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Quand se fait le versement de l’aide au transport ?

Article rédigé par Jonathan le 18 septembre 2023 - 8 minutes de lecture

L’aide au transport est une aide financière accessible pour tous. Elle nous aide dans nos frais de déplacements, qu’ils soient quotidiens ou occasionnels. Le versement de l’aide au transport varie selon le type d’aide, le moyen de transport et enfin la situation de chacun. On vous détaille tout !

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Le versement de l’aide au transport pour les salariés

Pour les salariés, l’aide au transport va se caractériser de multiples façons. Elle peut être effective pour les transports en commun ou pour l’utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur le lieu d’exercice d’activité. Le type de contrat de l’employé ( CDI ou CDD) n’influe pas sur le versement de l’aide au transport.

Le versement de l’aide pour les transports en commun

Pour les transports publics, l’aide au transport va toucher principalement les trains, les bus, les cars, les tramways et même les vélos en libre service (Vélib).

Depuis 2009 et selon le code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre en charge à hauteur de 50% les frais de déplacements de ses employés.

Le secteur de l’entreprise (privé ou public) n’influe en rien cette loi. Le montant de l aide va donc être calculé en fonction du prix de l’abonnement de l’employé. Cette prise en charge est applicable sur chaque abonnement de transport. Les titres de transport achetés à l’unité ne peuvent bénéficier d’un remboursement.

Le versement de l’aide au transport est effectué à la fin du mois par l’employeur. Les frais engagés par l’employeur sont exonérés d’impôts et ne comptent pas dans les contributions sociales.

Le versement de l’aide au transport pour les véhicules particuliers

En ce qui concerne les véhicules personnels, l’employeur n’a aucune obligation de rembourser les trajets effectués. Si prise en charge il y a, elle doit être prévue par un accord collectif entre le patron et les employés (via un syndicat).

La prise en charge va concerner l’alimentation de la voiture ( carburant ou électrique). Ce dispositif se nomme la prime de transport. Néanmoins, il ya certaines condition à remplir pour y accéder:

  • Résider ou travailler hors de l’Ile-de-France
  • Que son domicile ou son lieu de travail ne soit pas couvert par des transports en commun
  • Le salarié doit être en mesure de prouver que l’utilisation de son véhicule est indispensable en raison des horaires

Le montant de l’aide est indiqué sur la fiche de paye de l’employé.

Il existe d’autres formes d’aides au transport que l’employeur peut appliquer:

  • Le versement d’indemnités kilométriques: Via un barème bien précis, l’employeur peut rembourser partiellement ou intégralement les frais de transports professionnels
  • L’indemnité kilométrique vélo: cette aide reprend le principe des indemnités kilométriques mais elle s’applique aux vélos.

Cas particulier : Pour les personnes résidant dans la région des Hauts-de-France et qui effectuent au minimum 20km pour rallier leur domicile à leur travail, il existe une aide. Pour bénéficier de l ‘aide, il faut s’adresser au conseil régional des Hauts-de-France. 

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Le versement de l’aide au transport pour les chômeurs

Qu’est-ce que l’aide au transport pour les chômeurs ?

L’aide au transport s’adresse aussi aux demandeurs d ’emploi. Il est important de voir quel sont les mécanismes de versement de l’ aide au transport pour cette catégorie de la population.

Cette aide va concerner principalement la recherche d’ emploi. Ce dispositif a une dénomination particulière: il s’agit de l’ aide à la mobilité. Durant la recherche d’un emploi ou la reprise d’ activité, on peut être amené à se déplacer voire même à changer de département.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide au transport pour les chômeurs ?

De fait, Pôle Emploi accorde une aide à la mobilité sous réserve de conditions:

  • Être inscrit à Pôle Emploi
  • Le lieu de travail se situe à 60km aller-retour du domicile
  • Le contrat doit être de minimum 3 mois
  • Si l’offre concerne une formation, elle doit être financée par Pôle emploi

De manière concrète, le versement de l’ aide au transport va se traduire par des frais de repas, des frais d’ hébergement er des frais de déplacement.  Le plafond annuel de ces aides est de 500 euros. La demande d’ aide va se faire avec un conseiller Pôle emploi ou via votre espace personnel sur le site. Cette aide pour la reprise d’ emploi est indépendante aux allocations chômage.

