Succession : héritiers, calcul, imposition

La retraite apparaît comme un moment privilégié pour préparer l’avenir, et notamment la transmission de votre patrimoine. Lors de la succession, il est nécessaire d’effectuer plusieurs démarches avant de pouvoir accéder à l’héritage. Afin de vous aider à y voir plus clair, Mes Allocs fait le point sur la succession.

Succession : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Définition et principes de la succession

La succession consiste à transmettre le patrimoine du défunt à ses héritiers. Le notaire est généralement chargé de cette procédure, identifiant les héritiers et inventoriant les biens. Les successions simples peuvent se faire sans notaire, mais sa présence est obligatoire en cas de bien immobilier, testament, donation ou patrimoine supérieur à 5 000 euros.

Les étapes clés d’une succession

• Le notaire établit un acte de notoriété pour identifier les héritiers légaux.
• Il effectue un inventaire détaillé du patrimoine du défunt.
• Il prend en charge les démarches administratives liées aux hypothèques et aux taxes successorales.
• Il prépare un acte de partage pour répartir les biens de la succession entre les héritiers selon les règles ou le testament.

Succession : qui sont les héritiers et comment sont-ils désignés ?

Succession sans testament : comment sont répartis les biens ?

En cas d’absence de testament, l’ordre de succession prévu par la loi est très strict :

• L’héritage va d’abord aux enfants et au conjoint, si présents.
• Si un enfant est décédé mais a des enfants, ces derniers héritent de la part de leur parent.
• En l’absence de descendants, l’héritage est partagé entre le conjoint et les parents, ou uniquement entre les parents si aucun conjoint.
• Sans descendants, parents, ni conjoint, l’héritage revient aux frères et sœurs, ou à leurs enfants et petits-enfants.
• En l’absence de conjoint, parents ou frères et sœurs, l’héritage est réparti entre la famille maternelle et paternelle, commençant par les oncles, tantes, grands-oncles, grand-tantes, puis les cousins.

Succession avec testament : quelles sont les règles à suivre ?

Le testament permet au défunt de modifier les règles légales, mais sans les contourner. Les enfants doivent toujours recevoir une part réservataire, selon la loi. De même, en l’absence de descendance, le conjoint a droit à une part de l’héritage. Toutefois, il est possible d’annuler l’héritage du conjoint si des enfants ou petits-enfants existent.

Comment sont calculés les droits de succession ?

Le calcul des droits de succession repose sur plusieurs éléments essentiels :

• La valeur totale de la succession.

• Le lien de parenté avec le défunt et le nombre d’héritiers.
• Le montant de l’abattement, en fonction du lien de parenté.
• Le barème fiscal, qui dépend également du lien de parenté.

Comptes bancaires et placements financiers dans une succession

Le notaire établit l’actif net de succession en évaluant le patrimoine du défunt après déduction des dettes. La plupart des biens sont inclus, et des experts peuvent être nécessaires dans des cas complexes. Pour les comptes bancaires et placements, la banque fournit un relevé des soldes au moment du décès. Les titres cotés sont évalués à leur valeur du jour du décès ou la moyenne des 30 derniers jours, tandis que les titres non cotés nécessitent l’évaluation d’experts.

Biens immobiliers et leur valorisation dans une succession

Les biens immobiliers, y compris la résidence principale, doivent être évalués à leur valeur marchande au moment du décès. Cette évaluation inclut toutes les propriétés du défunt.

Meubles et objets précieux : leur prise en compte dans une succession

Les meubles doivent être déclarés ou évalués par un expert, et leur valeur ne peut être inférieure à 5 % de l’actif brut de la succession. Des objets précieux tels que des œuvres d’art, des bijoux, ou des objets de collection sont traités séparément. Leur valeur peut être estimée par un expert ou mise en vente publique. Les véhicules sont évalués selon la cote du jour du décès.

Donations antérieures et leur impact sur la succession

Les donations effectuées de votre vivant sont réintégrées dans la succession si elles datent de moins de 15 ans. Dans ce cas, les héritiers doivent payer des droits de succession et de donation, comme si la donation n’avait pas eu lieu. Cependant, la valeur de ces donations vient en déduction de la part de l’héritier dans l’actif net.

Dettes

Les dettes du défunt, telles que les emprunts en cours ou les factures impayées, sont déduites de son patrimoine total. Certaines dettes liées à des frais posthumes, comme les frais d’obsèques ou les frais d’ouverture du testament, sont également prises en compte dans le calcul des droits de succession.

Assurance-vie

L’assurance-vie a un traitement fiscal distinct de la succession. Aucun impôt n’est dû si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de Pacs. Pour les autres, les capitaux décès sont exonérés jusqu’à un plafond, selon la date et le montant des primes. Par exemple, les primes versées avant 70 ans bénéficient d’une exonération pouvant atteindre 152 500 € par bénéficiaire. Les contrats souscrits avant 1991 peuvent bénéficier d’exonérations fiscales complètes dans certains cas.

Succession : comment se fait la répartition entre héritiers ?

La première étape consiste à déterminer les héritiers, en fonction de la présence ou non d’un testament et du lien de parenté des membres survivants de la famille. La succession est ensuite répartie entre les héritiers, selon la part définie par la loi ou par le testament du défunt.

Succession : abattements et taux d’imposition

Une fois les héritiers désignés, un abattement est appliqué à la part de chaque héritier en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. Les frais de succession sont ensuite calculés sur la portion de la part qui dépasse le montant de cet abattement.

Abattement fiscal en fonction du lien de parenté

L’abattement varie selon la relation avec le défunt :

• 100 000 € pour les enfants et parents.
• 15 932 € pour les frères et sœurs.
• 7 967 € pour les neveux et nièces (sauf s’ils héritent à la place des parents décédés, où l’abattement de frères et sœurs s’applique).
• 1 594 € pour les autres héritiers.

Un héritier handicapé bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 €. Par exemple, un enfant handicapé hérite d’un total de 259 325 €. Si un héritier a reçu une donation dans les 15 dernières années, l’abattement de succession est réduit du montant de l’abattement de la donation.

Taux d’imposition appliqué aux droits de succession

Certains héritiers, comme le conjoint survivant et le partenaire de Pacs (si une donation a été effectuée), peuvent être exonérés de droits de succession. 

Les frères et sœurs peuvent également être exonérés sous certaines conditions :

• Ils vivaient avec le défunt depuis au moins 5 ans.

• Ils ont au moins 50 ans ou sont handicapés.

• Ils ne sont pas mariés, veufs, divorcés ou séparés.

Pour les autres héritiers, un barème progressif est appliqué. Plus la part héritée est élevée, plus le taux d’imposition est important.