord collectif entre le patron et les employés (via un syndicat).

La prise en charge va concerner l’alimentation de la voiture ( carburant ou électrique). Ce dispositif se nomme la prime de transport. Néanmoins, il ya certaines condition à remplir pour y accéder:

  • Résider ou travailler hors de l’Ile-de-France
  • Que son domicile ou son lieu de travail ne soit pas couvert par des transports en commun
  • Le salarié doit être en mesure de prouver que l’utilisation de son véhicule est indispensable en raison des horaires

Le montant de l’aide est indiqué sur la fiche de paye de l’employé.

Il existe d’autres formes d’aides au transport que l’employeur peut appliquer:

  • Le versement d’indemnités kilométriques: Via un barème bien précis, l’employeur peut rembourser partiellement ou intégralement les frais de transports professionnels
  • L’indemnité kilométrique vélo: cette aide reprend le principe des indemnités kilométriques mais elle s’applique aux vélos.

Cas particulier : Pour les personnes résidant dans la région des Hauts-de-France et qui effectuent au minimum 20km pour rallier leur domicile à leur travail, il existe une aide. Pour bénéficier de l ‘aide, il faut s’adresser au conseil régional des Hauts-de-France. 

 

Le versement de l’aide au transport pour les chômeurs

 

L’aide au transport s’adresse aussi aux demandeurs d ’emploi. Il est important de voir quel sont les mécanismes de versement de l’ aide au transport pour cette catégorie de la population.

Cette aide va concerner principalement la recherche d’ emploi. Ce dispositif a une dénomination particulière: il s’agit de l’ aide à la mobilité. Durant la recherche d’un emploi ou la reprise d’ activité, on peut être amené à se déplacer voire même à changer de département. De fait, Pôle Emploi accorde une aide à la mobilité sous réserve de conditions:

  • Être inscrit à Pôle Emploi
  • Le lieu de travail se situe à 60km aller-retour du domicile
  • Le contrat doit être de minimum 3 mois
  • Si l’offre concerne une formation, elle doit être financée par Pôle emploi

De manière concrète, le versement de l’ aide au transport va se traduire par des frais de repas, des frais d’ hébergement er des frais de déplacement.  Le plafond annuel de ces aides est de 500 euros. La demande d’ aide va se faire avec un conseiller Pôle emploi ou via votre espace personnel sur le site. Cette aide pour la reprise d’ emploi est indépendante aux allocations chômage.

 

Le versement de l’aide au transport pour les étudiants et apprentis

 

L’aide au transport concerne aussi les étudiants et les apprentis. Pour les transports en commun, l’aide va être perçue sous forme de réductions sur les titres de transport. Les jeunes et étudiants vont pouvoir voyager avec des tarifs réduits sur l’ensemble du territoire. L’offre concerne aussi les transports scolaire comme avec la Carte Navigo.

Le versement de l’aide au transport peut aussi s’appliquer aux véhicules. Elle va concerner plus particulièrement le permis de conduire. Depuis 2006, l’Etat a mis en place le permis à 1 euro. En lien avec certains établissements financiers, ce dispositif permet aux jeunes entre 15 et 25 ans de pouvoir financer leur formation au permis de conduire à hauteur de 1 euro par jour.

Pour en bénéficier, le jeune doit choisir une auto-école et un établissement financier partenaire de ce programme.  Le financement est fait par le jeune mais l’établissement financier avance la somme totale de la formation. Pour ce qui relève des intérêts, l’Etat se charge de les payer. La mensualité ne peut dépasser 30 euros, d’où la dénomination du dispositif.

Le montant prêté  pour la formation peut être de 600, 800, 1000, ou 1200 euros.

Depuis le 1er Janvier 2019, un nouveau dispositif a été mis en place pour les apprentis. En effet, une aide de 500 euros est disponible pour les aider à financer leur permis de conduire. voici les conditions à remplir:

  • Avoir au moins 18 ans
  • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage
  • Préparer les épreuves pour le permis B

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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