Le versement de l’aide au transport pour les étudiants et apprentis

Les différents aides disponible

L’aide au transport concerne aussi les étudiants et les apprentis. Pour les transports en commun, l’aide va être perçue sous forme de réductions sur les titres de transport. Les jeunes et étudiants vont pouvoir voyager avec des tarifs réduits sur l’ensemble du territoire. L’offre concerne aussi les transports scolaire comme avec la Carte Navigo.

Le versement de l’aide au transport peut aussi s’appliquer aux véhicules. Elle va concerner plus particulièrement le permis de conduire. Depuis 2006, l’Etat a mis en place le permis à 1 euro. En lien avec certains établissements financiers, ce dispositif permet aux jeunes entre 15 et 25 ans de pouvoir financer leur formation au permis de conduire à hauteur de 1 euro par jour.

Les conditions pour bénéficier de l’aide au transport pour les étudiants et apprentis

Pour en bénéficier, le jeune doit choisir une auto-école et un établissement financier partenaire de ce programme.  Le financement est fait par le jeune mais l’établissement financier avance la somme totale de la formation. Pour ce qui relève des intérêts, l’Etat se charge de les payer. La mensualité ne peut dépasser 30 euros, d’où la dénomination du dispositif.

Le montant prêté  pour la formation peut être de 600, 800, 1000, ou 1200 euros.

Depuis le 1er Janvier 2019, un nouveau dispositif a été mis en place pour les apprentis. En effet, une aide de 500 euros est disponible pour les aider à financer leur permis de conduire. Voici les conditions à remplir:

  • Avoir au moins 18 ans
  • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage
  • Préparer les épreuves pour le permis B

Quel est la fréquence des versements des aides au transport ?

Les différentes fréquences de versements

La fréquence des versements des aides au transport en France varie en fonction du type d’aide et de l’organisme qui les attribue. Voici un aperçu des fréquences de versement courantes :

  1. Versements Mensuels : certaines aides au transport, telles que les bourses étudiantes liées aux frais de transport, sont généralement versées chaque mois. Cette fréquence mensuelle vise à soutenir les bénéficiaires tout au long de l’année scolaire ou universitaire.
  2. Versements Trimestriels : d’autres aides, notamment celles destinées aux apprentis ou aux salariés en formation, sont souvent versées trimestriellement. Cette périodicité peut être liée aux modalités contractuelles ou aux calendriers de formation.
  3. Versements Annuels : dans certains cas, notamment pour les avantages fiscaux comme les crédits d’impôt liés au covoiturage, les versements sont calculés et restitués une fois par an, généralement lors de la déclaration de revenus.

Les règles de renouvellement des aides au transport

Les règles de renouvellement des aides au transport sont établies pour garantir que les bénéficiaires continuent de répondre aux critères d’éligibilité au fil du temps. Ces règles varient en fonction du type d’aide et de l’organisme de gestion, mais elles incluent généralement les éléments suivants :

  • Vérification Annuelle : la plupart des programmes exigent des bénéficiaires qu’ils confirment leur éligibilité chaque année en soumettant des documents actualisés, tels que des certificats de scolarité, des contrats d’apprentissage, des attestations d’emploi ou d’autres preuves nécessaires.
  • Changements de Situation : si la situation personnelle ou professionnelle du bénéficiaire évolue (par exemple, changement de lieu de résidence, d’emploi ou de statut d’étudiant), il est généralement tenu d’en informer l’organisme gestionnaire pour mettre à jour son dossier.
  • Suivi Régulier : certains programmes de transport peuvent inclure un suivi périodique pour vérifier que les bénéficiaires continuent de satisfaire aux critères d’éligibilité tout au long de la période de bénéfice.

Il est crucial pour les bénéficiaires de se familiariser avec les règles de renouvellement spécifiques à leur type d’aide au transport et de veiller à respecter ces règles pour continuer à bénéficier des avantages sans interruption.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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