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Comment fonctionne la retraite par points ?

Article rédigé par Flavien Fritz le 9 avril 2024 - 7 minutes de lecture

Pour connaître le montant de votre retraite, de nombreux calculs sont effectués. De nombreux détails sont obligatoires pour obtenir le montant exact de votre retraite. En plus du système de trimestres, il existe un système de cotisations de points dans la retraite, souvent utilisé pour la retraite complémentaire. Mes Allocs vous explique son fonctionnement.

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Le fonctionnement de la retraite par points

La calcul de la retraite de base se concentre sur le nombre de trimestres validés alors que la retraite par points est l’un des deux modes de calcul de la retraite en France.

La régime par points est basé sur le cumul de points que vous avez acquis tout au long de votre carrière professionnelle.

Les cotisations transformées en points

Chaque année, les cotisations versées par le salarié tout au long de sa carrière, mais également celles versées par l’employeur sont totalisées.

Le montant que vous avez déjà validé est alors transformé en points qui seront enregistrés sur l’année. Ce montant vient ensuite s’ajouter au nombre de points que vous avez déjà obtenu au titre des années précédentes.

Le nombre de points obtenus est déterminé selon la valeur d’acquisition du point pour l’année en cours.

Afin de déterminer le nombre de points de retraite attribué chaque année, le calcul se fait en fonction de 3 éléments :

  • le taux de calcul des points,
  • l’assiette des cotisations,
  • le prix d’un point (le prix est renouvelé et fixé chaque année).

Le calcul du nombre de points acquis se fait donc selon la formule suivante :

assiette des cotisations x taux d’acquisition des points / prix d’un point.

Les points qui se transforment en pension de retraite

Lors de votre départ à la retraite, le montant de votre pension de retraite va dépendre du nombre global de points que vous aurez acquis pendant l’ensemble des périodes travaillées.

Suite à cela, viendront s’ajouter les points gratuits attribués au titre des périodes suivantes :

  • périodes de chômage
  • congés maternité
  • période correspondant à des arrêts maladie

Le montant total des points que vous avez obtenus est multiplié par la valeur du point. La valeur du point est fixée dans le cadre de chaque régime de retraite.

Le chiffre obtenu permettra de déterminer le montant annuel brut de votre pension au moment du départ à la retraite.

Ce montant sera revalorisé régulièrement en fonction de la valeur du point.

Certaines années vont être considérées comme incomplètes. Ce sont les années où les 4 trimestres n’ont pas été cotisés.

Dans ce cas là, l’assuré peut procéder au rachat de points.

Les points gratuits 

Les périodes d’inactivité non cotisées peuvent, sous certaines conditions, être assimilées à des périodes de cotisations à la retraite.

Ces conditions peuvent être variables selon la nature de ces périodes.

Certaines périodes donnent lieu à l’attribution de points gratuits :

  • les périodes d’arrêt de travail de plus de 60 jours consécutifs pour maladie, maternité, adoption ou accident du travail au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières ou une pension d’invalidité ou une rente d’incapacité
  • des périodes de chômage indemnisé par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • les périodes de chômage partiel de plus de 60 heures (consécutives ou non) dans la même année

Rachat de points

Il est possible de racheter des points de retraite complémentaire pour les périodes suivantes :

  • Années d’études supérieures
  • Années incomplètes pour lesquelles le nombre de trimestres retenus par l’Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale est inférieur à 4
  • Périodes de chômage indemnisé par la garantie sociale du chef d’entreprise (GSC)

Les différents régimes de retraite par points

Il existe de nombreux régimes de retraite par points. On les retrouve surtout parmi les retraites complémentaires. On y retrouve par exemple  :

  • l’Agirc-Arrco : caisse de retraite complémentaire des salariés du privé et la caisse de retraite complémentaire des salariés cadre
  • la caisse de retraite complémentaire des travailleurs indépendants
  • le régime IRCANTEC auquel sont affiliés pour leur retraite complémentaire les agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
  • la caisse de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
  • les caisses de retraite des professions libérales (que ce soit pour le régime obligatoire ou pour le régime complémentaire)
  • le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) (régime complémentaire obligatoire qui concerne l’ensemble des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers)

Le régime complémentaire des salariés : l’Agirc-Arrco

L’Agirc-Arrco est un régime de retraite complémentaire. Ce régime complémentaire est celui auquel tous les salariés du secteur privé cotisent obligatoirement.

L’Agirc-Arrco est un régime de retraite avec un système par points. 

Lors de votre départ en retraite, vos points sont alors reconvertis en pension.

Lorsque vous partez en retraite, votre pension de l’Agirc-Arrco s’ajoute à votre pension de retraite de base. Cette pension de retraite de base est versée par l’Assurance Vieillesse de la Sécurité Sociale.

L’Agir-Arrco est issu de la fusion au 1er janvier 2019 entre lAssociation pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (ARRCO) et l’Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC). Cette fusion est intervenue à la suite des accords interprofessionnels du 30 octobre 2015 et du 17 novembre 2017.

La réforme des retraites

Le gouvernement souhaite la création d’un système universel de retraite par points. Ce principe permettra de mettre en avant le fait que chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à tous les Français.

Suite à cette réforme, il y aurait une refonte de l’organisation des 42 régimes de retraite différents. Cela signifie que les régimes spéciaux devraient disparaître. Cependant,  certaines spécificités devraient être maintenues pour certaines catégories d’actifs.

Le Gouvernement souhaite également créer un “âge équilibre” qui serait fixé à 64 ans. L’âge légal de départ serait fixé à 64 ans. Cependant, un système de surcote et de décote sera appliqué selon l’âge de prise de retraite.

Cette décision a été initiée sous le gouvernement Hollande. Elle avantage les actifs puisque travailler 1 ou 2 années de plus leur permet de ne pas être pénalisés par une décote pendant une période donnée.

L’objectif de cette mesure est d’inciter les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible.

Le Gouvernement souhaite également mettre en place des points de solidarité. Cela serait utile pour les périodes d’inactivités subies par un salarié.

Enfin, cette réforme souhaite fixer la pension minimum à 1000€ au taux plein, au lieu de 868€ à l’heure actuelle. Cela représente 85% du SMIC.

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Autres questions fréquentes
Flavien Fritz
Flavien est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé en droit privé. Diplômé de l'Institut Catholique de Vendée, il rejoint Mes Allocs après une première expérience entrepreneuriale.


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